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    There are 16,086 results.

    14. Collaborative FAQ Question Demande d'arrêt non prise en compte

      Bonjour, Sur une commune (insee 86152) j'ai 9 zone qui sont passés en demande d'arrêt et 9 zones qui ne passe pas. Il n'y a a aucun message d'erreur juste le message d'information 0 sur 9 ZAEnR ont été traitées. Vous n'avez pas encore de ZAEnR à soumettre. Comment faire ? Merci
      Territorial engineering Environment and risks Energies renouvelables (EnR)
      Thibault Lyonnet · Portail cartographique des Energies Renouvelables · at 3:13 PM

    15. Calendar event Webinaire " Coûts, limites et bénéfices des données satellitaires - Cas d'application : détection des dépôts de déchets sauvages "

      Dans le cadre de l'animation de la communauté satellitaire d'Expertises-Territoires, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le Cerema vous invitent à un webinaire qui présentera les avantages, les limites et les coûts des données satellitaires à travers un exemple concret d'application : la détection des dépôts de déchets sauvages. Dans le cadre de l'animation de la communauté satellitaire d'Expertises-Territoires, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le Cerema vous invitent à un webinaire qui présentera les avantages, les limites et les coûts des données satellitaires à travers un exemple concret d'application : la détection des dépôts de déchets sauvages.
      Territorial engineering Mobilities Environment and risks Sea and coastline Webinar Aménagement du territoire Friche Occupation du sol Système d’Information Géographique (SIG) Morphologie urbaine Emission de Gaz à Effet de Serre Santé Flore Services écosystémiques Eaux superficielles Milieu aquatique Continuité écologique Espace naturel Changement climatique Pollution Prévention et gestion du risque Résilience Risque anthropique Risque naturel Littoral Morphologie fluviale et maritime
      Audrey Pellet · Applisat - Communauté du satellitaire · at 2:39 PM

    26. Collaborative FAQ Question Loi APER - art.40 - Parc de stationnement > 1500 m2 - exonération ombrages

      Bonjour, L'article 40 de la loi APER stipule que les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² doivent être équipés à 50% d'ombrières intégrant des énergies renouvelables (ENR). Toutefois, une exemption à cette obligation est prévue « lorsque le parc est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie ». Il n'est pas explicitement mentionné si cet ombrage doit être existant au moment de l'évaluation ou s'il peut être planifié pour le futur, ce qui laisse place à une certaine ambiguïté. L’exemption à cette obligation est-elle donc permise si le parc de stationnement est actuellement ombragé par des arbres sur au moins 50% de sa surface ou si l’on envisage de planter des arbres pour ombrager le parking sur 50% de sa surface dans le futur ? En vous remerciant par avance,
      Territorial engineering Environment and risks Energies renouvelables (EnR)
      Maud DE BRUNIER · Portail cartographique des Energies Renouvelables · at 10:38 AM

    226. Référence documentaire La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan : un territoire contraint qui a su innover

      La CA Rochefort Océan, située en Nouvelle-Aquitaine, a connu un développement industriel au fil des siècles grâce à sa façade maritime. Aujourd’hui, les acteurs de cette collectivité, labellisée “Territoire d’industrie”, se mobilisent afin d’activer leviers et outils dans le but de maîtriser le foncier, dans un contexte de pénurie foncière grandissant. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Réserve foncière Architecture Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:25 PM

    227. Référence documentaire Maintenir l’emploi et l’attractivité dans un vieux territoire industriel : l’exemple du Pays de Montbéliard Agglomération

      Le Pays de Montbéliard Agglomération, situé en Bourgogne-Franche-Comté, a connu un développement industriel rapide grâce à l’essor du secteur automobile. Cependant, la crise pétrolière des années 1980 à mis fin à son âge d’or. Pour faire face à cette crise, PMA a œuvré à renforcer son attractivité et à maintenir l’industrie en menant une reconversion industrielle de son territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Friche industrielle Risque naturel Ceremadoc
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    228. Référence documentaire L'optimisation et la requalification pour renforcer le développement économique : l'exemple de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

      La CA Paris-Saclay, située à une vingtaine de kilomètre de Paris, jouit d’une desserte remarquable. Son cluster, regroupant des groupes internationaux, des PME innovantes et activités de recherche et développement, est l’un des plus important du monde. Dans le but de renforcer davantage son attractivité dans un contexte de pénurie foncière, la collectivité s’est dotée d’une schéma directeur de l’offre économique pour valoriser ses pôles de développement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Observatoire foncier et immobilier Réserve foncière Ceremadoc
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    229. Référence documentaire Une stratégie globale au service de la sobriété : l’exemple de Caux Seine Agglo

      La collectivité de Caux Seine Agglo se situe entre l’estuaire de la Seine et l’agglomération de Rouen. Son territoire s’organise, en partie, le long de l’axe commercial de la Seine favorisant son attractivité. Forte de cet avantage, l’agglomération voit s’implanter de nombreuses entreprises, dont de grandes entreprises internationales. Cependant, pour faire face à une situation foncière tendue, l’agglomération s’est dotée d’une stratégie foncière et d’accueil des entreprises afin de conforter son attractivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Zéro artificialisation nette (ZAN) Sobriété foncière Mesures compensatoires Ceremadoc
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    230. Référence documentaire Commerce de Centre-Ville et Modes Actifs, Etude sur la perception des commerçants de centre-ville vis-à-vis des aménagements favorables aux modes actifs

      Les centres-villes sont confrontés à de multiples défis : concurrence commerciale des zones périphériques et du commerce en ligne, départ des habitants, dégradation de certains logements, difficultés d’accessibilité.... Afin de remédier à ces problématiques et de « revitaliser » des cœurs de ville essentiels à leur attractivité, les collectivités développent depuis plusieurs années diverses stratégies, parmi lesquelles le réaménagement des espaces publics en faveur des modes actifs : création d’aménagements cyclables, d’aires piétonnes, de « zones de rencontre »... L’objectif étant d’apaiser la circulation, de pacifier l’environnement urbain et de rendre la ville plus agréable en favorisant la marche et le vélo au détriment de l’utilisation de la voiture. Cependant, ces projets se heurtent souvent à une contestation de la part des commerçants, inquiets de la diminution voire de la disparition des stationnements de proximité, perçus comme essentiels à leur activité Ce rapport présente les résultats d’une étude réalisée par le Cerema concernant la perception de ces nouveaux aménagements par les commerçants de centre-ville. L’étude s’appuie sur un questionnaire en ligne transmis aux commerçants de cinq communes par le biais des managers de centre-ville. Elle reflète avant tout des contextes locaux et ne peut prétendre être représentative des opinions de l’ensemble de la profession. Cependant, on peut tout de même en tirer un certains nombre d’enseignements : · Dans les villes étudiées, les commerçants étaient en général plutôt favorables aux projets, malgré les perturbations engendrées par les travaux et les restrictions de circulation. · Les commerçants qui ne sont pas directement concernés sont les plus critiques vis-à-vis des projets. · Dans un contexte général incertain au moment de l’étude, l’évolution de la clientèle est jugée plus positivement dans les rues réaménagées que dans les autres. · Les aires piétonnes sont jugés plutôt positivement par les commerçants qui y sont installés. · La typologie des commerces présents dans l’espace public doit être prise en compte dans le projet de réaménagement. · La concertation est une phase essentielle. Afin d’être véritablement efficace, et d’emporter l’adhésion des commerçants, elle doit dépasser le stade de la simple information.
      Territorial engineering Commerce et service Déplacement actif Ceremadoc
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    231. Référence documentaire Optimiser le foncier économique par le développement de villages d’entreprises : un parti pris de Valence Romans Agglomération

      Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Densification Observatoire foncier et immobilier Zone d’activités Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:25 PM

    232. Référence documentaire La densité verticale au service de la sobriété foncière : le cas de l’entreprise Mannes

      Le groupe Mannes est un spécialiste indépendant de la pièce détachée et de réparation pour véhicules de haut de gamme. Une des entreprises du groupe, située à Ivry-sur-Seine, a dû s’adapter aux mutations urbaines survenues. En raison d’une délocalisation, l’entreprise s’est implantée sous la forme d’un hôtel industriel optimisé et réversible. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Ceremadoc
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    233. Référence documentaire La densification du foncier au sein d’un territoire pilote de sobriété foncière : le cas du Pays de Lorient

      Le Pays de Lorient connaît une raréfaction de son foncier, depuis plusieurs années, l’empêchant de répondre aux besoins des porteurs de projet. Alors pour permettre le développement économique du territoire, l’AudéLor combine observation foncière, appui à la fixation de trajectoire de consommation foncière et mobilisation des documents d’urbanisme. Le but étant de densifier et d’optimiser les ZAE du territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Friche Observatoire foncier et immobilier Réserve foncière Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:25 PM

    234. Référence documentaire Recyclage foncier et sobriété foncière : l'exemple de la Communauté de communes Terres Touloises

      La CC Terres Touloises, située dans le Grand-Est, est un territoire au passé industriel et militaire important et dispose donc de nombreuses friches. Afin de poursuivre des objectifs de sobriété foncière et d’exploiter ce potentiel, la collectivité s’emploie à mener des opérations de recyclage de foncier, en témoigne la reconversion exemplaire de la halle Kleber. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Établissement public foncier Friche Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:25 PM

    235. Référence documentaire Le bail emphytéotique et le bail à construction, outils de gestion et de commercialisation des ZAE : l’exemple de la Communauté de Communes des Luys en Béarn

      La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Action foncière Sobriété foncière Zone d’activités Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:25 PM

    236. Référence documentaire Offre (L') et la demande de logements en Lorraine. Les faits marquants en 2011.

      Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.
      Territorial engineering Foncier Logement Logement social Offre de logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    237. Référence documentaire Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

      La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Trame verte Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    238. Référence documentaire Les objectifs de modération de la consommation d'espaces dans le PLUi

      La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Economie des territoires Foncier Consommation de l'espace Habitation Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    239. Référence documentaire Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

      Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
      Territorial engineering Décharge Hydrologie Piézométrie Qualité des eaux Hydrologie Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    240. Référence documentaire VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

      Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    241. Référence documentaire Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

      L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
      Territorial engineering Logement Aide à la pierre Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    242. Référence documentaire Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

      L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
      Territorial engineering Building Logement Accession à la propriété Politique de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    243. Référence documentaire L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

      L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    244. Référence documentaire Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

      Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
      Territorial engineering Foncier Logement social Parc locatif privé Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    245. Référence documentaire Actualisation de l’évaluation des besoins en logements en Alsace : demande potentielle et besoins en logements sociaux

      L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.
      Territorial engineering Logement Habitation Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    246. Référence documentaire Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

      Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
      Territorial engineering Accessibilité Personne en situation de handicap Accessibilité Management de la mobilité Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    247. Référence documentaire Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

      Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
      Territorial engineering Programme Local de l'Habitat (PLH) Ceremadoc
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    248. Référence documentaire Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

      L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
      Territorial engineering Building Habitat indigne Ceremadoc
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    249. Référence documentaire Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

      Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    250. Référence documentaire Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

      La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    251. Référence documentaire Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

      Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Habitation Urbanisme Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:24 PM

    252. Référence documentaire La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

      L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Logement Habitation Politique de l'habitat Sociologie de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    253. Référence documentaire A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

      La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
      Territorial engineering Transport infrastructure Aménagement du territoire Autoroute Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    254. Référence documentaire Entrepôts (Les) et plates-formes logistiques en France métropolitaine : Travail exploratoire

      Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.
      Territorial engineering Mobilities Stratégie immobilière Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    255. Référence documentaire Fonctions d'échanges dans la ville : quels leviers d'action publique

      Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme (PLU) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    256. Référence documentaire Autorité environnementale : rapport annuel 2018

      180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    258. Référence documentaire Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

      La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?
      Territorial engineering Environment and risks Environnement et Risques Energie Ceremadoc
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    259. Référence documentaire Repérage de l'habitat indigne et insalubre en Meurthe-et-Moselle. Deuxième phase : aspects qualitatifs.

      La première phase de l'étude, réalisée en 2005, avait permis d'établir un recensement de l'habitat considéré comme insalubre dans le département de Meurthe-et-Moselle (cote ETU 2005-11). La deuxième partie développe des notions qualitatives et doit permettre d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour définir une politique départementale de l'Etat dans le cadre du pôle santé bâtiments. Elle est constituée d'un prérepérage à partir des données FILICOM 2001 (base de données sur les logements et leur occupation) et des arrêtés d'insalubrité fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Des entretiens ont également été menés auprès des différents acteurs : Etat, collectivités, monde associatif.
      Territorial engineering Environment and risks Habitat indigne Ceremadoc
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    260. Référence documentaire Aménagement des carrefours de la RN-4 à Marmoutier. Relevés faunistiques et floristiques complémentaires dans les zones d'implantation des bassins d'assainissement routiers.

      L'aménagement du contournement de Marmoutier par la RN-4 a été déclaré d'utilité publique le 13 octobre 2004. Dasn le cadre du projet d'assainissement, il convient de réaliser un recensement complémentaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur les sites d'emprise possible des bassins de stockage et de traitement des eaux pluviales routières. L'objectif de ce recensement est de parvenir à une hiérarchisation de l'intérêt écologique des milieux en présence afin de positionner au mieux les bassins et de limiter ainsi l'atteinte aux zones naturelles les plus riches.
      Territorial engineering Transport infrastructure Environment and risks Environnement et Risques Eau Ceremadoc
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    261. Référence documentaire Bolero-web. Manuel de l'utilisateur

      BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.
      Territorial engineering Logement social Ceremadoc
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    262. Référence documentaire Repérage de l'habitat indigne et insalubre dans les Vosges : Première phase.

      Cette étude de repérage constitue la première étape d'une analyse globale visant à évaluer les moyens à mobiliser pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre dans le département des Vosges. La phase exploratoire de recensement est effectuée, au moyen de la méthode SQUARE, à partir des données FILICOM 2003, complétées par celles issues du recensement de 1999 pour les données de cadrage. On pratique également un croisement avec les données fournies par la DDASS concernant l'insalubrité : arrêtés d'insalubrité depuis 1981 et plaintes reçues entre 2001 et 2004.
      Territorial engineering Environment and risks Logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    263. Référence documentaire Boléro-web. Recette fonctionnelle.

      BOLERO est le sigle de : Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. La recette fonctionnelle de cette application consiste à tester l'ensemble des fonctionnalités prévues dans le logiciel. Celle-ci a été menée suivant la méthode KHEFREN. Le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet de recette fonctionnelle.
      Territorial engineering Logement social Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    264. Référence documentaire L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

      Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
      Territorial engineering Logement social Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    265. Référence documentaire Commune de Brunstatt : étude de sécurité avenue d'Altkirch.

      L'avenue d'Altkirch à Brunstatt est pratiquement aménagée sur l'ensemble de son itinéraire. Un dernier tronçon, compris entre le carrefour giratoire des Anciens Combattants et l'entrée-sortie de la commune en direction de Zillisheim, garde une configuration de traverse d'agglomération trop classique, peu marquée et a priori trop roulante. Cette étude a pour but d'établir un diagnostic confirmant ou infirmant les problèmes liés à cette voie. Une synthèse du diagnostic permet ensuite d'établir une liste d'objectifs à atteindre en réalisant un certain nombre d'aménagements, esquissés ici par des propositions de principes.
      Territorial engineering Mobilities Transport infrastructure Aménagement du territoire Planification des transports Traversée routière d'agglomération Ceremadoc
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    266. Référence documentaire Projet global d'exploitation (PGE) de la Haute-Marne : Phase 1 - Analyse de l'existant et diagnostic

      Ce rapport est issu de la phase une de l'élaboration du projet global d'exploitation de la Haute-Marne. Il présente, dans un premier temps, un état des lieux du département à partir de la description du réseau routier, de la caractérisation du trafic, des équipements d'exploitation, des interventions et de l'organisation des services. Cet état des lieux constitue la référence pour l'élaboration du PGE. Dans un deuxième temps, le rapport propose un diagnostic et des pistes d'amélioration en vue d'arrêter les objectifs d'exploitation qui seront précisés et développés dans la phase deux de l'étude.
      Territorial engineering Mobilities Transport infrastructure Aménagement du territoire Infrastructure routière Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    267. Référence documentaire SCOT du Pays Barrois. Note sur les enjeux liés aux transports.

      La Direction départementale de l'équipement de la Meuse a sollicité le CETE de l'Est pour l'assister sur la démarche SCOT du Pays Barrois pour laquelle elle est assistante à maitrise d'ouvrage. A ce titre, le CETE de l'Est a rédigé une note sur les enjeux en matière de transports sur le territoire concerné. Il ressort que du fait des caractéristiques géographiques et socio-économiques, l'enjeux principal concerne l'accessibilité aux territoires et aux réseaux. Le principe de droit au transport de la LOTI doit donc être renforcé.L'accompagnement de l'arrivée du TGV doit aussi être étudiée afin de garantir une meilleure connection avec Nancy, métropole régionale principale.Enfin, sur le champs du report modal, l'avenir du Pays peut se situer sur deux créneaux : la lutte contre la multimotorisation et le management de la mobilité qui s'inscrivent tous deux dans une logique globale de développement durable pour laquelle un potentiel existe.-
      Territorial engineering Mobilities Organisation de la mobilité Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    268. Référence documentaire Etude sur la connaissance de la demande de logement social à partir des données du serveur Numéro unique du département de la Marne.

      L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.
      Territorial engineering Logement social Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    269. Référence documentaire Etalement urbain dans le secteur Val de Rosselle. Diagnostic

      En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    270. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

      Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
      Territorial engineering Logement Habitation Politique de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    271. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube.

      La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.
      Territorial engineering Logement Habitation Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    272. Référence documentaire Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

      Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.
      Territorial engineering Logement Logement social Offre de logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    273. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

      La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
      Territorial engineering Logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    274. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

      Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
      Territorial engineering Politique de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    275. Référence documentaire Consignes de sécurité lors des interventions sur chantiers.

      Dans le cadre des missions de l'équipe ressource " Métrologie du trafic ", du Point d'Appui Régional SIREDO ou des diagnostics de sécurité, des agents de département Gestion - Exploitation - Sécurité du CETE de l'Est sont amenés à effectuer des travaux en bordure de voies sous circulation et parfois en pleine voie. Ces interventions sont, en général, qualifiées de chantiers mobiles au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire). Elles peuvent être engagées sur tous les réseaux routiers. Ce document rappelle les règles de sécurité et de protection à appliquer lors d'interventions ou de travaux sur des voies circulées. Une attention particulière est portée à la signalisation et aux modes opératoires sur le chantier. L'objectif est d'améliorer la sécurité des agents et des usagers de la route.
      Territorial engineering Mobilities Sécurité routière Signalisation de chantier Ceremadoc
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    276. Référence documentaire Ville de Sarrebourg. Etude de stationnement du secteur de la gare.

      Dans le cadre de l'arrivée du TGV-Est et de la libération d'emprises foncières (départ de la société Cariane notamment) au droit de la gare modale de Sarrebourg, la ville souhaite étudier l'opportunité de l'extension des zones de stationnement afin d'optimiser l'adéquation entre l'offre et la demande de places de stationnement. Afin de pouvoir estimer la demande actuelle et future, l'étude doit permettre : - d'appréhender l'organisation et l'usage actuel du stationnement sur le secteur cité : vérification des besoins actuels (taux de remplissage), conditions de fonctionnement des différents parkings (rotation des places, etc). - d'estimer le futur dimensionnement du stationnement en fonction de la demande latente, de l'attractivité future de la gare ferroviaire et de la gare routière, ainsi que du développement des pôles générateurs de trafics situés à proximité. La méthode se décompose en deux parties : - des recueils de données sur le terrain qui permettent de formuler des analyses spécifiques et de constituer un diagnostic de la situation actuelle. On s'appuie également sur des données pré-existantes. - des compositions de scénarios d'organisation du stationnement sur cette zone et, éventuellement, dans sa périphérie.
      Territorial engineering Mobilities Infrastructure de stationnement Ceremadoc
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    277. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

      La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
      Territorial engineering Logement Offre de logement Ceremadoc
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    278. Référence documentaire Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain. Etat de l'art

      Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Or leur mobilité conditionne la possibilité d'établir des liens sociaux, d'être autonome et donc de participer à la vie de la cité. Cette mobilité devient de plus en plus piétonne avec l'avancée en âge. Il est donc nécessaire d'assurer des déplacements avec le moins de risque de chuter ou d'être accidenté possible. En effet, les seniors sont sur-représentés dans les accidents de piétons. Ce rapport, basé sur un état de l'art, analyse les pratiques des seniors piétons et propose des recommandations d'aménagement de l'espace public complémentaires aux réglementations existantes à l'attention des collectivités maîtres d'ouvrage.
      Territorial engineering Personne âgée Marche à pied Accidentologie Accidentologie Ceremadoc
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    279. Référence documentaire Diagnostic économique ; Département de la Moselle.

      Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.
      Territorial engineering Economie des territoires Ingénierie territoriale Ceremadoc
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    280. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

      Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
      Territorial engineering Logement Politique de l'habitat Ceremadoc
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    281. Référence documentaire RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

      Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
      Territorial engineering Transport infrastructure Gestion des infrastructures Ceremadoc
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    282. Référence documentaire Impact des nouvelles mesures d'exploitation. Interdiction de dépasser pour les poids-lourds et harmonisation des vitesses sur le sillon lorrain. Bilan à 1 an.

      Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.
      Territorial engineering Mobilities Transport infrastructure Sécurité des déplacements Sécurité routière en ville Analyse de l’accidentologie Ceremadoc
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    283. Référence documentaire Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

      Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.
      Territorial engineering Foncier Logement Offre de logement Ceremadoc
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    284. Référence documentaire Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

      La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
      Territorial engineering Politique de l'habitat Logement social Ceremadoc
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    285. Référence documentaire Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

      L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
      Territorial engineering Environment and risks Ceremadoc
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    286. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne.

      La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.
      Territorial engineering Building Politique de l'habitat Ceremadoc
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    287. Référence documentaire Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

      Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
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    288. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

      La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
      Territorial engineering Foncier Politique de l'habitat Ceremadoc
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    289. Référence documentaire Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

      La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
      Territorial engineering Politique de l'habitat Ceremadoc
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    290. Référence documentaire Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

      La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
      Territorial engineering Building Politique de l'habitat Ceremadoc
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    291. Référence documentaire Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

      Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
      Territorial engineering Logement Politique de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:23 PM

    292. Référence documentaire Saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : vers la dématérialisation de l’instruction ?

      Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.
      Territorial engineering Document d'urbanisme Administration électronique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    293. Référence documentaire Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

      La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
      Territorial engineering Diagnostic de territoire Habitation Politique de l'habitat Copropriété Habitat indigne Territoire urbain Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    294. Référence documentaire Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

      Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
      Territorial engineering Urbanisme Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    295. Référence documentaire Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

      Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
      Territorial engineering Opération d’aménagement Transport public Sécurité des infrastructures Voirie pour Transport en Commun Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    296. Référence documentaire Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

      La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
      Territorial engineering Logement Habitation Habitat indigne Logement ancien Logement social Offre de logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    297. Référence documentaire Les copropriétés fragiles à Bastia.

      La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
      Territorial engineering Logement Copropriété Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    298. Référence documentaire Enquête nationale sur l’éclairage public

      Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
      Territorial engineering Eclairage Eclairage Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    299. Référence documentaire Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

      Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
      Territorial engineering Contrôle des Règles de Construction (CRC) Habitation Gouvernance durable Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    300. Référence documentaire Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

      Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
      Territorial engineering Foncier Logement Politique de l'habitat Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:22 PM

    301. Référence documentaire LGV Rhin-Rhône branche Est. Rapport de suivi de chantier : synthèse et bilan méthodologique, campagne 2009.

      L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.
      Territorial engineering Transport infrastructure Environnement et Risques Paysage Paysage Ceremadoc
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    302. Référence documentaire Autoroute A19 section Sens-Courtenay : dossier socio-économie. Suivi des effets socio-économiques.

      L'A19 entre Sens et Courtenay fait partie des grands projets d'infrastructure et, à ce titre, entre dans le champ d'application de la loi LOTI (30/12/1982) et de son décret d'application (13/07/1984) qui prévoit que les grands projets d'infrastructure doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social; et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la procédure "bilan" de cette infrastructure. L'A19 (sur la section considérée) a été construite en 1997 et relie la RN6 et l'A6 sur environ 25 km. La présente étude porte donc sur cette section d'autoroute. Ce document entre dans les compléments de l'étude de 2006.
      Territorial engineering Mobilities Transport infrastructure Conception intégrée des infrastructures Infrastructure routière Autoroute Ceremadoc
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    303. Référence documentaire L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

      Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    304. Référence documentaire Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

      La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
      Territorial engineering Planification territoriale Politiques de développement durable Ceremadoc
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    305. Référence documentaire Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

      La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Foncier Agglomération Ceremadoc
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    306. Référence documentaire Cahier méthodologique. Recherche méthodologique de repérage. Qualification et vérification desfriches sur l'espace azuréen

      La Région PACA, l’EPF PACA et le Cerema mènent un programme de recherche méthodologiquesur le repérage des friches à l’aide de bases de données pour constituer un inventaire, socle d’unobservatoire régional qui sera mis à disposition des collectivités territoriales et des acteurséconomiques de PACA. Cette recherche méthodologique est réalisée sur l’espace azuréen.
      Territorial engineering Friche Recyclage Ceremadoc
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    307. Référence documentaire Boîte à outils Îlots de chaleur urbain et santé : sur quoi et comment agir ? Rodez Agglomération.

      Rodez Agglomération souhaite anticiper les vagues de chaleur à venir en protégeant les populations les plus vulnérables aux épisodes de canicule en promouvant des aménagements urbains favorables au rafraîchissement, à toutes les échelles, du piéton au territoire de l’agglomération. Cette politique de santé publique en milieu urbain s’intègre dans la stratégie opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Contrat Local de Santé (CLS) de Rodez Agglomération. Afin de répondre à la problématique des ICU sur son territoire, Rodez agglomération a souhaité s’associer dans le cadre du présent projet avec le Cerema, établissement public de référence dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de la transition écologique. Rodez agglomération et le Cerema (Dter Occitanie) ont ainsi été retenus dans le cadre de l’Appel à Projets de l’axe 2 du PRSE 3 « Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé » pour conduire ensemble une démarche ayant pour objet le diagnostic des îlots de chaleur urbains sur le territoire de Rodez agglomération et la proposition de solutions opérationnelles d’aménagement pour y remédier.
      Territorial engineering Aménagement urbain Santé environnementale Ceremadoc
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    308. Référence documentaire VNF – Bleuse Borne - Confortement de berges par enrochement : Note technique

      À la demande de VNF DT NPdC, le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Ecologie Energie Risques, a réalisé une note technique relative aux travaux de confortement de berge sur la commune d’Anzin (59). Cette mission fait suite à la survenance de précédents sinistres dans la zone, motivant VNF à effectuer un diagnostic général de ces berges situées en rive gauche, aux abords du pont de la Bleuse Borne . Les conclusions du diagnostic indiquaient que : • sur le tronçon 2, la stabilité du soutènement en palplanches est actuellement précaire, un confortement provisoire est à envisager rapidement, • sur le tronçon 2, un soutènement par palplanches serait à mettre en place pour stabiliser durablement les berges, • sur le tronçon 5, la stabilité du soutènement est insuffisante, des travaux de confortement sont conseillés. Une des solutions évoquées pour le confortement provisoire des soutènements consiste en la mise en place d’enrochements en pied de palplanches afin d’augmenter la butée de pied et de prévenir un risque d’érosion supplémentaire des talus sous fluviaux. L’étude a été étendue aux tronçons 1 et 2bis.
      Territorial engineering Transport infrastructure Ceremadoc
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    309. Référence documentaire Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2017 menée par la Dir.Nord

      Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.
      Territorial engineering Biodiversité Flore Ceremadoc
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    310. Référence documentaire Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

      l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Gestion des territoires Zone intermodale Ceremadoc
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    311. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°3 Suivre et piloter sa stratégie

      Tout comme un cycliste doit rester attentif tout au long de son trajet s'il veut arriver à destination, il est nécessaire de piloter sa stratégie de façon à atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut prendre le temps de concevoir un dispositif de suivi adapté pour pouvoir corriger la trajectoire si on s'en écarte. L'objectif est de rendre la stratégie la plus efficace possible et de faciliter le travail d'évaluation. Par ailleurs, plus le suivi sera partagé, plus il sera facile de maintenir l'implication des parties prenantes dans le temps.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Résilience Ceremadoc
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    312. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°2 Structurer et aligner ses objectifs avec un référentiel de transition

      La multiplication des documents stratégiques pour un même territoire complique l'identification d'un cap partagé par l'ensemble des élus. Un référentiel de transition est un cadre méthodologique qui met en lien les enjeux locaux et globaux, dans une approche transversale. Structurer ses objectifs avec un tel référentiel permet d'y voir plus clair sur la stratégie globale. C'est aussi l'occasion de prendre du recul collectivement sur le chemin parcouru et à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Transition écologique Résilience Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:20 PM

    313. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°4 Mettre en récits sa stratégie avec la prospective

      Face aux incertitudes voire aux inquiétudes sur le futur, mettre en récits sa stratégie avec la prospective permet de raconter collectivement l'avenir en s'inspirant du chemin parcouru. L'être humain ayant besoin d'histoires pour déployer son action, ces récits donnent envie et mettent en mouvement les acteurs vers un changement de modèle. Accompagner l'élaboration de la stratégie avec une mise en récits est ainsi un levier de transformation territoriale, en percevant, en faisant émerger et en développant de nouvelles manières de voir et de faire sur le territoire. Pour cela, il s'agit d'examiner vers où peuvent mener les tendances, d'explorer les signaux faibles de futurs changements, tout en ancrant les récits de transition dans la réalité locale.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Transition écologique Résilience Ceremadoc
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    314. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°5 Renforcer la résilience de son projet de territoire

      Sécheresses, canicules, incendies amplifiés par le changement climatique, pandémie, crise énergétique et sociale, raréfaction des ressources... les chocs ou stress auxquels les territoires font face se multiplient, se cumulent et s'entremêlent. Ils touchent tous les domaines de la vie des citoyens et de l'action publique locale qui prend place dans un environnement complexe et incertain : ce sont des crises systémiques.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Transition écologique Résilience Ceremadoc
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    315. Référence documentaire La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine : Cadre méthodologique et données nationales

      Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Sobriété foncière Densité de population Ceremadoc
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    316. Référence documentaire Utilisation d'un drone pour les missions de terrain de la DDTM 85 : Étude de faisabilité

      Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.
      Territorial engineering Domaine Public Maritime Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:20 PM

    317. Référence documentaire Pour un aménagement favorable à la santé en Occitanie, Boîte à outils pour les élus et les techniciens

      La santé environnement est un sujet qui préoccupe au premier plan les habitants et usagers de nos villes, de nos quartiers et de nos villages… Et pourtant, bien que sous-jacente aux réflexions en faveur d’un urbanisme et un aménagement durables, elle est encore rarement prise en compte de manière explicite, consciente, dans la planification urbaine et les projets d’aménagement. Forts de ce constat, la DREAL Occitanie et l’ARS Occitanie ont initié, dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), la réalisation d’une boite à outils pour sensibiliser les élus et les techniciens des services de l’État comme des collectivités aux liens étroits entre aménagement et santé, et pour les aider à prendre en compte la santé environnement dans les projets concrets. Pour les accompagner dans cette démarche, elles ont sollicité l’appui technique du Cerema, Délégation Territoriale Occitanie. Les différents outils proposés peuvent être téléchargés, certains dans un format modifiable, sur le site de la DREAL Occitanie. Cette boîte à outils se compose de fiches pédagogiques (format élus et techniciens), de diaporamas modulables, de témoignages filmés d’élus et d’habitants, d’un jeu sérieux, de l’expérience filmée et transposable d’une balade urbaine, et quelques retours d’expériences. Ces outils peuvent être mobilisés dans le cadre d’actions de formation ou de sensibilisation, avec ou sans accompagnement du Cerema.
      Territorial engineering Environnement et Risques Santé Santé environnementale Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:20 PM

    318. Référence documentaire Accompagnement Bimby de la commune de Verdun-sur-Garonne : Analyse des quartiers pavillonnaires et évaluation d'un potentiel de densification par la filière Bimby

      Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:20 PM

    319. Référence documentaire Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

      Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Foncier Artificialisation Gestion des territoires Ceremadoc
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    320. Référence documentaire Bilan de l'appel à projets "Repenser les périphéries commerciales"

      L'appel à projet "Repenser la périphérie commerciale" a été lancé en 2017 par la DHUP. Six collectivités ont été lauréates pour le projet de requalification d'entrée de ville et de périphéries commerciales. La présente étude est une analyse des enseignements tirés du retours d'expérience des lauréats de l'AAP RPC.
      Territorial engineering Foncier Banlieue Zone commerciale Ceremadoc
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    321. Référence documentaire Le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le Haut-Rhin

      En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.
      Territorial engineering Personne en situation de handicap Aménagement du territoire Logement Ceremadoc
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    322. Référence documentaire Etalement urbain dans le sud - ouest messin.

      Le Service Aménagement et Habitat de la DDE de la Moselle s'est orienté vers la réalisation d'études destinées à forger un avis de l'Etat sur le territoire, en s'appuyant sur des entretiens avec des élus ou des techniciens locaux . Lors de la réalisation du diagnostic de territoire, en collaboration avec les subdivisionnaires, un certain nombre de territoires à enjeux ont été identifiés. Ces territoires ont fait l'objet de 3 études destinées à apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec 3 axes importants, qui sont les R.D.1, R.D.955 et R.N.3. Ces études monographiques ont été réalisées puis synthétisées par le CETE de l'EST.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Plan d'Occupation des Sols (POS) Ceremadoc
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    323. Référence documentaire Bilan de 10 opérations programmées d'amélioration de l'habitat de Meurthe et Moselle

      L'étude vise définir une stratégie concernant l'opportunité des futures OPAH et le point de vue de l'Etat à faire valoir dans le cadre de celles-ci. Elle intègre l'analyse de ces opérations d'un point de vue quantitatif et qualitatif. 10 territoires : Nancy, CC du Badonvillois, CC de communes des 3 vallées, Liverdun, Pays de l'Orne, Foug/Gondreville, CC du Pays de Pont à Mousson, Malzéville, CC du Jamisy, CC du Saintois.
      Territorial engineering Habitation Politique de l'habitat Rénovation du bâti Réhabilitation Sociologie de l'habitat Ceremadoc
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    324. Référence documentaire Etude SCOT et désimperméabilisation des sols en territoire d'Occitanie - L’exemple du territoire du SCoT de la Narbonnaise

      Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nature en ville Ceremadoc
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    325. Référence documentaire Marché foncier et pressions sur les espaces naturels, agricoles et forestiers

      L'Etat et le Conseil Régional Paca ont lancé fin 2011 les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), dont le projet a été mis en consultation restreinte en juillet 2013 et en enquête publique en janvier 2014. En cours de finalisation, le SRCE devrait être approuvé courant 3e trimestre 2014. Au-delà de ces travaux, la DREAL a souhaité disposer d'une analyse plus complète du marché foncier rural sur les espaces naturels, agricoles et forestiers tant en termes de pressions exercées sur ces espaces que de transactions liées à l'exercice d'une activité économique. Cette analyse doit permettre de mieux caractériser les dynamiques (analyse du marché de 2007 à 2011) observées sur les secteurs à enjeux de biodiversité. Cette démarche est réalisée dans le cadre d'un partenariat régional : DREAL Paca, Safer Paca et Cerema/DTerMéditerranée.
      Territorial engineering Occupation du sol Espace naturel Espace agricole Ceremadoc
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    326. Référence documentaire Densification du patrimoine des bailleurs sociaux : Retours d'expérience - phase 2

      Le Cerema a mené en 2015 une étude pour la DDT de Seine-et-Marne sur la densification du patrimoine des bailleurs sociaux. Quatre fiches de retour d’expérience ont été réalisées, principalement sur des opérations réalisées à Paris. C’est pourquoi la DDT de Seine-et-Marne a par la suite demandé l’appui de la DRIHL pour réaliser un deuxième volet de fiches de retours d’expérience autour d’opérations franciliennes. Ce document propose ainsi dans un premier temps de présenter le contexte de l’étude et ses enseignements avant de revenir sous forme de fiches synthétiques sur les cinq opérations choisies pour la variété de leur implantation géographique et de leur mode opératoire.
      Territorial engineering Mobilisation du foncier Ceremadoc
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    327. Référence documentaire Analyse statistique de la densification des parcelles d'habitat individuel

      Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).
      Territorial engineering Mobilisation du foncier Ceremadoc
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    328. Référence documentaire Accessibilité et qualité d'usage des Ecoquartiers - Méthodologie d'évaluation Habiter pour tous !

      Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.
      Territorial engineering Accessibilité Diagnostic accessibilité Personne en situation de handicap Aménagement du territoire Accessibilité Ceremadoc
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    329. Référence documentaire La densification douce à Villepinte : Impact de la modification du document d'urbanisme sur l'évolution des tissus pavillonnaires

      Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.
      Territorial engineering Mobilisation du foncier Ceremadoc
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    330. Référence documentaire Quel avenir pour la station du Val d'Ese - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne : Stations de ski en transition, ateliers et retours d'expérience

      Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station avec l’ensemble du territoire intercommunal. Dans ce cadre, deux ateliers se sont déroulés à Bastelicaccia et Bocognano en Corse les 25 et 26 avril 2023 à destination des acteurs locaux. Le premier atelier de concertation a été l’occasion pour les élus de la communauté de communes, de partager et d’enrichir le diagnostic touristique. Ce travail a permis d’identifier les enjeux communs à la station et au territoire ainsi que les conditions pour faire de la station un levier du développement durable du territoire. Le deuxième atelier, intitulé « Stations de ski en transition : retours d’expérience et inspirations » a été l’occasion pour les participants de découvrir et d’échanger autour d’expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Le contenu et les modalités de cet atelier font l’objet d’un livrable spécifique permettant de le dupliquer sur d’autres territoires.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Aménagement de la montagne Ceremadoc
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    331. Référence documentaire Stations de ski en transition - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne Atelier retours d'expériences et inspirations: déroulé et ressources : Atelier retours d'expériences et inspirations

      Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station. Le retour d'expériences, intialement envisagé via un webinaire de présentation de ressources rassemblées par le Cerema, a finalement pris la forme d'un atelier associant acteurs et partenaires de la station et du territoire intéressés par le sujet des stations de ski en transition. Cet atelier a été l'occasion pour les participants de découvrir et d'échanger autour d'expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Il a permis d'initier une dynamique, de poser les bases d'actions partenariales et d'esquisser la gouvernance de la démarche. Le présent document vise à mettre à disposition des territoires confrontés aux mêmes enjeux le déroulé de cet atelier, ainsi que les ressources rassemblées par le Cerema, afin qu'il puisse être dupliqué et irrigué, par son format participatif, d'autres dynamiques collaboratives autour des stations en transition.
      Territorial engineering Aménagement de la montagne Transition écologique Ceremadoc
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    332. Référence documentaire Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

      Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
      Territorial engineering Flore Ceremadoc
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    333. Référence documentaire La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

      Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme (PLU) Densification résidentielle Diagnostic de territoire Logement Ceremadoc
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    334. Référence documentaire Prendre en compte l'adaptation au changement climatique dans les documents de planification : documents utiles et retours d'expériences

      Ce fascicule est une compilation d’exemples illustrant la façon dont les collectivités peuvent se saisir de la question de l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification et plus largement dans leurs pratiques et leurs champs d’action. Ce document ne vise pas l’exhaustivité mais répertorie à l’instant “t” quelques documents de fond et autres exemples inspirants autour de la gestion de l'eau, de la biodiversité, de l’agriculture, du cadre de vie… Il vient en complément du guide méthodologique élaboré par le Cerema dans le cadre de l’accompagnement de la Direction Départementale des Territoires du Tarn à la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme.
      Territorial engineering Biodiversité Gestion de l'eau Risques Ceremadoc
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    335. Référence documentaire Vivre à Régny demain - Vers un projet de territoire résilient et participatif

      La collectivité a souhaité élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire résilient en associant tous les acteurs du territoire. Afin d’apporter une réponse à la perte d’attractivité et au déficit d’image ressentis sur la commune, la démarche a visée à faire prendre conscience aux participants de la valeur du cadre naturel, du patrimoine bâti et du passé industriel. Le projet a été construit en s’appuyant sur cette richesse, en étant tourné vers l’avenir et en y associant les habitants de la commune et les partenaires publics et socio-économiques.
      Territorial engineering Attractivité du territoire Ceremadoc
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    336. Référence documentaire Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification : Éléments de méthode

      Le présent guide propose un processus, visant l’appropriation et le portage de l’adaptation au changement climatique par les équipes en charge notamment des documents de planification et de leurs évolutions. Ce document ne vise pas l’exhaustivité. Il répertorie à l’instant “t” quelques fondamentaux méthodologiques permettant de capitaliser les connaissances ainsi qu’un panel d’outils pour la mise en mouvement des acteurs. L'exercice de diagnostic partagé expérimenté sur une partie du territoire tarnais s’est focalisé sur les thématiques les plus concernées par les impacts du changement climatique sur ce territoire : l’eau, l’agriculture, les risques, la biodiversité. Le document s’adresse en priorité aux chargés de planification mais peut aussi servir de guide à de nouveaux arrivants.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:20 PM

    337. Référence documentaire PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

      Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
      Territorial engineering Aménagement de l'espace public Biodiversité Paysage Paysage Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    338. Référence documentaire Calcul du parc de stationnement non couvert

      En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    339. Référence documentaire Mesure de l'artificialisation induite par le logement social, : Expérimentation en Hauts-de-France

      Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.
      Territorial engineering Opération d’aménagement Artificialisation Consommation de l'espace Densification résidentielle Sobriété foncière Logement social Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    340. Référence documentaire CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

      Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
      Territorial engineering Changement climatique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    342. Référence documentaire Plan "Nature en ville et Adaptation au changement climatique" à Libourne. Cartographie "Local Climate Zones"

      Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.
      Territorial engineering Nature en ville Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    343. Référence documentaire Communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas. Diagnostic ICU

      Basée sur le territoire des trois communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas (Ain), cette étude analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des zones climatiques locales (LCZ ou Local Climate Zones) utilisant des images satellites, d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. Ce diagnostic permet d’identifier les secteurs urbains les plus exposés à la surchauffe urbaine, et ainsi d’entreprendre des actions d’adaptation.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    344. Référence documentaire Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

      Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
      Territorial engineering Aménagement paysager Autoroute Paysage Paysage Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    345. Référence documentaire Note de problématique sur la gestion alternative des eaux dans les écocités

      La présente note s’inscrit dans le cadre du panorama réalisé par le CEREMA pour le compte de la DHUP – DGALN bureau AD5 sur les 19 Ecocités françaises existantes. Elle a pour objet d’identifier les innovations constatées au sein des Ecocités en matière de gestion alternative des eaux, la question des risques d’inondation étant traitée dans le cadre d’un autre groupe de travail. Le document se propose donc de rappeler 1/ les enjeux liés à la gestion des eaux 2/ la méthode de travail adoptée puis de présenter les cas étudiés plus en détail. La troisième partie est quant à elle consacrée à présenter les techniques et innovations constatées afin, dans une dernière partie, d’identifier les facteurs de réussite et obstacles à dépasser.
      Territorial engineering Ruissellement des eaux Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:19 PM

    346. Référence documentaire L'observatoire des zones d'activités économiques de Bordeaux Métropole : l'Atlas, par l'Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine (A'urba)

      Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Zéro artificialisation nette (ZAN) Réserve foncière Cartographie Zone d’activités Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    347. Référence documentaire L'observation du foncier économique : l'exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté

      Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Consommation de l'espace Sobriété foncière Observatoire foncier et immobilier Zone d’activités Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    348. Référence documentaire Consommation d’espaces et documents d’urbanisme. Etude des documents et du zonage

