Publié par l'association les Interconnectés, ce document a vocation à être une ressource vivante, didactique, accessible à tous les territoires quelle que soit leur taille ou leur maturité sur ces sujets. Il pose un socle partagé qui devra être adapté au contexte et à la situation particulière de chacun et sera amené à évoluer suivant le cadre juridique et les pratiques issues du terrain.

Après une introduction qui fait le tour des rapports et guides existants, le document comprend une partie Données et une partie IA, avec des recommandations de clause portant sur des sujets essentiels mais souvent abordés comme la définition des donénes publiques et documents admnitratifs, le RGPD, la sécurité ou la souveraineté, mais aussi sur la propriété intellectuelle et la réversibilité, parfois moins traités en matière de données.