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L'AMC a vocation à évaluer la pertinence socio-économique des mesures structurelles des projets de PAPI. Dans le cadre du programme d'action du bassin versant du Guil, 3 lots de mesures structurelles sont prévus et doivent faire l'objet d'une ACB (Cf cahier des charges PAPI 2). L'objet de cet avis porte sur les aménagements prévus sur le torrent du Chagnon à Vars Sainte Marie dans le cadre du PAPI Guil. Cette étude a été réalisée dans le cadre des expertises ACB/AMC. La DGPR centralise les demandes des DREAL qui sont en ensuite réparties entre les agents identifiés (CGDD, IRSTEA et Cerema)

La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.

Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.

L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.

Capitalisation des données de terrain enregistrées sur les chiroptères aux abords d'infrastructures de transport routier. Elles ont été enregistrées sur les communes de marchiennes, Wallers, Isques, Montreuil-sur-Mer, Etroeungt et Dourlers. Les données ont été analysées afin de déterminer les espèces présentes et leurs effectifs sur les sites d'études. Cette analyse a été complétée par des données d'observations à la caméra thermique permettenant d'appréhenser le comportement des chiroptères aux abords de l'infractructure de transport. Les différents enseignements tirés de ces analyses doivent permettre d'apprécier l'enjeu chiroptère sur ces sites d'études et de définir les actions à mettre en oeuvre au regard de l'enjeu.

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,

Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Cette étude de comptabilité des flux de matières à l ‘échelle de la Guadeloupe, constitue le point zéro d’une vision du territoire par le prisme des matières extraites, transportées et rejetées. La mobilisation d’un panel d’acteurs variés, autour de cette étude. Elle permet à ceux-ci d’avoir une vision commune du territoire et de (re) découvrir les facettes de l’île. Elle offre aussi à la Guadeloupe, avec certaines limites, une comparaison avec des territoires similaires. Enfin elle accorde aux acteurs de voir sur quels leviers ils souhaiteraient agir et de mener les études complémentaires afin d’étudier les politiques publiques adéquates à mettre en oeuvre afin d’améliorer les impacts sur l’environnement.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DEAL Martinique a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DEAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SDES en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.

La note présente les opérations réalisées dans 5 ÉcoCités (Grenoble, Lille, Rennes, Plaine Commune, et Strasbourg), dont elle dégage les axes les plus innovants. s. Une agence de mobilité a pour objet d’informer les différents publics et de mener des actions de promotion sur les offres multimodales alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture particulière comme mode de déplacement (« l’auto-solisme »). Le concept d’agence ou de centrale de mobilité recouvre donc un faisceau d’actions très varié autour d’une mission centrale : l’information et le conseil en mobilité. Cette note de capitalisation a servi de support à l’atelier « Agences de mobilité » de la rencontre nationale ÉcoCité et Ville de demain du 17 novembre 2015

Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.

Le Pélobate fuscus et Bufo viridis sont deux espèces protégées sur l'ensemble du territoire national. Bien qu'elles aient des exigences écologiques différentes, la Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle. Le Pélobate brun et le crapaud vert y vivent dans des milieux ouverts et disposant de points d'eaux, indispensables à leur reproduction. Ils y exploitent aussi des habitats de substitution créés de manière indirecte par les activités humaines : friches industrielles, mares temporaires, sablières, etc... Toutefois, de nombreux projets d'aménagements ou d'infrastructures interagissent avec le Pélobate brun et le Crapaud vert, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos. La zone du Warndt est dans un contexte économique, démographique et social difficile où les enjeux de réhabilitation ou de reconversion de sites industriels sont réels. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire?

Cette étude de faisabilité dénommée « Besoins en outils de connaissance pour développer les projets d’EIT en région Centre – Val de Loire » a permis de cerner les outils les plus appropriés pour faire émerger et développer des projets d’EIT en région Centre – Val de Loire. Divers acteurs publics ont été interrogés afin d’obtenir un état des lieux des outils et des données disponibles. Ces entretiens ont aussi permis de faire émerger les attentes locales et d’analyser le scénario d’une solution possible pour la mise en place et le maintien d’un ou plusieurs outils informationnels, d’une définition de leur contenu. Enfin, une organisation a été esquissée en fonction des moyens disponibles dans chacune des structures partenariales potentielles rencontrées.

