Obligation autorisation d'ubanisme dans un périmètre"ABF"
Bonjour à tous,
Notre collectivité a initié un projet de grosse réparation sur un ouvrage de type pont suspendu. Cet ouvrage est situé dans un périmétre de protecion patrimoniale (ZPPAUP). Nous avons donc à ce titre rencontrer l'ABF chargé du secteur.
Selon ses services et compte tenu des potentielles modifications d'aspects de l'ouvrage, une autorisaiton d'urbanisme (DP voire PC) serait nécessiare et obligatoire. Je suis assez surpris de cette position, et donc preneur de retours d'expérience sur ce type de probméatiques.
Meric par avance.
Frédéric Duhart
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Bonjour,
Si je comprends bien la ZPPAUP vient se substituer au périmètre de 500m autour d'un monument classé ou inscrit MH ?
Aujourd'hui, pour le CD52, nous n'avons eu qu'a traiter des dossiers qui sont soit dans "le périmètre des 500m ABF" pour lequels nous réalisons des Déclarations préalables, ou bien des travaux sur ouvrages classés MH qui, eux, néccéssitent des Permis de Construire.
Je ne saurais pas dire vers quel axe s'oriente plus des travaux dans un ZPPAUP. Mais je ne trouve pas spécialement abbérant les 2 demandes de l'ABF.
Cordialement,
Claire BIGARD
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Bonjour,
Merci pour retour,
Une ZPPAUP vient effectivement se substituer au périmètre de protection de 500 m. Cette solution est utlisée dans le cas d'une forte densité de monuments historique avec des périmètre se recouvrant. Elle permet d'instaurer un réglement couvrant un plus large périmète.
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Bonjour,
L'article R421-3 du Code de l'Urbanisme indique :
"Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques :
a) Les murs de soutènement ;
b) Tous les ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime, fluviale, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne."
Ainsi, en tant qu'ouvrage d'infrastructure terrestre, un pont ne semble pas dispensé de formalité au sens du code de l'urbanisme s'il est implanté dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
On peut également se reporter au guide sur la démolition des ponts, qui fait une analyse sur la nécessité ou pas d'un permis de démolir pour les ponts, sur la base des articles R-421 du Code de l'Urbanisme, en fonction de la situation du pont dans un secteur sauvegardé ou non.
Je complèterai ce message si je trouve d'autres informations.
Merci aux personnes ayant une expérience sur la question de bien vouloir nous en faire bénéficier, svp.
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Je complète : L’article R421-10 du CU indique que dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les ouvrages d'infrastructure prévus au b de l'article R. 421-3 doivent être précédés d'une déclaration préalable. C'est le corollaire de ce qui est dit ci-avant dans le R421-3 mais avec la précision supplémentaire que la formalité relève d'une déclaration préalable.
Cet article s’applique de fait aux constructions nouvelles et on peut penser qu’il s’applique également au cas où des travaux importants de réparation ou d'entretien modifieraient de manière significative l'aspect général de l'ouvrage.
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Bonjour,
Nous avons eu deux cas de figures, un chantier de remise en peinture en limite d'un périmétre classé au titre du paysage et pour l'autre une réfection d'ouvrage avec remplacement d'un enduit ciment par un enduit chaux de couleur différente dans une ex ZPPAUP.
Pour les deux, on a déposé une DP en mairie. Cela fait un peu de paperasse mais c'est assez rapide. Le plus long se sont les échanges que je vous conseille d'avoir en amont avec les services de l'ABF pour se mettre "d'accord" au préalable à la dépose du dossier d'autorisation.
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merci Stéphane pour votre contribution😀
Bonjour,
Dans le cadre de travaux sur nos ouvrages d'art en zone AVAP (qui a succédé à la ZPPAUP), nous avons également ce genre de dossier à déposer. Soit déclaration préalable, soit autorisation spéciale de travaux, même. Il existe des formulaires CERFA à remplir.
D'ailleurs, certains de nos ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques (même les berges et canaux usiniers des anciens moulins) sont clairement représentés sur les zonages par un motif spécial et rassemblés dans le règlement sous l'article "Bords de quai, ouvrages hydrauliques".
Bonne journée,
Aurélie HOPPE
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Bonjour,
Voici un petit retour d'expérience.
Dans le cadre de la réhabilitation du Pont de Vaux à Laon, situé en périmètre MH, nous n'avons déposé aucun dossier.
L'architecte du groupement MOE a consulté directement l'ABF sur rendez-vous, lui a présenté son projet, les matériaux et teintes envisagées, et l'ABF a émis ses observations et exigences par compte-rendu. Prélablement aux travaux, l'ABF avait demandé que l'entreprise effectue des planches d'essai des différents matériaux et revêtements, et il est venu officiellement les valider sur site.
Bonne journée, Sandy.
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Merci Claire pour votre contribution😀