Recommandations sur le contenu d'une délibération communale d'identification des zones d'accélération EnR - DREAL PACA
Aurélien DAVIOT
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La DREAL PACA a préparé un guide de recommandations sur le contenu minimal attendu des délibérations communales d'identification des zones d'accélération EnR. V1 disponible ici : 2023-10-06 Recommandations délibérations communes VSEL V2 : à venir en décembre (ajouts d'exemples de plusieurs modalités de concertation des citoyens). |
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