      Ce rapport étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et : - D’une part l'existence et le type de documents de planification approuvés - Le zonage correspondant dans les PLU-PLUI et cartes communales le cas échéant - Le potentiel de construction dans les zones AU. Au niveau national, 25 423 communes sont couvertes par un document d’urbanisme. Les communes au RNU (sans document d’urbanisme) concentrent 9,1 % de la consommation d’espaces, contre 58 % pour le PLU, 24,7 % pour les PLUi (dont sectoriels) et 7,3 % pour les cartes communales. La garantie communale de 1 hectare, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes (communes couvertes par un document d’urbanisme approuvé ou prescrit avant le 22 août 2026). Si l’on croise le zonage des PLU(i) avec le lieu de la consommation d’espaces, on observe que 49,9 % de la consommation d’espaces est située dans les zones U, 37,5 % dans les zones A et N, et 12,9 % dans les zones AU. Cette part élevée de consommation d’espaces dans les zones A et N interroge sur le caractère protecteur du règlement sur ces zones. Si l’on regarde le zonage actuel, 145 000 ha sont disponibles dans les zones AU de 12 051 communes (communes couvertes par un PLU(i) versé sur le géoportail de l’urbanisme). En considérant que toute la consommation d’espaces se ferait dans les zones AU, cela représente un potentiel égal à 10,3 ans de la consommation d’espaces actuelle.
      Territorial engineering Document d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) Artificialisation Consommation de l'espace Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    349. Référence documentaire La qualité paysagère des lisières villageoises _ Objectif ZAN

      Cette fiche 'Objectifs ZAN' intitulée "La qualité paysagère des lisières villageoises" est la première d'une série de fiches commandées par la DREAL Grand Est et consacrées à la mise en œuvre de la Loi Climat et Résilience dans les territoires. Elle présente des pistes d'actions et des retours d'expériences inspirants en matière de préservation et de valorisation des lisières ou franges d'urbanisation dans les communes rurales du Grand Est.
      Territorial engineering Zéro artificialisation nette (ZAN) Adaptation au changement climatique Paysage Paysage Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    350. Référence documentaire Le site des forges de Grandvillars : une restructuration exemplaire entre force du passé et modernité

      Le site des forges de Grandvillars, implanté au sein de la CC Sud territoire en Bourgogne-Franche-Comté, est l’un des plus vieux sites industriels de France toujours en activité. Depuis les années 1980 connaît une forte désindustrialisation, mettant à mal son tissu économique. Néanmoins, grâce à la mobilisation de nombreux acteurs du territoire, les forges ont bénéficié d’une réhabilitation exemplaire, empêchant ainsi le site de devenir une friche urbaine. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Développement local Sobriété foncière Friche industrielle Mobilisation du foncier Réhabilitation Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    351. Référence documentaire La requalification des ZAE en milieu rural : l’exemple du Pays d’Apt Luberon

      La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Action foncière Mobilisation du foncier Zone d’activités Risque naturel Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    352. Référence documentaire Recyclage foncier et sobriété foncière : l’exemple de Novaciéries à Saint-Chamond

      Le projet Novaciéries, situé à Saint-Chamond a été initié à la suite d’une fermeture d’usine. Afin d’éviter que cette friche urbaine de 45 hectares ne devienne pérenne, Saint-Étienne métropole s’est lancé dans le pilotage d’une opération d’aménagement visant à transformer le site en un écoquartier où se mêlent activités économiques, habitats, loisirs et commerces. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Friche industrielle Écoquartier Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    353. Référence documentaire La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme

      Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme (PLU) Biodiversité Continuité écologique Corridor écologique Plan environnemental Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    354. Référence documentaire Concevoir des espaces publics résilients. Accompagnement à la prise en compte de la surchauffe urbaine dans le réaménagement des espaces publics des centres-villes de La Seyne-sur-Mer et de Toulon (NPNRU)

      Les analyses de terrain (mesures de températures, sessions d’observations, balades sensibles et ateliers de concertation) pour les deux zones projet des centres-villes de Toulon et de La-Seyne-sur-Mer mettent en évidence la réalité de la problématique de la surchauffe urbaine : - 90% de nuits tropicales dans le cœur de l’îlot Courdouan à Toulon (dont plus d’1/6 est induite par le contexte urbain), et 75 à 90% de nuits tropicales dans le centre-ville de La Seyne-sur-Mer pendant l’été 2023 (dont 1/3 à 40% induites par le contexte urbain). - des situations d’inconfort thermique en journée aggravées par la minéralité des espaces publics, leur occupation par les véhicules (roulants et en stationnement), l’absence d’ombrages, le manque ou l’inhospitalité de zones refuges. L’étude identifie des recommandations spécifiques à certains espaces publics des zones projets. Des préconisations transversales sont également formulées afin de : 1. Garantir la continuité de la dynamique engagée pour la prise en compte de la surchauffe urbaine • Poursuivre la mobilisation transversale des collectivités, des maîtres d’ouvrages et des partenaires • Confier le pilotage des équipes de maîtrise d’œuvre à des paysagistes concepteurs et rémunérer la mission sur une base forfaitaire • S’appuyer sur de la concertation et tester des aménagements transitoires 2. Faire de la place à la nature partout où c’est possible • Réaliser des études de sols • Valoriser l’eau de pluie et favoriser la végétation existante • Désimperméabiliser et planter • Végétaliser en zone contrainte 3. Changer de paradigme : pour des espaces publics inclusifs et rendus aux riverains • Limiter la place de la voiture : réaliser une étude de mobilité à une échelle élargie • Travailler la lisibilité des trames de parcours fraîcheur • Créer des centralités refuges 4. Utiliser des revêtements adaptés aux usages et aux rayonnements 5. Recommandation complémentaire : promouvoir les brasseurs d’air
      Territorial engineering Aménagement de l'espace public Amélioration du cadre de vie Changement climatique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:18 PM

    355. Référence documentaire Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i)

      Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.
      Territorial engineering Aménagement de l'espace public Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    356. Référence documentaire La Tinée à Tournefort- Amélioration de la courbe de tarage de la station de Pont de la Lune

      La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).
      Territorial engineering Environnement et Risques Crue Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    357. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°1 Prioriser ses actions au regard de son projet de territoire et des limites planétaires

      Mettre en œuvre un projet de territoire de manière la plus efficace nécessite de prioriser ses actions au regard de sa stratégie, des limites planétaires, des moyens humains et budgétaires disponibles. C’est l’opportunité pour les acteurs territoriaux de gagner en visibilité, en transparence et de faire ensemble des choix structurants au regard des priorités de chacun qui ne concordent pas toujours (maîtres d'ouvrage, différents niveaux de collectivités, services de l’État, autres financeurs...). C’est aussi l’occasion d'aborder la question des financements de façon plus éclairée et phasée dans le temps, en utilisant au mieux les ressources du territoire.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    358. Référence documentaire CRTE et coopération transfrontalière. Pistes d'actions dans les domaines de l'économie touristique, de la TVB, des services de santé et des mobilités

      Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Trame verte Transition écologique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    359. Référence documentaire Concertation préalable du public selon les dispositions du code de l'urbanisme Recueil d'expérience auprès des structures

      Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    360. Référence documentaire Lac de Naussac (Lozère). Mesure dynamique de la superficie

      Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.
      Territorial engineering Loi Littoral Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    361. Référence documentaire Analyse de 10 SCOT Grenelle - SCOT de l'Odet (29) : Thème de la biodiversité et des continuités écologiques

      Sur le thème de biodiversité et de la continuité écologique, cette fiche expose comment le SCOT de l'Odet se saisit des obligations et des nouvelles possibilités dans le cadre de la loi Grenelle.
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Biodiversité Continuité écologique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    362. Référence documentaire Accélérer l’adaptation du parc de logements privés au vieillissement : Volet 1 : Essai de mesure, territorialisation et caractérisation des besoins

      L’objectif du volet 1 de cette étude « Accélérer l’adaptation du parc de logements privés au vieillissement » réalisé pour la DHUP est de quantifier et de territorialiser les besoins des ménages de 60 ans ou plus en matière d’aménagement de leur résidence principale.
      Territorial engineering Personne âgée Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    364. Référence documentaire Récits de territoires : Démarche exploratoire, immersion en territoires SCoT

      Cette synthèse est issue de la démarche exploratoire menée en partenariat entre le Cerema et la fédération des SCoT auprès de 4 territoires de SCoT pour étudier l'amorce de la mise en récit du projet de territoire en contexte de trajectoires "Zéro Artificialisation Nette" et de "Zéro Emission Nette". Retour sur la méthode et les enseignements
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Zéro artificialisation nette (ZAN) Sobriété foncière Planification territoriale Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    365. Référence documentaire Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition-résilience : N°8 Construire l'évaluation pour faire vivre son CRTE

      En matière de transition écologique, les impacts de l’action publique ne sont pas à la hauteur des ambitions. Très peu d’évaluation des politiques locales sont réalisées en France : le temps pris pour concevoir des dispositifs, actions, programmes est beaucoup plus grand que le temps mis à les évaluer. Il y a là un gisement d’amélioration et de transformation de l’action publique, mais évaluer n’est pas simple, cette fiche propose les fondamentaux, quelques méthodes, outils et exemples pour ouvrir la voie.
      Territorial engineering CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Évaluation des politiques publiques Transition écologique Résilience Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    366. Référence documentaire Division de logements dans la MEL : Phénomènes de restructurations observés entre 2014 et 2023

      Suite à la mise en place de l’autorisation préalable de diviser en 2019, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité mieux appréhender les mécanismes de divisions de logements sur son territoire et plus globalement les évolutions de logements par restructuration (réunion, division, changement de destination, notamment). Pour ce faire, l’étude se base sur les Fichiers fonciers qui permettent de géolocaliser à la parcelle ces phénomènes.
      Territorial engineering Foncier Consommation de l'espace Logement évolutif Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:17 PM

    367. Référence documentaire Partenariat en faveur d'une stratégie foncière pour le logement des résidents permanents sur l'Ile d'Oléron : les dynamiques foncières

      Le logement des résidents permanents sur l'ile d'Oléron est compliqué par l'attractivité de l'île qui tend le marché foncier. La communauté de communes de l'île d'Oléron a sollicité le Cerema pour établir une boîte à outils facilitant la mobilisation de foncier pour satisfaire aux besoins en logements permanents dans l'ensemble du parcours résidentiel.
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme (PLU) Réserve foncière Logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    368. Référence documentaire Une stratégie globale au service de la sobriété foncière. L'exemple de Laval Agglomération

      Laval Agglomération se situe dans le département de la Mayenne en Pays de la Loire, à la limite de la Bretagne. Le territoire bénéficie d'un tissu économique riche et diversifié, fortement orienté vers l'industrie et abrite un écosystème entrepreneurial bien structuré, favorisant un développement harmonieux du territoire. Cependant, même si elle n’est pas encore confrontée à une pénurie foncière, la collectivité a tout de même décidé de repenser ses approches en optant pour une stratégie globale en faveur de la sobriété foncière tout en poursuivant son développement économique. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Friche industrielle Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    369. Référence documentaire Poursuivre son développement économique malgré les contraintes, L'exemple de la requalification de la zone industrielle de Carros-Le Broc (Métropole Nice Côte d'Azur)

      La Zone industrielle de Carros-Le Broc, située au sein de la Métropole Nice-Côte-d’Azur à une vingtaine de kilomètres de Nice, ne dispose quasiment plus de disponibilité foncière. Une situation de tension ressentie à l’échelle de la métropole et de ses 95 zones d’activités économiques. Face à cette pression foncière, la Métropole et ses partenaires s’engagent collectivement à retrouver des droits à bâtir afin que le développement et le dynamisme économie puisse prospérer. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
      Territorial engineering Sobriété foncière Mobilisation du foncier Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    370. Référence documentaire Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

      Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
      Territorial engineering Urbanisme opérationnel Adaptation au changement climatique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    371. Référence documentaire Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

      Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
      Territorial engineering Équipement public Adaptation au changement climatique Bien etre Cadre de vie Qualité de vie Santé Biodiversité Réchauffement climatique Réduction de la pollution atmosphérique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    372. Référence documentaire Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

      Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
      Territorial engineering Foncier Logement Habitation Offre de logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    373. Référence documentaire Cahier de recommandations pour l'intégration paysagère des aménagements routiers dans les sites classés de Corse

      Les sites classés sont identifiés par leurs qualités esthétiques reposant sur un équilibre entre leurs caractéristiques intrinsèques et les besoins de notre société contemporaine, en matière de mobilité. Face aux risques de dénaturation possible de ces paysages par des travaux routiers d'entretien ou de mise à niveau, la DREAL Corse vise à définir les éléments à intégrer dans un cahier des charges de consultation d'entreprises de travaux. Au-delà, il s'agit bien de définir collectivement et positivement les moments clé permettant de conforter l'identité des sites, au bénéfice de tous.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    374. Référence documentaire Le Parc Logistique du futur acteur d'un développement durable des territoires

      Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Foncier Logistique urbaine Inondation Inondation Transition écologique Inondation Inondation Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:16 PM

    375. Référence documentaire Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

      Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
      Territorial engineering Accessibilité Diagnostic accessibilité Personne en situation de handicap Accessibilité Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    376. Référence documentaire Milieux humides et documents d'urbanisme. État des lieux

      Le présent rapport vise à faire l’état des connaissances de ce que recouvrent les termes de zones humides et milieux humides notamment à l’heure où un plan national des milieux humides est établi. Il s’attache dans un second temps à dresser, sur la base d’un panorama des documents de planification existants, la façon dont ceux-ci contribuent à préserver les milieux humides.
      Territorial engineering Plan Local d'Urbanisme (PLU) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    377. Référence documentaire Mesures de réduction de la vulnérabilité - Bilan des mesures ETPR et RVPAPI

      L’étude vise à dresser un bilan des pratiques des DDT et des porteurs de PAPI vis-à-vis des mesures de réduction de la vulnérabilité financées par le fonds Barnier. Cela concerne les prescriptions dans le cadre des PPRi/l (mesure ETPPR) et les animations mises en place dans le cadre des PAPI (mesure RVPAPI). La finalité est d’identifier les freins et leviers afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs. A partir de questionnaires, d’entretiens et d’analyses bibliographiques, l’étude propose ainsi une photographie des pratiques des acteurs locaux (DDT, porteurs de PAPI, collectivités, etc.) et de leurs impacts sur la réalisation ou non de travaux de réduction de la vulnérabilité chez les particuliers. Il en ressort que la mise en place de prescriptions dans les PPRi/l, qui tend à se généraliser, semble peu suivie d’effets, faute de moyens d’animation dédiés ou de mécanismes de sanction. Cela n’est pas sans poser des questions aux DDT quant à l’efficacité de ce levier de prévention du risque, mais également quant à leur responsabilité en cas de non réalisation de mesures rendues obligatoires. Si les porteurs de PAPI disposent eux de moyens d’animation, le taux de concrétisation reste encore hétérogène. L’implication durable des techniciens et des élus, ainsi que la récurrence des phénomènes d’inondation semblent expliquer en grande partie la réussite de certains et les difficultés des autres. L’étude se conclue par douze propositions à l’adresse de l’administration centrale pour améliorer l’efficacité de la politique de financement des mesures de réduction de la vulnérabilité dans l’habitat.
      Territorial engineering Environnement et Risques Risques Prévention et gestion du risque Risque naturel Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    378. Référence documentaire Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

      Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
      Territorial engineering Environnement et Risques Habitation Risques Risque naturel Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    379. Référence documentaire MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

      À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
      Territorial engineering Building Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    380. Référence documentaire Indicateurs de consommation d'espaces - Phase 2 : calcul d'indicateurs nationaux

      Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.
      Territorial engineering Observatoire foncier et immobilier Occupation du sol Données territoriales Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    381. Référence documentaire La mobilité résidentielle dans les Yvelines

      A la demande de la DDT des Yvelines, le Cerema a réalisé une étude sur la mobilité résidentielle dans le département. L'étude a pour objectif principal d'apporter des éléments de connaissance sur la mobilité résidentielle dans le département, notamment en tirant profit de la publication à l'été 2016 du fichier détail "migrations résidentielles", données issues de l'exploration complémentaire du recensement 2013. Après une partie introductive où sont présentés les principaux éléments relatifs à la méthode utilisée et notamment aux bases de données mobilisés, le premie chapitre décrit, pour l'ensemble des ménages et tous segments de parc confondus, la mobilité résidentielle et son évolution, à l'échelle des Yvelines et des départements voisins mais aussi à l'échelle des EPCI. Cette partie comprend notamment des cartes qui illustrent la géographie des flux de ménages. Suivent ensuite quatre chapitres correspondant à la déclinaison des éléments présentés dans le premier chapitre par segments de parcs ou selon le profil de ménages. La mobilité est ainsi successivement étudiée selon le statut d'occupation , la taille du ménage,l'âge de la personne de référence du ménage ou encore la catégorie socio-professionnelle. Enfin, le rapport se conclut par une synthèse des principaux résultats, reprenant les spécificités des Yvelines du point de vue de la mobilité résidentielle ainsi que les caractéristiques de chaque EPCI.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    382. Référence documentaire Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 9 : Synthèse régionale

      En 2010, la loi Grenelle II a introduit des objectifs de modération de la consommation d'espace dans les SCOT. La même année, la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche a créé les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Dans ce contexte, la DREAL Nord-Pas-de-Calais et les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité disposer de points de repères en matière de consommation d'espaces naturels et agricoles. Le Cerema a ainsi produit, à partir de juin 2013, une série de 8 fiches explorant la thèmatique selon différents angles (surfaces consommées, formes résidentielles produites, densité, proximité par rapport aux transports en commun, etc.). Ces fiches s'appuient sur le calcul d'indicateurs à l'échelle régional. Elles permettent de comparer les dynamiques à l'oeuvre sur les différents territoires. A partir de la sélection d'une vingtaine d'indicateurs issus des travaux précédents, la présente fiche propose une vision synthètique et territorialisée de la consommation régionale d'espaces. Une typologie de cantons et une typologie de SCOT sont définies et permettent de décrire chacun des types de territoires selon leurs principales caractéristiques. Cela permet d'identifier et de territorialiser les enjeux en matière de renouvellement urbain, de maîtrise du foncier économique ou encore de développement d'opérations d'aménagement. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Analyse spatiale Consommation de l'espace Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    383. Référence documentaire Opération FEDER PO 2007-2013. Simulations thermiques dynamiques - Bailleur PARTENORD

      Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France. : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de- Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PARTENORD, 5 logements et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,34 à 2,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.
      Territorial engineering Bâtiment Habitation Rénovation du bâti Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    384. Référence documentaire Opération FEDER PO 2007-2013. Simulations thermiques dynamiques - Bailleur LMH

      Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2 , consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleurr LMH et 4 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces derniers. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,23 à 1,05 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.
      Territorial engineering Bâtiment Habitation Rénovation énergétique Bâtiment durable Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    385. Référence documentaire Bien vieillir dans les Écoquartiers.

      Après avoir introduit le contexte démographique actuel en France et en Europée vavec un vieillissement de la population qui s'accélère, le rpport pose le problème des difficultés d'ordre financières (établissement pour personnes âgées, établissements de santé...) et des question structurelles en bouleversant le rôle et la place des personnes âgées dans notre société. Il fait un état des lieux des structures d'accueil actuelles, de la prise en compte des personnes âgées dans les Écoquartiers, des porjets innovants en termes de bien vieillir et émaille le rapport d'exemples sélectionnés en France : Poitiers, Lyon, Bayonne... En annexe figurent les grilles d'analyse, cahier des charges de l'habitat adapté, des entretiens avec des personnes âgées et les documents du 25ème atelier de la DIHAL du 7 novembre 2013 à Tours. DAIT-GVD-2014-29
      Territorial engineering Écoquartier Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    386. Référence documentaire Identification des territoires à enjeux d'habitat indigne et dégradé dans les Bouches-du-Rhône

      L'objet de cette étude est de dresser les grands éléments de cadrage quantitatifs et qualitatifs de l'habitat indigne et dégradé disponibles à l'échelle départementale. Cette étude repère dans le parc privé les territoires à enjeux concernés par la problématique du parc indigne et dégradé ainsi que les dispositifs mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et leur mise en oeuvre territorialisée dans les Bouches-du-Rhône. L'approche statistique sera complétée par des éléments qualitatifs afin de connaître les ressources disponibles dans les collectivités et leur capacité à s'engager plus fortement dans la lutte contre l'habitat indigne et celles qui disposent d'éléments de méthode, de savoir-faire et de moyens financiers nécessaires. Enfin, l'étude déterminera une proposition de ciblage territorial afin de prioriser les actions de soutien de l'Etat.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    387. Référence documentaire Fiches méthodes pour l'utilisation des variables des fichiers fonciers.

      Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.
      Territorial engineering Analyse spatiale Observatoire foncier et immobilier Occupation du sol Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    388. Référence documentaire Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

      Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
      Territorial engineering Economie des territoires Foncier Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:15 PM

    389. Référence documentaire Risque de submersion marine et marchés fonciers et immobiliers sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Phase 2 : Analyse quantitative des marchés fonciers et immobiliers.

      Dans le contexte des Plans de Prévention des Risques (PPR) de submersion marine prescrits depuis 2011 sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais se pose naturellement la question d'un éventuel effet sur les marchés fonciers et immobiliers. Dans une première phase, qui a fait l'objet d'un autre rapport, a été développé une approche qualitative par le biais d'entretiens menés début 2012 avec les acteurs locaux, élus ou professionnels. La seconde phase présentée dans ce présent rapport développe une approche quantitative. L'étude porte notamment sur l'évolution des transactions et des prix en zone d'aléa en les mettant en perspective avec d'autres territoires, dont la tendance est globalement à la hausse. Il est également évoqué les solutions pour pallier à cette tendance.
      Territorial engineering Foncier Observatoire foncier et immobilier Plan de prévention des risques Ceremadoc
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    390. Référence documentaire Calcul du parc de stationnement non couvert dans les départements et territoires d'Outre-mer

      En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m² pour la France métropolitaine et pour un seuil à déterminer pour les régions et départements d'outre-mer, ce seuil ne pouvant ni être inférieur à 500 m² ni supérieur à 2 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    391. Référence documentaire Approfondir l'intégration des politiques sectorielles. Grand Nancy : explorations autour du 6ème PLHd et de la ligne 2 de transport en commun.

