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Élus locaux, aménageurs, services techniques de l'état et des collectivités locales, maîtres d'œuvre publics ou privés, vous portez une attention croissante à la qualité des espaces urbains. La lumière doit participer à cette démarche et contribuer à façonner, la nuit aussi, le paysage de votre ville. Domaine en pleine évolution, tant culturelle que technique, l'éclairage public répond aujourd'hui à un large éventail de fonctions. La lumière sécurise les déplacements, guide le visiteur à travers les quartiers, dessine la silhouette de la ville, révèle l'architecture ; elle permet le développement d'une forme de tourisme, participe à l'image de la ville... Mais utiliser ce formidable outil au bénéfice de la qualité des espaces urbains entraîne de nouvelles exigences et demande un savoir-faire accru en termes de conduite de projet. Il faut s'interroger sur les enjeux urbains, les fonctions à remplir, les attentes par rapport à la lumière... En traitant ces différents aspects, cet ouvrage abondamment illustré vous convaincra, acteurs de l'aménagement urbain, de l'intérêt de développer une approche qualitative de l'éclairage et vous aidera concrètement dans la mise en place de votre propre « politique-lumière ».

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application. Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP. Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ? Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Introduction Première partie Contexte général Deuxième partie Le régime de PUP en détail Un champ d’application lié à un document d’urbanisme Un outil pour deux usages Une possibilité de préfinancement des équipements publics L’opportunité de recourir au PUP L’initiative du recours au financement de PUP Troisième partie Le PUP : un outil financier au service d’une stratégieurbaine Cadre d’élaboration du projet urbain Modalités de conclusion et de mise en œuvre des conventions de PUP Le PUP : un outil mobilisable à tout moment Éclairages et retours d’expériences Quatrième partie Aspects juridiquesConclusion : intérêts et mises en garde Glossaire

Le dessin d'urbanisme s'affirme aujourd'hui comme une discipline technique à part entière et une composante spécifique de la qualification des urbanistes. Cet ouvrage tire un trait sur l'idée encore largement répandue d'un dessin qui ne serait qu'illustration ou outil de séduction, ne servant qu'à défendre une idée, un discours, une intention. Il plante le décor d'un dessin non seulement outil mais aussi méthode de construction du projet de territoire. Il révèle une figure particulière, le schéma-concept, élaboré dans une double perspective d'adhésion et de mobilisation collectives. Il se veut d'abord un manuel technique permettant de donner, à travers de nombreux exemples, les moyens à chacun, de réfléchir à ses propres méthodes de travail, individuelles ou collectives, et d'aller puiser dans les autres disciplines de la représentation spatiale et du visuel les moyens les mieux adaptés à la grande diversité des situations territoriales.

Dans 25 ans, c'est-à-dire en l'espace d'une génération, la population urbaine mondiale aura doublé. Les défis sont immenses et multiples. L'affirmation du fait urbain brouille les repères, exige de nouvelles pratiques et de nouvelles approches. L'urbanisation du monde gomme les divisions entre le Nord et le Sud, et elle accroit les interdépendances entre les territoires. Si les risques sont nombreux, les facteurs de progrès sont réels. Ils reposent sur le développement de nouvelles méthodes et de nouveaux modèles pour concevoir et fabriquer les espaces urbains. Plutôt que de céder à la tentation des théories simplificatrices, La Ville Stratégique plaide pour une mutation de l'urbanisme. Elle constitue une plate-forme de travail pour les acteurs du développement urbain. La Ville Stratégique s'inscrit dans la dynamique engagée en 2006 lors du Forum urbain mondial de Vancouver et le rapprochement entre les grands réseaux professionnels d'urbanistes à l'échelle internationale, avec le soutien de UN-Habitat. C'est un outil d'échange et de communication, un outil de partage et de réflexion, un vecteur de partenariats entre les acteurs publics et privés du développement urbain. La Ville Stratégique réunit, après trois ans de travail et de recherches, des contributions originales émanant d'une vingtaine d'instituts de recherche, d'experts et de praticiens de haut niveau, originaires d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Afrique et d'Asie.

Faute de données précises sur les phénomènes pluviométriques, il faut bien fixer des bases au calcul du dimensionnement des réseaux d'évacuation des eaux pluviales. On manipule alors la notion de pluie de projet : une pluie fictive, mais statistiquement équivalente aux pluies réelles. Elle constitue le menu de cet ouvrage technique, qui présente les différents modes de calcul et les choix d'utilisation de la pluie de projet. Il s'adresse directement aux techniciens de l'assainissement confrontés au dimensionnement de réseaux et de bassins de retenue.

Les zones d’activités économiques (ZAE) sont des espaces aménagés pour accueillir les entreprises. Cependant, de nombreux acteurs publics et privés s’interrogent actuellement sur les instruments d’observation qui permettent de repérer ces espaces, de suivre leurs évolutions économiques et urbaines et d’aménager de manière durable les nouvelles zones et celles qui doivent être requalifiées. La pluralité des dispositifs d’observation recensés par le Cerema et ses partenaires montrent que les enjeux de la transition écologique sont pris en compte inégalement par les opérateurs de ces dispositifs. Les maîtres d’ouvrage intègrent progressivement ces enjeux dans leurs attentes et les opérateurs adaptent, à leur tour, les méthodes et les sources d’observation nécessaires. Six dispositifs ont été étudiés et mettent en évidence des objectifs d’appui à l’élaboration de projets de planification, de promotion économique territoriale, de mobilisation collective et de quantification de l’offre foncière économique. Certaines pratiques choisissent de conforter ces objectifs et d’autres d’en développer de nouvelles en intégrant des critères qualitatifs d’évaluation des aménagements en ZAE, d’analyse des déplacements domicile – travail ou de repérage des friches industrielles. Localisation géographique des différents projets 1 Mieux connaître les zones d’activités économiques pour les aménager durablement 2 Faire de l’observation un outil d’élaboration des projets de planification et d’aménagement 3 Mobiliser les acteurs locaux et définir un référentiel commun autour du foncier économique 4 Mettre en œuvre des outils de promotion territoriale et de compréhension des usages économiques du foncier 5 Qualifier la demande foncière des entreprises dans les zones d’activités économiques 6 Utiliser des critères qualitatifs de développement durable pour apprécier les aménagements dans une zone d’activités 7 Analyser les déplacements domicile-travail et la concentration des emplois à l’échelle des zones d’activités économiques 8 Proposer des dispositifs utiles dans le cadre du nouveau paysage institutionnel issu de la loi NOTRe Tableaux de synthèse Liste des entretiens Bibliographie Table des matières

Cet ouvrage « PLU et stationnement » est principalement destiné aux professionnels de l'urbanisme et des déplacements, aux techniciens et élus des collectivités locales , ainsi qu'aux techniciens des services déconcentrés de l'État. Il a pour principaux objectifs de leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés à l'articulation entre urbanisme et déplacements et de leur proposer des éléments de méthode et de contenu qui faciliteront la prise en compte de la problématique du stationnement dans les PLU. Il comporte trois parties : les enjeux liés à la prise en compte du stationnement dans les politiques d'aménagement ; les contributions possibles de l'outil PLU à la mise en œuvre d'une politique de stationnement (compatibilité avec le PDU, traduction juridique d'objectifs) ; une approche méthodologique pour construire la norme de stationnement.

Le stationnement est l’un des leviers majeurs des politiques de déplacements et représente donc une thématique incontournable des plans de déplacements urbains (PDU). Au fil des évolutions législatives, de la LOTI en 1982 à la loi Grenelle II en 2010, les prérogatives des PDU en matière de stationnement se sont progressivement étendues à tous les domaines du stationnement public et privé, et les PDU ont mis en place des mesures de plus en plus différenciées selon les modes de transports et catégories d’usagers. Cet ouvrage analyse de façon détaillée la prise en compte du stationnement dans ces documents, en dressant un panorama général de 85 PDU, illustré par de nombreux exemples d’actions préconisées par les plus volontaristes d’entre eux. Il s’adresse aux professionnels des domaines des déplacements et de l’aménagement, en charge des politiques de stationnement ou des PDU dans les communes, intercommunalités et autorités organisatrices des transports urbains. Il intéressera aussi les bureaux d’études et acteurs associés à l’élaboration des PDU : services de l’État, départements, régions et représentants de la société civile et économique. Introduction Première partie : Contexte de la planification du stationnement Deuxième partie : Méthodologie employée Troisième partie : Panorama des PDU : principaux résultats Conclusion Bibliographie Annexes Liste des abréviations

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s’adresse aux professionnels des transports et de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique. Introduction Première partie - Le contexte législatif des PDU Deuxième partie - - Quelles AOTU doivent élaborer un PDU ? Troisième partie - - La procédure d’élaboration du PDU Quatrième partie - - Le contenu du PDU : principaux points de vigilance Cinquième partie - - La portée juridique du PDU Conclusions Bibliographie Liste des sigles et acronymes Annexes Table des matières

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION Cet ouvrage consacré aux jardins de pluie a été initié par le Cerema Territoires et ville en partenariat avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Il s'adresse aux services techniques des collectivités territoriales, aux bureaux d'études aménageurs, paysagistes et urbanistes. Aujourd'hui, de nombreux aménagements font une part belle à l'eau et au végétal dans l'espace public. De l'échelle de la parcelle à celle du quartier, la gestion de l'eau pluviale devient un enjeu majeur de nombreux projets. L'objectif ici est de sensibiliser sur le sujet de la gestion pluviale dans les aménagements et les opérations d'urbanisme. C'est sous l'angle du concept du jardin de pluie et de ses bienfaits que cet ouvrage ambitionne d'intéresser le lecteur. Cet ouvrage non technique, prend la forme d'un guide pédagogique largement illustré afin d'explorer ce nouveau concept d'aménagement : La première partie propose d'expliquer le concept de jardin de pluie à travers des exemples riches d'enseignements. En complément, des focus illustrent et détaillent des thématiques et des enjeux particuliers. Enfin, l'ensemble des services rendus par ces aménagements sont précisés systématiquement. La seconde partie met en avant les bonnes pratiques d'aménagement. De l'échelle de la parcelle à celle de la ville, six opérations exemplaires sont présentées et analysées afin de mieux comprendre leurs processus de fabrication et de réalisation. Innovants dans la gestion de l'eau pluviale, les jardins de pluies imaginés ici ont grandement participé à la réussite de ces projets. Parole d’acteur Introduction Localisation des projets Partie 1 Quels sont les bienfaits d’un jardin de pluie ? Le jardin de pluie en bref Encourager la gestion écologique des eaux pluviales Favoriser la biodiversité Améliorer notre cadre de vie Les clés de la réussite d’un jardin de pluie Conclusions Partie 2 Bonnes pratiques d’aménagements Lycée Saint-Exupery, Lyon (69) Place Lucie-Aubrac, Saint-Martin-d’Hères (38) Domaine de la forêt, Fameck (57) Coeur de Bourg, Fresnay-l’Évêque (28) ZAC des Rives du Blosne, Chantepie (35) Quartier Leidsche Rijn, Utrecht (Pays-Bas)

Le monde ne se regarde plus uniquement en projection sur une carte ou sur un écran d'ordinateur, mais en trois dimensions. Les besoins de modéliser notre environnement avec un souci croissant de réalisme émergent avec les évolutions des outils et des données mis à notre disposition. L'objectif de ce guide est de présenter les différentes possibilités d'intégrer simplement la troisième dimension géographique au sein des SIG. Les différentes méthodes sont décrites en les abordant d'abord par un aspect théorique, indispensable pour une meilleure compréhension. Elles sont ensuite illustrées par l'exemple, à l'aide de la base de données IGN qu'est la BD Alti®, et l'utilitaire Vertical Mapper dédié à la gestion des modèles numériques de terrain dans MapInfo. Les principaux thèmes abordés dans cet ouvrage sont les suivants : les différentes façons de représenter le relief ; les modèles numériques de terrain et les différentes méthodes d'interpolation ; la BD Alti® de l'IGN : présentation, constitution et précision ; les produits dérivés des MNT : courbes de niveau, ypsométrie, ensoleillement, intervisibilité, vues 3D... ; des notions de sémiologie graphique ; l'utilisation de Vertical Mapper.Cet ouvrage s'adresse à tous les techniciens de l'information géographique et à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la représentation du relief.

La forme urbaine est une notion polymorphe dont le sens dépend du contexte dans lequel il s'inscrit. Il existe cependant un certain nombre de registres et de critères qui permettent de la qualifier. Aujourd'hui, on prône les démarches qualitatives, l'apport du développement durable dans les opérations d'aménagement. Les formes urbaines, la recherche de la qualité et le développement durable sont ils des notions compatibles ? Pourra-t-on demain parler de forme urbaine durable ? La présente étude n'a pas la prétention d'ériger telle opération en modèle idéal. En revanche, elle a l'intention d'essayer d'inventorier les critères à prendre en compte pour tendre vers cette objectif de qualité. A partir des différents éléments de doctrine, il a été défini une grille d'analyse de la forme urbaine reposant sur trois niveaux (typo morphologique, socio fonctionnel et environnemental). Après avoir sélectionné six opérations du 20e siècle caractéristiques d'une forme urbaine reconnue, il a été choisi de les analyser au travers de la présente grille afin de déterminer les thèmes, les critères et les éléments à prendre en compte dans la conception des opérations d'aménagement. Sont ainsi abordées les notions de contexte urbain, de profil d'îlot, de typologie bâtie, de dimensionnement, de perméabilité, de mixité fonctionnelle, d'économie de l'espace, d'énergie, de patrimoine, etc.L'objectif est, en effet, de proposer une approche méthodologique permettant de dégager, à partir d'opérations différentes, des critères unitaires et qualitatifs susceptibles d'être déclinés à l'acte de construire.

Que dire de la forme des villes, fruit du développement de l'urbanisation ? Comment caractériser l'étalement urbain d'aujourd'hui pour ensuite réfléchir aux possibilités d'actions pour le futur ? Cet ouvrage est issu d'un séminaire de prospective urbaine organisé par le CERTU. L'analyse rétrospective montre qu'il y a eu plusieurs vagues d'étalement urbain qui s'appuyaient sur des dynamiques différentes. Aujourd'hui encore, bien que paraissant universel, le processus d'urbanisation est guidé par des logiques variables. Et même au sein de l'Europe, le modèle urbain connaît plusieurs interprétations dissemblables. Pour mieux agir pour demain, il faut comprendre le périurbain comme un fait social et sa dynamique comme la cristallisation d'un certain stade du développement urbain. Les choix pour demain ne pourront s'appuyer que sur des inflexions à large rayon de courbure. Mais des réorientations sont possibles. Cependant l'on ne sait pas toujours penser la ville par la recherche d'une troisième voie, par l'élaboration de modèles de compromis comme, par exemple, l'articulation du modèle pavillonnaire avec les transports en commun. Une chose est certaine, la gestion de ces entités complexes que sont devenues les agglomérations passera demain par la mise en œuvre de démarches collectives et participatives, par des formes de gouvernement des villes associant largement la société civile et les acteurs économiques.

