Guide édité en 2019 émanant des Ministère de la Transition Ecologiques et Ministère de la santé

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement et, d’autre part, pour les polluants réglementés : soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303, soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention.

Le présent guide vise à accompagner l’élaboration de ce plan d’actions.

Tatgs : Qualité de l'air intérieur (QAI), santé, bien-être, confort, pollution