      A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.
      Territorial engineering Mobilities Analyse de la mobilité Organisation de la mobilité Ceremadoc
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    392. Référence documentaire Accompagnement stratégique de la ville de La Ciotat pour les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes

      La commune de La Ciotat a sollicité l’intervention du CEREMA de septembre 2022 à juillet 2023 dans le but de réaliser une prestation d’expertise et d’accompagnement sur la globalité du territoire les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes. L’accompagnement du Cerema se compose de trois volets : •Diagnostic partagé et accompagnement stratégique à la cohérence d'ensemble : pour ce premier volet, l'équipe projet du Cerema a réalisé une série d'entretien et produit un diagnostic qui a été le support d'un atelier participatif élus/techniciens en interne à la Ville de La Ciotat, en vue de définir le mandat de la concertation avec les parties prenantes. •Conception et animation d'une démarche de concertation en trois ateliers : sur le devenir du secteur sud du projet. Le Cerema a conduit - avec l'aide des paysagistes concepteurs de Tem-Paysage - une série de 3 ateliers de concertation avec des élus/techniciens de la ville de La Ciotat, des acteurs associatifs, des agriculteurs, des partenaires institutionnels (30 participants en moyenne). Les ateliers sont conçus et animés dans une logique de progression qui permet d'aller de plus en plus précisément dans la spatialisation, chaque atelier reprenant en données d'entrée les productions de l'atelier précédent. •Formalisation du projet : sur la base des résultats de la concertation, le Cerema et Tem paysage ont formalisé une proposition (clés de priorisation, plan de masse et perspective) qui articule les trois fonctionnalités du projet (production agricole, pédagogie, loisir), afin de permettre aux Ciotadens d’apprécier la valeur paysagère et patrimoniale du domaine agricole qui accompagne la Bastide Marin
      Territorial engineering Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ceremadoc
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    393. Référence documentaire Boite à outils de mise en oeuvre de la stratégie foncière de Grand Bourg Agglomération et du plan d’actions associé

      Une boite à outils a été constituée rassemblant un panel d’outils et de démarche afin d’accompagner Grand Bourg Agglomération dans la mise en oeuvre de sa stratégie foncière et du plan d’action associé. Sont identifiés : - les outils de l’action foncière, de la planification, des outils juridiques, la fiscalité visant à lutter contre la rétention foncière, la mobilisation du foncier à des couts contrôlés … - mais aussi des outils de sensibilisation pour donner aux services techniques et aux élus du territoire les clés de compréhension nécessaires à leur mise en mouvement, - des outils apportant la connaissance du territoire nécessaire à la mise en oeuvre de la politique foncière tels que les bilans de la consommation d’espace, l’analyse de ses composantes, les gisements fonciers potentiels et les sites à enjeux, - des acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier ont également été décrits ainsi que les possibilités d’accompagnement offertes aux communes. Issue d’un travail bibliographique, cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en oeuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.
      Territorial engineering Foncier Réserve foncière Ceremadoc
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    394. Référence documentaire Standard CNIG Sites Economiques. Structure de données ouvertes pour caractériser les ZAE et autres sites économiques

      Le standard national d’échange de données sur les sites économiques a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques de description des zones d'activité économique (ZAE) et autres sites économiques. Il se place du point de vue de : • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire réglementaire des ZAE ; • le (futur) portail national du foncier économique, afin de l'alimenter en données actualisées ; • tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (format, organisation et nommage des tables et fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)
      Territorial engineering Aménagement du territoire Foncier Système d’Information Géographique (SIG) Zone d’activités Ceremadoc
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    395. Référence documentaire Accompagnement de Banyuls-sur-Mer sur la résilience territoriale

      Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    396. Référence documentaire Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. Carte communale. Standard CNIG CC v2024-01

      Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numé rise après approbation. Il est complété par le standard pour le plan local d’urbanisme, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs de cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
      Territorial engineering Document d'urbanisme Système d’Information Géographique (SIG) Ceremadoc
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    397. Référence documentaire DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

      Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
      Territorial engineering Logement Pollution Ceremadoc
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    398. Référence documentaire L'urbanisme de projet en chantier : Le projet Darwin

      Reconversion d'une friche militaire de 2 ha au sein d'une ZAC de 30 ha. Conception urbaine et architecturale : l'intégration dans un site et dans un fonctionnement urbain, le renouvellement urbain et l'appropriation d'un patrimoine existant, la déclinaison du projet à toutes les échelles et la qualité de la construction dans son contexte, face notamment à l'aspiration à un logement individuel sont autant de questions qui imprègnent les projets choisis à différents degrés, avec des traductions formelles, des outils et des modes de faire variés que l'étude se propose d'approfondir.
      Territorial engineering Economie des territoires Urbanisme Ceremadoc
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    399. Référence documentaire Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN LOCAL D'URBANISME. Standard CNIG PLU v2024

      Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
      Territorial engineering Document d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) Système d’Information Géographique (SIG) Ceremadoc
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    400. Référence documentaire Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE : Standard CNIG v2016b (révision 2023-08)

      Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
      Territorial engineering Déclaration d'Utilité Publique (DUP) Document d'urbanisme Système d’Information Géographique (SIG) Ceremadoc
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    401. Référence documentaire Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

      L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
      Territorial engineering Logement Aide à la pierre Ceremadoc
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    402. Référence documentaire Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

      En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    403. Référence documentaire Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 2 : Préservation des richesses écologiques

      La fiche détermine les espaces naturels sensibles sous pression, c'est-à-dire les territoires dont une part importante des espaces à forte richesse écologique a été consommée par la construction de logements ou de locaux d'activité. Pour caractériser ces pressions, on quantifie les surfaces artificialisées consommées (agricoles, naturelles et humides) situées dans ou à proximité immédiate des réservoirs de biodiversité définis par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Trame Verte et Bleue (TVB) du Nord-Pas-de-Calais. Cette fiche s'appuie, en partie, sur les résultats établis dans la fiche 1 : consommation des espaces agricoles, naturels et humides. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).
      Territorial engineering Analyse spatiale Consommation de l'espace Ceremadoc
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    404. Référence documentaire Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

      L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
      Territorial engineering Building Programme Local de l'Habitat (PLH) Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:14 PM

    405. Référence documentaire Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 7 : Construction aux abords des arrêts de transports en commun

      Le SRCAE de la région Nord-Pas-de-Calais, adopté en novembre 2012, a comme objectif de "densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun". Partant de cette orientation, on élabore une méthode pour mesurer les constructions de logements et de surfaces de commerces et de services à moins de 500 et 1000 mètres des gares de TER et des arrêts de TCSP (métro, tramway, Bus à Haut Niveau de Service). Sur l'ensemble de la région, 7% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'une gare TER sur la période 1999-2009 pour 5% des surfaces de commerces et services sur la période 2003-2009. Cette construction intervient principalement dans les quartiers de gare les plus urbains. Contrairement à la tendance générale à la dédensification, la densité des opérations autour de gares TER est relativement équivalente à celle du tissu existant. Par ailleurs, 4 des SCOT de la région sont dotés de lignes de TCSP, dont certaines on été mises en place récemment. Sur ces SCOT, 29% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'un arrêt sur la période 1999-2009 et 21% des surfaces et services sur la période 2003-2009. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais".
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Analyse spatiale Consommation de l'espace Densification Logement Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:14 PM

    406. Référence documentaire Recensement des usages et études locales s'appuyant sur les fichiers fonciers

      Ce document a rencensé les différents usages et les études locales menées depuis 2009 avec les Fichiers fonciers retraités et en a extrait un document synthétique. Ces avancées ont permis l'éclosion de nombreuses études locales, avec des usages parfois hétéroclites (référentiel foncier public ou privé, consommation d'espace, agriculture, urbanisme et aménagement, habitat, foncier économique, transport, risque et environnement, bâtiment). Après analyse de ces usages, quelques préconisations sont proposées dans ce document.
      Territorial engineering Foncier Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:14 PM

    407. Référence documentaire Assistance - Animation du réseau prospective territoriale : Veille sur la prospective territoriale - rapport n° 4

      Ce quatrième rapport fait partie de la prestation « veille documentaire » 2014 pour la mission prospective du CGDD, Cette veille abonde les fichiers à visée documentaire livrés en 2012 et 2013 en continuant l'identification de « matière grise » sur internet : ouvrages divers, rapports d'études, thèses, comptes-rendus de colloques, articles de presse, etc. se rapportant aux différents champs couverts par la prospective territoriale.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Economie des territoires Planification territoriale Adaptation au changement climatique Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:14 PM

    408. Référence documentaire Le foncier au coeur de l'action publique. Synthèse des premières rencontres des acteurs publics du foncier

      Organisées par la DGALN, les premières rencontres des acteurs publics du fonciers ont eu lieu le 12 décembre 2014 à La Défense. Quatre tables rondes se sont tenues durant la journée. Le présent document constitue une synthèse de ces échanges.
      Territorial engineering Habitation Territoire urbain Espace rural Ceremadoc
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    409. Référence documentaire Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

      Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
      Territorial engineering Building Aménagement du territoire Document de gestion territoriale Planification territoriale Politique de l'habitat Ceremadoc
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    410. Référence documentaire Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

      Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
      Territorial engineering Document de gestion territoriale Plan Local d'Urbanisme (PLU) Foncier Ceremadoc
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    411. Référence documentaire Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

      Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Observatoire foncier et immobilier Loi SRU Ceremadoc
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    412. Référence documentaire Montanou - Quartier de la ZUS nord-est d'Agen.AMO pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot et Garonne

      En janvier 2014, le cumul de difficultés sociales et économiques que vivent les habitants du quartier de Montanou à Agen, situé en périmètre Zone Urbaine Sensible (ZUS), permettait de penser que ce quartier avait une forte probabilité de demeurer dans le périmètre de la nouvelle géographie prioritaire, alors en cours d'élaboration au niveau national. Le CEREMA (Centre d'Étude et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) a été contacté pour dresser un diagnostic urbain et social de ce quartier, préalable indispensable à l'élaboration de l'avis que l'État adressera à la communauté d'agglomération d'Agen dans le cadre de la préparation du futur contrat de ville. Fort d'une expérience similaire sur la commune de Cenon dans la communauté urbaine de Bordeaux, nous avons adapté la méthodologie élaborée à cette occasion pour assister les services de l'État à rédiger un avis sur le bilan et les perspectives du projet de rénovation urbaine de Cenon - 8 mai 1945. Les différentes problématiques du quartier, sociales, urbaines, qualité de vie, emploi et développement économique sont abordées au sein d'ateliers participatifs en utilisant un outil de questionnement de projet, la grille RST 02. Quatre ateliers ont été retenus sur le quartier de Montanou : Habitat Logement Rénovation urbaine et gestion urbaine de Proximité (11/06/2014) Sécurité et Prévention de la délinquance (12/06/2014) Développement économique et Emploi (01/07/2014) Éducation famille et Santé (01/07/2014) Chaque atelier, animé par le CEREMA autour de diagnostics volontairement sommaires pour encourager les acteurs à intervenir, s'est déroulé sur une demie journée. La participation aux ateliers a été globalement bonne. La synthèse des 4 ateliers, restituée sous la forme des 3 piliers de la politique de la ville, le social, le cadre de vie et le développement économique et l'emploi, va constituer l'ossature du contrat de ville qui sera signé entre l'agglomération et l'État. DAIT-GHVS-2014-188
      Territorial engineering Développement social des quartiers Rénovation urbaine Ceremadoc
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    413. Référence documentaire Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

      Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Economie des territoires Gestion des territoires Ceremadoc
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    414. Référence documentaire Atelier thématique : Villeneuve-sur-Lot. Volet discriminations et mixité sociale, sécurité, prévention et délinquance : AMO pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot et Garonne

      Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHL-2014-351
      Territorial engineering Développement social des quartiers Mixité sociale Mixité sociale Ceremadoc
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    415. Référence documentaire Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

      La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
      Territorial engineering Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Densification résidentielle Cartographie Maison individuelle Territoire urbain Lotissement Ceremadoc
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    416. Référence documentaire Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

      Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
      Territorial engineering Ceremadoc
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    417. Référence documentaire Villeneuve-sur-Lot : Volet éducation et culture. AMO pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot et Garonne

      Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHVS-2014-352
      Territorial engineering Développement social des quartiers Politique de la ville Ceremadoc
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    418. Référence documentaire AMO pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot et Garonne - Atelier thématique : Sainte-Livrade Volet cadre de vie

      Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHL-2014-346
      Territorial engineering Politique de la ville Revitalisation des centres bourgs Ceremadoc
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    419. Référence documentaire L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

      En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
      Territorial engineering Logement Ceremadoc
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    420. Référence documentaire Evaluation du projet de rénovation urbaine de Mulhouse.

      Dans le cadre de son rôle de suivi et de contrôle des projets de rénovation urbaine, la DDT du Haut-Rhin a souhaité disposer d'une évaluation du projet de Mulhouse afin de prendre du recul sur ce projet et ses impacts, tout en étant complémentaire avec l'approche de la collectivité. Cela s'est traduit par une caractérisation d'un peuplement des quartiers en rénovation urbaine, et une analyse du relogement mené dans le cadre du projet concernant le quartier de Bourtzwiller. Cela a conduit à la mise en lumière des premiers impacts du PRU en matière de peuplement et d'image du quartier, mais également individuellement en termes d'adéquation entre le logement, les besoins et les ressources des ménages.
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
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    421. Référence documentaire Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

      La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
      Territorial engineering Mobilities Aménagement et équipement de mobilité Analyse de la mobilité Organisation de la mobilité Ceremadoc
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    422. Référence documentaire L'habitat indigne dans le Haut-Rhin : Etat des lieux, pré-repérage, analyse des dispositifs actuels de lutte

      La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.
      Territorial engineering Politique de la ville Logement Politique de l'habitat Ceremadoc
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    423. Référence documentaire Analyse des refus d'attribution de logements sociaux en Alsace : Note de faisabilité.

      L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.
      Territorial engineering Politique de l'habitat Logement social Ceremadoc
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    424. Référence documentaire Evaluation de la première phase du tramway urbain de l'agglomération mulhousienne. Définition du cahier des charges, note méthodologique avec l'enquête ménage déplacement (EMD), note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC

      L'agglomération mulhousienne se dote d'un transport en commun en site propre avec la réalisation du tramway urbain. Ce projet est constitué de deux lignes formant, à terme, un réseau en croix d'une vingtaine de kilomètres. La première phase de réalisation représente une douzaine de kilomètres. Le projet a été déclaré d'utilité publique en 2002, les travaux doivent s'échelonner de 2003 à 2005. Dans le cadre de la convention attributive de subvention conclue entre l'Etat et le SITRAM (AOTU - maître d'ouvrage du projet), ce dernier s'engage à fournir le dispositif à mettre en place dans le cadre de l'évaluation des effets du tramway après sa mise en servcie (bilan LOTI), en accord avec les servcies de l'Etat et notamment la DTT (Direction des transports terrestres), le CERTU, la Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin. Ainsi cette étude comporte trois parties : 1- une proposition de cahier des charges inspirée des récents travaux du CERTU (analyse des bilans LOTI existants et la note méthodologique pour l'élaboration des bilan LOTI de TCSP). Il prend en compte les éléments du contexte local ainsi que les résultats des discussions associant les différents acteurs du comité technique dont le SITRAM, la SERM, la DDE du Haut-Rhin et l'AURM. L'analyse se fait par thèmes : Présnetation du tramway urbain de Mulhouse - Service rendu aux usagers par le tramway - Impacts du tramway sur le réseau de transports collectifs de l'agglomération - Impacts du tramway sur le système de déplacement de l'agglomération - Impact du tramway sur l'environnement - Impacts du tramway sur l'urbanisme, l'habitat et l'activité économique - Données financière liées à l'opération - Bilan socio-économique du projet. 2 - une note méthodologique sur le lien avec l'enquête ménage-déplacements - méthode standard CERTU. 3- une note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC.
      Territorial engineering Mobilities Tramway Ceremadoc
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    425. Référence documentaire Offre (L') et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2009 ; tableaux de bord et cartes de synthèse.

      Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
      Territorial engineering Logement Politique de l'habitat Ceremadoc
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    426. Référence documentaire Retour sur des projets innovants : Grand quart Est de la France.

      Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.
      Territorial engineering Urbanisme Ceremadoc
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    427. Référence documentaire Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

      Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
      Territorial engineering Aménagement du territoire Planification territoriale Logement Habitation Ceremadoc
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    428. Référence documentaire La division de logements dans la métropole lilloise : Cadrage et suivi

      Le Cerema s’associe à la MEL pour développer le volet repérage statistique des divisions et complète ici, par de nouveaux développements, une méthode expérimentale de repérage des divisions, en intégrant les innovations apparues depuis les premiers travaux de 2012, améliorant par là même sa transposabilité et sa fiabilité. Ces éléments permettront d’orienter la MEL et les communes concernées dans leurs choix de périmètres.
      Territorial engineering Logement Ceremadoc
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    429. Référence documentaire Projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : étude des continuités écologiques

      La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.
      Territorial engineering Trame verte Espace naturel Ceremadoc
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    430. Référence documentaire La programmation du logement social à l'épreuve des logiques foncières, sociales et politiques : Etude de cas à Bourg-lès-Valence

      Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.
      Territorial engineering Programme Local de l'Habitat (PLH) Mixité sociale Mixité sociale Logement social Ceremadoc
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    431. Référence documentaire Bilan environnemental de la RN 59 : suivi comparatif de quatre ouvrages par piégeage photographique : tronçon entre Flin et Azerailles (54)

      Cette étude s’inscrit dans un cadre plus large et mobilise des équipes sur les thèmes «milieux aquatiques», «zones humides» et «chiroptères». Les résultats de l’ensemble de ces suivis sont disponibles à la DREAL Lorraine et la Dir Est. Le bilan concernant le rétablissement des continuités écologiques favorables à la faune mammalienne terrestre s’effectue par 2 campagnes de piégeage photographiques. Les données produites par ce suivi sont multiples et peuvent donner lieu à de nombreuses interprétations. C’est pourquoi il est important de souligner qu’il n’a pas vocation à décrire le fonctionnement global des populations animales en présence. Il vise d’abord à comptabiliser le nombre de passages sur chaque ouvrage et déboucher sur des recommandations d’aménagements. La configuration du site et la localisation des passages à faune nous ont conduit à sélectionner 4 ouvrages en bordure d’un massif forestier sur les communes de Flin et Azerailles. Leur proximité géographique nous permet de les comparer directement et de souligner leurs différences fonctionnelles. Il s’avère que 2 ouvrages sont favorables à la faune alors que 2 autres sont très peu perméables. Il est recommandable de faire des aménagements pour augmenter leur niveau de fonctionnalité.
      Territorial engineering Transport infrastructure Ceremadoc
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    432. Référence documentaire Harmonisation des cartographies d'habitats Natura 2000. Rapport méthodologique

      La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.
      Territorial engineering Cartographie Ceremadoc
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    433. Référence documentaire Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

      Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
      Territorial engineering Ceremadoc
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    434. Référence documentaire Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

      A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
      Territorial engineering Ceremadoc
      Admin Admin · Import moissonnage · yesterday at 8:14 PM

    435. Référence documentaire ZAE Midi-Pyrénées : du projet économique au projet de territoire

      Ce document est un rapport de mission d'appui auprès de la DDT31 dans le choix d'un panel d'étude de zones d'activités économiques (ZAE) en région Midi-Pyrénées et le choix des problématiques à approfondir dans une phase complémentaire.
      Territorial engineering Aménagement urbain Emploi Planification territoriale Territoire urbain Zone d’activités Ceremadoc
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    436. Référence documentaire Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

      Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    437. Référence documentaire Nos éditions Catalogue 2021 : Catalogue 2021 des éditions du Cerema

      Le présent catalogue met en évidence les parutions 2021 et la large gamme d’ouvrages spécialisés dans nos domaines d’expertise. Retrouvez toutes les ressources produites par le Cerema en accès libre : rapports d’étude, avis techniques, articles de presse, travaux de recherche, mais aussi plus de 3000 éditions.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    438. Référence documentaire Construire la nature en ville avec les citoyens

      Le développement de la nature en ville répond à des impératifs d’adaptation des territoires aux changements climatiques. Il répond aussi à une demande croissante des citoyens, de plus en plus conscients des bienfaits qu’elle leur apporte : embellissement du cadre de vie, agriculture urbaine, espaces récréatifs et propices à la biodiversité... Depuis 2018 la reconquête de la nature en milieu urbain est d’ailleurs inscrite dans le Plan biodiversité. Pour autant, des réticences perdurent (perte de foncier, espèces envahissantes etc.), de même qu’une certaine méconnaissance de la biodiversité urbaine. Or, la pérennité de ces espaces de nature dépend en grande partie de leur acceptation et de leur appropriation par les citoyens.
      Territorial engineering Amélioration du cadre de vie Adaptation au changement climatique Ceremadoc
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    439. Référence documentaire Série de fiches Décarboner les territoires. : Fiche n°1: La méthanisation agricole. Enjeux et rôle des collectivités

      La méthanisation agricole constitue une filière en plein développement, permettant de répondre à de nombreux enjeux, notamment sur le plan de la lutte contre le changement climatique et de l’autonomie budgétaire des agriculteurs. Cette fiche précise ce que sont la méthanisation agricole et les voies de valorisation du biogaz produit et du digestat. Elle donne également des clés sur les bonnes pratiques environnementales, ainsi que sur le rôle des collectivités locales. Illustrée de retours d’expériences, cette fiche doit permettre aux techniciens d’identifier des pistes d’actions dans leurs territoires.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    440. Référence documentaire Fiche n°1 : Réaménagement de cours d'école - Comment s’adapter aux évolutions du climat ? - Saint-Cloud

      Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école maternelle du centre de Saint-Cloud avec la désimperméabilisation d’une partie de la cour, l’installation d’un ensemble de plantations, et la création d’un bassin de gestion des eaux pluviales. Le projet a permis d’augmenter les surfaces perméables sur la partie horizontale de la cour, tout en exploitant la topographie existante pour agrandir l’espace. L’installation d’une fontaine d’eau potable et d’un banc circulaire sous l’arbre principal au milieu de la cour complète l’aménagement. Enfin la réfection du revêtement a permis de gommer les seuils pour rendre l’ensemble de la cour accessible aux personnes à mobilité réduite.
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
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    441. Référence documentaire Fiche n°4 : Réaménagement de cours d'école - Re-création d'espaces inclusifs et créatifs - Dunkerque

      Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école de la Porte d’eau à Dunkerque comprenant l’augmentation des surfaces perméables et l'introduction de solutions fondées sur la nature, espaces végétalisés et ombragés, pour permettre d'abaisser les températures estivales.
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
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    442. Référence documentaire Aménagement commercial dans les SCoT : Retour d'expériences et pistes de réflexion

