Données de dépenses publiques transport/mobilité territorialisées: rapport d'exploration IRA de Lyon

Ce rapport a été réalisé dans le cadre d’une mission confiée par le Cerema à un groupe de 6 élèves de l’Institut Régional d’Administration de Lyon au printemps 2025. Partant du constat que les Comptes de Déplacements Locaux institués par la loi SRU étaient peu mis en œuvre, du fait notamment de leur complexité, l’objet de la mission était d’explorer si les nouvelles données de dépenses publiques potentiellement disponibles permettraient déjà de connaitre les dépenses transport/mobilité des collectivités sur chaque territoire, soit une partie de l’ensemble des informations nécessaires pour élaborer un compte de déplacements local (qui comprend aussi les recettes et dépenses publiques des ménages et des entreprises).

L’investigation a montré qu’il serait possible de produire de telles données sur la base standardisée de l’annexe transport des comptes administratifs des collectivités. Le rapport propose une nomenclature simplifiée des postes de dépenses transport/mobilité ainsi qu’une preuve de concept d’un outil qui donnerait accès à ces données sur le web, et permettrait ainsi un suivi des évolutions dans la durée. Le questionnaire adressé aux collectivités dans le cadre de la mission a montré un intérêt de nombreuses collectivités pour un tel outil, s’il se concrétisait. La mission s'est déroulée sur une durée très contrainte. Pour aller plus loin, il faudrait examiner avec la DGCL comment il serait possible d’accéder à l’ensemble des documents de comptes administratifs dont on pourrait extraire les données, et identifier un porteur de projet.