En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie
électronique relative aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de
référence pour l’adaptation au changement climatique s’est déroulée du 8 septembre au 1er octobre
2025.
Cette consultation a donné lieu à cinquante-huit contributions

Retrouvez les textes soumis à consultation et la synthèse des contributions sur : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3242