La démarche Natura 2000 vise la protection et la constitution d'un réseau de sites naturels reconnus pour abriter des habitats naturels ou des espèces remarquables nécessaires au maintien de la biodiversité en Europe.Cette note d'information se base sur la circulaire interministérielle du 5 octobre 2004, prise pour l'application des articles du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000.Afin de clarifier les procédures, cette note présente également la démarche à suivre pour des projets affectant des espèces protégées au titre de l'Annexe IV de la directive Habitats ou concernés par la directive Oiseaux hors zones Natura 2000 (Article R. 411-1 du Code de l'environnement) .

La phase étude Le contenu du dossier d’évaluation des incidences Exemples de mesures de suppression ou de réduction Exemples de mesures compensatoires (au sens de Natura 2000) Partenariat et concertation Cas des espèces protégées Lexique . Glossaire Bibliographie