La plateforme collaborative Osmose, mise à disposition par la DINUM (Direction Interministérielle du numérique) fermera définitivement le 31 mars 2025.
Pour continuer à suivre l'actualité de vos communautés et rester en lien avec ses initiatives, votre compte va être basculé sur l'espace collaboratif Expertises et Territoires le 27 mars 2025.
 
Vous recevrez alors une notification pour accéder à votre nouvel espace et changer votre mot de passe.
 
Si vous ne souhaitez plus être membre d'une communauté, merci de vous désabonner en cliquant sur le lien ci-dessous avant le 27 mars :
Collectif des utilisateurs de la BAN - Désinscription

Quel est le traitement de vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de cette transition automatique vers Expertises et Territoires, Le CEREMA sera amené à récolter vos données à caractère personnel pour assurer la continuité des services et la gestion de votre compte utilisateur, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Expertises et Territoires.
Conformément à l’article 6 du règlement 2016/679 général européen sur la protection des données (RGPD), la base légale sur laquelle repose le traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Le responsable de traitement est le CEREMA, représenté par le délégué à la protection des données du CEREMA, Yannice BENCHEIKH, chef du service juridique, dont les coordonnées sont les suivantes :
CEREMA – Direction Générale
2 rue Antoine Charial, CS 33297, 69426 Lyon Cedex 03
Ces données sont : nom, prénom, adresse e-mail, organisation de rattachement, statut (professionnel ou particulier), fonction, et toute information nécessaire à l’accès et à l’utilisation des services proposés par Expertises et Territoires.
Ces données seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 
1.    Les équipes en charge de la gestion de la plateforme Expertises et Territoires pour mettre en œuvre les inscriptions et l’animation des communautés. 
2.    Les équipes en charge de l’animation IGN et de leur outil CRM pour mettre en œuvre l’animation des communautés. Des questionnaires de satisfaction seront transmis directement par l’IGN pour mieux évaluer les besoins et évolutions de nos produits et services auprès des utilisateurs.

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et au maximum trois ans après la dernière activité sur la plateforme. Elles seront supprimées à l’issue de cette durée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : delegue.rgpd@cerema.fr. 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.