Mesure de la consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers : Méthodologie nationale

Général
Auteur moral BOCQUET, Martin
Langue français
Vignette
Nombre de page 70 p.
Description
En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été intégrés dans les politiques publiques. Ainsi, l’Union Européenne a pour objectif de « supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ». En parallèle, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN). Ce plan contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique a missionné le Cerema, l’IGN et l’INRAe pour produire ces données, qui ont été mises à disposition du public en juillet 2019 sur le portail national de l'artificialisation des sols (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/). La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat Résilience ») a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Thesaurus
  1. Artificialisation
  2. Consommation de l'espace
latitude
longitude
Année de publication 2023