La démolition des immeubles de logements sociaux est présentée aujourd'hui comme un mode d'action légal et légitime de la gestion patrimoniale d'un parc social public hérité de la politique d'aménagement des Trente glorieuses et de la gestion urbaine des « cités de la politique de la ville ». Cet ouvrage, issu d'une thèse soutenue en 2004, retrace l'histoire du temps long de la résistance de l'état français à transférer à l'espace public local l'arbitrage du recours à la démolition d'un patrimoine public à vocation sociale, de 1975 à 2001. En réponse à des demandes de démolition, tout d'abord ponctuelles et localisées, puis de plus en plus nombreuses et diversifiées, l'état va opposer jusqu'en 1988 à cet impensable de la démolition le référentiel réparateur d'une politique de réhabilitation généralisée à l'ensemble du parc social. Le développement des politiques urbaines et de l'expertise locale le conduira à reconnaître à la démolition une première légitimité administrativement encadrée en 1996 dans le cadre des projets urbains. L'usage en sera banalisé en 2001 au nom du renouvellement urbain et de la reconnaissance des limites de la politique de la ville à réduire les phénomènes de ségrégation socio-spatiale contraires à l'idéal républicain de la ville égalitaire. Cette « histoire d'état », réalisée à l'aide de la grille d'analyse des politiques publiques et de l'approche non-décisionnelle de l'action publique, s'adosse à des récits locaux de démolitions (Beauvais, Meaux, Vénissieux, La Courneuve, Cenon, Bordeaux, Talence). Cette démarche conduit à révéler les contradictions internes des systèmes d'action concrets constitués sur ce sujet par les trois partenaires interdépendants de la mise en œuvre de la politique du logement social, que sont l'état, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Pensé « entre scènes et coulisses », entre résistances et cessions aux réalités du terrain, l'urbanisme est considéré ici comme le produit contingent de stratégies d'acteurs aux intérêts divergents, dont le sujet de la démolition permet d'étudier les modalités de production urbaine. Agnès Berland-Berthon est urbaniste et architecte. Enseignante-chercheur à l'Institut d'aménagement, de tourisme et d'urbanisme de l'Université de Bordeaux et dans l'UMR CNRS ADES, ses recherches portent sur l'analyse des politiques urbaines d'aménagement de l'espace.

L'offre de matériels d'éclairage public, les pratiques et les discours des acteurs du secteur se sont grandement renouvelés depuis une vingtaine d'années, en particulier en France, pays qui a vu naître l'urbanisme lumière et les concepteurs lumière. L'éclairage public est devenu ce qu'il est convenu d'appeler les lumières urbaines et de nouveaux rôles : embellissement et agrément des espaces urbains notamment, sont venus s'ajouter à ceux plus traditionnels d'amélioration de la visibilité et de la sécurité. Toutefois les considérables progrès techniques de l'éclairage urbain ne sont pas nécessairement garants de l'amélioration des conditions de vie en ville la nuit. Et nul ne peut être entièrement assuré que les qualités de l'éclairage public produisent bien les effets qui en sont attendus. Fort de ce constat, l'ouvrage s'intéresse donc à l'articulation entre lumières urbaines produites et lumières urbaines perçues. Il saisit tout d'abord les mécanismes qui ont porté l'évolution de l'utilisation de l'éclairage au long des siècles et qui président encore à son élaboration. Il se centre ensuite sur la réception des actions d'éclairage par le public et restitue une vue d'ensemble des recherches scientifiques qui se sont appliquées à mesurer les effets de l'éclairage sur le public: comment celui-ci perçoit, se représente et vit la ville nocturne; il examine surtout les modalités de la production des connaissances et les principaux paradigmes qui les sous-tendent. Il témoigne ainsi des multiples sens donnés aux lumières urbaines par les praticiens, par les chercheurs et, à travers leurs enquêtes, par les citadins et éclaire les soubassements qui fondent les manières collectives de considérer l'éclairage. Cette plongée dans l'étonnante multitude des recherches montre également l'ampleur des avancées scientifiques. Elle permet de saisir la rupture majeure apportée par l'idée de construction perceptive de l'environnement visuel de chacun, par opposition à celle de réception passive des stimuli lumineux, qui avait longtemps guidé les protocoles expérimentaux. Elle indique aussi le chemin qui reste à parcourir pour apprendre à penser la richesse des élément visuels qui font signe pour chacun, pour appréhender la polysémie des ambiances nocturnes urbaines perçues au gré des vécus quotidiens.

Depuis le début des années 2000, à l’instar de nombreux pays, la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie en provenance de toitures suscite un intérêt croissant en France. Désormais sortie de la marginalité, cette ressource permet de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable. Des systèmes sont installés en ville, tant dans les maisons individuelles que dans les bâtiments collectifs. Néanmoins, le développement de l’utilisation des eaux de pluie s’opère sans lien fort avec la gestion des eaux pluviales. Pour favoriser plus de synergie, cet ouvrage propose aux collectivités, aménageurs et concepteurs de projet de porter un nouveau regard sur l’utilisation de l’eau de pluie à partir d’un panorama international. Dans quelle mesure la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie contribuent-t-elles à la maîtrise du ruissellement urbain, tant à l’échelle du bâtiment qu’à celle de la ville ? Comment cette contribution est-elle susceptible d’être accrue par des leviers techniques ? Quels leviers institutionnels les collectivités territoriales peuvent-elles mobiliser pour la favoriser ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage ambitionne d’apporter de premiers éléments de réponses pour favoriser un nouveau regard sur cette pratique Introduction 1. De l'utilisation de l'eau de pluie à la maîtrise des eaux pluviales 1.1 Utiliser l'eau de pluie : une pratique en développement 1.2 Une opportunité pour la gestion des concrétiser eaux pluviales à 2. Une prise en compte possible à plusieurs échelles opérationnelles 2.1 Des illustrations par l'exemple 2.2 Une typologie de configurations à la parcelle 2.3 Des opportunités de mutualisation à d'autres échelles 2.4 Des éléments de méthodes d'évaluation et de dimensionnement 3. Une intégration dans les politiques territoriales de gestion des eaux pluviales 3.1 Une contribution aux objectifs de gestion des eaux pluviales 3.2 Des leviers d'action variés pour les décideurs locaux 3.3 Vers une doctrine française Conclusions et perspectives

L’étude de la privatisation et de l’ethnicisation des politiques du logement et des évolutions résidentielles des minorités ethniques dans deux villes britanniques, Leicester et Bradford, nous amène à proposer les deux constats suivants. Le premier constat de notre recherche s’inscrit contre le discours du New Labour depuis les émeutes urbaines de 2001 : malgré les propos sur la sécession résidentielle des minorités qui mettrait en péril l’unité de la Nation, on constate une baisse de la ségrégation entre 1991 et 2001, à Leicester, réputée comme le modèle de gestion multiculturelle, comme à Bradford, théâtre des émeutes urbaines de 2001. Or cette évolution s’explique par une double mobilité résidentielle des minorités ethniques et religieuses : d’une part, la déconcentration des minorités des inner cities vers les quartiers plus aisés est une conséquence de l’ascension sociale puissante d’un grand nombre de ménages ; d’autre part, les politiques ethniques du logement contribuent, dans une moindre mesure, à la diversification des parcours résidentiels des ménages de couleur et à leur relocalisation en dehors des inner cities des deux villes étudiées. Le second constat est de souligner le lien entre la privatisation du logement social et l’ethnicisation des politiques du logement. En effet, la gestion et la construction du logement public se sont affaiblies depuis le début des années 1980 au profit d’associations de logements, parmi lesquelles les Black Housing Associations. Gestionnaires et productrices de logement social « adapté » aux besoins des minorités de couleur, elles doivent obéir, en même temps, à des impératifs managériaux et financiers, ce qui contribue à leur propre affaiblissement.

Cet ouvrage présente tout d'abord les concepts fondateurs de cette discipline, analyse ensuite les principaux outils d'élaboration des « futurs possibles » d'un territoire. Ces concepts et ces outils sont illustrés par la présentation de quatre exemples d'application auxquels l'auteur a contribué à des échelles et des contextes géographiques variés : la région Poitou-Charentes ; l'agglomération lyonnaise ; la moyenne vallée de l'Hérault ; la ville de Ceyrat (agglomération de Clermont-Ferrand). Sa lecture intéressera tous ceux qui contribuent ou réfléchissent à l'avenir d'un territoire : élus, fonctionnaires, techniciens, chercheurs, enseignants et étudiants. Au seuil du XXIe siècle et à l'approche de l'an 2000 il reste fidèle à cette injonction de Fernand Braudel : « L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare ».

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION Cet ouvrage regroupe sept retours d'expériences françaises (Lyon (3), Villeurbanne, Montpellier, Strasbourg, Saint-Ouen) illustrant l'intérêt d'impliquer les citoyens dans les projets d'intégration de la nature en ville, et propose quelques enseignements issus de ces démarches. Leur analyse montre une grande diversité de moyens pour impliquer les citoyens. En effet, les démarches peuvent être descendantes lorsque c'est la collectivité qui les sollicite, ou ascendantes lorsque ce sont eux qui se mobilisent pour promouvoir des projets de nature sur l'espace public. Elles peuvent être facultatives ou bien obligatoires au regard du Code de l'urbanisme, se situer en amont ou en aval d'une décision, etc. Dans tous les cas, ces pratiques impliquent une circulation de l'information entre le maître d'ouvrage, les partenaires et le public. En se basant sur l'hypothèse que l'implication citoyenne sur les espaces publics de nature contribue à une meilleure cohabitation des citadins et de la nature, les enseignements proposés dans le cadre de cet ouvrage ont pour vocation d'aider les maîtres d'ouvrage et aménageurs à faciliter les conditions d'appropriation et de compréhension des aménagements en faveur de la nature en ville. Visionnez la vidéo La Nature en ville comme élément de confort climatique Introduction Avant-propos 1. De quoi parle-t-on 2. Le choix des terrains d’étude Première partie Impliquer les citoyens autour du sujet de la nature en ville : premiers enseignements 1. La sensibilisation à la biodiversité 2. L’implication des citoyens dans l’intégration de la nature au sein d’un projet d’aménagement de l’espace public 3. La participation des citoyens au chantier et à la gestion d’un espace public végétalisé 4. Éléments de conclusion et perspectives Deuxième partie Retours d’expériences 1. Parc Blandan à Lyon 2. Jardins collectifs à Saint-Ouen 3. P arc du Vallon à Lyon 4. Jardin Demain à Montpellier 5. Aménagements pour la biodiversité à Champvert à Lyon 6. Jardin Vaclav Havel à Villeurbanne 7. Végétalisation et gestion d’espaces désimperméabilisés à Strasbourg Glossaire Bibliographie Table des matières

En 2004, dans le cadre des Rencontres de la Lumière à Lyon, EDF et la Ville de Lyon ont organisé un colloque sur «L'éclairage un levier dynamique dans les politiques urbaines » avec une volonté forte d'articuler les dimensions urbanistique et sociale de la lumière. Cette reconnaissance du poids fondamental de l'éclairage dans le développement urbain fait suite à la prise de conscience que la lumière est encore cantonnée dans une fonction sécuritaire et décorative. Une réflexion est nécessaire sur la mise en valeur des paysages urbains, le respect du confort des citadins, l'écologie de la lumière. Ce sont ces échanges qui sont retranscrits ici . Ils ont permis de souligner les thèmes porteurs des projets lumière : l'intérêt d'avoir un plan lumière cohérent pour éviter que chacun travaille dans son secteur avec ses problématiques, la volonté de mettre en valeur les atouts naturels des quartiers, de permettre aux habitants de s'approprier les projets, l'utilisation de l'éclairage pour créer un nouveau patrimoine, rendant les habitants fiers de leur ville et leur permettant d'en parler autrement, la réconciliation entre le temps des habitants et le temps des projets en améliorant le quotidien par la lumière qui montre que la volonté est là, même si les projets d'aménagements urbains sont longs et complexes. Cette retranscription est complétée par des premiers enseignements issus des réalisations lauréates de l'appel à projets DIV-EDF sur l'éclairage dans les quartiers sensibles.

Veduta est un projet porté par la Biennale d'art contemporain de Lyon. Cette publication rend compte de la première édition de Veduta autour de trois grands chapitres : De la médiation à la réception de l'œuvre, où il est question de conception et de méthode, et du déroulement des actions à l'échelle du territoire en Rhône-Alpes tout au long de l'année 2007-2008. L'exposition à l'épreuve de l'espace public, où il est question des différentes créations et expositions tout comme de la scénographie créée pour la place des Terreaux au centre de Lyon. L'art, le territoire et réciproquement, où l'on trouvera les actes du colloque organisé par Veduta et l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon.

Au cours des trente glorieuses, la ville a connu un développement extrêmement rapide ; les déplacements se sont allongés et multipliés et, de fait, la circulation automobile a plié la ville à ses exigences. Par la suite, cette approche très fonctionnelle, excluant quasiment la question du jeu et de la détente, n'a cessé de modeler les espaces publics. Pourtant, cette situation n'est pas irréversible : des villes engagent une réflexion sur la place de l'enfant dans la ville - et donc de la nôtre ; elles restituent, petit à petit, des espaces publics à une destination de vie. Ce livre nous invite, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, élus, techniciens, étudiants, simples citoyens, à réhabiliter le jeu et la détente dans la ville, sous toutes ses formes et pour tous, pour les petits comme pour les grands ! Il s'appuie sur un grand nombre de cas photographiés tout en donnant des éléments de méthode afin de mieux répondre aux véritables besoins. Pour que, en somme, les jeux interdits retrouvent droit de cité dans un environnement urbain largement apaisé.

L'association Robins des Villes est heureuse d'avoir pu être associée à l'important travail mené depuis de nombreuses années par les associations Réagir L'Enfant et la Rue ainsi que l'Institut National pour la Sécurité des Enfants . Cet ouvrage est pour nous l'occasion de pouvoir présenter les principaux messages à retenir pour éduquer et sensibiliser les enfants, mais aussi les adultes aux différents dangers en tant que piétons. II permettra aussi de diffuser encore plus largement cette culture spécifique et tordre le cou à certaines idées reçues !

Le stationnement lié au logement est très souvent méconnu des collectivités. Lorsqu'elles s'en préoccupent, c'est à l'échelle d'un microquartier et à l'aide d'enquêtes de terrain très spécifiques. Pourtant mieux connaître l'offre liée au logement et les pratiques de stationnement des ménages à l'échelle de la ville ou de l'agglomération est déterminant. D'une part, l'offre privée représente une part importante de l'offre globale et mal la connaître revient à sous-estimer un pan entier de l'offre à disposition des habitants. D'autre part, si l'offre privée est inexistante ou détournée de son usage, les ménages reportent sur la voirie le stationnement résidentiel ; dans la plupart des cas, les villes ont alors à faire face à de sérieux problèmes de gestion. Le présent ouvrage décrit, à l'échelle de l'agglomération lilloise, la démarche statistique qui permet de connaître et quantifier le stationnement lié au logement. Les collectivités et bureaux d'études pourront s'en inspirer pour mettre à profit les données du recensement général de la population (Insee), de la taxe d'habitation (Direction générale des Impôts) et des enquêtes ménages déplacements, au service des politiques de stationnement.

En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du foncier est à la fois privée et très morcelée, comment parvenir à concilier, d'une part, un développement urbain maîtrisé et guidé par l'intérêt public et, d'autre part, le respect des intérêts privés ? L'ambition de cet ouvrage est de répondre à cette question en présentant les structures et les outils développés par la France en matière d'action foncière. La présentation se veut simple et didactique à destination d'un public non initié français ou étranger. Cet ouvrage est bilingue français/anglais (« Land use policy for urban developement - The French experience »).

