Le classement automatique des réseaux de chaleur et de froid : Guide pratique

Général
Auteur moral MELFORT, Cindy
Langue français
Vignette
Nombre de page 28 p.
Description
Pour atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, la France doit fortement augmenter sa production d’énergie à partir de sources renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur et de froid, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable et de récupération, difficiles d’accès ou d’exploitation. La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement au réseau de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans un périmètre défini dit périmètre de développement prioritaire. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Les lois Énergie Climat du 8 novembre 2019 et Climat et Résilience du 22 août 2021 ont redéfini les contours de cette procédure rendant le classement automatique pour les réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid respectant certains critères. Le présent guide est une mise à jour de la version de janvier 2013 et vise à présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure et les obligations qui en résultent. Il s’adresse essentiellement aux collectivités, aux exploitants et propriétaires de réseaux de chaleur et de froid et aux maîtres d’ouvrage de bâtiments susceptibles d’être concernés par une obligation de raccordement.

Thesaurus
  1. Chauffage
  2. Énergie renouvelable - EnR
  3. Réseau de chaleur
latitude
longitude
Année de publication 2022