Les champs liés à la taxation foncière dans les Fichiers fonciers : Partie 2 – Foncier non bâti

Général
Auteur moral BOCQUET, Martin
Langue français
Vignette
Nombre de page 24 p.
Description
Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données. Cette partie étudie plus en détail la taxation sur le foncier non bâti, c’est-à-dire sur les parcelles.

Thesaurus
  1. Fiscalité locale
  2. Analyse économique
latitude
longitude
Année de publication 2019