C’est en 2006 que Terres en Villes, le réseau français des acteurs locaux de l’agriculture périurbaine, décida de lancer un travail de longue haleine sur la prise en compte de l’agriculture dans la planification. À la demande des intercommunalités et chambres d’agriculture membres, le réseau débuta ce chantier par le schéma de cohérence territorial (SCoT), pièce maîtresse de la planification territoriale. Le Certu s'est associé à Terres en Villes pour défricher cette thématique insuffisamment traitée mais de plus en plus présente ; une équipe pluridisciplinaire multi-acteurs, l’équipe AgriSCoT, a été constituée pour croiser les regards et enrichir les travaux. Après la parution en 2009 aux Éditions du Certu de l'ouvrage fondateur « Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCoT », ce nouveau guide prolonge le travail pluridisciplinaire entrepris pour dépasser une conception trop « urbanocentrée » de la planification territoriale, puisque cette conception n’arrive plus à rendre compte de la complexité des territoires et des projets. Il est temps d’illustrer l’intérêt commun qu’ont les élus, les aménageurs, les professionnels de l’agriculture et les habitants à gérer de manière raisonnée l’espace, à co-construire la ville et à favoriser les synergies agri-urbaines. Le présent guide méthodologique s’adresse à eux. La première partie apporte la connaissance préalable nécessaire à une bonne prise en compte de l’agriculture dans les SCoT, démarche dite « AgriSCoT ». Elle situe d’abord les enjeux, les spécificités de la planification territoriale et de l’agriculture et la complexité de leurs relations ; puis elle présente la démarche. La deuxième partie est consacrée aux cinq étapes de sa mise en œuvre. Des exemples de bonnes pratiques, des relevés de paroles d’acteurs ou de points de vigilance illustrent l'analyse et les préconisations détaillées. Introduction Première partie Une nouvelle démarche pour bien prendre en compte l’agriculture dans les SCoT 1 Pourquoi prendre en compte l’agriculture dans un SCoT ? 2 Mais au fait, qu’est-ce qu’un SCoT ? 3 Et l’agriculture, la connaît-on vraiment ? 4 Agriculture et planification, quelle histoire ? 5 Quelle nouvelle démarche adopter ? Deuxième partie Les cinq étapes de la démarche AgriSCoT 1 Sensibiliser et mobiliser les acteurs politiques, professionnels et associatifs 2 Organiser la concertation et coconstruire la gouvernance 3 Réaliser un diagnostic agricole et identifier les enjeux majeurs 4 Élaborer un projet politique intégrant l’agriculture et le traduire dans le document d’orientations et d’objectifs 5 Mettre en oeuvre, suivre et évaluer le SCoT Conclusion Liste des sigles Bibliographie Table des matières

Cet ouvrage s'intéresse aux outils et aux acteurs de l'aménagement urbain dans une approche systémique. Thierry Vilmin nous propose une analyse du système urbain dans sa globalité. Il privilégie les interactions entre les procédures, les techniques, les formes urbaines et les financements. Cet éclairage du système de l'aménagement introduit une compréhension singulière du rôle de la puissance publique dans l'acte d'aménagement. Il s'adresse ainsi aux décideurs locaux, aux urbanistes, aménageurs et à tous les professionnels qui agissent sur la production urbaine, ainsi qu'aux chercheurs et aux étudiants en les aidant à mieux comprendre les ressorts cachés de la production actuelle des espaces urbains. Tous peuvent apprécier les stratégies des acteurs et le rôle des différentes procédures dans ce contexte.

Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.

La loi SRU de décembre 2000, fondatrice des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des PLU, traduisait la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », complète ce dispositif législatif en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des SCoT et PLU.

Si la planification urbaine et la décision de l’aménagement sont de la responsabilité publique, le montage des opérations est l’objet d’un processus de négociations entre acteurs publics et privés. Quelle posture, quels savoir-faire développés pour enrichir cette forme de coopération ? Le thème de la négociation entre porteurs de projet et puissance publique n’est pas en soi un thème nouveau. Le permis de construire fait l’objet d’allers retours entre la commune et l’opérateur pour arriver à un projet viable pour le promoteur et acceptable pour la collectivité. Mais la complexification des projets, de la réglementation, la multiplication des parties prenantes ont en revanche modifié sensiblement les compétences nécessaires pour mener ces discussions. Elles portent sur des thèmes à la fois techniques, environnementaux, architecturaux mais aussi financiers ou juridiques. Au final l’un des enjeux forts, la qualité urbaine passe par la capacité de négociation des acteurs publics et des aménageurs ou promoteurs privés. Avant proposIntroduction Vers une nouvelle organisation de la maîtrise d’ouvrage ? Contrat et régulation publique Le rôle-clé des intercommunalités Renouveler la vision et les méthodes, pas seulement le cadre Bâtir des projets « plus sûrs » Avant tout, rapprocher les logiques des acteurs « La densité ou le bonheur ? » Construire des « partenariats intelligents » Questions en débatPour en savoir plus

From 28 to 30 September 2016, a Franco-German seminar on urban resilience and crisis management was held in Lyon. This seminar brought together scientists, experts and public policy practitioners from France and Germany to tackle in an interdisciplinary and collective way the complex situations that generate or result from crises, the very many fields that need to be invested in to improve resilience, the integration of populations with challenges to be met, and the use of new technologies. Very practical questions were then dealt with, such as how to form a network by weaving a kind of web between French and German organisations Among the ideas that have emerged are the need to develop cross-sectoral approaches, the need to be attentive to cross-border issues, the mobilisation of new technologies, the issue of critical infrastructure and the value of rethinking security, taking new energies into account. The Lyon seminar opens up a major project for developing the prevention of urban crises by sharing knowledge and experience between the two European countries. Introduction P A R T O N E Workshope rationale and scope Urban systems The concept of resilience Themes and principles P A R T T W O Workshop outline Intention and objectives Format and organization At a glance: working group sessions Schedule and agenda Working group sessions and composition P A R T T H R E E Session results / Session report Session 1: Identify changes in the status quo (SWAP-Analysis) Session 2: Identifying options for future collaboration Session 3: Formulating vision statement (LAPCO) Session 4: Drafting a future road map P A R T F O U R Presentations The Atlas Of Vulnerability and Resilience The Mont-Blanc Tunnel Fire, resilient issues 17 years on European activites in the field of industrial safety and security Conclusion Appendices List of participants Recommended Reading

Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire. Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprise vont se manifester dans les dix prochaines années. L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zones d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises. C’est dans ce contexte que l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête, afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d’activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités. Au total, 234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité. Ces résultats appellent aussi à d’autres travaux, afin de tenir compte des contextes territoriaux particuliers aux bassins d’emploi et de l’influence exercée par des mutations socio-économiques ou urbaines. Les enjeux de connaissance et d’observation foncière sont très importants dans ce domaine. Modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, évolution des partenariats avec les établissements publics fonciers, nouveaux modes de gestion publique/privée, relations entre intercommunalités et foncières de l’immobilier commercial… feront partie des prochains sujets d’analyse. Avant-propos1. La connaissance des zones d’activité économique A. Les zones d’activité économique et l’emploi B. La vision des intercommunalités sur le dimensionnement de l’offre foncière économique de leur territoire C. Typologie et spécialisation des zones d’activité : le cas des ports et aéroports D. L’enjeu d’une approche consolidée de la dépense locale sur les zones d’activité : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée E. Le « retour sur investissement » des zones d’activité pour les intercommunalités : l’enjeu d’une prospective économique et financière 2. La prise en compte des zones d’activité dans les démarches de planification spatiale A. Les arbitrages du SCOT sur les localisations des sites d’activité B. Les arbitrages fonciers du PLU intercommunal par rapport aux zones d’activité 3. Les enjeux de redynamisation et de requalification des zones d’activité A. Des enjeux bien identifiés par les directeurs généraux des services B. Un niveau d’appropriation politique des enjeux encore faible C. Les actions engagées pour conduire leurs opérations de requalification 4. L’inscription des zones d’activité dans une stratégie économique et immobilière globale A. Les outils d’intervention foncière traditionnels bien mobilisés B. Les outils d’intervention associant les acteurs privés (propriétaires ou investisseurs) sont moins connus C. Les équipements et services supports jugés nécessaires CONCLUSION Annexe

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

Cette publication décrit la mise en place d'un programme local de l'habita (PLH) dans un SCoT.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Le présent document présente la réactualisation de l’étude de 2008 « Statistiques des niveaux marins extrêmes de pleine mer (Manche et Atlantique) » concernant les niveaux marins extrêmes de pleine mer, et de l'étude de 1994 « Statistiques des niveaux marins extrêmes le long des côtes de France » pour les statistiques des niveaux extrêmes de basse mer. Concernant les niveaux extrêmes de pleine mer, cette étude reprend la même méthode que celle du document de 2008 mais diffère par des données de plus longue durée, un nombre de ports principaux plus important, une méthode d’interpolation spatiale différente, une évolution du niveau de la mer et une mise à jour des constantes harmoniques de marée. Les résultats des niveaux marins extrêmes sont disponibles aux abords des côtes françaises de la Manche et de l’Atlantique sous forme de cartes et de fichiers géoréférencés exploitables par les Systèmes d’Information Géographique (SIG) pour les périodes de retour de 10, 20, 50 et 100 ans. Des différences importantes, de l’ordre de plusieurs dizaines de centimètres, entre les niveaux marins centennaux de pleine mer des études de 2008 et de 2012 ont été constatées à distance des points de mesure. Pour une première approche de connaissance des niveaux marins extrêmes jusqu'à la période de retour centennale, il est important de prendre connaissance de la note méthodologique de recommandations sur les modalités d'utilisation de ce document ci-jointe. 0. INTRODUCTION 0.1. Avant-propos 0.2. Conditions d'utilisation du produit 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Généralités sur le produit 1.1.1. Objet du produit 1.1.2. Zone géographique couverte 1.2. Organisation du produit 1.2.1. L'ouvrage PDF 1.2.2. Les fichiers pour les systèmes d'information géographique (SIG) 2. MÉTHODOLOGIE 2.1. Les données 2.1.1. Les données marégraphiques 2.1.2. Définition de la surcote 2.1.3. Références verticales 2.2. La méthode 2.2.1. Présentation générale de la méthode 2.2.2. Choix des ports de référence 2.2.3. Points secondaires retenus (ou observatoires provisoires) 2.2.4. Synoptique de la méthode 2.3. Résultats 2.3.1. Les ports de référence 2.3.2. Cartes générales des niveaux extrêmes 2.3.3. Sources d’incertitudes 2.3.4. Les limitations 2.3.5. Evolution par rapport à l’édition précédente 2.3.6. Améliorations envisagées 2.4. Conclusion 3. RÉSULTATS 3.1. Synthèse sur les côtes françaises de La Manche et de l’Atlantique 3.1.1. Généralités 3.1.2. Cartes de périodes de retour 3.2. Manche Est 3.2.1. Généralités 3.2.2. Cartes de périodes de retour 3.2.3. Statistiques sur les ports de référence 3.3. Baie de Seine 3.3.1. Généralités 3.3.2. Cartes de périodes de retour 3.3.3. Statistiques sur le port de référence : Le Havre 3.4. Cotentin 3.4.1. Généralités 3.4.2. Cartes de périodes de retour 3.4.3. Statistiques sur le port de référence : Cherbourg 3.5. Bretagne Nord 3.5.1. Généralités 3.5.2. Cartes de périodes de retour 3.5.3. Statistiques sur les ports de référence 3.6. Bretagne Ouest 3.6.1. Généralités 3.6.2. Cartes de périodes de retour 3.6.3. Statistiques sur les ports de référence 3.7. Bretagne Sud 3.7.1. Généralités 3.7.2. Cartes de périodes de retour 3.7.3. Statistiques sur les ports de référence 3.8. Loire - Vendée 3.8.1. Généralités 3.8.2. Cartes de périodes de retour 3.8.3. Statistiques sur les ports de référence 3.9. Pertuis Charentais - Gironde 3.9.1. Généralités 3.9.2. Cartes de périodes de retour 3.9.3. Statistiques sur les ports de référence 3.10. Aquitaine 3.10.1. Généralités 3.10.2. Cartes de périodes de retour 3.10.3. Statistiques sur les ports de référence 4. ANNEXES 4.1. Compléments concernant la méthodologie 4.1.1. Calcul des niveaux extrêmes aux ports de référence 4.1.2. Interpolation des niveaux extrêmes 4.1.3. Calcul de l’erreur d’interpolation 4.2. Tests de sensibilité de la méthode 4.2.1. Seuil pour les surcotes 4.2.2. Seuil pour les décotes 4.2.3. Durée des données 4.2.4. Influence des événements historiques très exceptionnels (horsains) 4.2.5. Conclusion 5. BIBLIOGRAPHIE INDEX Illustrations Tableaux

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

À travers leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport, d'approvisionnement énergétique du territoire, les collectivités agissent indirectement sur plus de 50 % des émissions (GES) (Source Ademe : guide méthodologique pour construire et mettre en oeuvre un plan climat territorial élaboré en 2009). Dans le domaine de l'urbanisme, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement en débat à l'Assemblée nationale souhaite introduire dans le SCoT non seulement des objectifs de réduction des émissions de GES, de maîtrise de l'énergie et de production énergétique à partir des sources renouvelables, mais aussi des critères de performance énergétique. Le Certu a analysé, comme précédemment, les 12 SCoT Grenelle sur la base d'entretiens conduits par les Cete auprès des différents acteurs de la démarche afin de connaître plus précisément comment ils se sont saisis du sujet. La restitution fera état des acteurs en présence, des démarches engagées, des méthodes déployées avant de développer les différentes modalités de prise en compte des questions de climat et d'énergie par les SCoT.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Le Certu a extrait les 12 SCoT Grenelle, sur la base des entretiens conduits par les Cete auprès des différents acteurs de la démarche afin de connaître plus précisément comment ils se sont saisis du sujet. La restitution fera état des acteurs en présence, des démarches engagées, des méthodes déployées avant de développer les différentes modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature par les SCoT. Après avoir précisé les principaux outils utilisés par les maîtres d'ouvrage des SCoT pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, la présente synthèse exposera les modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature dans les 12 SCoT.

Le commerce occupe une place essentielle dans nos villes et façonne nos territoires. Générateur de déplacements, créateur de lien social, il représente une fonction organisatrice majeure et influe sur nos modes de vie. Aujourd’hui, le cadre dans lequel s’inscrit le commerce est en débat, avec une tendance lourde d’accorder une plus grande place aux documents d’urbanisme, notamment les SCoT, pour agir sur le commerce. Mais concrètement, jusqu’où le SCoT peut-il aller dans la régulation du commerce ?L’analyse des onze SCoT Grenelle réalisée par le Certu sur la base des entretiens conduits par les Cete auprès des chefs de projet SCoT et des différents acteurs du territoire a tenté d’y répondre en s’interrogeant sur les points suivants : quels acteurs ? Quelle approche de la fonction commerciale ? Quel maillage commercial ? Quelle localisation préférentielle ?

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Fiche n°1 : Pose de fibres optiques dans des réseaux d'assainissement en service Procédé Easy Fiber® L'équipement du territoire en fibres optiques demande généralement des travaux importants pour la pose des fourreaux en tranchées. Le procédé Easy Fiber® consiste à utiliser un réseau d'assainissement pré-existant pour y installer un fourreau qui pourra recevoir des câbles de fibres optiques. Le réseau ainsi 'colonisé' continue de fonctionner normalement. L'installation du nouveau réseau est rapide et peu onéreuse. Le procédé a l'avantage d'économiser l'espace public souterrain tout en desservant le maximum de parcelles. On dispose aujourd'hui d'une expérience limitée, mais encourageante.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Soliha Métropole Nord a réhabilité une petite maison de ville des années 1930, située dans un quartier résidentiel à l’ouest de la ville. Elle y a créé un logement de type T2 qui a permis de loger une personne seule en situation d’expulsion, prioritaire au regard du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Fin 2012, sur proposition de la commune de Vincennes, l’opérateur Freha a eu l’opportunité de créer un petit logement, au 3e étage côté cour, dans une copropriété située à proximité des services et des transports en commun de l’agglomération parisienne. La copropriété était dans un bon état général. Transformé en studio, le logement accueille un homme seul, salarié à mi-temps, qui bénéficie désormais d’une solution stable, peu chère et pratique après un parcours résidentiel plus précaire.

Au sein du réseau Solidarités nouvelles pour le logement, l’association départementale parisienne a réhabilité un logement de 18 m2 dans un petit immeuble de 4 étages, dans le Xe arrondissement de Paris. Il permet de proposer à une personne dépourvue de ressources, ayant connu la rue, une première expérience de logement et un accompagnement vers l’autonomie.

Dans le quartier du Sablon à Metz, au sein d’un immeuble de 4 logements appartenant à son patrimoine, l’ESH Présence Habitat a transformé le local commercial situé au rez-de-chaussée en logement PLAI adapté. Ce grand logement de type 3, d’une surface de 89 m2, à proximité des services, permet de loger et d’accompagner depuis juin 2016 une famille, composée d’un couple et de deux enfants, bénéficiant de la protection subsidiaire au titre du droit d’asile.

