Une consultation publique ouverte du 30 septembre au 5 novembre 2024

Il est intéressant de voir le plan du rapport et les propositions soumises à la consultation, et de se demander comment elles s'appliqueraient au domaine de la mobilité  :

Axe1 FAVORISER LA TRANSPARENCE ET LA CONFIANCE DES CITOYENS
Mettre en place une gouvernance nationale lisible représentative
Simplifier l’exercice des droits et améliorer l’information des citoyens
Construire un cadre sécurisé et de confiance pour la réutilisation des données

AXE 2 CONSTITUER DES BASES DONNÉES D’INTÉRÊT RÉUTILISABLES
Enrichir le patrimoine de bases de données d’intérêt
Anticiper le principe de mise à disposition des données dès la conception
Former l’écosystème à la réutilisation des données

AXE 3 RÉUNIR LES CONDITIONS NÉCESSAIRES AU PARTAGE ET À LA RÉUTILISATION DES DONNÉES
Recenser les bases de données existantes
Construire un modèle équilibré de partage de données

Axe 4 FACILITER ET SIMPLIFIER L’UTILISATION DES DONNÉES
Simplifier les procédures de mise à disposition des données
Faciliter la mise à disposition des données