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The PDMS is a mobility planning document, created by LOM3. It offers the possibility for AOMs in rural territories and medium-sized cities to plan, within a flexible document and a lean framework, mobility solutions for populations. It is not legally linked to other urban planning plans or documents, and cannot be set up against third parties. However, it can quite feed on the 'mobility' aspects of other planning approaches concerning the territory (PLUi, SCoT, PCAET, territory project), and conversely or in return feed these same components. The PDMS is developed over the entire territorial area of the AOM, in conjunction with the neighbouring territorial authorities. Implementing a simplified mobility plan is a voluntary approach, driven by the territory in which it will apply. It is designed to address local mobility issues, and its technical content is free. For all that, its development most often involves a common methodology, which has been the subject of a guide of the Cerema4. In addition to this methodology, and to go further in the development of these PDMS when they concern the territory of a medium-sized city, it is interesting to look at the practical specificities of the approach in these territories (Other work being devoted to the territories of small towns and rural areas5). This is the purpose of the partnership that was conducted in 2022 and 2023 between Cerema and 6 territories involved.

Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.

Ce chapitre correspond au résumé non technique de l’étude de dangers du système d’endiguement de val d’Orléans. Il présente le gestionnaire du système d’endiguement d’Orléans, décrit ce système et son fonctionnement. Il présente simplement les résultats et conclusions de l’étude de dangers en termes de niveaux de sûreté et de protection, de délimitation du territoire protégé et de scénarios de risques de venues d’eau en fonctionnement normal et lorsque se produit un événement (crue) provoquant une montée des eaux excédant le niveau de protection.

La fiche RGPD pour la collecte de la donnée personnelle fait partie d'un corpus de fiches qui vient compléter le guide méthodologique Enquête mobilité certifiée Cerema. Chaque fiche précise la méthodologie à employer lors de la mise en oeuvre d'une EMC².

Cette étude porte sur la pollution lumineuse. L’objectif est d’identifier les points à enjeux particulier de pollution lumineuse sur le territoire du Pays Castelroussin Val de l’Indre. Après une phase de diagnostic et la sélection de sites à fort enjeu de pollution lumineuse, le Cerema est allé sur le terrain pour effectuer des mesures sur la lumière puis proposer des améliorations pour résoudre les points de conflits entre lumière artificielle et biodiversité.

Analyse multicritères et analyse Atouts- Faiblesse - Opportunités- Menaces de différents scénarios de service vélo pour le Grand Genève s’appuyant sur des éléments de benchmark et de retours d’expérience de services vélos existant en France ou à l’étranger.

La transition énergétique des mobilités constitue aujourd’hui un enjeu central des politiques publiques « climat, air, énergie » aux échelles européenne, nationale et locale. C’est dans le cadre de son Plan Climat que la Ville de Paris a lancé une étude prospective à horizons 2030, 2040 et 2050, visant à anticiper l’évolution des motorisations des véhicules légers (VL), des poids lourds (PL), des bus et autocars, ainsi que des mobilités fluviales, en cohérence avec les objectifs réglementaires européens et leur déclinaison française et territoriale. Sur la base de ces projections, les besoins futurs en infrastructures d’avitaillement énergétique ont été définis et des leviers d’action concrets pour accompagner le déploiement de ces nouvelles mobilités à l’échelle parisienne ont été proposés. La Ville de Paris a confié la réalisation de cette étude préfiguratrice du futur schéma directeur de la transition énergétique des mobilités au Cerema et à l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), afin de construire une stratégie à la fois réaliste et ambitieuse. Ce travail s’est appuyé dans un premier temps sur un état des lieux des connaissances, à travers une analyse bibliographique et des entretiens menés auprès des acteurs du transport et de l’énergie. Une synthèse de cet état de l’art est présentée sous forme de fiche, pour chacune des énergies (ou vecteur d’énergie) suivantes : électricité, GNV et bioGNV, biocarburants, hydrogène. Chaque fiche comprend : le cadre réglementaire, l’état des lieux de la filière, les impacts socio-économiques et environnementaux, des chiffres clés et une analyse SWOT (strengths, weaknesses, opportunities, threats) ou forces, faiblesses, opportunités et menaces.

Le Cerema porte un projet global d’élaboration d’une stratégie locale de gestion durable et intégrée du littoral et rétro-littoral des marais du Payré pour le compte de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce livrable concerne la stratégie de résilience pour les marais du Payré qui a été coconstruite via trois ateliers participatifs (juin–nov. 2022) mobilisant élus, services de l’État, associations, propriétaires et usagers. Depuis un diagnostic sensible et partagé, et la construction de chaînes d’impacts, jusque la recherche de solutions résilientes, en passant par le retour d’expérience et l’identification de défis pour le territoire, les participants ont établi ensemble un plan d’actions opérationnel pour le devenir de leurs marais rétro-littoraux.

Ce document a pour objectif de décrypter les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics: le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié.

Cette étude porte sur la pollution lumineuse. L’objectif est d’identifier les points à enjeux particulier de pollution lumineuse sur le territoire du Pays Castelroussin Val de l’Indre. Après une phase de diagnostic et la sélection de sites à fort enjeu de pollution lumineuse, le Cerema est allé sur le terrain pour effectuer des mesures sur des installations d’éclairage artificiel nocturne puis proposer des améliorations pour résoudre les points de conflits entre lumière artificielle et biodiversité. Le présent livrable constitue les recommandations suite aux visites de terrain afin de résoudre les points de conflits (phase 2).