Concession de travaux et de service public

L’acte de concession d’un service public à un tiers privé est défini par le Code du Domaine Public

Article L1121-1 : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix »

Le titulaire d'une concession, appelé concessionnaire, est ainsi financièrement intéressé aux résultats de sa mission, en contrepartie de l’acceptation d’un risque réel dans l’exécution des missions décrites.

Les formes les plus fréquentes de concessions rencontrées dans le monde routiers sont :

• Les concessions d’autoroutes à péage.
• Les concessions de grands ouvrages d’art à péage
• Les réseaux d’adduction d’eau potable
• Les réseaux d’énergie
• Les réseaux de communication