Comment mettre en place un protocole de surveillance des cavités sur un territoire communal comprenant des parcelles communales et privatives ?

Quelle relation établir avec les administrés pour la mise en place de la surveillance communale (convention) ? Quels financements sont mobilisables ?

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Emeric VEDIE
le 28/04/2023 à 09:47

Les protocoles de surveillance de la stabilité des cavités peuvent être mis en place dans différents contextes et pour différentes raisons. Dans le cas des communes couvertes par un PPR, des visites périodiques sont le plus souvent à réaliser. Dans ce cadre, un parcours de visite est défini et des périmètres sensibles sont identifiés. Ceux-ci peuvent alors faire l’objet d’une surveillance visuelle ou instrumentée ; le coût de cette surveillance est le plus souvent pris en charge par la commune qui peut bénéficier d’un financement dédié via le Fond Barnier (se rapprocher de la DDT(M) pour cela).

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