Bonjour,

Je vous fais part d'une information que j'ai eue récemment, au sujet d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2023, sur une passerelle située à Tergnier (02) et franchissant des voies ferrées.

De ce que j'en comprends, le Conseil d'Etat a jugé que la SNCF devait "remplir les obligations du propriétaire de l'ouvrage" dans la mesure (notamment) où le procès-verbal de récolement signé à l'origine (en 1933) stipule que la passerelle "reste dans le domaine public du Chemin de fer et que la Compagnie du Nord est chargée de son entretien".

J'imagine que cette information pourra s'avérer utile à des maîtres d'ouvrage qui ont des voies portées par des ponts ou des passerelles franchissant des voies ferrées et pour lesquels existe un PV de récolement stipulant des clauses similaires.

Je précise que je ne souhaite pas de commentaire potentiellement polémique en réaction à cette information. Je sais que le sujet est très sensible. Mais il me semblait opportun de partager cette information, qui peut intéresser des maîtres d'ouvrage de toutes dimensions (commune, EPCI, Métropoles, Départements,...).

Si vous avez des informations complémentaires sur des arrêts du CE ou de jurisprudence encore plus récents, je pense que ça intéressera la présente communauté.