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Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.

La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?

Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.

L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2 , consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleurr LMH et 4 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces derniers. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,23 à 1,05 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Les plans régionaux Santé Environnement 2 arrivent à échéance, pour beaucoup, depuis 2014. Ces actions régionales déclinent de nombreux thémes en lien avec la thématique batiment santé. Alors que se préfiguent les PRSE 3, il s'agit de faire le tour, sur l'ensemble des régions françaises, des actions menées en lien avec cette thématique, de repérer les plus pertinentes, les plus innovantes, afin de pouvoir les valoriser en diffusant leurs productions dans le réseau"bâtiment santé", et plus généralement "santé environnement". Il s'agit aussi de faciliter la mise en place d'actions dans le cadre des futurs PRSE3 en proposant un document répertoriant ce qui a pu être fait dns différentes régions, et qui pourra offrir un retour d'expérience aux régions qui souhaiteraient développer des actions similaires.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France. : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de- Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PARTENORD, 5 logements et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,34 à 2,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Ce document fait le point sur les divers types d'aménagements de l'espace public : aire piétonne, zone 30, rue libre ; il en précise la règlementation actuelle avant de présenter quelques exemples de réalisation à Chambéry, Barr, Molsheim et Sarreguemines. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.

Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.