Compétence ouvrage
Bonjour
Une collectivité a un projet de réalisation d'une passerelle piéton/vélo juste à côté d'un pont sur route départementale assez fréquenté et dont les trottoirs de 0.4 m de chaque côté ne permettent pas le passage en mobilité active facilement.
Est-ce de la compétence de ette commune de réaliser cet aménagement ou au Conseil Départemental?
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Bonjour,
Je vais faire une réponse de "Normand".
C'est de la compétence de celui qui veut bien porter et financer le projet.
Rien n'empêche une commune de faire un projet de passerelle sur le DP départemental, il faut juste faire les demandes et penser à bien établir une convention qui établira les responsabilités de chacun sur la gestion, l'entretien de l'ouvrage et de ses abords.
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Bonjour,
Même si la route est départementale, la police de la circulation est bien du ressort du maire de la commune, non ?
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Bonjour,
Ayant été confronté à cette question lors des inodations de fin 2023, je pense que les trottoirs d'une RD même en agglomération sont dans le domaine départemental (voir question/Réponse Sénat ci-joint). Ce document indique la nécessité d'établir une convention avec l'agglomération comme l'a précisé Stéphane GAGEY.
Bonne lecture
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Bonjour,
J'aurais dit la même chose que Stéphane en substance (merci à lui pour sa réponse).
Normalement, les "trottoirs" sont de la responsabilité de la commune sur les ponts départementaux situés en agglomération. Ici, les trottoirs semblent quasi inexistants ou en tout cas inadaptés à la sécurité de tous les usagers piétons. La commune trouve probablement davantage un intérêt à la réalisation de l'aménagement évoqué, c'est-à-dire à la création d'une passerelle attenante au pont routier, que le CD65 ? Cela n'empêche pas qu'elle a tout intérêt à se raprocher des services du CD65 pour évoquer ce projet et voir dans quelle mesure le Département des Hautes Pyrénées pourrait être partie prenante du projet. Il est recommandé que la commune conventionne avec la CD65 sur la gestion et la maintenance ultérieure de la passerelle, mais aussi, le cas échéant, sur une éventuelle maîtrise d'ouvrage déléguée et un éventuel co-financement du Département en phase de conception et de construction.