Construit au coeur de La Roche-sur-Yon, le programme immobilier « Le Starella » est un bâtiment d’architecture contemporaine qui mêle des logements privés et des logements sociaux autour d’un coeur d’îlot paysager. Sur les 80 logements de cet immeuble, Habitat et Humanisme 85 a pu en acquérir trois en VEFA pour créer des logements PLAI adaptés accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces logements ont permis d’accueillir trois personnes isolées, un homme et deux femmes dont une avec un jeune enfant à charge. L’association a par ailleurs installé ses locaux en rez-de-chaussée, à côté des appartements pour donner de la visibilité à l’association.

En 2015, Soliha d’Aveyron a réhabilité un petit immeuble ancien de quatre étages, très proche du centre-ville de Millau, pour y réaliser six logements en PLAI adaptés : quatre appartements de type T1bis ou T2 et deux grands logements de quatre pièces. L’opération a permis de loger quatre personnes seules, une famille monoparentale avec deux adolescents et un couple avec deux enfants en bas âge.

Soliha Drôme a eu l’opportunité d’acquérir une maison privée vacante, vendue par une agence immobilière, à proximité de tous les commerces et services du centre de Valence et bénéficiant de jardins et terrasses orientés au sud ainsi que d’une cour intérieure. La bonne qualité du gros œuvre et de la toiture du bâti existant ont incité l’opérateur à retenir ce bien pour en faire plusieurs logements PLAI adaptés, un T2 et deux T3, ainsi qu’un PLAI classique accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le nombre de zones d’activités économiques (ZAE) oscillerait entre 24 000 et 32 000, soit 450 000 hectares, reflétant ainsi une offre pléthorique et diffuse sur l’ensemble du territoire. Les appellations varient suivant les évolutions de la vocation des ZAE depuis les années 1960 jusqu’aux années 2000 : parcs d'activités, éco-parc, éco-zone, pôles d'activités économiques et technologiques, etc. L'aménagement des ZAE constitue l'une des principales actions du bloc communal au titre de la compétence « développement économique ». Les ZAE sont à la fois un outil central dans les politiques locales de développement économique et une opération d'aménagement. L'émergence des préoccupations de qualité environnementale et paysagère a conduit de nombreux territoires à élaborer des démarches qualité et, plus récemment, à analyser l'impact de la création et de l'extension des ZAE en termes d'artificialisation des sols. En effet, la consommation foncière occasionnée par ce type d'espace à vocation économique ne doit pas être négligée. Cette publication aborde les enjeux actuels de la requalification des ZAE à partir de quelques cas présentés lors de séances de séminaire qui se sont tenues à Paris en 2013 dans un cadre partenarial (Adef, AdCF, CCI France, Etd, Egis, PALME, MELT-DGALN). Le document évoque successivement les enjeux de connaissance et d’observation des zones qui conditionneront à leur tour la capacité des acteurs territoriaux à orienter leur stratégie de création et de rénovation des zones d’activités. Puis, les leviers de la requalification sont présentés et détaillés en fonction des rôles respectifs que jouent les collectivités (communes, intercommunalités, établissements publics fonciers et d’aménagement) et les opérateurs privés (aménageurs privés, propriétaires fonciers et investisseurs en immobilier d’entreprises) afin de favoriser les effets d’entraînement sur l’ensemble du territoire. Enfin, la dernière partie dresse un ensemble de tendances et de perspectives pour la mutation des espaces économiques et invite le lecteur à une réflexion plus large sur l’avenir et l’insertion des activités économiques dans la ville de demain. Préambule : La démarche d’étude poursuivie sur la requalification des ZAE en périphérie 1. Les zones d’activités économiques : définition, périmètre et enjeux pour la requalification 1.1 Entre 24 000 et 32 000 ZAE en France 1.2 Une des principales actions de développement économique du bloc communal 1.3 Des enjeux de réduction de la consommation d’espace ? 1.4 Historique et éléments de typologie des ZAE 2. Observation : la contribution du niveau national et le rôle des observatoires locaux 2.1 Les difficultés à surmonter pour l’observation des ZAE 2.2 Typologie des espaces à vocation économique : l’espace et le foncier urbanisé 2.3 Définir des indicateurs et des objectifs ? 3. Les leviers de la requalification dans les politiques publiques et les marchés fonciers 3.1 L’intervention publique est-elle toujours nécessaire pour impulser la requalification et la financer ? 3.2 Le rôle des acteurs privés dans la requalification 3.3 Comment assurer l’équilibre économique des opérations de requalification ? 4. Les impacts territoriaux de la requalification 4.1 Concurrence territoriale et fiscale 4.2 Formes urbaines et attractivité économique du territoire 4.3 Les facteurs de réussite de la requalification 5. Tendances et perspectives pour la mutation des espaces économiques 5.1 .Tendances des mutations des espaces d’activité économique 5.2 .Perspectives et prolongements pour un programme de travail sur la mutation et le renouvellement des ZAE

La connectivité croissante des habitants et des objets fait émerger de nouveaux services numériques, modifie les comportements et les attentes des usagers et rend la maîtrise de la donnée stratégique pour les collectivités et les acteurs du numérique.

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Plus nombreuses et accessibles, les données géographiques se doivent d’être au service des politiques publiques. L’observation des territoires n’échappe pas à cette règle et l’utilisation des systèmes d’information géographique se fait de plus en plus en amont des processus de construction, de concertation et de décision. Le présent document propose de faire un point sur l’utilisation du carreau pour observer les territoires et modéliser des informations complexes. Simple et pratique, cette technique présente, entre autres, l’avantage de pouvoir croiser de multiples informations dans un contexte de données géographiques foisonnantes. À l’attention des géomaticiens et des experts « métiers », ce dossier explicite les spécificités d’utilisation et les difficultés du carroyage. Ces éléments techniques sont accompagnés de nombreux exemples d’utilisation qui démontrent l’intérêt de l’observation basée sur le carreau et les avantages à l’utiliser.

Plus nombreuses et accessibles, les données géographiques se doivent d’être au service des politiques publiques. L’observation des territoires n’échappe pas à cette règle et l’utilisation des systèmes d’information géographique se fait de plus en plus en amont des processus de construction, de concertation et de décision. Le présent document propose de faire un point sur l’utilisation du carreau pour observer les territoires et modéliser des informations complexes. Simple et pratique, cette technique présente, entre autres, l’avantage de pouvoir croiser de multiples informations dans un contexte de données géographiques foisonnantes. À l’attention des géomaticiens et des experts « métiers », ce dossier explicite les spécificités d’utilisation et les difficultés du carroyage. Ces éléments techniques sont accompagnés de nombreux exemples d’utilisation qui démontrent l’intérêt de l’observation basée sur le carreau et les avantages à l’utiliser.

Comment les territoires peuvent anticiper, réagir, s’adapter, pour se développer durablement quelques que soient les perturbations auxquels ils doivent faire face ? L’approche par la résilience est une réponse. Cette collection Le P'tit essentiel propose une description synthétique de six leviers permettant de mobiliser de manière opérationnelle et stratégique ce concept. Pourquoi mon territoire est-il forcément concerné par des risques ? Pourquoi une stratégie de résilience est indispensable et bénéfique ? Quels sont les leviers prioritaires à mobiliser? Comment élaborer une stratégie de résilience ?

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Un territoire résilient peut être défini comme ayant la capacité à anticiper, à réagir età s’adapter pour se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face. Les nouvelles trajectoires doivent idéalement être définies et mises en oeuvre collectivement. Les fiches méthodologiques sur les territoires résilients ont vocation à partager de manière synthétique les leviers possibles pour les acteurs territoriaux, à travers des éléments de méthode et des initiatives concrètes issues d'études exemplaires. La série de fiches a vocation à être enrichie par de nouvelles problématiques ou typologies de territoire au fil du temps.

Un territoire résilient peut être défini comme ayant la capacité à anticiper, à réagir età s’adapter pour se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face. Les nouvelles trajectoires doivent idéalement être définies et mises en oeuvre collectivement. Les fiches méthodologiques sur les territoires résilients ont vocation à partager de manière synthétique les leviers possibles pour les acteurs territoriaux, à travers des éléments de méthode et des initiatives concrètes issues d'études exemplaires. La série de fiches a vocation à être enrichie par de nouvelles problématiques ou typologies de territoire au fil du temps.

Que retenir de ces Entretiens ? La réflexion sur le périurbain avance — il était temps ! Les territoires périurbains n’ont pas été jugés à priori comme des pathologies urbaines destinées à être résorbées. Ils ont été appréhendés comme des territoires qui méritent l’attention, que ce soit pour mettre en avant leurs qualités ou pour souligner leurs défauts. Ce faisant, ces Entretiens ont été l’occasion d’une discussion dépassionnée et informée sur ce que les territoires périurbains peuvent apporter à la ville et sur la manière dont on peut envisager leur avenir et les faire évoluer. Il convient de poursuivre cette réflexion stratégique. Car il ne serait pas sain d'installer une cacophonie technico-politique sur ce thème. La pièce se joue aujourd'hui dans la confrontation entre deux discours : la doxa d'un milieu professionnel de l'urbanisme conforté et légitimé par la loi, qui insiste sur la nécessaire densification et sur l'arrêt de la périurbanisation ; les « vécus » d'une multitude d'habitants, d'élus, d’entreprises, qui sont les constructeurs du périurbain, petits artisans de la fabrique territoriale, et qui témoignent tous de la vitalité de leurs territoires. Il reste donc à élaborer l'outillage cognitif et institutionnel apte à promouvoir, à toutes les échelles, intensité, compacité et urbanité, et dans des traductions morphologiques et organisationnelles différentes selon les agencements territoriaux en jeu… Éditorial Sommaire Ambiance studieuse Mobilité et compréhension des fonctionnements urbainsChangement de regard sur la périurbanisation La question de la périurbanisation est-elle vraiment nouvelle ?Le périurbain : avenir de la ville durable ? L’enjeu émergent de la santé Les périphéries pavillonnaires sont un fait Diversité des formes du périurbain et de son appropriation La périphérie devient le « centre » …et l’on passe de l’étoile à la toile ! Il reste encore du travail de mesure pour bien rendre compte des phénomènesOrganiser l’extension urbaine Un premier modèle : les relations centre-périphérie à rénover Deuxième modèle : le périurbain métropolisé Troisième modèle : un périurbain « localiste » Faire des espaces périurbains des territoires de projet Vitesses et dimensions multiscalaires du périurbain Il n’y a pas de projets de territoires sans gouvernance L’évaluation pour préparer la négociation Vers une refondation des cadres classiques ? La centralisation est-elle la panacée ? …et le territoire pertinent atteignable ? L’émergence du périurbain en tant qu’entité politique Feu les territoires pertinents, vive le dialogue inter-territorial ! Pour des démarches pragmatiques autour d’un projet Les eurodistricts comme laboratoires de l’inter-territorialitéConclusion

L’ accroissement de l’influence des agglomérations et la mondialisation posent aujourd’hui avec plus d’acuité la question de la coopération entre collectivités au niveau des « grands territoires ». La gestion de ces interterritorialités se développe à différentes échelles : agglomération élargie, réseau de villes partageant des intérêts communs ; elle ne peut pas prendre une forme institutionnelle unique et demande des réponses innovantes constituées autour de projets communs partagés, réponses laissant souvent une place importante à l’informel. Les pôles métropolitains créés par la loi du 16 décembre 2010 présentent ainsi l’originalité d’être une structure constituée de manière volontaire par les élus d’intercommunalités, sans nécessité d’une continuité territoriale. Un mode de gouvernance basée sur une responsabilité collective des élus, sans chef de file unique, semble s’imposer. Les espaces transfrontaliers se caractérisent également par des solutions pragmatiques et originales. Ce sont ces nouveaux modes de coopération et de gouvernement territorial qu’un des ateliers « Pôles métropolitains et coopérations transfrontalières » des deuxièmes Entretiens du Certu (le 31 Janvier 2012) a soumis aux débats, dont une synthèse est proposée dans cet ouvrage. Introduction Les « grands territoires » : une identité en mouvement Trois mutations Trois phénomènes de fond Trois interrogations 1 Trois figures pour les grands territoires ? Un fonctionnement historique qui transcende les périmètres institutionnels … mais également des dynamiques contemporaines de « bassins qui débordent » … et des exigences en termes de visibilité et de mise en scène du territoire sous l’effet de la mondialisation 2 La fabrique des territoires métropolitains Et si la position « interscalaire » des élus était un facteur positif pour l’émergence des territoires métropolitains? Un rôle d’impulsion pour les instances nationales et européennes La carte et la durée : deux dimensions essentielles dans le processus de constitution des territoires métropolitains 3 À quoi servent les grands territoires ? Ce sont des « scènes ouvertes » où sont créées les conditions pour dépasser le pré carré des compétences territoriales Des coopérations pour porter des projets métropolitains liés aux changements d’échelles nécessaires, et pour répondre aux acteurs économiques Donner de la visibilité au territoire, répondre aux attentes des habitants. 4 Comment fonctionnent les grands territoires? L’informel, indispensable à l’institutionnel Une spécificité de l’ingénierie interterritoriale ? Quelques fragilités identifiées Éléments de conclusions : vers un acte III de la décentralisation ?Annexes En savoir plus Les pôles métropolitains

Transition énergétique, développement durable, égalité des territoires, économies en matière d’investissement public : les quatre grands thèmes de réflexion proposés par les « Entretiens du Cerema - Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT » qui se sont tenus en février 2015 ne manquaient pas d’ambition. Cet événement, riche en présentations d’expériences et d’innovations, avait pour objectif de provoquer échanges et discussions entre professionnels et décideurs d’origines variées. Il a permis de mettre en exergue le rôle accru des acteurs des territoires, l’importance de la ressource locale qu’il faut savoir identifier, et l’enjeu aujourd’hui d’établir des partenariats avec de nouveaux acteurs comme les habitants, entre autres, et dont la capacité d’expertise doit être reconnue. L’enjeu pour les autorités publiques est alors de savoir discerner ces nouveaux paradigmes en émergence, avec souvent la nécessité pour elles de changer de positionnement et de méthodes, afin de valoriser toutes ces ressources comme vecteur de dialogue et d’investissement. Cet ouvrage est une synthèse restituant les points saillants abordés pendant ces deux jours de présentation de cas et de débats, les éléments de convergence et les controverses sur des sujets qui ne sont pas encore stabilisés. Ces Entretiens ont aussi permis de mettre en évidence des thématiques émergentes qui pourraient contribuer au renouvellement des modèles de l’action publique au cours des prochaines années. Cet ouvrage s’adresse aux acteurs agissant pour le développement des villes et des territoires, professionnels et décideurs, mais aussi plus largement à tout public intéressé par ces questions cruciales de développement durable. Introduction Première partie État des lieux Les territoires au prisme des grandes mutations économiques La croissance entre doutes et opportunités Les métropoles ont tendance à concentrer la croissance Des territoires de plus en plus polarisés Égalité territoriale ou égalité sociale ? La Troisième révolution industrielle, mythe ou levier d’action ? Un « accélérateur de progrès » Deuxième partie Débats Vers un renouvellement en profondeur de l’action publique ? Un changement de paradigme Favoriser les ressources locales, l’expertise et l’approche intégrées L’habitant, le citoyen, l’usager, acteur(s) des mutations De nouvelles modalités d’action, du partenariat à la co-construction Troisième partie Perspectives Pistes d’actions transversales pour demain Des métiers en devenir, une ingénierie à réinventer Innover localement, penser globalement Un État « facilitateur » pour des acteurs « impliqués » Favoriser des logiques à long terme Faire confiance au « local » Conclusion Annexes Références bibliographiques Programme détaillé de la manifestation

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La loi Grenelle 2 par son article 71 modifie deux articles de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, pour instituer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et permettre de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