      Le commerce et la planification urbaine sont longtemps restés étrangers l'un à l'autre et, pourrait-on dire, le demeurent encore ; paradoxe si on souscrit au dicton populaire qui veut que la ville soit fille du commerce ! Très peu de POS ou de PLU ont abordé cette question ; un peu plus nombreux, les SCoT ont engagé une évolution. Par petites touches, la législation s'est enrichie de dispositions nouvelles sans pour autant remettre en cause la double autorisation, commerciale par les CDEC puis CDAC et d'urbanisme par le permis de construire. L'actuel projet de loi relative à l'urbanisme commercial, voté à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, franchit le pas décisif en ramenant le commerce dans le seul droit de l'urbanisme. Cet ouvrage, réalisé par un petit groupe de praticiens des agences d'urbanisme et du Certu, accompagne l'évolution majeure que nous vivons. Partant d'une analyse des quelques exemples disponibles de SCoT approuvés avant la LME de 2008, l'ouvrage s'attache à tirer les enseignements de ces tentatives pionnières. Dans un contexte législatif très mouvant et en dépit de nombreuses difficultés résiduelles, il s'efforce de proposer les voies d'un traitement du commerce dans les SCoT et au-delà dans les PLU, montrant que ceci est possible et souhaitable. Si le Sénat abonde dans le sens de l'Assemblée nationale, il s'agira dans quelques mois, pour tous les documents d'urbanisme, de suivre la voie tracée. Introduction générale Première Partie Traitement du commerce dans les SCoT approuvés avant la LME 1. SCoT de la Combe de Savoie de Chambéry et du lac du Bourget 2. SCoT de la Plaine Commune 3. SCoT d’Épernay et de sa région 4. SCoT des agglomérations de Lens-Liévin-Hénin-Carvin 5. SCoT du Pays de Lorient 6. SCoT du Pays de Rennes 7. SD de la région grenobloise 8. SD de l’agglomération de Rouen-Elbeuf Deuxième Partie Retour d’expériences 1. Pertinence et organisation du territoire 2. Antériorité des réflexions 3. Prise en compte du commerce dans les SCoT 4. Organisation et portée du document 5. Le SCoT après le SCoT - le suivi des prescriptions Troisième Partie Pistes de réflexions et d’actions 1. Contexte juridique en évolution 2. Fondements du traitement du commerce dans les SCoT 3. Élaboration de la cohérence dans le SCoT 4. Questions en suspens 5. Mise en oeuvre et suivi du SCoT Conclusion générale Textes juridiques de référence Sigles Définitions Table des matières
      Territorial engineering Ceremadoc
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    443. Référence documentaire Aménager avec le végétal : Pour des espaces verts durables

      Embellir, fleurir, jardiner, paysager, végétaliser, autant d'expressions qui légitiment de nouveaux rapports entre la nature et la ville. Aujourd'hui, de plus en plus d'architectes, urbanistes, architectes-paysagistes, concepteurs d'espaces publics intègrent le végétal dans leurs projets : les arbres, arbustes, fleurs, graminées, grimpent le long des murs et des façades, investissent les toitures et les terrasses, gagnent les lignes de tramways jusqu'aux fissures des trottoirs, sous la forme de micro-implantations florales. Les espaces végétalisés sont convoqués pour dessiner des écoquartiers, composer des parcs et jardins, répondre à la demande de nature des habitants, réenchanter la ville de demain. Cet ouvrage réunit des témoignages d'élus, de spécialistes et d'experts, ayant initié une politique de développement et de mise en valeur du végétal. Il apporte des éléments de méthode pour que le végétal ne soit plus le parent pauvre des pratiques d'aménagement, ni un vulgaire décor, ni un simple mobilier. Il propose une stratégie par étapes pour engager une démarche d'aménagement et de gestion durable des espaces verts publics, depuis la phase de réflexion jusqu'à la mise en œuvre effective des projets. Les recommandations et les conseils se fondent sur l'expérience de collectivités concernées par le concours des villes et villages fleuris. L'ouvrage bénéficie de l'appui technique des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement dont les missions de conseil et d'accompagnement sont très souvent associées à une demande d'embellissement par le végétal. « Aménager avec le végétal » s'adresse à un public de professionnels de l'aménagement et de la gestion des espaces verts publics, mais aussi aux étudiants en écoles de paysage, enseignants et formateurs, chercheurs, personnes s'intéressant à l'art des jardins, à l'urbanisme et au paysage. Visionnez la vidéo « La Nature en ville comme élément de confort climatique ».
      Territorial engineering Environment and risks Ceremadoc
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    444. Référence documentaire Aménager des rivières en ville : Exemples et repères pour le montage d'opération

      Aménager des rivières en ville comporte des spécificités liées à la variété des usagers du cours d'eau et de ses abords et aux raisons souvent multiples de l'aménagement : protéger les riverains contre les inondations, améliorer la qualité de l'eau, revaloriser un quartier, restaurer des sentiers sur les berges pour assurer une continuité piétonne, créer une coulée verte, ou encore reconquérir la qualité écologique et paysagère de « l'espace-rivière ». Si un problème à résoudre est souvent l'élément déclencheur de l'aménagement d'une rivière, ensuite celui-ci doit s'organiser en fonction d'un dessein général d'aménagement, d'une vision globale et paysagère. L'objet de cet ouvrage est double : partager des expériences situées dans des villes ou à leur périphérie, et aider les maîtres d'ouvrage et les conducteurs d'opération à monter leur projet d'aménagement.
      Territorial engineering Environment and risks Ceremadoc
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    445. Référence documentaire Aménager durablement les petites communes : écoquartiers en milieu rural ?

      Dans le cadre du Grenelle Environnement, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement amplifie son action en faveur de la ville durable, avec notamment le lancement de plusieurs appels à projets ÉcoQuartiers au niveau national. Ainsi de nombreuses villes se sont rapidement appropriées le concept d'ÉcoQuartier, favorisant l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir la ville, qui intègre les principes de développement durable dans les projets d'aménagement urbain. Face au foisonnement d'initiatives et de projets urbains situés dans de grandes agglomérations, que se passe-t-il dans les petites communes situées en milieu rural ? La notion même d'ÉcoQuartier reste-t-elle pertinente à l'échelle d'une commune de moins de 2 000 habitants ? Comment se traduit alors le concept d'urbanisme durable dans les territoires ruraux ? La présente publication explore le champ de l'aménagement durable dans les petites communes, et met en exergue, en les analysant, des initiatives portées par des collectivités proactives. Poussées par un regain d'attractivité, ces communes affichent une volonté d'orienter leur devenir dans une stratégie de développement durable au même titre que les grandes collectivités. Ce recueil de retours d'expériences démontre que, au-delà de la simple opération d'aménagement, de nouvelles stratégies d'aménagement durable à l'échelle de la commune émergent sur ces territoires. L'ouvrage « Aménager durablement les petites communes » a l'ambition de sensibiliser et de guider les élus et les acteurs opérationnels vers des projets d'aménagement durable adaptés à leur territoire. Par la présentation détaillée de projets déjà réalisés en France, cet ouvrage ne cherche pas à proposer des modèles reproductibles, mais simplement à contribuer au soutien méthodologique nécessaire pour la mise en œuvre d'une démarche singulière et adaptée au développement durable et harmonieux des territoires.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    446. Référence documentaire Centralités dans la ville en mutation : Quelles perspectives d'action pour les pouvoirs publics ?

      Vous avez dit « centralité » ? Si vous tapez le mot sur l'ordinateur, il se souligne d'un trait rouge pour vous indiquer une erreur... et il ne figure ni dans le Larousse ni dans le Robert. Est-ce pour autant pure fantaisie d'urbanistes ou de sociologues ? Sans doute pas. Le centre est lié à l'espace et à l'histoire : c'est une affaire de géométrie et de sédimentation. La centralité renvoi à la diversification des fonctions urbaines, et certainement aussi à l'éclatement de la ville traditionnelle. Et d'ailleurs, n'invente-t-on pas des mots nouveaux quand les anciens vocables ne suffisent plus ? Cette notion nous réserve quelques surprises, car la centralité des villes ne se trouve pas seulement là où on la cherche. Les centres commerciaux, les cinémas multiplexes, les gares, les lieux d'échanges et d'autres dépassent largement les fonctions qui leurs sont affectées : ce sont des centralités ! En tous les cas elles engendrent le brassage, rassemblent des fonctionnalités et des commodités, génèrent des comportements qui étaient hier l'apanage des centres. Les élus, maires et présidents de regroupements intercommunaux se retrouvent aujourd'hui face à ces dynamiques : subiront-ils l'émergence de nouvelles centralités ou bien la maîtriseront-ils, en feront-ils un élément clé de leur politique d'aménagement ? Sur la base de quels concepts urbains, avec quelles méthodes ? Cette approche de la centralité fait suite à une première étude du Certu sur le rôle des pôles commerciaux. Elle a mûri ensuite à l'occasion d'un colloque sur les centralités de la ville de demain, organisé avec l'Association des Maires de France et l'Association des Maires "Ville et Banlieue" de France. Cet ouvrage rend compte de l'avancement de ces réflexions.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    447. Référence documentaire Articuler urbanisme et transport : chartes, contrats d'axe, etc. : Retour d'expériences

      Afin de lutter contre l'étalement urbain et les déperditions d'énergie, les lois de Grenelle 1 et 2 incitent les collectivités à se doter d'outils de planification urbaine qui leur permettent de conditionner la réalisation de nouveaux quartiers à la création ou au renforcement des infrastructures de transport, avec des objectifs de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. Elles préconisent notamment de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun. Mais comment atteindre cet objectif de ville renouvelée et de ville de courte distance ? Comment créer les conditions d'un report modal massif des déplacements urbains sur des modes alternatifs à la voiture ? Car aussi louable soit-il, cet objectif ne saurait se concrétiser à n'importe quelles conditions : des transports publics peuvent être développés à des coûts d'autant plus acceptables pour les collectivités qu'ils desservent des quartiers denses et accueillants aux mobilité douces (piétons, vélos). Comment réunir ces conditions, alors qu'elles dépendent le plus souvent d'autorités ou d'opérateurs différents, aux logiques, ressources et calendriers désaccordés ? C'est dans ce contexte du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de développer un ville durable, moins consommatrice d'espace et plus économe en énergie, que Lille, Genève, la région Ile-de-France, Toulouse et Grenoble ont lancé au même moment plusieurs expériences de contractualisation et de programmation autour de projets de TCSP, tram, métro, ... pour assurer la cohérence entre acteurs de l'urbanisme et des transports. Le contrat d'axe est une démarche de coproduction de projets de TCSP en cohérence avec des projets d'urbanisme. Il crée du lien pour combler les lacunes du jeu des institutions et permet l'adhésion des partenaires grâce à la négociation et à un portage politique fort de la démarche. L'enjeu essentiel est la mise en pratique localement de l'articulation entre urbanisme et transport pour planifier et construire la ville durable sans création de nouvelle structure. C'est un processus, une ingénierie de la relation. Nous espérons que ce retour d'expériences sera utile à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d'urbanismes, bureaux d'études qui souhaiteraient initier ou contribuer à des démarches du même type dans des contextes locaux différents mais avec une problématique proche et surtout un même objectif de développement de la ville durable. Europe et international.
      Territorial engineering Mobilities Ceremadoc
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    448. Référence documentaire Articuler urbanisme et transport TOD

      VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION En 2010, le Certu a publié un ouvrage sur le thème de l’articulation des politiques de transport et d’urbanisme, illustré par cinq expériences innovantes de chartes et de contrats d’axe à Lille, Grenoble, Toulouse, en Île-de- France et dans l’agglomération franco-valdo-genevoise. Dans la suite de cette première publication, ce nouvel ouvrage propose de faire le point sur l’état d’avancement de ces démarches. Puis, il met en évidence de nouvelles dynamiques en cours sur des contrats d’axes récents initiés autour de lignes ferroviaires périurbaines. L’ouvrage explore également le concept nord-américain du TOD encore peu connu des praticiens en France. Il rend compte notamment de son application aux États-Unis. Il aborde aussi des exemples de ses déclinaisons à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces différentes démarches sont mises en perspective pour en tirer des enseignements. Si ces deux « outils » partagent une même ambition de densification et de conception d’urbanisations compactes autour des axes de transport, ils sont en pratique utilisés de façon différente. Ce retour d’expériences de contrats d’axes à la française et des différentes déclinaisons internationales du TOD s’adresse à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d’urbanisme, bureaux d’études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Préface Introduction Première partie La dynamique des contrats d’axe en France Deuxième partie Le Transit-Oriented Development : un concept, des déclinaisons Troisième partie Une mise en perspective de ces démarches : quels enseignements ? Conclusion Bibliographie Liste des abréviations et des sigles Table des matières
      Territorial engineering Mobilities Ceremadoc
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    449. Référence documentaire Architecture contemporaine en site historique : 6 sites lyonnais en débat

      Grâce aux «jurys/débats» co-organisés par le CAUE du Rhône, hôte, et l'ENSAL, les étudiants de l'atelier Héritage architectural ont pu exposer leurs projets en présence d'acteurs de la ville et du patrimoine et du grand public. Ont ainsi été mis en débat l'amphithéâtre des Trois-Gaules et l'école nationale des Beaux-Arts; la place du Petit-Change; le palais Saint-Jean; la maison du Chamarier et le jardin archéologique Desargues; le site et l'hôpital de l'Antiquaille; le quartier des états-Unis. Cet ouvrage rend compte de cette expérience pédagogique originale, qui s'est déroulée de 1999 à 2005. Sur le fond, les travaux présentent également un grand intérêt. Le lecteur découvrira une approche de l'acte de conception architecturale en lien étroit avec le «déjà-là» du patrimoine: comment transmettre l'héritage du passé aux générations futures?
      Territorial engineering Ceremadoc
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    450. Référence documentaire Fiche n°3 : Réaménagement de cours d'école - Ombre et fraîcheur à coûts maîtrisés - Amanvillers

      Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école Serge Gauche à Amanvillers comprenant l’augmentation des surfaces perméables et l'introduction de solutions fondées sur la nature, espaces végétalisés et ombragés, pour permettre d'abaisser les températures estivales.
      Territorial engineering Rénovation urbaine Ceremadoc
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    451. Référence documentaire Le Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT : Contenu et méthodes

      Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'œuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé : « SCoT et éléments de procédure » ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation (« SCoT et déplacements », « SCoT et prise en compte de l'environnement ») permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    452. Référence documentaire Les déplacements dans les écoquartiers : De l'expérimentation aux bonnes pratiques

      La mise en œuvre des lois du Grenelle de l’environnement incite à un développement des territoires qui privilégient les déplacements de courtes distances. Afin de diminuer la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, elles préconisent le développement des transports collectifs et des modes doux, comme alternatives à l’usage de la voiture, en lien avec la densité urbaine. La lutte contre le changement climatique invite les décideurs et les professionnels de l’aménagement urbain à être plus économes en termes de consommation d’espace, d’énergie et en ayant recours, notamment, aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, les démarches d’écoquartier sont par essence même des lieux d’expérimentation qui peuvent fédérer l’ensemble de ces actions, en particulier celles qui traitent des flux de personnes ou de marchandises à l’intérieur même des quartiers mais aussi dans leur connexion avec les quartiers voisins et l’ensemble des agglomérations. Où en est-on aujourd’hui, dans ces quartiers, de cette prise en compte de la mobilité urbaine et des déplacements ? C’est ce que le Certu a souhaité analyser dans l’ouvrage à partir d’une douzaine d’expériences. Même si l’on dispose de peu de recul, la plupart des quartiers n’étant pas encore réalisés, on constate, néanmoins, une bonne prise en compte des modes alternatifs à la voiture particulière dans l’ensemble des projets. Les mesures visent souvent à développer l’usage des transports collectifs, de la marche ou du vélo, voire des nouveaux services à la mobilité, comme la location de vélo, l’auto-partage… S’il ne s’agit pas de véritables innovations en tant que telles, la combinaison de ces différentes mesures est intéressante à relever pour en tirer des enseignements. Nous espérons que ces éléments seront utiles à l’ensemble des professionnels, qu’ils soient des collectivités locales, des bureaux d’études ou de l’état, dans d’autres démarches d’écoquartier, et transposables à d’autres contextes, pour que se développe en définitive la ville durable dans son ensemble Introduction Retour d’expériences, synthèse Présentation des monographies Partie 1 Des quartiers proposant des alternatives à l’usage de la voiture Berges du lac, Ginko (Bordeaux nord) Quartier de Villeneuve à Cognin (Chambéry) L’Union (Roubaix – Tourcoing – Wattrelos) ZAC centre 2 à Échirolles (agglomération de Grenoble sud) Partie 2 Des évolutions sensibles sur la place accordée à la voiture ZAC de la caserne de Bonne à Grenoble ZAC du quartier Grand Coeur à Nancy Projet d’extension d’Adamswiller (Alsace) Quartier Danube à Strasbourg Quartier Andromède à Blagnac et Beauzelle (Toulouse nord) Partie 3 Une approche multimodale des déplacements en lien étroit avec l’aménagement des quartiers Opération Gare Confluence et quartier fluvial de l’Île-Saint-Denis (CA de Plaine Commune en Île-de-France) Quartier Castellane à Sathonay-Camp (Lyon nord) ZAC Sainte-Marthe à Marseille Quartier des «Combes-Jauffret » à Ramatuelle Conclusion générale Bibliographie
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    453. Référence documentaire Les friches industrielles : Cartographie et modes d'occupation

      Si les définitions académiques s'accordent toutes à expliquer le terme de friche par rapport d'un côté à une activité qui cesse, de l'autre à un nouvel usage, nous appréhenderons quant à nous la friche dans une tout autre dimension caractérisée par ce que nous appellerons ici le temps de friche. Le travail de l'association Robins des Villes (sur le territoire de l'agglomération lyonnaise) s'est donc inscrit dans ce temps de la friche indéfinie et non fonctionnelle, autrement dit dans le temps de la disponibilité et de l'indétermination. Cette recherche-action ne s'est donc pas directement intéressée aux différents usages qui succèdent à l'état de friche, mais bel et bien aux occupations intermédiaires que l'état de friche donne à observer.
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    454. Référence documentaire Les déplacements dans les SCoT : Retour d’expériences à partir de dix-sept premiers SCoT

      Comment prendre en compte les déplacements dans les schémas de cohérence territoriale ? Sept ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette problématique de l'articulation entre projets d'aménagement et déplacements? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage. L'objectif est de montrer comment, dans les dix-sept premiers SCoT, a été abordée la question des déplacements. A travers plusieurs thèmes d'action (structuration du territoire par les infrastructures de transport, organisation du territoire articulée au système de déplacements, urbanisation qui favorise les déplacements de proximité et les modes alternatifs à la voiture, transports collectifs, etc.), l'ouvrage, abondamment illustré, met en évidence la richesse des apports de ces expériences locales et les enseignements que l'on peut en tirer. Il s'adresse donc en priorité aux équipes chargées de l'élaboration des SCoT, dans les collectivités et les agences d'urbanisme, mais aussi à tous ceux qui se trouvent associés à ces démarches, dans les services de l'état, les villes, les conseils généraux et régionaux, les associations... L'analyse présentée apporte un éclairage sur les savoir-faire locaux, qui nécessitera toutefois d'être complété dès qu'un plus grand nombre de SCoT auront été élaborés. Ce bilan plus approfondi permettra alors d'évaluer les éléments de méthode initialement préconisés et de les enrichir en conséquence. Enfin, cet ouvrage est la preuve qu'un effort particulier en termes de moyens et de compétences a déjà pu être mobilisé, malgré la complexité de ce domaine.
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    455. Référence documentaire Les temps de la ville et les modes de vie : Quelles perspectives d'actions ?

