Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.

Publiée à l’été 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte marque une étape importante pour la transition vers un nouveau modèle énergétique. Outil majeur pour le développement des énergies renouvelables et de récupération, les réseaux de chaleur sont bien évidemment impactés par cette loi. Cette fiche fait précisément le point sur les différentes dispositions en matière de réseaux de chaleur, qui pourraient modifier profondément notre quotidien. Le schéma directeur énergie, nouvel outil de planification des réseaux de chaleur, constituera une illustration de ces nouvelles orientations.