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La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Cette note vise à accompagner le maître d’ouvrage et les services instructeurs dans la conduite d’un projet de dragages en milieu marin. Elle précise les investigations préalables nécessaires à l’instruction et à l’évaluation des dossiers. Elle a pour ambition de couvrir l’ensemble du projet, du dragage lui-même à l’éventuelle valorisation ou au stockage à terre.

Rares sont les plans de déplacements urbains qui ne font pas référence à l'aménagement de pôles d'échanges. Le terme est aujourd'hui largement usité chez les spécialistes de la mobilité. Banal mais trompeur, il occulte paradoxalement le fait qu'il désigne des lieux hautement techniques: ceux de l'interconnexion des divers modes de transport, public ou privé. Cet ouvrage contribue à lever le voile sur les différentes facettes et les enjeux actuels des pôles d'échanges en France. Dans un paysage institutionnel encore marqué par la segmentation des différents réseaux de transport, parler de pôles d'échanges, c'est reconnaître que le regard porté sur la «rupture de charge» a considérablement changé. Ces lieux sont désormais amenés à jouer un rôle significatif en matière d'intermodalité, mais aussi de structuration et d'accessibilité des territoires des agglomérations. Leur création n'est plus aujourd'hui le fruit d'une réflexion purement technique ; elle est l'une des clés du développement durable et de la maîtrise de l'usage de la voiture. Ainsi l'ouvrage s'adresse-t-il tant aux spécialistes des transports et des déplacements qu'à ceux qui oeuvrent dans le domaine de la planification territoriale, de l'urbanisme et de l'environnement. Il contribue à donner des repères pour la compréhension des multiples enjeux de ces lieux, qui sont au carrefour de différents métiers, de différentes manières de voir la ville et les transports. Il fournit également des recommandations, plus opérationnelles, en matière d'études préparatoires aux projets de pôles d'échanges.

Ce document cible à la fois les déchets issus des travaux neufs et ceux issus des projets de réhabilitation des infrastructures routières existantes. La problématique des déchets d’entretien n’est pas traitée dans ce document. Avant-propos 1.Objectif et contexte des diagnostics déchets préalables Objectifs du diagnostic déchets préalable Orientations politiques française et européenne en matière de déchets Contexte réglementaire 2.Réalisation du diagnostic des déchets liés à la mise à nu de l’emprise Déroulement du diagnostic Première étape : identification des zones spécifiques Deuxième étape : nature, quantification et classification des déchets Troisième étape :le plan de gestion des déchets, et la recherche de moyens de collecte et de filières de valorisation et/ou d’élimination Quatrième étape: mise en place et traçabilité Cinquième étape: bilan de fin d’opération Les marchés spécifiques de gestion des déchets 3.Diagnostic des matériaux excédentaires issus des déblais4.Diagnostic des déchets des entreprises Bibliographie Abréviations Glossaire Annexes

Dans les études de planification de nouvelles infrastructures interurbaines, l’échelle de temps, généralement utilisée pour la modélisation du trafic, est la journée. Plus précisément, les calculs sont effectués sur une journée moyenne par rapport aux autres jours de l’année. Cela nécessite de prendre en compte la variation sur l’année des trafics journaliers. Les facteurs de concentration sont également utilisés pour d’autres types d’études qui nécessitent la modélisation du trafic en moyenne annuelle, comme l’évaluation à une échelle nationale de la gêne sur les routes nationales. Définition Notations Calcul et mise en œuvre Justification du calcul

Série de fiches thématiques sur la prise en compte de la sécurité routière dans les villes européennes. Europe et international.

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. L’ambition est de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration et de préservation des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Des territoires avaient toutefois devancé l’échéance. 1. Un contexte marqué par le risque inondation 2. Anticipation de la prise de compétence par deux acteurs à une échelle adaptée 3. L’exercice de la compétence GEMAPI : de la coordination à l’opérationnel 4. Quels enseignements des premières étapes, quelles perspectives ?

Le disque de stationnement européen remplacera le disque bleu au 1er janvier 2012. Cette fiche présente les éléments de cette nouvelle réglementation du stationnement, ainsi que l'exemple de la ville de Bron qui a expérimenté le dispositif depuis janvier 2001.

Pour s'adapter aux demandes des usagers, les salles sportives ont subi d'assez profondes évolutions ces dernières années, liées aux pratiques et aux publics diversifiés. S'y retrouvent des pratiquants dansle cadre des activités scolaires, de détente ou de remise en forme, ou à travers un club ou une association pour la pratique d'un sport de compétition. Ces évolutions ont donc donné naissance à des équipements souvent différents, du gymnase à la salle de sport, en passant par les salles multi sports, voire polyvalentes à vocation principalement sportive. Ces phénomènes d'adaptation touchent aussi les salles universitaires ouvertes en priorité aux étudiants mais parfois à certains clubs ou associations. Aussi pour la commodité des propos de l'ouvrage nous les avons regroupées sous le terme générique de salles sportives. Ce nouvel ouvrage de la collection Dossiers du Certu a pour ambition de mettre à disposition des maîtres d'ouvrage (les élus et leurs services) mais aussi des assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), les différentes connaissances accumulées sur l'usage des salles sportives, qu'il est important de bien posséder en débutant un nouveau projet de construction ou de réhabilitation, afin d'assurer la qualité finale de ces équipements qui doivent avant tout répondre aux attentes des usagers. Bien connaître l'usage d'un équipement public que l'on souhaite réaliser est en effet un préalable indispensable pour bien le concevoir. Cette connaissance permet d'exercer une surveillance attentive, à tous les stades du déroulement du projet, sur les divers points à risques repérés et exigences particulières propres à ce type d'équipement, afin d'obtenir une réalisation durable ne nécessitant pas d'interventions ultérieures lourdes de conséquences financières. Les évaluations portant sur la qualité d'usage qui ont été menées par le Réseau scientifique et technique apportent nombre d'informations utiles à la fois : sur les usages et pratiques observés dans le quotidien d'une salle sportive, dans les différents espaces qui la composent (accueil, plateau d'évolution, espace spécialisé, locaux administratifs, etc.) ; sur les acteurs variés qui interviennent dans la salle sportive et dont les attentes vis-à-vis de l'usage peuvent être différentes, voire contradictoires ; sur les réussites, échecs et dysfonctionnements tels qu'ils sont exprimés par les usagers et utilisateurs : des constats qui sont liés à la capacité des espaces à prendre en compte de manière plus ou moins satisfaisante les usages ou intentions d'usages des divers acteurs. Cet ouvrage s'inscrit par ailleurs dans une perspective plus large de diffusion des connaissances, sur la qualité d'usage des bâtiments publics, accumulées depuis plusieurs années par le réseau scientifique et technique du Ministère. L'objectif essentiel est d'apporter une aide à la programmation des nouvelles opérations à partir des résultats des évaluations menées sur différentes familles d'équipements (centres aquatiques, écoles, établissements pour personnes âgées, bibliothèques, palais de justice, commissariats, mairies, salles festives, restauration collective...).

L’outil présente certaines précisions que l’on peut apporter au marché de maîtrise d’oeuvre. Il suggère aussi d’introduire des clauses que le maître d’oeuvre devra répercuter dans les marchés de travaux : clauses formulées sur une annexe spécifique pour la production du dossier des ouvrages exécutés.