Gestion de l'amiante sur les Ouvrages d'art
Bonjour,
Ma question concerne la gestion de l'amiante sur nos ponts. Je suis maître d'ouvrages en Région Wallonne (Belgique).
Actuellement, la législation nous dit que'avant tout chantier, nous devons fournir un inventaire amiante récent de l'ouvrage prévu en travaux.
Nous faisons donc réaliser ces inventaires lors de l'élaboration de nos études techniques, soit environ 150 invetaires par an actuellement.
Toutefois, une loi Belge (code du bien-être au travail) stipule que tout employeur doit faire réaliser un inventaire amiante sur les bâtiments et lieux de travail et que cet inventaire doit être actualisé annuellement. Comme nous réalisons des inspections et des travaux d'entretien périodiques sur nos ponts, certains considèrent qu'un pont est un lieux de travail, et qu'il faut donc mettre en place une gestion pro-active respectant cela. Cela implique beaucoup d'argent et beaucoup d'énergie (environ 1000 inventaires par an pendant 5 ans, et ensuite la gestion des actualisation annuelles). J'aurais donc voulu savoir si en France vous étiez également confrontés à cette problématique.
Merci déjà pour vos retours.
2 votes :
Bonjour Patrice,
Je pense qu'il y a des diagnostics amiante obligatoires avant travaux mais je ne crois pas que cela aille aussi loin que ce que tu évoques par la suite.
Merci aux membres gestionnaires de cette communauté de nous faire part de leurs pratiques en la matière, svp.
Patrice, je t'informe qu'il existe une communauté publique Amiante et Infrastructures sur Expertises Territoires. Tu peux y faire une demande d'inscription si tu veux suivre le sujet par la suite, ou je peux y copier ta question sur leur forum en parallèle. Dis moi ce que tu préfères.
Tu peux également trouver des éléments ici, par exemple : https://www.cerema.fr/fr/actualites/reperage-amiante-travaux-voirie-retour-conference-technique
Bien à toi,
Bonjour à vous,
d'usage on effectue des diagnostics amiantes avant travaux sur les ouvrages qui ont été construits/rénovés avant 1997 (date d'interdiction de l'usage de l'amiante).
Il n'y a que lorsqu'on souhaite démolir un ouvrage, le réparer ou effectuer toute action mécanique sur la structure susceptible de libérer d'éventuelles fibres d'amiante qu'un diagnostic est réalisé.
Les inspections d'ouvrages ou travaux d'entretien courant/spécialisé, dès lors qu'aucune action mécanique n'est réalisée sur la structure (purge de béton ou autre), nous ne réalisons pas de diagnostic amiante.
On remarque que le repérage de l'amiante avant travaux est moins "cadré" et systématique que dans le secteur du bâtiment mais reste tout de même obligatoire.
La responsabilité du maître d'ouvrage/gestionnaire peut être mise en jeu s'il y a manquement (cf code du travail, code la santé publique).
Il y a peut-être d'autres aspects à prendre compte, un accompagnement par un professionnel du milieu est souvent utile.
Bien cordialement,
Terence
3 votes :
Bonjour,
Effectivement la responsabilité du donneur d'ordre/maître d'ouvrage oblige à communiquer aux entreprises de manière systématique et au préalable des travaux, de la présence d’amiante (communication du DTA) c'est vrai aussi pour le plomb. Ensuite c'est la responsabilité de l'entreprise, en tant qu'employeur, de tenir compte de ces éléments dans son intervention.
Concernant les inspections détaillées, nous communiquons également le diagnostic amiante lorsque la présence est connue, par mesure de transparence. À noter qu'en général, si elle n'a pas eu connaissance du DTA (par exemple absence d'amiante et de plomb), c'est l'entreprise (travaux ou inspection) qui réclame le diagnostic amiante et plomb, dans la mesure où elle envisage de faire des prélèvements, par exemple.
Enfin, en France la législation amiante est structurée sur une logique orientée bâtiments, elle évolue pour intégrer les infrastructures avec un léger déphasage, mais avec une accélération notable.
En cas de doute il est utile de solliciter des expertises auprès des bureaux de prélèvements et d'analyse ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécifiques au risque amiante.
Bien cordialement,
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Bonjour,
Un arrêté "amiante" est récemment sorti en France :
Mais à sa lecture, je ne vois pas d'obligations qui seraient liées à cette problématique dans le cadre d'interventions liées simplement à la surveillance des ouvrages (tant qu'aucun prélèvement n'est fait).
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Oui Renaud LEGLISE , je confirme : ce nouvel arrêté vient préciser la réglementation en vigueur qui imposait l'évaluation du risque amiante avant de faire des travaux (responsabilité de la Maîtrise d'Ouvrage). En particulier cet arrêté précise les modalités d'application de la norme NF X46-102 de novembre 2020 - « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers – Mission et méthodologie ». et la formation des opérateurs de ces repérages.
Il s'agit bien de reglementation avant-travaux. Pour le reste, j'essaye de trouver s'il existe d'autres obligations de l'employeur et je reviens vers vous si je trouve quelque chose
Un grand merci pour vos réponses.
Elles contribueront à notre analyse, et aideront, je l'espère, à atténuer le zèle de certains .... ;-)
Bonjour,
Des compléments de réponses ont été apportés dans la Communauté "Amiante et Infrastructures" sur Expertises Territoires.
Elles figurent ici : Amiante et OA
Une bonne occasion de découvrir cette communauté dédiée à la problématique de l'amiante sur les infras.
J'ai oublié de te suggérer de voir ce qui est dit sur le sujet dans le guide du Cerema que tu trouveras ici.