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.

Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.

Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DREAL Centre-Val De Loire a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DREAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SOeS en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.

Le présent rapport vise à faire l’état des connaissances de ce que recouvrent les termes de zones humides et milieux humides notamment à l’heure où un plan national des milieux humides est établi. Il s’attache dans un second temps à dresser, sur la base d’un panorama des documents de planification existants, la façon dont ceux-ci contribuent à préserver les milieux humides.

La présente note s’inscrit dans le cadre du panorama réalisé par le CEREMA pour le compte de la DHUP – DGALN bureau AD5 sur les 19 Ecocités françaises existantes. Elle a pour objet d’identifier les innovations constatées au sein des Ecocités en matière de gestion alternative des eaux, la question des risques d’inondation étant traitée dans le cadre d’un autre groupe de travail. Le document se propose donc de rappeler 1/ les enjeux liés à la gestion des eaux 2/ la méthode de travail adoptée puis de présenter les cas étudiés plus en détail. La troisième partie est quant à elle consacrée à présenter les techniques et innovations constatées afin, dans une dernière partie, d’identifier les facteurs de réussite et obstacles à dépasser.

La multiplication des documents stratégiques pour un même territoire complique l'identification d'un cap partagé par l'ensemble des élus. Un référentiel de transition est un cadre méthodologique qui met en lien les enjeux locaux et globaux, dans une approche transversale. Structurer ses objectifs avec un tel référentiel permet d'y voir plus clair sur la stratégie globale. C'est aussi l'occasion de prendre du recul collectivement sur le chemin parcouru et à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.

Mettre en œuvre un projet de territoire de manière la plus efficace nécessite de prioriser ses actions au regard de sa stratégie, des limites planétaires, des moyens humains et budgétaires disponibles. C’est l’opportunité pour les acteurs territoriaux de gagner en visibilité, en transparence et de faire ensemble des choix structurants au regard des priorités de chacun qui ne concordent pas toujours (maîtres d'ouvrage, différents niveaux de collectivités, services de l’État, autres financeurs...). C’est aussi l’occasion d'aborder la question des financements de façon plus éclairée et phasée dans le temps, en utilisant au mieux les ressources du territoire.

Tout comme un cycliste doit rester attentif tout au long de son trajet s'il veut arriver à destination, il est nécessaire de piloter sa stratégie de façon à atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut prendre le temps de concevoir un dispositif de suivi adapté pour pouvoir corriger la trajectoire si on s'en écarte. L'objectif est de rendre la stratégie la plus efficace possible et de faciliter le travail d'évaluation. Par ailleurs, plus le suivi sera partagé, plus il sera facile de maintenir l'implication des parties prenantes dans le temps.

Sécheresses, canicules, incendies amplifiés par le changement climatique, pandémie, crise énergétique et sociale, raréfaction des ressources... les chocs ou stress auxquels les territoires font face se multiplient, se cumulent et s'entremêlent. Ils touchent tous les domaines de la vie des citoyens et de l'action publique locale qui prend place dans un environnement complexe et incertain : ce sont des crises systémiques. Dans ce contexte, avoir une approche par la résilience est indispensable pour dépasser les diagnostics et actions sectoriels, se confronter à ses vulnérabilités et dépendances pour les réduire et prendre conscience des forces multiples du territoire sur lesquelles s'appuyer. Les démarches de transition sont l'occasion de renforcer la résilience de son projet de territoire, en remettant au cœur du projet les besoins essentiels.

Face aux incertitudes voire aux inquiétudes sur le futur, mettre en récits sa stratégie avec la prospective permet de raconter collectivement l'avenir en s'inspirant du chemin parcouru. L'être humain ayant besoin d'histoires pour déployer son action, ces récits donnent envie et mettent en mouvement les acteurs vers un changement de modèle. Accompagner l'élaboration de la stratégie avec une mise en récits est ainsi un levier de transformation territoriale, en percevant, en faisant émerger et en développant de nouvelles manières de voir et de faire sur le territoire. Pour cela, il s'agit d'examiner vers où peuvent mener les tendances, d'explorer les signaux faibles de futurs changements, tout en ancrant les récits de transition dans la réalité locale.