Volet foncier de l’Observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) : Mise à jour dans le cadre du bilan BIANCO
| Auteur moral | LÉONARD, Catherine |
| Langue | français |
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| Lien Document | https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/604854 |
| Nombre de page | 185 p. |
| Description |
LISEA a été désigné par SNCF Réseau concessionnaire de la ligne ferroviaire à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique (Tours-Bordeaux) en 2010. La LGV SEA représente près de 300 kilomètres de ligne à double voie entre Saint-Aventin, au sud-est de Tours (région Centre-Val de Loire) et Ambarès-et-Lagrave, au nord de Bordeaux (Région Nouvelle-Aquitaine) et environ 40 kilomètres de raccordement. Elle traverse 6 départements (Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente et Gironde) et 113 communes. De la conception à l’exploitation de la ligne, le concessionnaire met en œuvre les engagements pris dans le cadre des procédures d’utilité publique de la ligne ou figurant dans les dossiers d’engagement de l’État... ». En vertu de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, le concessionnaire doit établir et publier, « dans un délai entre 3 ans et 5 ans après la date effective de mise en service » [2017] … « un bilan socio-économique et environnemental permettant d’évaluer la conformité de la ligne aux dossiers des engagements de l’État, et aux prescriptions environnementales », obligation rappelée par la circulaire « Bianco » n°92-71 du 15 décembre 1992. Le bilan, établi par le maître d’ouvrage, est à présenter au comité de suivi des engagements de l’Etat réuni par le préfet. La mise en place d’un observatoire environnemental de la LGV SEA répond à une obligation légale et un engagement pris dans le cadre du contrat de concession qui lie LISEA à RFF/SNCF réseau. Cet observatoire comprend un volet foncier confié à la direction territoriale Sud-Ouest du Cerema et à l’Université de Besançon (UMR CNRS 6049 ThéMA) depuis 2015. Ce volet vise à évaluer les impacts de la LGV sur l’occupation du sol et sur le fonctionnement des exploitations agricoles de part et d’autre de la ligne, à partir d’une sélection de 9 sites, couvrant les régions Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine. L’observatoire a pour ambition de manière plus large, à améliorer la connaissance et les pratiques et à assurer un retour d’expérience pour les projets d’infrastructures ultérieurs.
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| Thesaurus |
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| latitude | 47.5 |
| longitude | 1.75 |
| Année de publication | 2024 |