      Les temps changent et la ville bouge ! L'étalement apparaît comme la caractéristique essentielle du fait urbain en ce début du XXIe siècle, probablement parce que ce phénomène est le plus visible... Pourtant d'autres mutations sont à l'œuvre, toutes aussi déterminantes. Les rythmes de la ville changent et se désynchronisent. Hier, les citadins agissaient sur la base du 8 heures-midi, 14-18 heures : ce n'est plus vrai aujourd'hui, ceux-ci décalent et « individualisent » leurs pratiques. Les gens revendiquent du temps libre, du « temps à soi », et réorganisent leur vie en conséquence. L'évolution technique n'est pas en reste qui permet aujourd'hui le télé-travail, le télé-achat et bientôt la télé-médecine... Quant à la mobilité, nous savons que l'on « bouge » toujours plus, mais de moins en moins à cause du travail. Les personnes se déplacent de plus en plus pour accomplir une multitude de choses liées au sport, aux loisirs, à l'éducation, au quant-à-soi... Dès les années 1990, l'Italie est sans doute le pays qui a su le mieux anticiper ces mutations en profondeur. Le présent ouvrage est issu d'un séminaire de prospective urbaine organisé par le CERTU. Dans un premier temps, vous est proposé une analyse de ces mutations s'ouvrant sur leurs perspectives d'évolution. Dans un second temps, à partir d'exemples, nous vous présentons des pistes d'actions : bureau du temps, table de conception en commun, rôle nouveau du maire, etc. Une évidence se dessine : le grand chambardement des temps dans les villes est encore à venir. Pour y faire face demain, mieux vaut s'y préparer aujourd'hui !
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    456. Référence documentaire Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

      Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention : l'observation ; la planification : SCOT, PLU, PLH ... les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé... les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation... les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU... les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB... les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER...
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    457. Référence documentaire Maîtriser l’impact économique du foncier : Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction

      Vous pouvez également consulter les fiches outils Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion, concourt à creuser l’écart entre le prix des logements et les revenus des ménages, et constitue, notamment dans les zones tendues, un frein à la production de logements. Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies pour limiter le poids du prix du foncier dans le bilan économique des opérations d’aménagement et de construction, et permettre la réalisation des opérations qu’elles cherchent à promouvoir. Si certains existent depuis longtemps, les stratégies et outils d’intervention se sont diversifiés ces dernières années et offrent aujourd’hui la possibilité d'intervenir à toutes les étapes d’un projet d’aménagement et de construction de logements, de la planification à la commercialisation. Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur ces outils et stratégies, en les présentant autour de quelques principes d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété. L’ouvrage se conclut par une ouverture sur des pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs. Introduction1. Agir sur la valeur du foncier Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’État Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales Réglementer l'urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière et le PLU(i) Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs 2. Différer l'acquisition du foncier Reporter l'achat des terrains : le portage foncier longue durée Échelonner la vente du bien : la location-accession 3. Dissocier le foncier de l'immobilier Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : les baux à longue durée Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier (BRI) Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) 4. Démembrer le droit de propriété Séparer provisoirement l'usage et la propriété : l'usufruit locatif social (ULS) 5. Ouverture
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    458. Référence documentaire Maison individuelle et qualité urbaine : Vers des opérations d'aménagement contextualisées

      Souvent associée à un monde de l'entre-soi, des territoires tout voiture, ou encore des consommations foncières excessives, la maison individuelle n'a pas bonne presse, apparaissant parfois même comme l'antipode du modèle urbain durable. Doit-on pour autant tourner le dos à cette production de masse quand la maison représente entre 50 % et 65 % de la construction neuve depuis presque quarante ans Plutôt que d'alimenter la critique, cet ouvrage engage une démarche pédagogique afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants du développement pavillonnaire : l'impact territorial de la construction de maisons, ses mécanismes réglementaires, ses logiques d'acteurs, ou encore sa place dans le marché du logement. Il s'intéresse plus particulièrement aux opérateurs privés que sont aménageurs, promoteurs ou constructeurs,qui sont aujourd'hui les acteurs principaux de cette urbanisation par la maison individuelle. Sans chercher à remettre en cause le modèle même de la maison, qui présente pour bien des Français une solution de logement intéressante,cette publication met en exergue les avancées possibles pour intégrer davantage de qualité urbaine à l'échelle des projets d'aménagement. L'analyse de dix opérations d'habitat individuel mises en oeuvre par des opérateurs privés montre notamment en quoi les pratiques de ces professionnels sont aujourd'hui susceptibles d'évoluer vers des démarches plus intégrées, conciliant une meilleure contextualisation des projets, une maîtrise des coûts de sortie et une déclinaison opérationnelle d'objectifs d'aménagement durable. Introduction : enjeux autour de la production de logements individuels 1. Un défi : S’intéresser à l’urbanisme du quotidien 2. Un objet d’étude : La maison, un logement abordable et un marché de masse 3. Un enjeu : Les quartiers d’habitat individuel : une préoccupation collective 4. Périmètre et objectifs : Introduire la qualité urbaine dans la production courante de projets privés La maison individuelle : le constat d’un modèle plébiscité 1. Retour historique : La montée en puissance de la maison individuelle 2. Observation : État des lieux de l’habitat individuel 3. Un modèle abordable ? Les raisons économiques du succès de la maison Analyse des mécanismes de production de logements individuels 1. Des modes de faire à distinguer : De la construction isolée à l’opération d’ensemble 2. Entre territoires sous pression et zones détendues : Les déterminants du marché 3. Politiques publiques et actions locales : Des orientations et des outils à mobiliser 10 retours d’expériences de projets d’aménagement privés 1. Espace Chantereine, Grandvilliers (60) 2. Opération de maisons Elian, ZAC du Plessix et de la Ruffaudière, Goven (35) 3. Le Parquet, étoile-sur-Rhône (26) 4. Opération le Parc, ZAC des Toulaits, Cournon-d’Auvergne (63) 5. ZAC du Grésigny, Saint-Pierre-la-Palud (69) 6. Les balcons de la Vosne, Montanay (69) 7. Le Quartier Vigneron, Saint-Geniès-des-Mourgues (34) 8. Les terres du sud, Sainte-Radegonde (12) 9. Le hameau du fief, Plélan-le-Grand (35) 10. Les jardins du Nouvel’R, Saint-Pierre-des-Corps (37) Enseignements et bonnes pratiques : leviers d’action 1. Constats et alternatives : Remettre en cause le schéma traditionnel de production 2. La qualité urbaine : Des enjeux de conception à toutes les échelles 3. Jeux d’acteurs : Un renouvellement dans la gouvernance de projet 4. La maîtrise des coûts : Un réel frein à la qualité urbaine ? 5. Conclusion : L’aménagement pavillonnaire mérite un projet urbain ! Annexes 1. Principales bases de données utilisées 2. Résumé de l’ouvrage anglais/espagnol 3. Bibliographie 4. Sigles et abréviations 5. Crédits photo
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    459. Référence documentaire Évolutions démographiques et sociologiques dans nos territoires

      Fruit d’un séminaire de prospective, cet ouvrage traite des mutations sociétales qui affectent aujourd’hui les agglomérations petites ou grandes. À travers l’évolution des modes de vie, le rapport au temps des individus ou à la mobilité des ménages, la démographie, le renouvellement des formes de sociabilité, il analyse comment la ville a changé dans les dernières décennies et comment ces facteurs peuvent évoluer dans le futur. Il examine aussi comment ces mutations se cristallisent dans de nouvelles configurations urbaines : à partir de ces évolutions de société, comment doit-on caractériser la ville en ce début du XXI° siècle ? Comment comprendre la périurbanisation ? Que recouvrent les processus dit « de métropolisation », terme un peu savant utilisé dans les milieux universitaires ? Ce séminaire, organisé en coproduction entre le CNFPT et le Certu, a rassemblé des cadres de collectivités locales. C’est à partir de leurs questionnements que des chercheurs et des analystes ont développé les réflexions rapportées dans cet opuscule. Elles partent donc des questions concrètes des acteurs de terrain. En même temps, des pistes ont été tracées pour développer, au sein des collectivités locales, la réflexion prospective dans ce domaine.
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    460. Référence documentaire Faut-il réinventer le logement social et populaire en Europe ? : Le rôle des associations

      Qu'il soit dénommé HLM à Lyon, social housing à Londres, habitatge protegit à Barcelone ou encore casa popolare à Rome, entre marché et précarité, confronté à la pénurie de l'offre, aux incertitudes de ses modes de financement et d'accès aux couches sociales précaires, l'avenir du logement social et populaire apparaît très incertain... Avenir d'autant plus incertain que les enjeux se font plus centraux et que le nombre de mal logés, ou de pas logés du tout, augmente régulièrement en Europe. Selon la Commission européenne, « un citoyen de l'UE sur six est confronté à des difficultés multiples dans deux ou même trois des domaines suivants : situation financière, satisfaction des besoins fondamentaux et logement ». Ce qui représente plus de 60 millions de personnes dans l'UE (17% de la population totale). Pour autant, des formules alternatives au logement social de masse sont-elles en cours de réinvention et quels peuvent être ici les apports de la recherche, en tant qu'outil de production de la connaissance ? En réponse et face à cette situation d'incertitude généralisée, l'axe central du séminaire européen de recherche qui s'est tenu le jeudi 14 avril 05 à l'ENTPE, a été de considérer le rôle toujours croissant des associations, ce « capital social des sociétés post-industrielles » (A. Giddens) dans le renouvellement d'un genre qui peut sembler, sur de nombreux points, à « bout de souffle ». Évolution qui de fait, remet en question les frontières de la compétence professionnelle légitime, ainsi que les contours du métier traditionnel de bailleur social. Qui fait quoi aujourd'hui dans ce secteur ? Qui a compétence sur quoi ? Qui est et comment devient-on un joueur significatif, un interlocuteur valable à même de peser réellement sur la résolution du « problème public » logement social ? Pour nous éclairer sur ces mutations et pratiques en cours de réinvention, se sont exprimés Manel Andreu Tarrago, vice-président la FAVB, inter fédération des voisins de Barcelone, acteur important de la vie locale sur Barcelone et Daniel Roca Perales, directeur de la coopérative de logement « Pro-Habitat ». Cesare Ottolini et Massimo Pasquini présidents de l'Unione Inquilini (Rome). Sharon Hayward et Hilary Barnes de la London Tenant Federation, Madeleine Jeffery de la Notting Hill HA (Londres), Christophe Robert chargé d'études à la Fondation Abbé Pierre de Lyon, André Gachet directeur de l'ALPIL Lyon (Association lyonnaise pour l'insertion par le logement). Une équipe de chercheurs s'est également mobilisée pour l'occasion : Thierry Oblet et Agnès Dupont (Bordeaux 2, Lapsac), Fatiha Belmessous (Rives, ENTPE) et Noémi Houard (CSO, Paris), René Ballain (PACTE, Cerat, Grenoble), Jacques Donzelot (Parix X et Puca) et Yan Maury (ENTPE). Europe et international.
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    461. Référence documentaire Espaces publics des centres-bourgs : Repères pour de belles réalisations

      VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION VISUALISER LA BANDE ANNONCE De nombreuses communes ont à faire face au développement de leurs périphéries au détriment des cœurs de bourg qui se dévitalisent. Face à ce constat, la prise de conscience est unanime, il y a fondamentalement un besoin de se réapproprier les espaces publics des centres-bourgs au profit de l'ensemble des usagers. Améliorer le cadre de vie des habitants, préserver des centres animés, développer l'attractivité et susciter de nouveaux usages..., sont autant d'enjeux pour que les élus interviennent intelligemment sur les espaces centraux de leurs communes. Le présent ouvrage ambitionne de démontrer que l'aménagement des espaces publics est une formidable opportunité d'agir, pour retrouver ou révéler un cadre de vie attractif et valorisant pour l'image de la commune. à travers de nombreux exemples d'aménagement d'espaces publics réalisés et éprouvés, cette publication aspire à sensibiliser et donner envie aux élus et techniciens des petites communes de s'intéresser à ces lieux et de les comprendre avant d'intervenir. Dépasser les seules préoccupations techniques et fonctionnelles permettra d'imaginer des espaces publics de qualité au profit de tous les usagers. Préface de François Baroin Préface de Gaël Perdriaux Introduction Qu’est-ce qu’un espace public ? Des grandes familles d’usages Des types d’espaces diversifiés Des ingrédients variés Quelles lectures des espaces publics ? Valoriser l’identité d’un territoire Offrir un cadre de vie agréable Imaginer des espaces publics organisés et polyvalents Proposer des espaces sobres et écologiques Quels repères pour agir ? Le déroulement du projet Des éléments de repère sur les coûts Une gestion économe et durable Liste des aménagements Bibliothèque
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    462. Référence documentaire Espaces publics et cultures urbaines : Actes du séminaire du CIFP de Paris 2000-2001-2002

      À la demande du club urbanisme des directions départementales de l'Équipement (DDE) de l'Île-de-France, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris a organisé un séminaire Espaces publics et cultures urbaines en 2000, 2001 et 2002. Vous trouverez dans cet ouvrage des réflexions théoriques et des études de cas d'universitaires et de professionnels répondant aux nécessités d'évolution des métiers. Il s'adresse aux personnels des DDE et des services des collectivités locales, aux étudiants en urbanisme.
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    463. Référence documentaire Les plantations d'arbres en ville : Le long des rues et sur les places

      Les plantations d'arbres en ville exigent d'allier des savoir-faire techniques et sensibles à une volonté politique d'aménagement et de gestion des espaces publics forte et déterminée. Pour mener les projets à leur terme, les aspects à prendre en compte sont nombreux, tant la multiplicité des intervenants et les contraintes urbaines auxquelles s'ajoutent les exigences de vie des arbres rendent les aménagements difficiles à réussir dans le temps À l'aide de ce document, nous avons voulu rappeler la nature et la diversité des préoccupations ainsi que les attentes essentielles auxquelles tout projet de plantations d'arbres nous paraît devoir répondre aujourd'hui.
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    464. Référence documentaire Milieux humides et aménagement urbain : Dix expériences innovantes

      DECOUVRIR L'ESSENTIEL DE LA PUBLICATION En France, plus de 67 % des milieux humides ont disparu depuis le début du XXe siècle. En provoquant fragmentation, pollution et drainage des sols, l'urbanisation contribue à cette disparition. Pourtant, ces espaces représentent de précieux réservoirs de biodiversité. En outre, ils contribuent à épurer les eaux de ruissellement, à réguler les débits hydrauliques et constituent un lieu propice au développement culturel. Des collectivités ont pris conscience de la diversité des services que peuvent fournir les milieux humides. Aussi, elles se sont pleinement engagées dans leur valorisation, restauration, voire dans des projets de création de nouveaux milieux. Réparties sur l'ensemble du territoire français, ces actions apportent des réponses opérationnelles et pragmatiques aux enjeux de plusieurs politiques publiques (gestion des eaux pluviales, protection contre les inondations, préservation des espèces menacées, création de trame verte et bleue...) Réhabilitation d'un milieu humide asséché en vue de la gestion des eaux pluviales, préservation au travers des documents d'urbanisme, création d'un parc urbain autour des milieux humides sont autant de sujets développés dans le présent ouvrage. Les dix projets présentés mettent en lumière la multiplicité des solutions possibles pour préserver et valoriser les milieux humides. Ils sont ici décrits dans leur ensemble : contexte, gouvernance, durée de réalisation, modalités de mise en oeuvre... L'accent est porté sur les points forts des projets et leur intégration réussie dans l'aménagement urbain. Le développement de nouvelles réalisations est une condition nécessaire dans les années futures afin de favoriser et garantir la préservation des milieux humides en territoire urbain. Visionnez la vidéo La Nature en ville comme élément de confort climatique Des enjeux et des enseignements à partager Première partie : Prise en compte des milieux humides dans les documents d’urbanisme - La préservation des milieux humides au travers du PLU et de la gestion – Vimines (73) - Une planification partagée pour préserver le marais et ses usages – Saint - Omer (62) Deuxième partie : Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé - Création d’un réseau de mares intégré dans un corridor écologique en milieu urbain – Strasbourg (67) - Redécouverte et valorisation d’un milieu humide dégradé par des incivilités – Le Mesnil - le - Roi (78) - Redécouverte et gestion des marais à l’orée de la ville – Rochefort (17) Troisième partie : Gestion des crues et des eaux pluviales - Préservation des milieux humides du bassin - versant de l’Aygas – Tarnos (40) - Restauration d’un milieu humide dans l’optique de gérer les eaux pluviales – Montbéliard (25) - Création de bassins paysagers de gestion des crues – Dol - de - Bretagne (35) Quatrième partie : Intégration des milieux humides dans l'aménagement urbain - La valorisation des milieux humides au coeur d’un projet de parc urbain – Saint - Jacques- de - la - Lande (35) Cinquième partie : Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides - Aménagement d’un parc pédagogique sur les milieux humides – Évian - les - Bains (74)
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    465. Référence documentaire Les plans départementaux de l’habitat (PDH) : Retour sur la conduite de premières démarches

      Voici 4 ans, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement introduisait le plan départemental de l’habitat (PDH). La DGALN a souhaité partager avec les acteurs impliqués dans l’élaboration de ce document, notamment les services de l’État, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale, les premiers retours d’expériences et, sur cette base, de premiers éléments de réflexion et de méthode. Le présent ouvrage est ainsi fondé sur un travail d’enquête et d’analyse d’une dizaine de démarches choisies pour leur diversité, tant en matière de contexte territorial que de choix effectués pour la conduite du projet. Dans un premier temps, il rappelle les objectifs du PDH tels que définis par le législateur et en resitue la genèse et les enjeux dans l’évolution des politiques locales de l’habitat. Le coeur de l’ouvrage identifie ensuite un ensemble de « points de vigilance » auxquels porter attention pour donner au PDH sa juste place au sein des documents de planification. Il rassemble notamment un ensemble de dix questions clefs pour guider l’élaboration d’un tel document et propose des éléments de réponse fondés sur l’analyse des premières démarches. Il accorde une attention particulière à l’organisation de la concertation - fil rouge de cette démarche partenariale qui vise la mise en cohérence des politiques publiques de l’habitat à l’échelle départementale. Le choix a été fait de restituer aussi une grande partie de la « matière première » rassemblée pour la réalisation de cet ouvrage, sous forme de fiches monographiques qui permettront à chacun de compléter sa lecture en fonction de ses propres questionnements.
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    466. Référence documentaire Dix ans de conseils de développement : la société civile en mouvement

      L'ouvrage « Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement » est le fruit d'un partenariat entre la Coordination nationale des Conseils de développement et le Certu. Il se propose de : dresser un état des lieux des Conseils de développement, pour mieux appréhender leur diversité, leurs missions, leurs moyens, leurs évolutions ; montrer le chemin parcouru par la société civile et l'intérêt de l'associer aux politiques et projets de territoire ; mener une analyse et une réflexion sur les postures adoptées par les Conseils par rapport à leur environnement : instances élues, acteurs institutionnels et de la société civile. Ce travail s'est notamment attaché à l'enjeu que représente pour les Conseils la recherche d'une légitimité et d'une meilleure lisibilité ; partager et valoriser les travaux, productions et initiatives des Conseils, apprécier les réseaux qu'ils constituent, au sein de la société civile sur les territoires et à toutes les échelles. L'élaboration de l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses ressources et sources de données : enquête spécifique, fiches d'expériences, contributions et témoignages, entretiens. Une telle richesse de matériaux a pu être mobilisée grâce à l'engagement collectif des Conseils membres de la Coordination nationale. Outre l'analyse et le partage d'expériences, l'ambition de l'ouvrage est d'adresser un message aux élus et institutions à toutes les échelles du territoire, sur l'importance et la singularité du rôle des Conseils : lieux de réflexion, de débat et de production collective de la société civile sur les politiques à l'échelle des agglomérations et des pays, forces de proposition et aides à la décision, mais également animateurs et promoteurs des territoires, du débat public local et diffuseurs de la culture de la participation.
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    467. Référence documentaire EcoQuartiers, quels enseignements ? : 12 questions-réponses pour mieux comprendre les EcoQuartiers réalisés en France

      VOIR LA BANDE ANNONCE DE L'OUVRAGE Depuis une dizaine d’années, le projet urbain fait face à des mutations importantes qui bouleversent le paysage de l’aménagement. Que ce soit dans le cadre de projets labellisés ÉcoQuartiers par le ministère en charge du logement, ou de quartiers lauréats issus de démarches régionales et associatives ou encore d’écoquartiers autoproclamés, la production de la ville actuelle surfe sur la vague du développement durable. Mais au final, qu’y a-t-il de réellement nouveau ? Quelle différence y a-t-il entre une opération d’aménagement des années 70-80 et les projets urbains dit « durables » d’aujourd’hui ? Partout en France, le label Écoquartier valorise des opérations exemplaires, permettant aux habitants de vivre dans des quartiers conçus selon les principes du développement durable. Sans viser l’exhaustivité, le présent ouvrage ambitionne de mieux comprendre ce que sont réellement ces projets labellisés, aujourd’hui en grande partie réalisés et habités. À partir de l’analyse des 39 opérations labellisées ÉcoQuartiers en 2013, 2014 et 2015, et présentes dans la plupart des grandes régions françaises, cette publication réalisée par le Cerema vise à dépasser les idées préconçues et à faire évoluer les représentations collectives. Elle démontre qu’un EcoQuartier n’est pas un objet stéréotypé, mais une démarche qui permet un ensemble de réalisations adaptées à chaque contexte. Fortes de leur expérience, les équipes du Cerema se sont forgées un point de vue et une vision qui leur permettent aujourd’hui d’avoir la nécessaire prise de recul pour mettre en avant les enseignements des ÉcoQuartiers labellisés. En aucun cas, le présent document n’est une aide à la décision ou un guide de recommandations. Il propose simplement de porter un regard distancié sur les résultats des ÉcoQuartiers sortis de terre et démontre clairement que la démarche ÉcoQuartiers a porté ses fruits dans une pluralité de territoires. Les 12 questions 1 Un quartier relie au territoire ? 2 Une identité qui se dessine ? Des idées pour construire une histoire partagée 3 Vers une diversité sociale ? La prise en compte du vieillissement 4 Des citoyens plus impliques ? Une démarche participative ambitieuse 5 Un meilleur cadre de vie ? 6 L’eau et le végétal au premier plan ? Bâtiment et biodiversité 7 Un quartier ou tout est a proximité ? 8 L’essor des mobilités alternatives ? 9 Sobriété, performance et innovation ? 10 Une percée de l’économie circulaire ? Un projet rural d’économie circulaire 11 Un travail d’équipe ? 12 Vers des villes et des territoires durables ? La démarche EcoQuartiers et les projets labellisés La démarche EcoQuartiers : ensemble vers la ville durable Les 20 engagements de la charte EcoQuartiers 2016 Les EcoQuartiers labellisés en 2013, 2014, 2015
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    468. Référence documentaire Développer l’économie territoriale dans un contexte de mondialisation

      Fruit d’un séminaire de prospective, cet ouvrage traite de l’action pour développer l’économie territoriale dans les agglomérations petites ou moyennes. Il s’agit tout d’abord de resituer l’économie territoriale dans son contexte contemporain à travers les processus de mondialisation et de mutation des différentes économies. Comment se structure et se recompose l’économie dans les territoires ? Comment l’évolution de l’économie transforme-t-elle les process de production ? Quelle différence entre économie mondialisée, économie ancrée territorialement, économie résidentielle ? Ce séminaire, organisé en coproduction entre le CNFPT et le Certu, a rassemblé des cadres de collectivités locales. C’est donc à partir de leurs questionnements que des chercheurs et des analystes ont développé les réflexions rapportées dans cet opuscule. À partir de là, des pistes méthodologiques ont été tracées pour conduire l’action : comment construire un diagnostic partagé ? Comment mobiliser les compétences locales ? Les questions de projet de territoire, de gouvernance, de partenariat public-privé, de suivi-évaluation sont aussi parmi celles qui sont apparues fondamentales à maîtriser pour conduire l’action.
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    469. Référence documentaire Du calme en ville : aménager en faveur du bien-être

