A la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public. Les modalités de surveillance à mettre en oeuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015. Deux décrets et trois arrêtés de décembre 2022 ont modifié en profondeur la démarche de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant du public sensible. Les modalités et dispositions visant à surveiller et à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ont ainsi évolué à compter du 1er janvier 2023 pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux.

La réalisation en 2025 d’un retour d’expérience (RETEX) sur la réglementation QAI dans les établissements recevant du public par le Cerema (financé pour cela par la DGPR et par le Cerema) est souhaitée par la DGPR et la DGS afin de savoir auprès des propriétaires des ERP et du personnel de l’Éducation nationale (EN) :

1. Si cette réglementation est connue ;

2. Si celle-ci a été mise en place en 2023 et/ou 2024, sur :

– Les volets évaluation des moyens d’aération (réalisée en majorité par les propriétaires avec appui des personnels de l’EN sur la mesure CO2) à réaliser réglementairement avant fin 2024,

– La réalisation de campagnes de mesure (financées par les propriétaires) après étapes clés entrées en vigueur depuis début 2023,

– La réalisation de l’autodiagnostic (faite par les propriétaires avec l’appui des établissements),

– La mise en place d’un plan d’actions, par le propriétaire ;

3. Si la réglementation a entraîné des changements de pratiques que ce soit par le propriétaire ou les personnels de l’EN (aération renforcée, mise en place de système de ventilation, prise en compte de la QAI dans les achats de matériel ou de fournitures, …) ;

4. Les freins/difficultés rencontrés concernant la mise en œuvre de la réglementation.