Trois séminaires organisés par le Cerema successivement en septembre 2016, octobre 2017 et janvier 2019 ont affirmé la place de la résilience dans la recherche de sécurité globale des territoires. Ces séminaires ont à chaque fois impliqué dans une réflexion collective plusieurs dizaines de participants : professionnels, experts et scientifiques représentant les disciplines les plus variées. Faisant écho aux premières Assises nationales de la sécurité globale des territoires, qui se sont tenues à Lyon fin mai 2018, le séminaire de janvier 2019, dont le travail « vivant » est reproduit dans cet ouvrage, a abordé la question des grands défis à relever par les gestionnaires des territoires et les métropoles. Ces défis sont souvent liés aux transitions énergétiques et écologiques. Une nouvelle fois, les travaux ont mis l’accent sur l’urgence de casser les silos, de valoriser les initiatives prises au-delà de leur domaine d’emploi initial, d’articuler des outils relevant aujourd’hui de registres différents. L’activation de toutes ces passerelles démultiplie en effet les possibilités offertes par les approches sectorielles, en matière d’adaptation et de résilience. Pour affronter les grands changements en cours, le moment est venu d’adopter des approches bien plus collaboratives et transversales. PréfaceAvant-proposÉquipe-projet et collaborationsSommaireProgramme du séminaire PREMIÈRE PARTIE Cadre du séminaire Présentation générale Regard scientifique sur la notion de défi Ingénierie, leviers et stratégies : quels apports à la résilience ? Table ronde introductive DEUXIÈME PARTIE Défi A - Sécuriser les territoires eu égard aux défaillances des systèmes techniques Présentation du défi Cas pratique 1 : la résilience des secteurs urbains exposés à des ruptures de réseaux primaires Cas pratique 2 : la résilience des vallées isolées par un aléa naturel Restitution des échanges Enseignements TROISIÈME PARTIE Défi B - Faire de la nature une composante majeure de l’aménagement urbain résilient Présentation du défi Cas pratique 3 : les arbres en ville, comment aller vers la foresterie urbaine ? Cas pratique 4 : aménager avec plus d’eau en valorisant les écosystèmes Restitution des échanges Enseignements QUATRIÈME PARTIE Défi C - Intégrer les risques dans l’aménagement des territoires et des infrastructures Présentation du défi Cas pratique 5 : territoire industriel et transition écologique : le cas de la vallée de la chimie Cas pratique 6 : territoire littoral en mutation : le cas de Semarang en Indonésie Cas pratique 7 : infrastructures de transport et adaptation au changement climatique en Europe Restitution des échanges Enseignements CINQUIÈME PARTIE Défi D - Assurer une prise en charge coordonnée des grands enjeux Présentation du défi Cas pratique 8 : l’approvisionnement alimentaire des métropoles, un exemple du besoin de coordination Restitution des échanges Enseignements Sans-Regret-sur-Rhône en 2035 : une métropole résiliente SIXIÈME PARTIE Regards transverses Agir aujourd’hui pour donner leur place aux arbres et aux forêts urbaines dans les villes du XXIe siècle Synthèse scientifique Ingénierie et résilience De la vulnérabilité à la sécurité globale par la résilience SEPTIÈME PARTIE Projets connexes Le projet Sanctum Orientations du Puca La résilience aux risques majeurs, au coeur de la stratégie de Grenoble-Alpes-Métropole Propos conclusifs Annexes Liste des participants Éléments bibliographiques

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit par son article 45 de nouveaux outils de planification que sont les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports urbains et les plans d'accessibilité de voirie et des aménagements des espaces publics. Cette loi apporte d'importants progrès et fait naître de grands espoirs pour nos concitoyens handicapés. Grâce à ces nouveaux outils la chaîne des déplacements pourra être rendue accessible aux personnes handicapées ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite, pour qui la situation de handicap peut survenir temporairement du fait d'un environnement non adapté aux circonstances. Des délais sont imposés par la loi, d'une part, pour la mise en accessibilité des transport et du cadre bâti d'ici 10 ans et d'autre part pour l'élaboration de schéma directeur d'accessibilité de leurs services avant le 13 février 2008. Ainsi pour aider les autorités organisatrices de transports à réaliser ces schémas, le Certu apporte dans ce dossier des éléments de méthode pour la planification et la programmation de la mise en accessibilité des services de transports urbains. Il propose d'adopter une démarche de projet qui s'appuie principalement sur la concertation avec les associations de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, et la coordination entre les différentes autorités de transports et de voirie. Les éléments de méthode exposés dans ce dossier demandent à être encore affinés, car ils sont fondés sur très peu d'exemples des schémas directeurs d'accessibilité. L'analyse doit être poursuivie sur d'autres exemples, au fur et à mesure que les autorités organisatrices des transports auront élaboré leur schéma, afin de comparer leur contenu, d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées dans leur élaboration et d'en tirer des enseignements pour publier une version révisée de ce dossier en cours d'année 2009. Par ailleurs, d'autres réflexions sont conduites actuellement par le Certu sur la prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les PDU, notamment dans son annexe. Nous espérons ainsi répondre aux attentes des collectivités territoriales concernées pour la réalisation de l'ensemble de ces documents.

Ce rapport fournit une base de travail aux Services Maritimes dans le mise en œuvre de leur SIG, selon un protocole et des spécifications harmonisées au plan national. L’enjeu est de garantir la compatibilité de l’information produite et exploitée dans les Services et d’en permettre l’échange, l’analyse et la synthèse à l’échelle nationale. Après une présentation des fonctions des SIG, le rapport fait le point sur les spécifications d’un SIG pour les services de l’Equipement. Il se base sur un inventaire des données dont disposent les services de l’Equipement consultés. La synthèse réalisée à l’issue de ce travail d’enquête permet d’identifier les besoins des Services Maritimes de l’Etat en terme d’information géographique. A partir de ce constat un dictionnaire des données est élaboré. Il constitue la base des propositions réalisées en terme de structuration de l’information, par la définition des missions de l’Equipement. Ce dictionnaire permet à son tour la formulation de propositions concernant la structure générale du SIG des Services Maritimes sous le forme d’un Schéma général du SIG et d’un Modèle Conceptuel de Données. Des recommandations sont en outre formulées concernant la mise en œuvre effective de SIG au sein des Services Maritimes de l’Etat. C’est à ce niveau que sont évoqués les problèmes liés à la configuration matérielle du SIG, au choix de l’information géographique de référence, à l’acquisition des données et au fonctionnement de la cellule SIG. 1. Un ensemble d’outils, de données et de compétences 2. Les fonctions des SIG3. Les phases de mise en oeuvre 3.1. L’inventaire 3.2. L’analyse 3.3. L’aide à la décision Spécifications d’un SIG pour les Services Maritimes 1. Inventaire de l’existant 2. Identification des besoins 3. Structuration de l’information 3.1. Le dictionnaire de données 3.2. Le Modèle Conceptuel de Données 4. Mise en oeuvre du SIG 4.1. Architecture informatique 4.2. Les données 4.2.1. L’information géographique de référence 4.2.1.1. Référence altimétrique 4.2.1.2. Trait de côte 4.2.2. L’acquisition des données 4.2.2.1. Information numérique 4.2.2.2. Recueil des données sur le terrain 4.2.2.3. Numérisation des données analogiques 4.2.3. Les métadonnées 4.3. Fonctionnement Conclusion Annexes Annexe 1 - Identification des besoins Annexe 2 - Dictionnaire des données Annexe 3 - Schéma général du SIG Annexe 4 - Modèles Conceptuels de Données Annexe 5 - Principales rubriques d’une base de métadonnées normalisée Annexe 6 - La méthode MERISE

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

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Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

How territories can anticipate, react and adapt so as to develop sustainably regardless of the disruptions they face ? Using resilience is the answer. "P'tit essentiel" series gives a brief description of the six levers enabling the operational and strategic implementation of this concept. Why is my area bound to be affected by risks? Why is a resilience strategy indispensable and beneficial? What levers should be used first? How to draw up a resilience strategy

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

This publication on residential cost is the result of a cycle of production workshops organized by the Cerema Territoires et Ville between December 2014 and May 2015. Residential cost, or the combination of the cost of housing and transportation, the common thread throughout the workshops, was approached in several ways, but mainly in terms of household budgets and the relevance that this cost can have in terms of public policy. The workshops brought to light several questions: what expenses should be considered? How can households optimise their housing project? What tools are available today to help with decision-making? How can local authorities get a grasp of residential cost? Through examples of regions involved in this issue and the presentation of tools developed in France and abroad, this publication highlights a number of lines of inquiry and actions on residential cost intended mainly for local decision-makers. Introduction What is household residential cost? A very broad concept The distribution of housing and travel expenditure in household budgets How can residential cost be measured? Precarity or vulnerability? Occupancy/cost ratio or amount remaining? Individual or regional vision? Which databases should be used for which measures? Regions involved and existing tools Incorporating the notion of residential cost into a planning document: the example of the Métropole Savoie SCoT (regional integrated development plan) Developing household decision-making tools: e-mob and MobiCost The development of the H+T® Affordability Index in the United States:combining the cost of housing with the cost of travel to access affordable housing Some ways to inform public policy Broadening the concept of residential cost Support for decision-making by local and regional authorities Public regulation of housing-transport-climate-air-energy Recommendations for urban forms? Bibliography

Du 28 au 30 septembre 2016, s’est tenu à Lyon un séminaire franco-allemand sur la résilience urbaine et la gestion de crise. Ce séminaire a réuni des scientifiques, des experts et des praticiens de l’action publique de France et d’Allemagne pour aborder de façon interdisciplinaire et collective la complexité des situations qui génèrent la crise ou qui en résultent, la multiplicité des champs à investir pour améliorer la résilience, l’intégration des populations aux défis à relever, le recours aux nouvelles technologies. Des questions très pratiques ont ensuite été traitées comme la façon de se constituer en réseau en tissant une sorte de toile entre des organismes français et allemands. Parmi les idées qui ont émergé, on peut retenir le besoin de développer des approches intersectorielles, la nécessité d’être attentif aux problématiques transfrontalières, la mobilisation des nouvelles technologies, la question des infrastructures critiques et l’intérêt de repenser la sécurité en tenant compte des nouvelles énergies. Le séminaire de Lyon ouvre un véritable chantier pour développer la prévention des crises urbaines par le partage des connaissances et des expériences entre les deux pays européens. Introduction PREMIÈRE PARTIE Objet et portée du séminaire Systèmes urbains Le concept de résilience Thèmes et principes DEUXIÈME PARTIE Description du séminaire Intention et objectifs poursuivis Format et organisation En un coup d’oeil : séances plénières et séances de travail en groupes Programme et ordre du jour Séances de travail et composition des groupes TROISIÈME PARTIE Résultats des séances : 1re séance : Identifier les changements (analyse SWAP) 2e séance : Identifier les options pour une collaboration future 3e séance : Énoncer une vision (LAPCO) 4e séance : Élaborer une feuille de route QUATRIÈME PARTIE Présentations L'Atlas de la vulnérabilité et de la résilience Accident du tunnel du Mont-Blanc : la question de la résilience Activités européennes dans le domaine de la sécurité industrielle Conclusion Annexes Liste des participants Lectures recommandées

Le séminaire « Résilience urbaine et sécurité des territoires : crises redoutées, résiliences escomptées et étapes à franchir » s’est tenu à Lyon les 19 et 20 octobre 2017. Ce séminaire visait à établir un cadre de référence pour la résilience des territoires exposés à des crises complexes de multiples natures. Pour ce faire, il réunissait une quarantaine d’experts, des professionnels publics ou privés et des scientifiques : représentants de l’administration centrale, praticiens de la sécurité défense dans les territoires, techniciens des collectivités, représentants du monde académique, bureaux d’études, écoles ou organismes de formation. Ce séminaire correspondait une Rencontre scientifique, Technique et Territoriale entre le Cerema Territoires et ville et le CNFPT, INSET de Dunkerque. Un partenariat était également assuré avec la revue Préventique. Les actes de ce séminaire constituent une synthèse des analyses et discussions qui ont été menées. Ces travaux ont permis d’établir une typologie des situations rencontrées et de dégager des modes à réponse à promouvoir que ce soit au titre des politiques publiques, des appuis à apporter aux acteurs des territoires, des recherches à mener ou encore de l’ingénierie à développer en matière de formation ou de modélisation. L'impression de ce document au format 22x24 nécessite l'option "Ajuster au format". Préface Avant-propos Équipe-projet et collaborations Sommaire Première partie : Cadre du séminaire Présentation générale L’urbanisation un cadre pour appréhender la vulnérabilité des territoires aux catastrophes Des catastrophes qui interrogent les liens entre gestion de crise et résilience La complexité : une réalité avec laquelle il faut apprendre à composer Table ronde introductive Deuxième partie : Modalités pratiques de développement des travaux Méthode d’amplification de projet Présentation des deux séquences du séminaire : configurations et réponses Séquence A : différentes configurations à analyser Séquence B : différents modes de réponse Programme du séminaireTroisième partie : Études de cas critiques Inondations rapides dans les Alpes-Maritimes en octobre 2015 Dynamique d’urbanisation dans la Boucle des Hauts-de-Seine et vulnérabilité à la crue centennale de la Seine Les enseignements des incendies d’août 2016 au nord de MarseilleQuatrième partie : Configurations : éclairages et restitution des travaux Quatre configurations traduisant des types de situations très différents Infrastructures critiques, vulnérabilité et résilience : clés de compréhension La restitution des échanges : résilience, territoires et infrastructures critiques Comment caractériser la résilience ?Cinquième partie : Réponses : éclairages et restitution des travaux Besoins en matière de réponses : problématiques et situations typées La restitution des échanges : complexité, action collective, numérique et boîte à outils Apport des outils de modélisation et des traitements de l’information spatialisée dans une démarche de résilience Vers un cadre de référence Propos conclusifs Annexes Liste des participants Bibliographie

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013 et continue d’être au cœur des préoccupations des acteurs du logement et du gouvernement. Sa production se pérennise depuis 2017 avec la mise en place d’un programme doté de moyens financiers conséquents. En 2018 il a été ouvert aux résidences sociales et aux pensions de famille. Cet ouvrage s’appuie sur l’observation des opérations de logements sociaux réalisées au cours des six années du programme PLAI adaptés et met au jour les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières. Il ne propose pas de solution type mais identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité. Cette analyse est complétée par des fiches de cas présentant les éléments clefs de chaque opération. Ces exemples témoignent de la diversité des opérations, à la fois du point de vue de leur localisation, de la forme du bâti et de la typologie des logements, de l’accompagnement, mais aussi des modes de faire des opérateurs et de leur capacité d’innovation. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs et partenaires locaux ou nationaux qui œuvrent collectivement pour développer le logement autonome des personnes modestes ou défavorisées. IntroductionUne réponse pertinente au mal logement dans la logique du Logement d’abord Qu’est-ce qu’un logement PLAI adapté ? Des logements pérennes adaptés à une diversité de situations et de parcours Des solutions en adéquation avec le budget des ménages et préservant la qualité d’usage Une gestion de proximité et un accompagnement qui tiennent compte de la diversité des besoins Un accès à des quartiers centraux, socialement mixtes Une production qui contribue aussi aux projets des territoiresDes points d'attention pour dépasser les difficultés Dix conditions de réussite pour des opérations de qualité 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets 4. … et développer les appuis pour équilibrer les opérations 5. Aider à la prospection foncière et immobilière 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et services de gestion locative 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projetsDIX EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN DIFFUS - AMBARÈS-ET-LAGRAVE / OPH AQUITANIS Trois maisons groupées pour des gens du voyage dans une opération mixte - MILLAU / PACT AVEYRON Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien - VALENCE / CALD Trois logements dans une maison proche du centre - AUCH / SA GARONNE " Le Familistère " 18 logements et une salle associative en coeur de ville - LA ROCHE-SUR-YON / HABITAT ET HUMANISME VENDÉE Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements - LILLE / SOLIHA MÉTROPOLE NORD Un logement dans une maison de ville des années 1930 - METZ / PRÉSENCE HABITAT + AMLI Un local commercial transformé en logement très social - PARIS / SNL Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement - VINCENNES / FREHA Un studio réhabilité dans une copropriété - GRENOBLE / UTPT A PARAITRE Un appartement en copropriété près des grands boulevards

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

The Covid-19 pandemic reminds us that shocks and crises often take unpredictable forms. Communities, are experiencing their great vulnerability, but at the same time reveal their coping and adaptation capacity, in the hope of being better prepared for future crises. These Cerema notebooks support these dynamics through the resilience compass, which is intended to help the stakeholders in the territories who are constantly aware of the challenges to be met. The Cerema resilience compass presented in this guide constitutes, in this context, a framework for reflection and action. It is intended to help the stakeholders of the community and, more broadly, of the territory (companies, local stakeholders, inhabitants, etc.), strengthen their resilience to better anticipate, act, bounce back, transform over time and, ultimately, to reduce their vulnerabilities. The compass is thus suitable for any type of territory (city, inter-municipality, district, department, region, catchment, natural park, coastal strip, etc.) or organisation (community, company, public establishment, association, etc.). It aims for example to feed the reflections of the territory by shedding light on its degree of maturity on the subject. It allows any public policies; approaches, project or existing or planned actions to be considered from a resilience standpoint. It reveals their contribution to the overall resilience of the territory and helps identify avenues for improvement. More generally, it can support the implementation and monitoring of sustainable territorial projects, by making it possible to integrate all the components of resilience into these projects. Finally, the resilience qualities described in the annex can also serve as a reading grid to strengthen the resilience of projects, public policies or processes. The methods for using the resilience compass are therefore not set in stone at this stage and will be the subject of exploration and capitalisation.