      Cet ouvrage s’appuie sur des retours d’expériences issues des collectivités pionnières dans leur prise en compte de l’enjeu que représentent l’identification, la préservation et, au-delà, la promotion du calme en milieu urbain (Bordeaux, Lille, Lyon Métropole, Rennes, Bilbao, Rotterdam…). Il met en exergue divers enseignements au bénéfice, plus spécifiquement, des décideurs et des aménageurs. Plus largement, il concerne l’ensemble des parties prenantes souhaitant promouvoir les enjeux de qualité de vie et de bienêtre au sein de l’aménagement urbain. À travers des paroles d’acteurs, des exemples de réalisations au sein de l’espace public, l’ouvrage ambitionne de pointer les valeurs ajoutées des zones de calme et des espaces d’apaisement. Ces deux types d’espaces sont décrits, largement illustrés, leurs apports au bénéfice d’un paysage sonore urbain de qualité sont détaillés. Leviers pour un aménagement réussi, les approches pluridisciplinaires associeront ici les compétences complémentaires du concepteur plasticien de l’espace public urbain, du bureau d’étude en acoustique, de l’autorité municipale, des services de la ville et de l’usager du lieu. Introduction Première partie Les zones calmes, des enjeux et des bénéfices Des enjeux économiques Des enjeux environnementaux pour un équilibre animal et végétal Des enjeux sociétaux pour un bien-être en ville Les enjeux d’organisation de la ville Deuxième partie Comment caractériser une zone calme et une zone d’apaisement ? Les définitions L’identification Les atouts des zones calmes et des zones d’apaisement Troisième partie Comment agir pour définir et faire vivre une zone calme et une zone d’apaisement ? La gouvernance Les politiques globales ou l’action à l’échelle d’une ville Le projet de réalisation d’une zone calme et d’une zone d’apaisement Comment faire participer l’usager ? Comment organiser, repérer, hiérarchiser, arbitrer et agir en faveur des zones calmes et zones d’apaisement ? Conclusion Bibliographie Glossaire
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    470. Référence documentaire Énergie et climat : le rôle des agglomérations

      Plusieurs démarches territoriales et notamment les Agendas 21 locaux, les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) et les plans d’actions de la Convention des maires (PAED) rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a souhaité un état des lieux des engagements énergétiques et climatiques et des actions lancées par les principales agglomérations françaises. 30 collectivités ont contribué à l’analyse en mettant à disposition des données et documents de 39 démarches adoptées ou en cours d’adoption par leur assemblée délibérante au début de l’année 2011. Cet état des lieux, démarré en février 2011 et achevé en octobre 2011, est donc un panorama non exhaustif et à un instant donné des démarches territoriales étudiées. L’étude tient compte uniquement des politiques d’atténuation et exclut de fait les politiques d’adaptation au changement climatique mises en place par les collectivités. Elle porte sur des démarches volontaires, antérieures à la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et son décret d’application du 11 juillet 2011. Un premier retour sur les bilans de GES et engagements des collectivités ainsi qu’une analyse des actions selon 8 thématiques mettent en exergue les initiatives locales et les expériences des collectivités concernées.
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    471. Référence documentaire Coût global de l'aménagement : Le coût de fonctionnement. Un critère de choix de l'investissement

      Le raisonnement en coût global, appliqué au choix des équipements collectifs, permet de prévoir, dès l'origine d'un projet, les charges de fonctionnement qui vont peser sur l'usager et la collectivité locale. Il est alors possible de moduler en conséquence le montant de l'investissement. Cet ouvrage présente les techniques de décision qui s'attachent à une démarche en coût global appliqué au domaine de l'aménagement. Les éléments de théorie et de la méthodologie sont illustrés par des exemples d'application. À coup sûr, un ouvrage essentiel pour éclairer le choix des investissements pour les collectivités locales.
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    472. Référence documentaire De l'évaluation des PPRN vers la résilience aux risques naturels : les enseignements de la Martinique

      Les travaux développés ces derniers mois sur la résilience des territoires aux aléas naturels mettent en évidence l’importance d’une gestion collective des risques. La réalisation d’un retour d’expérience après catastrophe, la définition d’un projet intégrant les risques, l’évaluation d’un document prescriptif sont des moments privilégiés pour entreprendre un travail collaboratif. Ces moments peuvent être conçus comme des processus de mise en relation de différentes collectivités publiques mais aussi de professionnels intervenants dans des champs d’activité où la question de la prévention mérite d’être intégrée : l’aménagement, la construction, la gestion des déplacements… Au-delà de son intérêt immédiat pour améliorer les documents eux-mêmes, la démarche d’évaluation des plans de prévention des risques naturels en Martinique, menée par la Deal, illustre la possibilité plus large qu’offre le PPRN de relier les acteurs pour activer la résilience aux risques naturels. 1. Introduction : PPRN et prévention des risques2. La Martinique : des spécificités en matière de vulnérabilité 2.1 Une urbanisation forte et inégalement répartie 2.2 Des vulnérabilités de différentes formes 2.3 Des risques de différentes natures 3. L’évaluation des PPRN en préalable à leur révision 3.1 Le PPRN : un outil réglementaire pour prévenir les effets des catastrophes naturelles 3.2 La démarche d’évaluation comme exercice pratique 4. Des indicateurs aux acteurs 4.1 L’évaluation par le recours à l’expertise 4.2 Pour chaque acteur : rapprocher principes et pratiques 5. Les enseignements 5.1 Les particularités à reconsidérer 5.2 Du projet à la règle et de la règle au projet 5.3 L’importance du rôle des instructeurs de l’urbanisme opérationnel 5.4 La connaissance à gérer 6. Conclusion : le PPRN, un catalyseur de résilience territoriale ?
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    473. Référence documentaire Comprendre l'économie des territoires

      Cet ouvrage est une introduction large et approfondie à l’analyse économique dans les territoires et repose sur une approche des acteurs et de leurs relations à ces territoires. Il a pour but de faciliter l’appropriation de concepts et de questions économiques par des généralistes, de proposer des références aux chargés d’études spécialisés sur ces sujets et d’intégrer ainsi les préoccupations économiques dans les champs de l’urbanisme, de l’aménagement et des transports. C’est un guide pour l’analyse et l’action, un manuel pour les praticiens, les développeurs et les chargés d’études, un ouvrage à s’approprier au regard des questions d’actualité (réforme territoriale, développement durable, crise économique et sociale). C’est aussi un outil de compréhension des nouveaux enjeux de développement durable dans l’approche économique des territoires. Les cinq chapitres qui composent l’ouvrage offrent une vision large mais précise des aspects théoriques, méthodologiques et pratiques de l’économie territoriale. En repartant des principaux courants de pensée, l’ouvrage aborde, sans être exhaustif, les questions récurrentes en économie territoriale (mondialisation, désindustrialisation et emploi ou encore marchés fonciers et immobiliers, etc.), et insiste sur les rôles respectifs des acteurs publics et privés dans le développement des territoires. Il existe de nombreux outils et méthodes pour analyser et mieux comprendre les dynamiques économiques à l’œuvre au sein des territoires ; les avantages et les inconvénients de nombre d’entre eux sont proposés afin de faciliter la conduite de diagnostics économiques territoriaux. Enfin, la dernière partie fournit des illustrations pratiques et méthodologiques sous formes de monographies à des échelles géographiques variables. Introduction Première partie Quel cadre théorique pour comprendre les dynamiques économiques dans les territoires ? 1. Introduction à l’économie spatiale 2. Éléments d’économie industrielle, mieux comprendre les rapports entreprises/territoires 3. L’économie de l’environnement : nouveaux enjeux, nouvelle donne ? Deuxième partie La puissance publique et le marché, un regard sur les agents économiques 1. Les producteurs (de biens et de services) 2. Les consommateurs Troisième partie Les débats actuels en économie territoriale 1. Mondialisation et territoires 2. La localisation des entreprises et des ménages face aux marchés fonciers et immobiliers 3. Le rôle des services dans l’économie des territoires Quatrième partie Les outils et les méthodes 1. Identifier et collecter les sources de données pour l’analyse 2. Quelques indices et indicateurs utilisés en économie territoriale 3. Les indicateurs en économie territoriale 4. L’utilisation des méthodes et des outils de l’analyse économique pour un diagnostic socio-économique de territoire Cinquième partie Monographies économiques de territoires contemporains 1. Les corporations de développement économique communautaire québécoises et l’exemple d’un parc d’entreprises Leed : le technopôle Angus 2. Le passé au présent : structures et institutions de l’économie de l’agglomération de Montréal 3. Le modèle du panier de biens et de services : utopie ou réalité ? 4. Reconversion industrielle et trajectoire cognitive des territoires : l’exemple du bassin châtelleraudais 5. Le territoire francilien : forces structurelles et fragilités tendancielles 6. Éléments de méthode pour une analyse de l’économie résidentielle : l’exemple d’une étude sur la zone d’emploi de La Rochelle
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    474. Référence documentaire Comprendre l'espace public pour mieux programmer son aménagement

      Les collectivités locales amenées à réaliser des opérations d'aménagement ont de plus en plus le souci de bien prendre en compte les enjeux de qualité urbaine environnementale et d'usage de l'espace public. À l'aide de la présentation d'exemples variés, nous souhaitons éclairer les maîtres d'ouvrage sur les thèmes à enjeux et attirer leur attention sur l'intérêt de faire valoir leurs exigences dans les programmes, valant commande pour les réalisations. Les services publics et les bureaux d'études privés assurant du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage y trouveront également des démarches utiles à l'accomplissement de leur mission.
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    475. Référence documentaire Commerces de moyenne surface en périphérie : Le cas de la RN 6 est, agglomération lyonnaise

      Au cours des séminaires "Entrées de ville" organisés par le CERTU, il est rapidement apparu qu'il y avait de la part des acteurs publics, une relative méconnaissance des usagers (fréquentant les commerces situés en périphérie de nos agglomérations) comme des acteurs économiques (qu'il s'agisse d'activités industrielles ou commerciales). Pourtant, les stratégies d'implantation ou de délocalisation de ces derniers contribuent largement au développement de ces espaces économiques périurbains, et parfois à leur dégradation, notamment en termes d'image. De plus, de nombreuses collectivités locales, désireuses de se lancer dans des actions de requalification se heurtent aujourd'hui à la difficulté d'impliquer les acteurs économiques dans un projet, alors que ces activités commerciales et industrielles, très présentes visuellement et foncièrement, modèlent en grande partie l'image de l'entrée de ville. À partir d'une étude de cas, la RN 6 à l'est de Lyon, cet ouvrage se propose donc de contribuer à la connaissance de ces acteurs économiques, avec comme objectif de favoriser le partenariat entre les pouvoirs publics et les agents économiques pour améliorer l'aménagement de l'espace.
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    476. Référence documentaire Commerce et zones à priorité piétonne : Anticiper les effets possibles

      La zone de rencontre, introduite dans le code de la route en 2008, et l’aire piétonne sont désormais deux outils qui permettent d’accorder la priorité aux piétons. La « piétonnisation » de l'espace public peut s’appuyer sur l’un ou l’autre de ces outils selon les configurations urbaines. Mais s’engager dans un projet de piétonnisation nécessite d'en estimer les effets, comme pour toute opération de modification d'usage de l'espace public. Cet ouvrage fait le point sur les retours d'expérience concernant les effets possibles de la piétonnisation sur le commerce, et identifie les stratégies des acteurs généralement impliqués. Il met en avant les bonnes pratiques en termes de réalisation et d'accompagnement de projets de piétonnisation. Introduction Première partie Centres et périphéries 1.1 Équilibrer l’offre commerciale à l’échelle de l’agglomération 1.2 Définir différents objectifs de piétonnisation pour la collectivité 1.3 Les catégories d’acteurs et leurs logiques Deuxième partie Bien comprendre le processus 2.1 La piétonnisation renforce généralement des mécanismes existants 2.2 Les comportements d’achat changent 2.3 Les stratégies de l’offre commerciale évoluent 2.4 L’évolution des pôles urbains à accompagner 2.5 Des consensus à trouver Troisième partie Metz, les premières zones de rencontre 3.1 Une démarche pragmatique 3.2 Une évaluation continue tenue sur deux ans 3.3 Une deuxième vague de communication nécessaire Quatrième partie Bien conduire le processus de piétonnisation 4.1 Le processus d’élaboration du projet et ses étapes 4.2 Le soutien au commerce et aux services par un dispositif global 4.3 Requalifier l’espace public 4.4 Utiliser les documents d’urbanisme Cinquième partie Les transports collectifs dans le processus de piétonnisation 5.1 Deux modes complémentaires 5.2 Les transports collectifs et la pratique cycliste Sixième partie Les transports collectifs dans le processus de piétonnisation 6.1 Dimensionner et choisir le statut du stationnement en fonctiondes besoins évalués 6.2 Les livraisons Septième partie Espace public, espace social 7.1 La popularité des marchés est un atout 7.2 La fête contribue à recréer la vie de quartier 7.3 Le jeu crée du lien social 7.4 Les conditions d’accueil des événements 7.5 L’expérimentation, test et outil de communication Conclusion Dynamiser commerces et vie urbaine de transports Annexe Dépenses éligibles au Fisac pour une opération urbaine Bibliographie
      Territorial engineering Mobilities Ceremadoc
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    477. Référence documentaire SCoT et développement économique des territoires : État des lieux et perspectives

      La contribution des schémas de cohérence territoriale (SCoT) à la prise en compte des enjeux du développement économique est une préoccupation permanente affichée tant par les élus que par les techniciens en charge de ces questions au sein des territoires. Document porteur d’une vision intégratrice, le Scot est en effet le cadre privilégié pour accompagner et anticiper le développement économique dans une logique de cohérence et de complémentarité avec les autres composantes de la planification territoriale. Pourtant, si l’on s’en tient au cadre proposé par le Code de l’Urbanisme et à la diversité des approches mises en œuvre par les concepteurs des SCoT, la concrétisation de cette ambition est loin d’être évidente. Les élus et techniciens trouveront dans ce document, fruit d’une démarche engagée par le Certu et Etd, des pistes de réflexion et des réponses à leurs besoins de comprendre les mécanismes économiques en oeuvre sur leurs territoires. Dans la première partie, la place de l’économie dans les ScoT est décryptée, du diagnostic à la mise en oeuvre. Il est constaté une grande diversité d’approches possibles permettant de resituer le SCoT dans l’éventail des démarches à caractère économique et dont l’exercice est contraint au regard des temporalités différenciées des acteurs impliqués. La deuxième partie aborde le traitement du foncier économique dans les ScoT. L’analyse met en lumière le fait qu’il s’agit la plupart du temps d’une approche quantitative, de planification de l’offre et de limitations des risques selon des pratiques qui oscillent entre une démarche peu prescriptive ou « au fil de l’eau » et une autre qui cherche à opérer des arbitrages fonciers plus volontaristes et prescriptifs. La dernière partie reprend l’idée d’une approche renouvelée du développement économique dans les schémas de cohérence territoriale en insistant sur plusieurs pistes à explorer pour favoriser une vision plus intégrée de l’économie: le besoin de dépasser la culture du zoning dans les réflexions économiques à l’échelle du SCoT, la prise en compte des enjeux du développement durable, la mobilisation des méthodes de la prospective territoriale plutôt que des méthodes de prévision linéaire pour concevoir l’avenir de ces territoires.
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    478. Référence documentaire Rédiger un cahier des charges de PLU

      Le guide pratique « Rédiger un cahier des charges de PLU » a pour but d'accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme. Composé d'une plaquette synthétique de 48 pages et d'un cédérom, ce guide propose 9 points d'étape ou de réflexion correspondant à une structuration possible du cahier des charges de PLU. Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions, comportant aussi bien des rappels juridiques, des conseils en terme de démarche ou d'exigences, que des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Certaines comportent également des aides à la rédaction de la partie correspondante du cahier des charges. Cette liste de points d'étape est complétée par une annexe, concernant les indispensables points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureaux d'études. Il ne s'agit donc pas ici de fournir un cahier des charges type, souvent inadapté au territoire et aux projets considérés, mais de proposer des pistes de réflexion selon un structure adaptable, permettant la rédaction d'un cahier des charges propre aux problématiques de la collectivité.
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    479. Référence documentaire Renouvellement urbain Tomes 1 et 2

      L'intégration urbaine de territoires en voie d'exclusion et de relégation, à travers la démolition reconstruction, totale ou partielle, de quartiers d'habitat social constitue une problématique du renouvellement urbain très médiatisée et de plus en plus soutenue par les pouvoirs publics depuis quelques années. La multiplication des projets dans ce domaine a amené le CERTU et la DGUHC à entreprendre, avec quatre CETE, l'analyse approfondie d'expériences abouties ou en cours, avant la publication du décret n°2004-123 du 9 février 2004, relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Tome 1 : Le tome 1 vise à formaliser des enseignements, à souligner des points de vigilance et des questionnements des acteurs du renouvellement urbain, notamment les DDE. L'objectif poursuivi est de les aider à anticiper, à arbitrer et à s'organiser dans la conduite de leur projet, en tirant parti des expériences et des pratiques mises au point sur d'autres sites. Tome 2 : Le tome 2 contient les fiches analytiques des quinze projets examinés. Le décryptage des processus de projet mis en oeuvre dans ces opérations constitue le fil conducteur de la présentation et des réflexions sur chacune d'elles. Ces éléments ont servi de base à l'analyse globale et thématique présentée dans le volume principal. CES DEUX OUVRAGES NE PEUVENT ÊTRE VENDUS SÉPARÉMENT MAIS UNIQUEMENT EN UN LOT.
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    480. Référence documentaire Recyclopolis : une ville humaine, partagée et responsable : Actes des 4e rencontres du cadre de ville

      Depuis plus de 12 ans, l'association Robins des Villes mène des actions sur l'espace public qui (ré)-interrogent la manière dont la ville évolue. En octobre 2007, le débat s'est centré autour du concept de ville durable, abordé sous trois angles : la place des délaissés urbains dans la reconversion de la ville sur elle-même, la participation des habitants et les liens entre cultures et ville. Pendant 6 jours, professionnels, étudiants, artistes, élus, associations, chercheurs et habitants se sont rencontrés et ont échangé au gré de conférences, d'ateliers,de performances artistiques, de balades... Ces actes tentent de capitaliser la somme colossale de la matière collectée. La forme se veut multiple, afin que chacun y puise ce qu'il veut y chercher et le contenu se veut interrogatif, pour que le débat ne cesse de se poser.
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    481. Référence documentaire Requalification des espaces commerciaux : Retours d'expériences et premiers enseignements

      La croissance démographique et ses conséquences urbaines ont contribué au développement de l'activité commerciale en favorisant l'ouverture de nouveaux espaces commerciaux dans de nombreux bassins de vie de France métropolitaine. Par ailleurs, la consommation des ménages a été le principal moteur de la croissance économique en France depuis le début des années 2000. Or, depuis 2008, elle a connu un net ralentissement en raison de la crise économique et sociale. L'expansion des zones commerciales s'est traduite par une augmentation constante des mises en chantier de nouvelles surfaces. Des données récentes montrent que le parc de l'immobilier commercial en France affiche un dynamisme qui contraste avec le ralentissement de l'activité des grands centres commerciaux et de la consommation des ménages. Le rendement financier des actifs commerciaux est d'ailleurs considéré comme l'un des plus élevés avant les actifs résidentiels et tertiaires. Ainsi la conjonction d'une croissance rapide des surfaces commerciales autorisées, de la faiblesse de la consommation des ménages et de la financiarisation de l'immobilier commercial représentent des facteurs de risque de dégradation des espaces commerciaux à court et moyen terme. Cette publication aborde à la fois les enjeux et les risques de la dégradation des espaces commerciaux pour les territoires en examinant les nouvelles tendances de consommation et en caractérisant les types d'espaces commerciaux actuels et leur degré de dégradation éventuelle. En reprenant les enseignements d'un séminaire technique et partenarial (Adef, AdCF, CCI France, Certu, Etd, Egis, MELT – DGALN), le document propose également une typologie des formes de requalification et d'interventions sur les espaces commerciaux. Enfin, la dernière partie donne lieu à quelques pistes de propositions pour conduire une opération de requalification tant du point de vu de la collectivité ou des services de l'État que de celui des opérateurs privés (entreprises commerciales, propriétaires fonciers et promoteurs privés). 1. Les enjeux et les risques de la dégradation des espaces commerciaux pour les territoires 1.1 De nouvelles tendances et de nouveaux enjeux pour les espaces commerciaux 1.2 Les types d’espaces commerciaux et les risques de dégradation 1.3 Identifier les friches commerciales et les espaces commerciaux dégradés 2. Une typologie des formes de requalification et d’interventions sur ces espaces 2.1 La requalification a minima de la zone commerciale 2.2 La requalification lourde et progressive de zones commerciales anciennes 2.3 La requalification urbaine d’un quartier ou d’une zone plus vaste 2.4 La création de nouveaux quartiers urbains lors d’opérations de renouvellement urbain ou de la résorption de friches urbaines 3. Les conditions et les instruments de la requalification3.1 Le pilotage et la concertation des acteurs 3.2 La définition et le déclenchement du projet 3.3 L'évaluation économique et financière 3.4 Les outils de mise en œuvre du projetDes pistes de propositions et quelques questions à développer… Pour en savoir plus… Bibliographie Ressources internet Liste des abréviations
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    482. Référence documentaire Risque industriel et territoires en France et en Europe : État des lieux et perspectives

      Plusieurs accidents récents ont montré que la proximité d'habitations est un facteur essentiel d'aggravation du risque industriel. La maîtrise de l'urbanisation est ainsi devenue peu à peu une composante à part entière de la prévention des risques technologiques majeurs. Ce dossier retrace d'abord l'évolution de la réglementation et des pratiques, en France et en Europe, ponctuée par des accidents majeurs comme celui de Seveso en 1976, ceux de Mexico et Bhopal en 1984 et celui de Toulouse en 2001. Il présente ensuite les perspectives offertes par la recherche et par la réglementation pour une meilleure intégration du risque au territoire. Il intègre notamment les possibilités ouvertes par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce dossier synthétique, enrichi au fil du texte par les commentaires d'experts, s'adresse aux acteurs du développement industriel et de l'aménagement du territoire. Il est destiné aussi à tous ceux qui souhaitent disposer d'une vue d'ensemble des questions posées par le voisinage entre les industries à risque et la ville. Europe et international.
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    483. Référence documentaire Risques et réseaux techniques urbains

      Réseaux d'eau, d'assainissement, de transports et d'énergie, les réseaux techniques assurent le fonctionnement du système urbain et les échanges avec son environnement. La vulnérabilité des villes est donc fortement liée à celle de leurs réseaux. Quelles méthodes appliquer pour mieux connaître et gérer ces risques ? Peut-on transférer à l'urbain les approches développées dans des secteurs à forte culture de risque comme la chimie, le nucléaire ou l'aéronautique ? Pour répondre à ces questions, l'Institut national du génie urbain a conduit un programme de recherches dont les principaux résultats sont présentés dans cet ouvrage. Par sa transversalité, la gestion des risques peut contribuer à renouveler les approches et les outils de la gestion urbaine.
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    484. Référence documentaire Sécurité routière dans les plans de déplacements urbains (PDU) : approche et méthode

