Search Results

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

Le projet Novaciéries, situé à Saint-Chamond a été initié à la suite d’une fermeture d’usine. Afin d’éviter que cette friche urbaine de 45 hectares ne devienne pérenne, Saint-Étienne métropole s’est lancé dans le pilotage d’une opération d’aménagement visant à transformer le site en un écoquartier où se mêlent activités économiques, habitats, loisirs et commerces. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le site des forges de Grandvillars, implanté au sein de la CC Sud territoire en Bourgogne-Franche-Comté, est l’un des plus vieux sites industriels de France toujours en activité. Depuis les années 1980 connaît une forte désindustrialisation, mettant à mal son tissu économique. Néanmoins, grâce à la mobilisation de nombreux acteurs du territoire, les forges ont bénéficié d’une réhabilitation exemplaire, empêchant ainsi le site de devenir une friche urbaine. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.