Avec la recherche de la sobriété foncière, les interactions entre les activités économiques et les documents de planification urbaine occupent une place stratégique. Celle-ci fait de la planification l’une des étapes clefs dans la recherche d’une baisse de la consommation foncière par les entreprises. La constitution d’un référentiel d’analyse permet aux collectivités de s’approprier les enjeux de la sobriété appliqués aux activités économiques. Ce référentiel proposé par le Cerema est proposé sous la forme de questions que les collectivités et les services de l’État pourront utiliser pour définir les bases d’un dialogue sur les territoires.

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.

L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.

Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions. En premier lieu, elles jouent un rôle de financement des collectivités locales. Il est aussi possible de leur adjoindre des fonctions d’équité, puisqu’elles permettent de redistribuer une part de la richesse foncière et immobilière par l’intermédiaire de la collectivité. Enfin, elles peuvent jouer un rôle incitatif, en poussant les propriétaires, par exemple de terrains constructibles, à une utilisation optimale de leur bien.

L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.

L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Dans les zones à faible densité, il apparaît de plus en plus essentiel de répondre aux besoins de mobilité des diverses populations et d’améliorer leurs modes de déplacements dans des conditions durables pour tous. Certaines collectivités imaginent et mettent en oeuvre des outils adaptés à une demande faible et diffuse. La palette des réponses apportées démontre que la question des déplacements en zone peu dense ne présente pas de solution unique, mais de multiples possibilités à combiner et à adapter à chaque territoire. Afin d’encourager ces efforts, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 crée un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rurale. Ce nouveau dispositif vise à proposer sur ces territoires une approche globale de la gestion de la mobilité. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise ainsi l’attractivité de ces territoires. Outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics et privés, ce guide apporte une aide à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de mobilité rurale. Il fait référence à des expériences locales remarquables dont certaines bénéficient de plusieurs années de fonctionnement. 1 Pourquoi élaborer un plan de mobilité rurale ? 1.1 Un outil d’accompagnement de la transition énergétique 1.2. Un outil spécifique aux territoires ruraux 1.3. Éléments clés de la mobilité en milieu rural 1.4. Enjeux d’une mobilité durable dans les territoires ruraux 1.5. Qui porte le plan de mobilité rurale ? 2 Éléments de cadrage méthodologique et organisationnel 2.1 Les grandes étapes du plan de mobilité rurale 2.2 Une organisation partenariale à construire 2.3 Disposer d’éléments de contexte 3 Quel diagnostic du territoire ? 3.1 Analyser les besoins de mobilité 3.2 Évaluer l'accessibilité multimodale du territoire 3.3 Réaliser un diagnostic partagé 4 Des objectifs aux actions 4.1 Principes des actions à mettre en œuvre 4.2. Exemples d'actions et de recommandations 5 Mettre en œuvre et évaluer 5.1 Suivre et évaluer régulièrement 5.2 Communiquer, communiquer et encore communiquer 5.3 Accompagner les individus dans leurs changements de comportement Annexe 1 : Proposition de trame d’un cahier des charges de consultation Contenu de la mission Modalités de réalisation de l'étude Annexe 2 : Ressources documentaires Éléments généraux Transport collectif Maîtrise de la demande de mobilité Marche Vélo Stationnement Usage partagé de la voiture Sites Internet Annexe 3 : Sigles et acronymes Annexe 4 : Glossaire Annexes : Recueil de pratiques Fiche 1 : L'intermodalité et la complémentarité des offres de transports publics et des services de mobilité sur le secteur d'Aubenas (Ardèche) Fiche 2 : Ttransport solidaire dans le Sundgau Fiche 3 : Les guides de mobilité "Mobilité en campagne" - Pays dignois, Pays Sisteronais-Buëch, Pays de Chaumont, Pays de Haute-Provence Fiche 4 : Accompagner une évolution des pratiques de mobilité :l’expérimentation « Défi Mobilité » Fiche 5 : PLUi du canton de Fauquembergues Fiche 6 : Le réseau d'auto-stop REZO POUCE Fiche 7 : Structuration et hiérarchisation du réseau interurbain de TarnBus Fiche 8 : Le réseau de transport à la demande Tedi'Bus Fiche 9 : La centrale de mobilité ZAPT Fiche 10 : L'autopartage dans les parcs naturels régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Fiche 11 : Le plan de déplacements en modes actifs à Sorède (66) Fiche 12 : La traversée de Caumont-sur-Garonne

Dans les zones à faible densité, il apparaît de plus en plus essentiel de répondre aux besoins de mobilité des diverses populations et d’améliorer leurs modes de déplacements dans des conditions durables pour tous. Certaines collectivités imaginent et mettent en oeuvre des outils adaptés à une demande faible et diffuse. La palette des réponses apportées démontre que la question des déplacements en zone peu dense ne présente pas de solution unique, mais de multiples possibilités à combiner et à adapter à chaque territoire. Afin d’encourager ces efforts, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 crée un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rurale. Ce nouveau dispositif vise à proposer sur ces territoires une approche globale de la gestion de la mobilité. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise ainsi l’attractivité de ces territoires. Outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics et privés, ce guide apporte une aide à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de mobilité rurale. Il fait référence à des expériences locales remarquables dont certaines bénéficient de plusieurs années de fonctionnement. 1 Pourquoi élaborer un plan de mobilité rurale ? 1.1 Un outil d’accompagnement de la transition énergétique 1.2. Un outil spécifique aux territoires ruraux 1.3. Éléments clés de la mobilité en milieu rural 1.4. Enjeux d’une mobilité durable dans les territoires ruraux 1.5. Qui porte le plan de mobilité rurale ? 2 Éléments de cadrage méthodologique et organisationnel 2.1 Les grandes étapes du plan de mobilité rurale 2.2 Une organisation partenariale à construire 2.3 Disposer d’éléments de contexte 3 Quel diagnostic du territoire ? 3.1 Analyser les besoins de mobilité 3.2 Évaluer l'accessibilité multimodale du territoire 3.3 Réaliser un diagnostic partagé 4 Des objectifs aux actions 4.1 Principes des actions à mettre en œuvre 4.2. Exemples d'actions et de recommandations 5 Mettre en œuvre et évaluer 5.1 Suivre et évaluer régulièrement 5.2 Communiquer, communiquer et encore communiquer 5.3 Accompagner les individus dans leurs changements de comportement Annexe 1 : Proposition de trame d’un cahier des charges de consultation Contenu de la mission Modalités de réalisation de l'étude Annexe 2 : Ressources documentaires Éléments généraux Transport collectif Maîtrise de la demande de mobilité Marche Vélo Stationnement Usage partagé de la voiture Sites Internet Annexe 3 : Sigles et acronymes Annexe 4 : Glossaire Annexes : Recueil de pratiques Fiche 1 : L'intermodalité et la complémentarité des offres de transports publics et des services de mobilité sur le secteur d'Aubenas (Ardèche) Fiche 2 : Ttransport solidaire dans le Sundgau Fiche 3 : Les guides de mobilité "Mobilité en campagne" - Pays dignois, Pays Sisteronais-Buëch, Pays de Chaumont, Pays de Haute-Provence Fiche 4 : Accompagner une évolution des pratiques de mobilité :l’expérimentation « Défi Mobilité » Fiche 5 : PLUi du canton de Fauquembergues Fiche 6 : Le réseau d'auto-stop REZO POUCE Fiche 7 : Structuration et hiérarchisation du réseau interurbain de TarnBus Fiche 8 : Le réseau de transport à la demande Tedi'Bus Fiche 9 : La centrale de mobilité ZAPT Fiche 10 : L'autopartage dans les parcs naturels régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Fiche 11 : Le plan de déplacements en modes actifs à Sorède (66) Fiche 12 : La traversée de Caumont-sur-Garonne

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.

Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.

Les repères méthodologiques sont des outils destinés à fournir des points de repère au conducteur d’opération pour organiser et rationaliser sa mission. Ils comprennent des check-lists de jalon ; situées à des points sensibles de la vie d’une opération, leur vocation est de vérifier que toutes les conditions sont réunies pour poursuivre.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

L'objectif de cette fiche est de faire prendre conscience des enjeux, souvent sous-estimés, de la qualité des données géographiques et de responsabiliser les différents acteurs qui interviennent tant dans la production que dans l'utilisation des données.

Dans les zones à faible densité, il apparaît de plus en plus essentiel de répondre aux besoins de mobilité des diverses populations et d’améliorer leurs modes de déplacements dans des conditions durables pour tous. Certaines collectivités imaginent et mettent en oeuvre des outils adaptés à une demande faible et diffuse. La palette des réponses apportées démontre que la question des déplacements en zone peu dense ne présente pas de solution unique, mais de multiples possibilités à combiner et à adapter à chaque territoire. Afin d’encourager ces efforts, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 crée un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rurale. Ce nouveau dispositif vise à proposer sur ces territoires une approche globale de la gestion de la mobilité. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise ainsi l’attractivité de ces territoires. Outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics et privés, ce guide apporte une aide à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de mobilité rurale. Il fait référence à des expériences locales remarquables dont certaines bénéficient de plusieurs années de fonctionnement. 1 Pourquoi élaborer un plan de mobilité rurale ? 1.1 Un outil d’accompagnement de la transition énergétique 1.2. Un outil spécifique aux territoires ruraux 1.3. Éléments clés de la mobilité en milieu rural 1.4. Enjeux d’une mobilité durable dans les territoires ruraux 1.5. Qui porte le plan de mobilité rurale ? 2 Éléments de cadrage méthodologique et organisationnel 2.1 Les grandes étapes du plan de mobilité rurale 2.2 Une organisation partenariale à construire 2.3 Disposer d’éléments de contexte 3 Quel diagnostic du territoire ? 3.1 Analyser les besoins de mobilité 3.2 Évaluer l'accessibilité multimodale du territoire 3.3 Réaliser un diagnostic partagé 4 Des objectifs aux actions 4.1 Principes des actions à mettre en œuvre 4.2. Exemples d'actions et de recommandations 5 Mettre en œuvre et évaluer 5.1 Suivre et évaluer régulièrement 5.2 Communiquer, communiquer et encore communiquer 5.3 Accompagner les individus dans leurs changements de comportement Annexe 1 : Proposition de trame d’un cahier des charges de consultation Contenu de la mission Modalités de réalisation de l'étude Annexe 2 : Ressources documentaires Éléments généraux Transport collectif Maîtrise de la demande de mobilité Marche Vélo Stationnement Usage partagé de la voiture Sites Internet Annexe 3 : Sigles et acronymes Annexe 4 : Glossaire Annexes : Recueil de pratiques Fiche 1 : L'intermodalité et la complémentarité des offres de transports publics et des services de mobilité sur le secteur d'Aubenas (Ardèche) Fiche 2 : Ttransport solidaire dans le Sundgau Fiche 3 : Les guides de mobilité "Mobilité en campagne" - Pays dignois, Pays Sisteronais-Buëch, Pays de Chaumont, Pays de Haute-Provence Fiche 4 : Accompagner une évolution des pratiques de mobilité :l’expérimentation « Défi Mobilité » Fiche 5 : PLUi du canton de Fauquembergues Fiche 6 : Le réseau d'auto-stop REZO POUCE Fiche 7 : Structuration et hiérarchisation du réseau interurbain de TarnBus Fiche 8 : Le réseau de transport à la demande Tedi'Bus Fiche 9 : La centrale de mobilité ZAPT Fiche 10 : L'autopartage dans les parcs naturels régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Fiche 11 : Le plan de déplacements en modes actifs à Sorède (66) Fiche 12 : La traversée de Caumont-sur-Garonne

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Évaluation des projets et politiques de transport ". Le PCI a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens. Le PCI est situé à la Dter -Sud Ouest et à Dter - Ouest.

Cet ouvrage est destiné à des lecteurs, français ou étrangers, qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples, les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite: la commune. Ce n'est ni un manuel ni un guide, encore moins un guide juridique. Il s'agit d'un ouvrage purement descriptif de la situation actuelle, situation qui s'est globalement stabilisée depuis 2002 mais qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes: la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoire sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie.

Cet ouvrage est destiné à des lecteurs, français ou étrangers, qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples, les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite: la commune. Ce n'est ni un manuel ni un guide, encore moins un guide juridique. Il s'agit d'un ouvrage purement descriptif de la situation actuelle, situation qui s'est globalement stabilisée depuis 2002 mais qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes: la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoire sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie.

La commission de validation des données pour l'information spatialisée ou COVADIS est une commission créée en 2008 conjointement par le ministère en charge du développement durable (MEDDTL) et le ministère en charge de l'agriculture (MAAPRAT). C'est la première instance interministérielle mise en place dans le cadre de la convergence de l'infrastructure géomatique de ces deux ministères. L'acronyme COVADIS ne renseigne pas sur les intentions de ses créateurs et peut mettre sur de fausses pistes. Cette commission est un organe de standardisation des données géographiques qui sont utilisées et échangées au sein des deux ministères ou avec des partenaires externes, tels des collectivités locales ou bien encore des établissements publics. L'objet de ce dossier est de donner toutes les informations pour bien comprendre l'action de la COVADIS et savoir lire un géostandard. Il explicite le périmètre et les principes de mise en oeuvre d'un géostandard. Introduction I Le périmètre de l'action de la COVADIS A La nécessaire convergence des SIG B Les principes directeurs de la standardisation C Quelles données géostandardiser ? II La mise en oeuvre d'un géostandard A Que faire d'un géostandard ? B Quelle traduction informatique choisir ? C L'utilité de standardiser ses données Conclusion Bibliographie Table des matières

Cette publication, proposée aux formats PDF et ePub, sur le coût résidentiel est le fruit d'un cycle d'ateliers de production organisé par le Cerema Territoires et ville entre décembre 2014 et mai 2015. Le coût résidentiel c'est-à-dire la combinaison du coût du logement et des déplacements, fil rouge des ateliers, a été appréhendé à travers plusieurs approches, principalement sous l'angle du budget des ménages et de la pertinence que ce coût peut avoir au regard des politiques publiques. Les ateliers ont fait émerger plusieurs questions : quelles dépenses prendre en compte ? Comment les ménages peuvent-ils optimiser leur projet résidentiel ? Quels sont aujourd'hui les outils existants d'aide à la décision ? Comment les collectivités peuvent-elles s'emparer du coût résidentiel ? A travers des exemples de territoires engagés sur cette question et la présentation d'outils développés en France et à l'étranger, cette publication met en avant un certain nombre de pistes de réflexion et d'actions sur le coût résidentiel à destination notamment des décideurs locaux. Introduction1 Qu’est-ce que le coût résidentiel des ménages ? Une notion très large La répartition des dépenses logement et déplacement dans le budget des ménages 2 Comment mesurer le coût résidentiel ? Précarité ou vulnérabilité? Taux d’effort ou reste à vivre? Vision individuelle ou territoriale? Quelles bases de données pour quelles mesures? 3 Des territoires impliqués et des outils existants Intégrer la notion de coût résidentiel dans un document d’urbanisme : l’exemple du SCoT Métropole Savoie Développer des outils d’aide à la décision des ménages : e-mob et MobiCost Le développement du H+T® Affordability Index aux États-Unis : combiner coût du logement et coût du déplacement pour l’accès à un logement abordable 4 Quelques pistes pour éclairer les politiques publiques Un élargissement de la notion de coût résidentiel L’aide à la décision des collectivités territoriales La régulation publique habitat-transport-climat-air-énergie Des recommandations en matière de formes urbaines ? Bibliographie

Cette publication présente la méthodologie qui a été utilisée pour constituer le périmètre des SCoT témoins.

