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Gestionnaire /gestionnaire principal

On appelle « gestionnaire » d’une route ou d’un ouvrage l’autorité référente pour tout ce qui a trait à la gestion de ceux-ci, soit qu’elle en soit propriétaire, soit qu’elle tienne du propriétaire des missions de gestion.

En fonction des conventions passées, il est possible qu’un même objet ait plusieurs gestionnaires avec des missions distinctes. Ce cas est cependant occasionnel et surtout en général déséquilibré en matière d’implication des gestionnaires. Il est en pratique toujours possible de désigner un gestionnaire « principal » pour chaque objet physique.

1 commentaire

  • Dominique Laurent

    le 06/11/2023 à 20:06

    #1

    Juridiquement parlant, le terme "propriétaire" me paraît impropre pour le domaine routier, l'organisme public à qui est affecté le domaine public ne disposant pas des droits habituellement liés à la propriété : usufruit (l'organisme a plutôt la responsabilité d'entretenir le bien que le droit d'en jouir à sa guise) et droit de disposer du bien  (vu que le domaine public est inaliénable). Si on veut utiliser ce terme de "propriétaire", il faudrait probablement le définir et préciser qu'on l'emploie de façon un peu abusive.

    La délégation de gestion ne se fait pas uniquement par convention: elle peut se faire aussi par concession, règlement ou contrat.

     Concernant le cas de plusieurs gestionnaires pour un même objet, il faudrait donner un ou des exemples. Le terme "déséquilibré"  peut prêter à interprétation et avoir une connotation négative, cela laisse entendre que c'est une situation à éviter. Est-ce le cas?

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