Comment assurer sa veille jurisprudentielle en planification territoriale ? Accompagner la veille des collectivités territoriales et des bureaux d’études

Général
Auteur moral VAILHÉ , David-Marie
Langue français
Vignette
Nombre de page 16 p.
Description
Le suivi de la jurisprudence de la planification territoriale, que ce soit en collectivité territoriale ou pour les bureaux d’études, peut s’avérer délicat. Ainsi, en cas de non recours (en régie ou en externe) à un juriste ou à des revues juridiques payantes, le document propose plusieurs moyens d'actualiser ses connaissances en matière de contentieux des documents et autorisations d'urbanisme, afin de faciliter la mise en place d’une veille jurisprudentielle en interne.

Thesaurus
  1. Planification territoriale
  2. Urbanisme réglementaire
latitude
longitude
Année de publication 2025