Fiche Géothermie des Missions régionales d'autorité environnementale

La géothermie (« chaleur de la terre ») rassemble l’ensemble des technologies permettant d’accéder à la chaleur1
ou au froid contenu dans le sous-sol ou dans les nappes d’eau souterraine. Elle entre dans la catégorie des énergies renouvelables. Cette ressource est exploitée pour chauffer ou rafraîchir des bâtiments, pour produire de
l’eau chaude sanitaire, dans des procédés industriels nécessitant de la chaleur ou de l’électricité. Les « gîtes géothermiques » sont des ressources minières. Leur exploration et exploitation relèvent donc du code minier, à
quelques exceptions près (puits canadiens, géostructures thermiques et échangeurs thermiques d’une profondeur inférieure à 10 m), et du code de l’environnement.
Les dispositions réglementaires concernent celles des forages et des mines, des prélèvements en eau, des autorisations environnementales et, également, du code de l’énergie en fonction des ouvrages, de leurs caractéristiques techniques, dont la profondeur du forage, les volumes d’eau mis en jeu ou encore la puissance de l’installation. Des synthéses de la règlementation applicable et de la soumission ou non des opérations de forage à
évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas sont disponibles sur les sites suivants : « information
sur les géothermies », « enjeux et règlementation de la géothermie, « géothermie de minime importance ».