Existence et exemple de dossier "type" de demande de dérogation espèces protégées.
Bonjour,
Dans le cadre de nos travaux d'entretien sur les ouvrages, et tout particulièrement les ponts en maçonnerie, le département de Maine-et-Loire est en lien avec la LPO pour visiter au préalable (puis en cours de travaux si besoin) les ponts sur lesquels nous projetons des travaux.
Lorsque l'ouvrage est habité (présence de chiroptères, de nids d'oiseaux), nous nous interrogeons sur la manière de pratiquer des autres collectivités au niveau "administratif".
Existe t'il sur le territoire des collectivités qui ont déposé des dossiers "type" de demande de dérogation "espèces protégées" ? Ou alors un dossier particuier est-il réalisé pour chaque ouvrage ? Quels sont les coûts de cette (ces) procédure(s).
Cordialement
S. LEFEBVRE
Bonjour,
Voici les éléments demandés, il s'agit de travaux de reconstruction intégrale et réparation de 2 OA distants de 50m dont les travux ont été éffectués en 2021.
J'ai mis les éléments de l'OA le plus imposant et qui regroupait la totalité de nos contraintes.
Notre dossier avait demandé quelques compléments par le CSRPN sur les aspects planifiation et abbatage d'arbre (pièce notice complémentaire)
avisCSRPN-DEP-2021-04 Maizieres Pont Arrete DREAL 3mars2021
cerfa 13614-01 RD103 Maizières-sur-Amance derogation-EP OA Amance version finale RD103 Maizières notice complementaire
En espérant que cela vous convienne,
Cordialement,
Claire BIGARD
3 votes :
Bonjour,
Pour le département de Haute-Marne nous avons ce même type de besoin, avec une convention avec le CENCA et la LPO (Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne-Ardennes) que nous faisons intervenir en amont de tous nos projets de réparation (visites estivales et hivernales) ainsi qu'en phase exécution lorsqu'il y a des interstices favorables au chiroptères à fermer, ou visites post-travaux à réaliser, par exemple.
D'un point de vue administratif, nous redigeons en interne les dossiers de dérogations pour chaque ouvrage : Formulaire CERFA (n° 13616*01 ou 13614*01) en fonction de la nature des travaux à réaliser, ainsi qu'une notice explicative qui se base sur le rapport de visite d'ouvrage des prestataires (espèces, nombres, type d'occupation, mesure compensatoires...) que nous complétons par une description des travaux et un planning prévisionnel d'exécution.
En terme de coût, c'est assez difficile à chiffrer mais nous rémunérons les organismes (LPO et CENCA) aux demies-journées d'intervention sur site et en heure sur la relecture de notice avant transmission des dossiers à la DREAL généralement.
En espérant que ces maigres informations puissent vous aider.
Cordialement,
Claire BIGARD
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Merci Mme Bigard pour ces informations, qui ne me semblent pas maigres du tout !😀
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