      L'un des objectifs forts des PDU est la sécurité routière. Comment en effet parler de déplacements efficaces s'il y a quotidiennement des accidents et des victimes sur les voies de l'agglomération ? Et comment développer les modes doux mis en avant dans les PDU si la ville n'est pas suffisamment sûre pour l'ensemble des usagers vulnérables ? Ce guide fournit des réponses des réponses aux questions que cela pose aux élus et techniciens, chargés des PDU : Qu'entend-on par sécurité des déplacements dans un PDU ? Comment identifier les enjeux à l'échelle d'une agglomération ? Que peut faire l'équipe projet PDU ? Qui doit-elle mobiliser et pour quels types d'actions ? Quelle est la démarche à adopter ? Comment analyser les problèmes de sécurité et choisir les actions les plus efficaces ? Comment s'organiser localement pour définir et mettre en œuvre les actions puis assurer un suivi de la sécurité ? Élaboré par le CERTU, en partenariat avec l'Inrets, les Cete et des professionnels directement en charge des PDU, ce guide s'adresse en priorité aux responsables politiques, aux chefs de projet PDU et aux techniciens de la sécurité. Il a pour ambition de faire prendre conscience de la réalité de l'insécurité des déplacements urbains. Il propose des solutions pour prévenir et traiter les accidents de la circulation en agglomération. Il met en lumière les liens étroits entre l'objectif « sécurité » et les autres objectifs du PDU dont le développement va souvent de pair, comme la multimodalité, le partage de la voirie, la qualité de vie... De nombreuses agglomérations françaises et étrangères se sont déjà attaquées au problème de l'insécurité. Leurs expériences, riches d'enseignements, témoignent que des solutions techniques éprouvées existent et sont mises en œuvre avec succès pour diminuer le nombre et la gravité des accidents. Elles montrent aussi que la lutte contre l'insécurité est une œuvre collective de longue haleine qui, pour réussir, réclame, de l'ensemble des acteurs engagés dans la démarche PDU, persévérance et cohérence dans la durée.
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    485. Référence documentaire Stratégies pour le traitement des tags et graffitis

      Ce document est un outil d'aide pour le choix de stratégie de lutte et de traitement des tags et graffitis. Dégradations des infrastructures routières, vecteurs de sentiment d’insécurité ou moyens d’expression artistique, les tags et graffitis constituent, quoiqu’il en soit, une véritable problématique d’exploitation routière, pouvant mettre en danger la sécurité des usagers ou véhiculer des messages subversifs, et a minima donner une mauvaise image de la qualité de service rendu à l’usager. Le coût du traitement de ces dégradations est loin d'être négligeable.Ce guide méthodologique présente successivement : la problématique routière posée par les graffitis ; différentes familles de méthodes de traitement existantes ; une méthodologie permettant au gestionnaire d’établir une stratégie globale sur son réseau ; une série de conseils pour le traitement localisé, une trame d’analyse multicritère permettant la comparaison de différents procédés. Ce document est destiné aux maîtrises d'ouvrage, aux maîtrises d'oeuvre et aux exploitants des réseaux routiers. Avant-propos Généralités Quelques méthodes existantes Élaborer une politique de traitement des tags Conseils aux gestionnaires de réseaux routiers Risques liés au traitement des tags et graffitis Choisir les procédés de traitement adaptés AnnexeBibliographieLiens Internet utiles
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    486. Référence documentaire Transmettre l'architecture

      Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.
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    487. Référence documentaire S'organiser pour aménager l'espace public : Démarches et processus d'organisation

      Aménager l'espace public pour créer des lieux répondant aux attentes de tous les usagers relève d'un processus d'élaboration long et difficile car il faut tenir compte d'un grand nombre d'acteurs ayant chacun leurs logiques, leurs enjeux, leurs propres besoins et donc des attentes très diverses à prendre en compte. La coopération de tous les acteurs est un facteur primordial dans la réussite de toute opération d'aménagement. Cet ouvrage propose aux maîtres d'ouvrage et à leurs services une démarche pour identifier, organiser et fédérer les acteurs autour du projet, à bon escient, au bon moment et pendant un laps de temps adéquat. Il sera particulièrement utile aux directeurs et chefs de projet, intervenants principaux, qui pourront s'appuyer sur des expériences tirées de divers projets d'aménagement d'espace public réalisés.
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    488. Référence documentaire Transport, énergie, climat : comment mobiliser la prospective territoriale ?

      Le recours aux énergies fossiles pose chaque jour avec plus d’acuité la double question de leur raréfaction et de leur impact sur le climat de la planète. La volatilité des prix de l’énergie constitue également un enjeu majeur, notamment pour le secteur des transports encore largement dépendant des ressources pétrolières. Les collectivités se doivent aujourd’hui de se projeter dans le futur et d’intégrer ces nouveaux enjeux énergétiques et climatiques à leur projet de territoire. La prospective territoriale offre un cadre pour cette démarche. Cet ouvrage apporte des éléments pour élaborer un exercice de prospective territoriale traitant des déplacements sous l’angle énergie-climat. Il rappelle les enjeux et objectifs énergétiques et climatiques définis aux niveaux national et supranational. Il propose une méthode pour arrêter des objectifs territorialisés ainsi qu’une démarche de prospective pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il présente des hypothèses et des leviers d’action pour inscrire les politiques de déplacement dans une vision à long terme du territoire et expose des grandes familles de scénarios réalisés aujourd’hui à l’échelle des territoires. Cet ouvrage s'adresse aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État et autres acteurs locaux, ainsi qu’aux bureaux d'études. Sommaire Introduction générale Dossier « Enjeux et Objectifs » 0.Intro Introduction au dossier « Objectifs » 0.1 Quels enjeux énergie-climat ? 0.2 Objectif 3 X 20 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.3 Objectif Facteur 4 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.4 Transport de personnes : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.5 Transport de marchandises : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.6 Comment adapter les transports face aux impacts des évolutions du climat ? Dossier « Démarches prospectives » DP.Intro Introduction au dossier « Démarches prospectives » DP.1 Atténuation - étape 1 : explorer des visions du territoire en fonction des enjeux énergies-climat DP.2 Atténuation - étape 2 : définir un scénario stratégique pour le territoire en fonction des enjeux énergie-climat DP.3 Adaptation - étape 1 : connaître les évolutions du climat comportant des enjeux pour le territoire DP.4 Adaptation - étape 2 : Définir un scénario souhaitable pour le territoire Dossier « Hypothèses » H.Intro Introduction au dossier « Hypothèses » H.1 Quelles hypothèses d’évolution démographique ? H.2 Quelles hypothèses d’évolution du coût du carburant, du coût d’usage de la voiture individuelle et des transports de marchandises ? H.3 « Quelles hypothèses d’évolution de la situation économique ? H.4 Quelles évolutions climatiques à venir ? H.5 Quelles propensions à changer de comportements de mobilité ? H.6 Quelles hypothèses d’évolution des déplacements de longue distance ? H.7 Quelle motorisation des véhicules (VL et PL) demain ? Dossier « Leviers » L.Intro Introduction au dossier « Leviers » L.1 Améliorer la cohérence des différentes politiques de déplacements et leur coordination avec l’ensemble des politiques publiques L.2 Inciter au changement de comportement de mobilité et à l’usage partagé de la voiture L.3 Taxer et réglementer l’usage de la voiture particulière L.4 Réduire la vitesse de la voiture particulière et son espace de voirie L.5 Rendre plus attractive l’offre de transports en commun L.6 Développer les modes actifs L.7 Développer les infrastructures et services numériques L.8 Améliorer l’usage des véhicules plus propres L.9 Vers une organisation polycentrique du territoire L.10 Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique des transports de marchandises L.11 Les leviers d’adaptation des transports au changement climatique Dossier « Familles de scénarios » F.Intro Introduction au dossier « Familles » F.1 Crise par manque d’anticipation F.2 Appropriation par la société civile des actions à mettre en oeuvre F.3 Scénario Engagements nationaux F.4 Solution par les proximités et le vivre ensemble F.5 La voiture individuelle propre
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    489. Référence documentaire Pédagogie de la ville : Les mots des acteurs dans le projet urbain

      Les pratiques de la concertation sur les projets urbains sont en pleine évolution depuis quelques années. Des pratiques qui mobilisent plusieurs acteurs avec des compétences et des attentes diverses qu'ils soient habitants, élus, techniciens ou chercheurs. Cette participation des acteurs nécessite un travail préalable sur la pédagogie de la ville pour apprendre à dialoguer entre différents acteurs et à se réapproprier les mots et les attentes de chacun : quels sont les mots de chacun ? Quelles sont les logiques de temps de chacun ? Quels sont les rôles des acteurs et les règles du jeu du dialogue ? Comment représenter les projets lors des débats publics et quelles sont les représentations des différents acteurs ? Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, analyse les enjeux de ces questions et cherche à donner des outils de réflexion qui permettront aux collectivités territoriales et aux différents acteurs de la ville de construire une culture urbaine commune et participative.
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    490. Référence documentaire Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCoT

      Comment prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette question ? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage. Ces analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu, l'ensemble des Cete et Entreprises Territoires et Développement sur l'agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins, ainsi que de l'examen d'un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ». Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l'on appelait autrefois urbaine. L'agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer. Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d'un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d'orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre. Cet ouvrage s'adresse aux équipes chargées de l'élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l'Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations... ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d'agriculture. Il prend en compte les résultats des travaux conduits lors d'une journée nationale « Agriculture et SCoT » qui s'est déroulée à Grenoble le 25 septembre 2008 et qui a réuni près de 300 personnes sur ce thème : élus, praticiens de l'urbanisme et techniciens du milieu agricole. Il est complété par un guide d'une trentaine de pages édité sous forme d'un cd-rom qui passe au crible des « fondamentaux » relevés dans nos analyses les différentes étapes de construction et de mise en oeuvre des SCoT.
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    491. Référence documentaire Sustainable land use management in Europe (LUMASEC) : Providing strategies and tools for decision-makers = Gestion durable du foncier en Europe (LUMASEC)

      LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is a European project, which aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning. This Handbook presents the results of a 2-years work between September 2008 and May 2010 on strategic land use management, focussing on urban sprawl and urban brownfields, as one of the most important topics to address, to ensure competitiveness, attractiveness and sustainability of our European city-regions. It focuses on both the strategic level (planning methods, observation tools) and the operational level (action plans, case-studies), and aims at producing methods and practical recommendations. résumé français:Des politiques foncières durables pour des villes européennesStratégies et outils pour les décideurs Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de politiques foncières dans les villes européennes.Cet ouvrage présente le résultat d'un travail de deux ans (septembre 2008 - mai 2010) sur ce domaine d'action aujourd'hui essentiel pour assurer la compétitivité et l'attractivité des régions urbaines européennes, dans une perspective de développement durable qui suppose à la fois de limiter l'étalement urbain et de favoriser le renouvellement de la ville. L'ouvrage met l'accent sur les aspects stratégiques (démarches de planification, outils d'observation) et opérationnels (programmes d'action, études de cas) des politiques foncières, et propose des éléments méthodologiques et des recommandations pratiques.
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    492. Référence documentaire Taking sustainable development into account in projects : The French RST02 evaluation grid user guide = Prendre en compte le développement durable dans les projets d’aménagement

      Is a project failing to implement the concept of sustainable development correctly ? Don't hesitate : the RST02 evaluation grid provides a reference framework for analysing and situating the project in terms of sustainable development, that is to say « reconciling environmental protection and enhancement with economic development and social progress ». Designed by the Scientific and Technical Network (RST) of the Ministry of Public Works, this second version is part of an approach to ensure the continual improvement of the RST evaluation grid 01, whose operation and presentation have been revised and remodelled to permit simpler and more user-friendly utilisation. By using : - the grid user manual, - the files required for its application, - case files of operations, projects and developments examined by the RST grid grouped in the collection References for sustainable development, - and a sustainable development glossary, engineers and technicians working for local authorities and their public and private partners will find in this work all the information useful for incorporating sustainable development in their projects : action programs, development operations, assistance to the owner, engineering at regional level, etc. PRENDRE EN COMPTE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN PROJET : Guide d'utilisation de la grille RST02. Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau scientifique et technique (RST) du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. À l'aide du mode d'emploi de la grille et des fichiers nécessaires à son fonctionnement, les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version française (go to French version)
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    493. Référence documentaire Traversées de bourgs : des rues et des places à vivre - Analyse de cinq aménagements

      VOIR LA BANDE-ANNONCE>>>>>> A partir de l’analyse de cinq bons exemples de requalifications de voirie en petites communes, cette publication donne des repères en matière d’aménagement de traversées de bourg. Comment des projets de requalification de voirie se révèlent des opportunités pour dynamiser le centre-bourg ? Comment des lieux de passage sont-ils devenus des lieux de vie ? Comment concilier les contraintes fonctionnelles et les enjeux qualitatifs ? Il s’agit ici de montrer des réponses en matière d’aménagements, de choix de conception, d’éléments de projet qui répondent de manière transversale aux enjeux des traversées de bourgs. Cet ouvrage s’adresse aux élus et aux techniciens de petites collectivités, aux maîtres d’œuvre et aux assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnant les collectivités sur des projets d’aménagement de voiries et d’espaces publics. Sommaire de la synthèse : Éléments introductifs Des problématiques récurrentes sur les traversées de bourgs Des enjeux contradictoires à concilier Les cinq cas d’aménagement étudiés (Beauregard, Cruseilles, Étoile-sur-Rhône, Grisolles, Ribemont-sur-Ancre) La méthode de retour d’expérience Des réponses thématiques Organiser : conforter la vie et la structure du bourg Apaiser : faciliter le partage de la voirie Qualifier : s’appuyer sur le contexte Dynamiser : proposer des lieux à investir Des démarches de projet Piloter : mener une démarche partenariale Se projeter : construire un projet d’ensemble Requalifier une voirie, une opportunité pour revitaliser le bourg Les 5 aménagements analysés : Livret - Beauregard : "Redonner vie à la traversée de la bastide" Livret - Ribemont-sur-Ancre : "Requalifier des voies larges en créant une promenade" Livret - Grisolles : "Créer un fil conducteur reliant les équipements d’une rue résidentielle" Livret - Cruseilles : "Apaiser une route à fort trafic pour remailler un centre-ville commerçant" Livret - Étoile-sur-Rhône : "Transformer une entrée de ville routière en une esplanade au cœur de nouveaux quartiers "
      Territorial engineering Ceremadoc
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    494. Référence documentaire Villes moyennes : nouveaux enjeux : Chalon-sur-Saône en projets - 12 projets pour Chalon-sur-Saône par les étudiants de l'École d'architecture de Saint-Étienne

      Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.
      Territorial engineering Ceremadoc
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    495. Référence documentaire Vers une ville accessible à tous (VAT) : Quelles clés pour y parvenir ?

      Une ville accessible est une ville qui permet à tous les usagers d’accéder aux fonctions urbaines, quels que soient leurs situations ou leurs besoins. L’intégration des personnes handicapées, initiée en 1975, a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui vise à réaliser l’accessibilité tout au long de la chaîne du déplacement, couvrant les domaines du cadre bâti, du transport collectif, de la voirie et des espaces publics. Elle instaure la concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et, plus largement, les personnes à mobilité réduite. Le Certu , dans le cadre de son programme transversal « Ville accessible à tous » a rassemblé les connaissances acquises sur ce sujet depuis près de dix ans, en s’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et des services de l’État/ Ministère du développement durable. Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthétiser le travail réalisé en vue de donner les clés de compréhension pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Après l’identification des enjeux d’accessibilité, et particulièrement des différentes situations de handicap, le cœur de l’ouvrage présente des pistes méthodologiques sur les sujets majeurs que sont la concertation, les diagnostics et dispositifs de planification ainsi que la problématique complémentaire accessibilité-sécurité pour les aménagements des espaces publics et de la voirie. Une dernière partie traite des thèmes en cours d’étude ou à venir sur la connaissance et les pratiques d’accessibilité de l’espace urbain. Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Comprendre les enjeux de l’accessibilité Chapitre 3 : Des pistes méthodologiques pour vous aider dans vos démarches Chapitre 4 : Des sujets qui restent à approfondir Chapitre 5 : Conclusion Liste des sigles et abréviations Annexes
      Territorial engineering Mobilities Ceremadoc
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    496. Référence documentaire Organiser les espaces publics pour maîtriser le ruissellement urbain

      Comment utiliser et disposer les espaces publics pour limiter les dommages liés aux épisodes orageux exceptionnels en ville ? L'ouvrage répond en proposant une démarche par étapes qui s'intègre bien aux projets de lotissement, de voirie ou d'urbanisme : diagnostic, étude de faisabilité, avant-projet, projet et réalisation. Il donne à l'aménageur les moyens de gérer le risque de ruissellement urbain par une conception appropriée des espaces publics : trottoirs, chaussées, parkings, espaces verts et terrains de sport sont agencés et dimensionnés pour écouler et stocker l'eau des averses exceptionnelles qui sature les réseaux d'assainissement pluvial. La démarche et les outils proposés ont été mis au point durant la dernière décennie et mis à l'épreuve des réalisations et de leur entretien. Ils sont illustrés par cinq fiches sommaires et deux études de cas détaillées.
      Territorial engineering Environment and risks Ceremadoc
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    497. Référence documentaire Prendre en compte le développement durable dans un projet : Guide d'utilisation de la grille RST02

      Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau Scientifique et Technique du ministère de l'équipement (RST), cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. à l'aide : du mode d'emploi de la grille ; des fichiers nécessaires à son fonctionnement ; des fiches de cas d'opérations, projets, aménagements passés au crible de la grille RST réunies dans la collection « Repères pour le développement durable » ; d'un glossaire du développement durable. Les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version en anglais (go to english version) Taking Sustainable Development into account in projects. The French RST02 evaluation grid user guide
      Territorial engineering Ceremadoc
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    498. Référence documentaire Quiz pour conduire un exercice de prospective territoriale

      La prospective des territoires est une technique en plein développement au sein des villes, des régions, des départements... Mais connaît-on vraiment la prospective territoriale ? C'est effectivement une discipline spécifique qui mérite d'être clairement définie et dissociée d'autres champs de la prospective. Définir ce qu'elle est, son usage, ses objectifs, son emploi dans le cadre de l'action locale, préciser les mesures d'organisation qu'elle suppose ou son coût, ou encore savoir repérer les professionnels susceptibles de la mettre en œuvre, telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet opuscule. Pour la circonstance, le Certu s'est imaginé un instant à la place des acteurs locaux qui souhaitent se lancer dans un exercice de prospective et se posent des questions sur cette discipline et sa pratique. Cette publication s'adresse donc aux décideurs, élus, cadres dans les collectivités territoriales... mais aussi à ceux qui sont en situation de conseil à la maîtrise d'ouvrage ou qui exercent en bureau d'études. Il s'adresse enfin aux enseignants ou aux étudiants qui veulent se familiariser avec ce sujet. Aussi, cette formule « en quiz » fournit-elle les premières informations sur la prospective territoriale sans avoir forcément besoin de rentrer dans des détails techniques ou les arcanes des méthodologies. Elle permet cependant d'approfondir les thèmes pour ceux qui recherchent une information plus détaillée. En seconde partie, des témoignages - issus de l'expérience de professionnels ou de commanditaires de collectivités - viennent enrichir ce système de « questions-réponses ».
      Territorial engineering Ceremadoc
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    499. Référence documentaire Rénovation urbaine et offre de mobilité : Mieux intégrer les transports en commun en site propre aux projets de rénovation urbaine

      De nombreux quartiers d'habitat social font l'objet d'un programme de rénovation urbaine financé par l'Agence nationale de la rénovation urbaine et les collectivités territoriales. Un nombre croissant d'entre eux sont desservis - ou le seront bientôt - par un transport en commun en site propre. Pourtant, malgré l'enjeu qu'elle représente, la relation entre le projet de rénovation urbaine et les transports en commun apparaît souvent mal maîtrisée. C'est pourquoi, à l'issue de son congrès 2005, l'Union sociale pour l'habitat a souhaité engager une réflexion sur cette question, en la resituant dans le cadre de la «diversification de l'offre et des fonctions» dans les sites en renouvellement urbain. L'étude réalisée par le Certu a permis d'analyser cette relation à partir des principaux enjeux du programme national de rénovation urbaine, qui vise à donner une nouvelle attractivité aux quartiers concernés, et sur la base d'études de cas menées par le réseau des Cete et la DDE du Rhône dans sept agglomérations. Elle confirme que si le désenclavement des quartiers à des fins de cohésion urbaine et sociale fait partie des objectifs poursuivis par la politique de la ville depuis une quinzaine d'années, cette approche trouve une traduction plutôt contrastée sur le terrain. Cet ouvrage propose un premier bilan de ces expériences et trace des perspectives pour la réflexion collective et pour l'action en faveur d'un « service global de la mobilité » offert aux habitants des quartiers sensibles.
      Territorial engineering Mobilities Ceremadoc
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    500. Référence documentaire Le paysage lumière : Approches et méthodes pour une « politique lumière » dans la ville

      Élus locaux, aménageurs, services techniques de l'état et des collectivités locales, maîtres d'œuvre publics ou privés, vous portez une attention croissante à la qualité des espaces urbains. La lumière doit participer à cette démarche et contribuer à façonner, la nuit aussi, le paysage de votre ville. Domaine en pleine évolution, tant culturelle que technique, l'éclairage public répond aujourd'hui à un large éventail de fonctions. La lumière sécurise les déplacements, guide le visiteur à travers les quartiers, dessine la silhouette de la ville, révèle l'architecture ; elle permet le développement d'une forme de tourisme, participe à l'image de la ville... Mais utiliser ce formidable outil au bénéfice de la qualité des espaces urbains entraîne de nouvelles exigences et demande un savoir-faire accru en termes de conduite de projet. Il faut s'interroger sur les enjeux urbains, les fonctions à remplir, les attentes par rapport à la lumière... En traitant ces différents aspects, cet ouvrage abondamment illustré vous convaincra, acteurs de l'aménagement urbain, de l'intérêt de développer une approche qualitative de l'éclairage et vous aidera concrètement dans la mise en place de votre propre « politique-lumière ».
      Territorial engineering Ceremadoc
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