Ce guide propose une méthodologie aux maîtres d'ouvrage pour définir et rédiger un préprogramme.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

La sécurité suscite de forte attentes de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables : piétons, enfants, personnes âgées... Le plan de déplacements urbain offre aujourd'hui un cadre approprié pour y répondre dans la durée. Le rôle des élus est essentiel pour l'orienter et le mettre en œuvre, avec l'ambition de réconcilier enfin les déplacements et sécurité.

Le Cerema (Territoires et ville) a publié en juillet 2016 un guide LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE - Élaboration, mise en œuvre et évaluation - à destination des acteurs locaux. Cette note de synthèse présente les éléments fondamentaux pour comprendre ce nouvel outil de planification.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification locale de la mobilité se fait ainsi au moyen de deux outils complémentaires : le plan de mobilité (PdM), ex-plan de déplacements urbains (PDU), qui s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, le plan de mobilité simplifié (PdMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre en effet l’ex-plan de mobilité rurale. Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. Cette note de synthèse présente les éléments fondamentaux pour s’approprier les enjeux du plan de mobilité simplifié.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014. Il s’articule en trois parties : • une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du retour d’expérience ; • une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ; • une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.

Quelles conséquences a la mise en place d'un SCoT sur la politique locale du logement ? Que faut-il prévoir en matière d'habitat lors de la définition du SCoT ?

Si la périurbanisation est ancienne et correspond à des phases successives de la croissance urbaine, la métropolisation est un phénomène particulier et plus récent, se développant dans le dernier quart du vingtième siècle. La métropolisation ne doit pas être caractérisée comme un phénomène spatial, mais davantage comme un processus socio-économique. Ce processus fait que les villes s’inscrivent dans le mouvement de globalisation de l’économie, de généralisation des échanges de toutes natures et de transformation des modes de vie concomitamment. Cela ne signifie pas que la métropolisation ne se transcrive pas dans des formes spatiales, mais cela n’en est pas le ressort premier. De fait, ce sont les « liens » et les connexions entre les villes ou les ensembles urbains qui captent l’attention des analystes plutôt que les « lieux » ou les espaces ; en d’autres termes ceux-ci analysent comment des dynamiques urbaines se mettent en place dans des systèmes de relations complexes afin d’assurer le développement économique et social de ces entités. Ces processus sont aujourd’hui analysés par un certain nombre d’équipes de recherche et l’atelier n°1 des Entretiens du Certu 2012 a cherché à faire le point sur cette question. Cet ouvrage propose donc une synthèse enrichie des travaux de cet atelier. En dernière partie, elle reprend les pistes méthodologiques qui ont été avancées par les participants à l’atelier à l’attention des acteurs — publics ou privés — qui assument des responsabilités dans l’aménagement des villes. Introduction 1 La métropolisation, processus de transformation généralisée de l’urbain 1.1. La métropolisation dessine de nouvelles figures de l’urbain 1.2. Comment mesurer ces processus ? Que mesurer ? 1.3. Que se passe-t-il aujourd’hui dans les périphéries des villes ? 1.4. Métropolisation et périurbanisation : deux processus pas nécessairement corrélés 2 Le processus de métropolisation : quelles opportunités pour les villes ? 2.1. Comment caractériser finement le processus de métropolisation ? 2.2. Les territoires ne se métropolisent pas tous selon un processus identique 2.3. Sur quelles ressources s’affirment les processus de métropolisation ? 3 Agir pour accompagner le processus de métropolisation 3.1. Construire avec les acteurs du territoire 3.2. Sur quels périmètres d’actions ? 3.3. … et avec quelles méthodes de gouvernance ? 3.4. Où il convient aussi de jouer l’interterritorialité 3.5. Faut-il un chef de file ? Et lequel ? Conclusion Index des illustrations Bibliographie

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

L'évaluation est un outil stratégique au service des politiques publiques. Ses enjeux sont nombreux : estimer a priori l’opportunité et la faisabilité de ces politiques, ajuster en continu les mesures prises en lien avec les premières analyses, vérifier a posteriori l’adéquation entre les résultats obtenus et les attentes initiales, tirer des enseignements pour l’avenir... Pourtant, évaluer n’est toujours pas une évidence et une pratique partagée par tous les techniciens et les élus en charge des politiques publiques. Au - delà des craintes que l’évaluation peut susciter, se pose la question des difficultés et des freins auxquels font face les acteurs publics pour la mener à bien. Dans le cadre de ses Entretiens 2012, le Certu a consacré un atelier à l’intérêt de l’évaluation des politiques publiques ainsi qu’aux facteurs favorisant cette pratique et aux nouveaux défis qu’elle doit intégrer, comme la question du développement durable et de la participation citoyenne. Les débats ont montré comment l’évaluation s’est développée dans certaines collectivités, comment elle peut se pratiquer au sein d’ une institution et en concertation avec les citoyens et comment elle participe au pilotage de l’action publique. Mais il est apparu clairement que les démarches évaluatives sont diverses : elles renvoient à des conceptions et des compréhensions de l’évaluation différentes, que le processus est exigeant et que la pratique de l’évaluation n’est pas encore totalement acquise. Pourtant un certain nombre d’éléments permettent de promouvoir durablement de telles démarches au sein des collectivités locales : l’institutionnalisation de la fonction évaluation, le portage politique, une meilleure utilisation des outils existants pour faciliter la démarche… Introduction1.On n’a jamais autant eu besoin d’évaluation dans les politiques publiques qu’en ce début des années 2010 1.1.L’évaluation des politiques publiques est une préoccupation de l’État depuis 20 ans 1.2.Des pratiques d’évaluation qui progressent dans les collectivités 1.3.Mais une démarche qui n’est pas acquise 1.4.Et pourtant, le contexte pousse à plus d’évaluation des politiques publiques 2.Quelles sont les pratiques actuelles d’évaluation de politiques publiques ? Quelques retours d’expérience 2.1.Comment développer la prise en compte de l’évaluation au sein d’une collectivité ? L’exemple de la région Nord-Pas-de-Calais 2.2.La participation de la population à l’évaluation des politiques publiques : la pratique du Syndicat mixte des transports en commun de Grenoble (SMTC) dans les réflexions sur le plan de déplacements urbains 2.3.La participation de la population à l’évaluation des politiques publiques : un enjeu de développement durable selon la Société française d’évaluation 2.4.L’évaluation des politiques publiques intéresse aussi les collectivités de taille moyenne : l’exemple de La Rochelle 2.5.La mise en place d’un organisme dédié à l’évaluation d’une politique publique nationale : l’exemple de l’Office national des zones urbaines sensibles (Onzus) 3.Et alors ? Quelles sont les clés à retenir pour développer l’évaluation des politiques publiques au sein des collectivités locales ? 3.1.Donner une place à l’évaluation au sein de l’institution 3.2.Incarner politiquement l’évaluation 3.3.Développer progressivement une culture de l’évaluation 3.4.Faciliter l’exercice d’évaluation en utilisant mieux les outils existants 3.5.Faire évoluer les méthodes utilisées dans l’évaluation pour coller aux enjeux de la société et assurer la légitimité et la pertinence du processus 3.6.Partager et faire vivre les résultats de l’évaluation pour renforcer son utilité 4.L'évaluation des politiques va-t-elle se répandre dans les années à venir ? Pour en savoir plus

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l'étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines. De nombreux facteurs amènent, aujourd'hui, à poser le débat sur la densité, en termes renouvelés : la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement avec le plan «ville durable», la lutte contre le réchauffement climatique et la recherche d'un nouveau modèle de déplacements à substituer au «tout voiture», ainsi que l'idée d'un nouveau «contrat social» reposant sur la mixité de l'habitat et la diversité des fonctions urbaines, sont des objectifs à poursuivre dans le cadre de l'action publique. Enfin la hausse vertigineuse des prix des terrains pousse à optimiser les ressources foncières. Refaire la ville sur la ville suppose un certain niveau de densité. Comment alors surmonter les obstacles d'ordre psychologique pour arriver à définir une densité « désirable » et rendre acceptable l'idée qu'une ville dense peut aussi correspondre à un cadre de vie de qualité ? La densité a mauvaise presse, car elle fait référence à l'urbanisme des grands ensembles. Les tours et les barres sont souvent dénoncées par les habitants comme appartenant à des quartiers trop denses, sans qu'ils le soient en réalité. Cette densité urbaine est ressentie comme oppressante, alors qu'elle est nettement inférieure à la densité bien réelle des centres historiques. D'autres facteurs de perception sociaux, culturels, contextuels, ... comme l'image de la ville ou du quartier, la mixité fonctionnelle, la place du végétal, le climat social local, l'animation et l'ambiance urbaine, ... sont déterminants dans l'appréciation d'un lieu et de son urbanité. Il convient donc de dépasser ces préjugés et les idées reçues pour réfléchir aux vertus de la densité. Tel est l'objectif de cette fiche synthétique et pédagogique qui redéfinit le terme de « densité » et argumente sur les principaux avantages d'une ville dense.

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l'étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines. De nombreux facteurs amènent, aujourd'hui, à poser le débat sur la densité, en termes renouvelés : la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement avec le plan «ville durable», la lutte contre le réchauffement climatique et la recherche d'un nouveau modèle de déplacements à substituer au «tout voiture», ainsi que l'idée d'un nouveau «contrat social» reposant sur la mixité de l'habitat et la diversité des fonctions urbaines, sont des objectifs à poursuivre dans le cadre de l'action publique. Enfin la hausse vertigineuse des prix des terrains pousse à optimiser les ressources foncières. Refaire la ville sur la ville suppose un certain niveau de densité. Comment alors surmonter les obstacles d'ordre psychologique pour arriver à définir une densité « désirable » et rendre acceptable l'idée qu'une ville dense peut aussi correspondre à un cadre de vie de qualité ? La densité a mauvaise presse, car elle fait référence à l'urbanisme des grands ensembles. Les tours et les barres sont souvent dénoncées par les habitants comme appartenant à des quartiers trop denses, sans qu'ils le soient en réalité. Cette densité urbaine est ressentie comme oppressante, alors qu'elle est nettement inférieure à la densité bien réelle des centres historiques. D'autres facteurs de perception sociaux, culturels, contextuels, ... comme l'image de la ville ou du quartier, la mixité fonctionnelle, la place du végétal, le climat social local, l'animation et l'ambiance urbaine, ... sont déterminants dans l'appréciation d'un lieu et de son urbanité. Il convient donc de dépasser ces préjugés et les idées reçues pour réfléchir aux vertus de la densité. Tel est l'objectif de cette fiche synthétique et pédagogique qui redéfinit le terme de « densité » et argumente sur les principaux avantages d'une ville dense.

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l'étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines. De nombreux facteurs amènent, aujourd'hui, à poser le débat sur la densité, en termes renouvelés : la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement avec le plan «ville durable», la lutte contre le réchauffement climatique et la recherche d'un nouveau modèle de déplacements à substituer au «tout voiture», ainsi que l'idée d'un nouveau «contrat social» reposant sur la mixité de l'habitat et la diversité des fonctions urbaines, sont des objectifs à poursuivre dans le cadre de l'action publique. Enfin la hausse vertigineuse des prix des terrains pousse à optimiser les ressources foncières. Refaire la ville sur la ville suppose un certain niveau de densité. Comment alors surmonter les obstacles d'ordre psychologique pour arriver à définir une densité « désirable » et rendre acceptable l'idée qu'une ville dense peut aussi correspondre à un cadre de vie de qualité ? La densité a mauvaise presse, car elle fait référence à l'urbanisme des grands ensembles. Les tours et les barres sont souvent dénoncées par les habitants comme appartenant à des quartiers trop denses, sans qu'ils le soient en réalité. Cette densité urbaine est ressentie comme oppressante, alors qu'elle est nettement inférieure à la densité bien réelle des centres historiques. D'autres facteurs de perception sociaux, culturels, contextuels, ... comme l'image de la ville ou du quartier, la mixité fonctionnelle, la place du végétal, le climat social local, l'animation et l'ambiance urbaine, ... sont déterminants dans l'appréciation d'un lieu et de son urbanité. Il convient donc de dépasser ces préjugés et les idées reçues pour réfléchir aux vertus de la densité. Tel est l'objectif de cette fiche synthétique et pédagogique qui redéfinit le terme de « densité » et argumente sur les principaux avantages d'une ville dense.

L'évaluation environnementale est un atout pour votre SRADDET car l'environnement est un élément fondamental du territoire, décliné dans des politiques dédiées mais portant également une vision transversale de votre territoire. La démarche d'évaluation environnementale peut apporter une économie d'échelle à l’élaboration de votre SRADDET, faciliter l'élaboration d'une vision partagée avec les acteurs du territoire et aider l'implantation de futurs projets. Ce P'tit Essentiel vous donne les clefs pour comprendre et mettre en œuvre ces atouts.

Annexes de l'ouvrage La consommation d'espaces par l'urbanisation. Panorama des méthodes d'évaluation

Les lois « Grenelle de l'Environnement » réaffirment la nécessité de maîtriser le développement urbain, d'assurer l'utilisation économe des espaces naturels et de préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières. À cet effet, la loi portant engagement pour l'environnement renforce le rôle des documents d'urbanisme. Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail « suivi de la consommation d'espace ». Il fournit au lecteur un inventaire des bases de données disponibles à l'échelle nationale et propose des indicateurs de consommation d'espace. Ces indicateurs sont testés sur des territoires afin d'en pouvoir apprécier les résultats. Ces propositions permettront aux services techniques gestionnaires de territoire de diagnostiquer l'état de l'occupation des sols ainsi que de suivre dans le temps et de qualifier la consommation d'espace. Télécharger les annexes

Les lois « Grenelle de l'Environnement » réaffirment la nécessité de maîtriser le développement urbain, d'assurer l'utilisation économe des espaces naturels et de préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières. À cet effet, la loi portant engagement pour l'environnement renforce le rôle des documents d'urbanisme. Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail « suivi de la consommation d'espace ». Il fournit au lecteur un inventaire des bases de données disponibles à l'échelle nationale et propose des indicateurs de consommation d'espace. Ces indicateurs sont testés sur des territoires afin d'en pouvoir apprécier les résultats. Ces propositions permettront aux services techniques gestionnaires de territoire de diagnostiquer l'état de l'occupation des sols ainsi que de suivre dans le temps et de qualifier la consommation d'espace. Télécharger les annexes

Les lois « Grenelle de l'Environnement » réaffirment la nécessité de maîtriser le développement urbain, d'assurer l'utilisation économe des espaces naturels et de préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières. À cet effet, la loi portant engagement pour l'environnement renforce le rôle des documents d'urbanisme. Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail « suivi de la consommation d'espace ». Il fournit au lecteur un inventaire des bases de données disponibles à l'échelle nationale et propose des indicateurs de consommation d'espace. Ces indicateurs sont testés sur des territoires afin d'en pouvoir apprécier les résultats. Ces propositions permettront aux services techniques gestionnaires de territoire de diagnostiquer l'état de l'occupation des sols ainsi que de suivre dans le temps et de qualifier la consommation d'espace. Télécharger les annexes

Après avoir déterminé la place de la voirie départementale dans l'économie nationale et dans l'aménagement du territoire, ce guide propose : un cadre d'analyse des impacts économiques des choix possibles en matière d'intervention sur le réseau départemental, une démarche d'analyse des effets directs et des effets indirects sur les différents agents économiques (usagers, activités économiques, maîtres d'ouvrages), une application de la démarche à quelques exemples (politique d'entretien, déviation d'agglomération, changements de seuils de barrières de dégel, modification du niveau de service hivernal).

