Concernant les travaux de sécurisation par comblement des cavités, qu'elle sont les démarches administratives à suivre et les protocoles techniques à appliquer ?
Des autorisations sont-elles nécessaires ? Quel type de matériau doit-être privilégié ?
Concernant les travaux de sécurisation (incluant le cas des comblements), les conditions (y compris d’attribution de financement) varient selon que les travaux sont réalisées en urgence ou non. Pour les aspects techniques, il est recommandé de consulter le guide Ineris sur « les solutions de mise en sécurité des cavités abandonnées d’origine anthropique » (https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/Guide_carrieres.pdf) ou les fiches techniques fournies par le syndicat Cavités 37 (http://cavites37.com/wp-content/uploads/2014/03/comblement.pdf). Concernant les contraintes liées au comblement,elles sont principalement techniques et non réglementaires ; néanmoins, dans le cas des matériaux recyclés, ceux-ci ne doivent comporter ni matière organiques, ni produits hydrocarbonés. De même, les scories d’incinération, les matériaux issus des friches industrielles et les sables de dragage sont rarement proposés et la plupart du temps exclus a priori.
