vers une base de données nationale des cartes pour personnes à mobilité réduite ?
Patrick GENDRE
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Search in this spaceCet article de la Gazette des communes fait le point sur cette proposition de la FNMS liée à la fraude au stationnement PMR :
L'occasion de donner quelques références sur le sujet:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/laccessibilite-du-stationnement
https://www.paris.fr/pages/le-stationnement-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap-7844
https://www.cnil.fr/fr/reforme-du-stationnement-payant-les-recommandations-de-la-cnil
https://www.fnms.fr/la-directive-sur-la-carte-europeenne-de-stationnement-publiee/
https://www.fnms.fr/stationnement-des-personnes-a-mobilite-reduites/
