Pose d'un portique limitant le gabarit en hauteur / Partage des frais d'installation
Bonjour,
J'ai été sollicité par une commune qui gère une voie qui passe sous un OA limité à 2,5 m de hauteur.
Suite à plusieurs accidents, une décision partagée avec le propriétaire du pont a été prise de mettre en place des portiques de gabarit.
Par contre, la commune devrait en payer seule l'installation.
Est-ce que vous avez déjà été confronté à ce type de discussion et comment avez-vous pu résoudre le financement de cet équipement ?
Est-ce que connaissez des textes de référence qui cadrent ce cas de figure ?
Merci d'avance pour vos retours éclairés !
1 vote :
Bonjour à vous,
alors concernant le volet financier de l'opération, je pense qu' il faudrait trouver un commun accord entre le Département et la Commune via une convention pour répartir les frais (installation, entretien/réparation, remplacement...) sachant que généralement les communes ont bien moins de moyens que les Départements...
Je ne connais malheureusement pas de textes réglementaires qui cadrent ce cas de figure particulier.
Concernant la réglementation sur les limitations de gabarit et la signalisation correspondante il y a l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Je mets un lien de téléchargement. Il y a également une note d'information du CETU sur la prise en compte des véhicules hors gabarit aux abords des tunnels routiers, qui pourrait s'appliquer avec adaptations aux passages inférieurs.
https://equipementsdelaroute.cerema.fr/versions-consolidees-de-2022-des-9-parties-de-l-a528.html
https://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_info_18_hdef-2.pdf
Cordialement,
Bonjour,
Il semblerait assez logique que les frais liés à la mise en place (sur la voie franchie) et à l'entretien d'un portique de protection d'un pont à gabarit réduit franchissant cette voie, soient partagés entre le gestionnaire du pont, qui trouve un intérêt à protéger son pont s'il subit des chocs réguliers, et le gestionnaire de la voie franchie, qui supporte le trafic à l'origine du risque de chocs.
Il faudrait trouver s'il existe de la jurisprudence à ce sujet. Et si des membres de notre communauté ont déjà résolu une situation similaire, qu'ils veuillent bien nous en faire bénéficier effectivement.
