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Bonjour Aurélie,

Merci pour votre question.

Je pense que votre règlement de voirie est bien adapté, en ce sens qu'il se soucie du bon état de conservation de tous les murs, aval ou amont, dans la mesure où les murs en question jouent un rôle pour la sécurité de vos voies (surplombées ou soutenues selon les cas).

Je vous joins un support que le Cerema a présenté à différentes reprises lors de webinaires à destination des élus et techniciens (inter)communaux. Vous verrez qu'y sont abordés les cas, en particulier :

• de l'existence ou non d'un titre de propriété (pour les murs amont ou aval par rapport à vos routes) ;
• de jurisprudence sur des cas de murs amont considérés in fine comme des accessoires de la voie publique surplombée.

Je crois que ce document peut répondre à votre interrogation ?

Je ne pense pas qu'il existe une règle universelle permettant "de démontrer le lien fonctionnel" entre un mur et la voie :

1. pour un mur aval soutenant directement vos voies, le lien fonctionnel est évident ;
2. pour un mur aval soutenant un talus et étant assez éloigné de vos voies, tout en surplombant une parcelle privée, le lien fonctionnel est moins imémdiat et peut faire appel à une expertise géotechnique permettant d'évaluer si votre voie est dans la zone d'influence du mur, en fonction de la hauteur de celui-ci et de sa distance à votre route ; ceci étant, s'il n'existe aucun titre de propriété privée connu, un tel mur est susceptible d'être rattaché à votre domaine public, sachant que ce dernier peut être étendu par le juge administratif ;
3. pour un mur amont, le lien fonctionnel n'est plus lié à un aspect de soutènement de votre voie mais à la préservation de la sécurité des usagers surplombés ; le risque est naturellement à évaluer en fonction de la hauteur du mur et de sa distance à la voie surplombée, et donc au final à la possibilité de chutes d'éléments sur la voie.

Je vous invite également à vous référer au guide du Cerema sur la gestion des ponts communaux.

Bien cordialement,

1 Qui gere les ponts et murs

Bonjour,

Il existe un webinaire très intéressant sur le sujet de la domanialité des ouvrages d'art et notamment des murs de soutènement : https://www.idealco.fr/formation/apprehendez-sujet-domanialite-ouvrages-d-art-29716

Toutefois, il faut disposer d'un compte pour le visionner et d'un abonnement probablement payant ...

Cordialement,

Bonjour,

En effet, j’avais assisté à ce webinaire. Mais je suis confrontée à un cas particulier que je n’arrive pas à démêler. Nous avons un long mur de soutènement (trait pointillé jaune sur le plan) qui diminue progressivement plus on va vers le sud, et qui concerne deux riverains différents. Sur la parcelle 986, il y a un propriétaire et sur la parcelle 987, un autre propriétaire. Plus au nord, la partie soutènement est plus importante que la partie « clôture » du mur et plus on descend vers le sud, plus la partie soutènement diminue et la partie « clôture » augmente.

En 2022, il y a eu un éboulis chez le propriétaire de la parcelle 986 (zone rouge sur le plan et photo ci-dessous) pour lequel la ville est intervenue. Nous avons donc fait les travaux.

En octobre dernier, un peuplier est tombé sur le mur du propriétaire de la parcelle 987, là où le mur est – il me semble – surtout un mur de clôture (croix bleue sur le plan et voir photo avec ma collègue où la partie soutènement doit faire environ 1 mètre). Du coup, les riverains font appel à la ville puisque le mur de leur voisin a été repris en 2022 par nos services. La position est délicate… Le mur a-t-il vraiment un lien fonctionnel avec la voie dans ce cas ?

De plus, la pathologie de 2022 ne faisait pas de doute puisque l’éboulement provenait de la poussée des terres soutenues. Tandis que dans le cas du peuplier, c’est un arbre qui tombe sur la partie en élévation du mur qui clôture le terrain. La partie soutènement est peu impactée finalement.

Je ne sais pas quelle position adopter dans ce cas… C’est pourquoi je me pose la question de la manière de déterminer de manière fiable le lien fonctionnel entre mur et voie.

Comment feriez-vous ?