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Ce rapport étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et : - D’une part l'existence et le type de documents de planification approuvés - Le zonage correspondant dans les PLU-PLUI et cartes communales le cas échéant - Le potentiel de construction dans les zones AU. Au niveau national, 25 423 communes sont couvertes par un document d’urbanisme. Les communes au RNU (sans document d’urbanisme) concentrent 9,1 % de la consommation d’espaces, contre 58 % pour le PLU, 24,7 % pour les PLUi (dont sectoriels) et 7,3 % pour les cartes communales. La garantie communale de 1 hectare, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes (communes couvertes par un document d’urbanisme approuvé ou prescrit avant le 22 août 2026). Si l’on croise le zonage des PLU(i) avec le lieu de la consommation d’espaces, on observe que 49,9 % de la consommation d’espaces est située dans les zones U, 37,5 % dans les zones A et N, et 12,9 % dans les zones AU. Cette part élevée de consommation d’espaces dans les zones A et N interroge sur le caractère protecteur du règlement sur ces zones. Si l’on regarde le zonage actuel, 145 000 ha sont disponibles dans les zones AU de 12 051 communes (communes couvertes par un PLU(i) versé sur le géoportail de l’urbanisme). En considérant que toute la consommation d’espaces se ferait dans les zones AU, cela représente un potentiel égal à 10,3 ans de la consommation d’espaces actuelle.

Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.