Journal officiel : 2 Décrets et 2 Arrêtés précisent le dispositif des services d'information en temps réel sur la circulation routière
Patrick GENDRE
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La directive ITS concerne les données issues des systèmes de gestion de la route et des transport, elle a été révisée en 2023 et doit être transposée en droit français. https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/smart-mobility/road/its-directive-and-action-plan_en
Associé à cette directive sont associés plusieurs règlements délégués dont le règlement délégué européen RTTI 2022/670 qui concerne la mise à disposition des données de trafic en temps réel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R0670
Deux décrets et deux arrêtés définissent les modalités de fonctionnement du dispositif de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière, embarquant notamment des données relatives à l'état du réseau.
Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports
Deux décrets et deux arrêtés définissent les modalités de fonctionnement du dispositif de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière, embarquant notamment des données relatives à l'état du réseau.
Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports
Cet article par exemple résumé le contenu des textes : https://www.lofficieldesmetiers.fr/transport-routier-le-big-bang-de-la-donnee-numerique-est-officiel/