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

Les Plans de Déplacements Urbains comportent désormais un volet d'évaluation environnementale. Moins d'une quinzaine d'Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) se sont livrées à cette démarche à ce jour mais l'évaluation environnementale a vocation à monter en puissance. Comment les AOTU pionnières ont-elles réalisé cette évaluation ? Quels enseignements peut-on retenir ? Quelles sont les bonnes pratiques à valoriser ? Inversement, où se situent les difficultés de la démarche, ses limites et comment peut-on tenter de les dépasser ? Tel est l'objet de la présente étude qui s'est attachée à analyser 14 rapports environnementaux de PDU complétés par des entretiens d'acteurs. D'une manière générale, il ressort que la démarche est complexe. Pour porter tous ses fruits elle gagne à être initiée en amont et en même temps que la réflexion sur le PDU. Les allers-retours entre cette démarche et le projet de PDU font de l'évaluation environnementale un outil intéressant d'aide à la décision. Si cette première génération d'évaluations environnementales de PDU peine à s'inscrire dans cette logique, certaines collectivités ont pu développer des approches, des grilles d'analyse et de lecture intéressantes pouvant utilement être mises à profit par d'autres AOTU ayant à réaliser aujourd'hui des évaluations. S'agissant des thèmes à aborder dans une évaluation environnementale, le constat est que le traitement des thématiques est inégal : l'air, le bruit, les gaz à effet de serre font l'objet d'investissements forts tandis que la consommation d'espace, l'eau, le milieu naturel, les risques... sont traités plus sommairement. Plusieurs axes de travail pour l'avenir s'esquissent d'ores et déjà à partir de cet état des lieux : développer une vision plus transversale des enjeux environnementaux, pousser les analyses au-delà de l'état initial en approfondissant les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation et en instaurant un processus de suivi. Différents outils ou sources de données parfois méconnus, un usage plus intensif des cartographies, SIG et tableaux de synthèse apparaissent comme autant de pistes à investir pour le futur.

L'ambition de l'université d'été a été de questionner de manière prospective les façons de faire « ensemble la ville et les territoires ». En fonction des enjeux, des échelles, de la complexité des projets, des jeux des acteurs et transactions entre eux, quelle place occupent les processus de concertation publique, avec les habitants, les corps intermédiaires, les décideurs et investisseurs privés ? Quels rôles jouent les médias ? Quelles sont pour les projets les plus values et limites des « faire ensemble » ? Les discours publics sur la ville et les territoires sont-ils intelligibles pour une mise en débat ? Après plus d'un quart de siècle de mise en pratique de ces diverses démarches de concertation et de participation, quelles pistes de réflexion peut-on déceler pour l'avenir de la pratique des urbanistes, et pour l'ensemble des acteurs impliqués dans la fabrication des villes et territoires du XXIe siècle, en France comme à l'étranger ? Quatre ateliers ont permis de présenter des exemples et relater des expériences significatives sur ce sujet : concertation dans les projets de territoires : lieux de débat ou de représentation ? jeux d'acteurs et transactions dans les grands projets démarches participatives dans les projets d'extensions et de renouvellement urbain : cautions ou initiatives de projet ? conception et gestion des espaces publics : l'habitant urbaniste ? Le rapport retrace une partie des interventions de cette rencontre.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

Cette publication fait le point sur les enjeux et les conséquences de la mise en place des SCoT dans l'économie locale.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement instaure que : « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » - Article L128-4 du Code de l’urbanisme. Le guide « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements : Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance pour cette étude de faisabilité. Notamment, il comprend en annexe une trame de cahier des charges pour la réalisation d’une étude de faisabilité du développement des énergies renouvelables. Ce guide a été réalisé par le CETE de l’Ouest, le CERTU, la DREAL Rhône-Alpes et le CETE Méditerranée, avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.

Afin d’identifier par quels moyens (moyens aéroportés, visites de terrain...) et de quelle manière ces collectes ont été menées par le passé en France, le CETMEF aujourd’hui Cerema a lancé en 2012 un questionnaire qui concerne tous les types d’inondation : submersion marine, débordement de cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement... Ce rapport présente les résultats issus de ce questionnaire. Il permet d’identifier les méthodes de collecte menées à la suite de l’inondation (par moyens aéroportés, par visites de terrain…), d’analyser la manière dont les investigations menées se sont déroulées (connaissance au préalable d’un protocole, difficultés rencontrées, etc.). 1 - Introduction 1.1 - Contexte 1.2 - Présentation du questionnaire 2 - Données générales 2.1 - Réponses au questionnaire 2.2 - Types d’inondation 2.3 - Événement(s) d’inondation pour lesquels les participants ont effectué ou commandé des collectes 2.4 - Linéaire ou surface de la zone concernée par les collectes 2.5 - Participation ou commande de collectes d’informations 2.6 - Moyen(s) de collecte d’informations 3 - Moyens aéroportés 3.1 - Moyens aéroportés employés 3.2 - Commande de la collecte 3.3 - Réalisation de la collecte 3.4 - Types de données collectées 3.5 - Objectifs de la collecte 3.6 - Détermination des zones où effectuer la collecte 3.7 - Moment des survols 3.8 - Méthodes employées 3.9 - Outils utilisés 3.10 - Protocole pour effectuer la collecte 3.11 - Pertinence des données collectées 3.12 - Moyens matériels et humains mobilisés 3.13 - Amélioration des méthodes employées 4 - Visites de terrain 4.1 - Généralités 4.1.1 - Commande de la collecte d’informations 4.1.2 - Réalisation des levés 4.1.3 - Moyen de commande 4.1.4 - Connaissance de collectes mises en oeuvre par d’autres organismes 4.1.5 - Types d’informations recherchés 4.1.6 - Manière de collecter 4.2 - Préparation de la mission de terrain 4.2.1 - Détermination des zones où effectuer les collectes sur le terrain 4.2.2 - Fiches de terrain préremplies 4.2.3 - Protocoles particuliers mis en oeuvre 4.3 - Mission de terrain 4.3.1 - Types de laisses (traces de passage de l’eau) rencontrés sur le terrain 4.3.2 - Types de laisses des plus hautes eaux rencontrés sur le terrain 4.3.3 - Matériel utilisé sur le terrain 4.3.4 - Utilisation de cartes afin de positionner les levés de laisses 4.3.5 - Points GPS 4.3.6 - Photographies au sol 4.4 - Enquêtes de terrain 4.5 - Retours d’expérience 4.5.1 - Connaissance des inondations 4.5.2 - Retour sur la rapidité ou la réalisation des collectes de manière à faciliter les exploitations 4.5.3 - Difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des collectes 4.5.4 - Efficacité des moyens humains et matériels mobilisés 4.5.5 - Amélioration de la méthode de réalisation des collectes ou du protocole utilisé 4.5.6 - Renouvellement d’un événement 5 - Capitalisation 5.1 - Manière de capitaliser les informations collectées 5.2 - Manque d’informations pour analyser la situation 6 - Commentaire 6.1 - Apport mutuel des différents types de collecte de données et ordre de mise en oeuvre 6.2 - Attentes par rapport au guide national en cours 6.3 - Points complémentaires à aborder ou préciser 7 - Conclusion 8 - Annexes Annexe 1 : Le questionnaire Annexe 2 : Réponses brutes aux questions ouvertes

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

L'investissement immobilier est un phénomène économique majeur de ces vingt dernières années. Il témoigne de la financiarisation de l’économie qui affecte les marchés des logements, des locaux d’activité, des bureaux et des commerces. La présente fiche réalisée avec la contribution d’Ingrid Nappi-Choulet, professeur à l’école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) met en évidence les logiques d’acteurs, les comportements d’investissement et leurs conséquences sur les différents marchés immobiliers. En France, les acteurs présentés se concentrent aujourd’hui davantage sur l’immobilier d’entreprise que sur le secteur résidentiel et considèrent les biens immobiliers comme des actifs financiers.

Ce document est une annexe à la fiche "Les mécanismes de l’investissement immobilier".

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La réglementation prévoit le chiffrage du montant des mesures d’insertion dans le cadre des études d’impact. Ce calcul pose souvent un problème à leurs rédacteurs en raison de l’absence d’éléments financiers fiables ou actualisés. Après un rappel du cadre réglementaire et du vocabulaire consacré aux différentes mesures d’insertion (évitement, réduction, compensation), la note présente un large éventail de dispositifs ou d’aménagements destinés à favoriser l’insertion de projets routiers dans l’environnement. Elle vise à apporter les éléments de réponse au responsable environnement chargé non seulement de chiffrer les mesures d’insertion, mais aussi d’estimer le surcoût de solutions alternatives et de mesures d’optimisation. Celles-ci peuvent aussi nécessiter l’évaluation de nouveaux impacts. Introduction Avertissement Assainissement - Protection - Réaménagementde cours d’eaux Milieu naturel - Faune - Flore Bruit Air Paysage Agriculture - Sylviculture Urbanisme - Tourisme et cadre de vie...

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Cette publication décrit les observations à effectuer et les analyses à mener avant de mettre en place un SCoT.

L'objectif de cette fiche est de montrer l'intérêt du nouveau système légal de coordonnées français, le RGF93 (Réseau Géodésique Français calculé pour l'année 1993) pour l'utilisation, la diffusion et le partage des données géographiques.

Il s’agit d’un travail du type « retour d’expériences et capitalisation » et ne constitue absolument pas un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage. Les constats et l’analyse qui en est faite servent avant tout à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage (État et ses établissements publics) un certain nombre d’éléments qui, identifiés, peuvent être utilisés comme des pistes de réflexions et des points de vigilance et ont vocation à alimenter leur travail de construction et d’élaboration de la phase de concertation au niveau du Débat Public. La démarche de production du rapport et l'importance de l'échantillon étudié font qu’ils n'ont aucune visée prescriptive

Plusieurs questions peuvent se poser concernant la logique d’implantation sur un territoire, les différentes échelles spatiales de la logistique, le fonctionnement d’un bâtiment. Tous les bâtiments logistiques ont-ils le même fonctionnement, ont-ils tous le même impact sur le territoire ? Questions auxquelles cette étude tâche de répondre en donnant d’abord un aperçu des implantations logistiques en France et en Europe et en présentant le vocabulaire spatial de la logistique. Sont ensuite abordés le rôle des fonctions logistiques dans l’entreprise et la problématique de l’immobilier logistique. La dernière partie du rapport constitue un essai d’analyse statistique des impacts des bâtiments logistiques en termes d’emploi et de flux de véhicules. Enfin la conclusion évoque les enjeux de la logistique.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Au-delà de quelques tentatives aux accents fortement prospectifs, peu d’études françaises ont essayé d’approcher les liens entre le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et le processus de périurbanisation. Sur la base de trente entretiens semi-directifs auprès de ménages de 19 communes de Basse et de Haute-Normandie, cette étude analyse le rôle que peuvent jouer les TIC dans les recompositions périurbaines en cours. Si quelques habitants considèrent que les TIC tiennent une place tout à fait relative dans leur quotidien, la plupart ont concédé que ces technologies – en cours d’appropriation – ne sont pas si anodines et qu’elles participent en douceur à une ré-organisation de leur mode de vie. Ces « outils » contribuent ainsi à une meilleure maîtrise de leur environnement périurbain en voie d’épaississement et en quête d’affirmation. 1 Objectifs de l'étude 1.1. La place des TIC dans l’affirmation du processus de périurbanisation 1.2. Une recherche exploratoire ne disposant d’aucun repère statistique précis 1.3. L’introuvable littérature scientifique 2 Modalité de recherche 2.1. Le périmètre d’enquête : Le périurbain normand 2.2. Une recherche exploratoire fondée sur une approche qualitative 2.3. Un guide d’entretien structuré autour de trois axes 3 Usages et usagers des TIC sur l'habiter periurbain 3.1. Des lignes de fractures plutôt qu’une fracture numérique 3.2. Les TIC ne produisent pas en tant que tels des espaces périurbains, quoique 3.3. Une recomposition du chez soi et une valorisation de l’habitat pavillonnaire 3.4. Les TIC vectrices de maturation périurbaine ? 3.5. Les TIC vectrices d’accentuation des fragmentations périurbaines ? Conclusion Repères bibliographiques Glossaire Table des figures Table des matières

Cette dernière décennie le drone aérien et ses capteurs ont bénéficié de progrès techniques importants. Devenu plus performant et plus abordable, il peut aujourd’hui jouer un rôle levier dans la connaissance et la gestion des territoires. La nécessité de disposer d’informations sur les territoires n’est pas nouvelle. Toutefois, l’évolution des besoins, la complexité des questions traitées, la rapidité des transformations incitent désormais à collecter l’information différemment. De par sa polyvalence et sa précision le drone peut répondre à ces enjeux. Faut-il utiliser les drones pour la gestion de mon territoire ? Pourquoi utiliser un drone ? Analyser mon territoire à l’aide d’un drone, comment faire ? Checklist avant l'envol-Je dispose de mon propre drone, que dois-je faire ?

Depuis quelques années, les écoquartiers se développent fortement en France, notamment sous l’impulsion des politiques publiques. Cette dynamique invite à s’intéresser à la façon dont ces projets se saisissent de la question des déplacements, tant la promotion d’une écomobilité constitue aujourd’hui une dimension essentielle des actions menées en faveur de la ville durable. Une douzaine de monographies a alors été réalisée sur des écoquartiers ayant pour la plupart d’entre eux candidaté à différents appels à projets, nationaux ou régionaux (voir encadrés), en examinant la façon dont ils abordaient et traitaient l’organisation des déplacements et dont ils assuraient la promotion de formes de mobilité plus durables.

Il s’agit d’un travail du type « retour d’expériences et capitalisation » et ne constitue absolument pas un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage. Les constats et l’analyse qui en est faite servent avant tout à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage (État et ses établissements publics) un certain nombre d’éléments qui, identifiés, peuvent être utilisés comme des pistes de réflexions et des points de vigilance et ont vocation à alimenter leur travail de construction et d’élaboration de la phase de concertation au niveau du Débat Public. La démarche de production du rapport et l'importance de l'échantillon étudié font qu’ils n'ont aucune visée prescriptive

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

A l'heure où de nombreux débats rappellent la nécessité de renforcer les compétences des intercommunalités en matière d'aménagement, l'Association Des Etudes Foncières (ADEF), l'Association Des Communautés de France (ADCF) et le CERTU ont souhaité faire un état d'avancement de la question foncière dans les communautés. Le dossier, publié dans le n°137 (janvier-février 2009) de la revue « Études foncières » aborde cette question sous différents angles.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose deux grands principes qui sont la prise en compte de l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR) et la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et espace public, transport). Le transport constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement et a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 avec l’obligation de planifier (au travers des schémas directeurs d’accessibilité – SDA) et d’assurer la mise en accessibilité de la totalité des services de transport dans un délai de dix ans. Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport et notamment les autorités organisatrices, les objectifs fixés par la loi n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015. Aussi, la loi du 11 février 2005 a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui donne la possibilité aux AOT de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux en toute légalité en élaborant un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée à déposer avant le 27 septembre 2015. Le présent guide méthodologique est un support à l’attention des chargés de mission accessibilité au sein des autorités organisatrices du transport. Dans un premier temps, il rappelle le contexte réglementaire et s’attache à décrypter les nouveaux textes de loi (ordonnance et décrets) permettant au lecteur de mieux les appréhender dans un second temps, il décrit la démarche de SDA-Ad’AP étape par étape et l’illustre au travers d’exemples tirés d’entretiens menés avec des AOT. 1. Le contexte 1.1 Le contexte réglementaire 1.2 Le bilan à l’échéance de 2015 1.3 Une dynamique à poursuivre : l’ordonnance de 2014 2. Le Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (Sd'AP) : décryptage des textes 2.1 Un outil de programmation pour être plus opérationnel 2.2 La coordination des acteurs pour être plus efficace 2.3 Un objectif de pragmatisme pour être plus rationnel 2.4 Des actions pour offrir une meilleure qualité de service à l’usager 2.5 Le contenu du Sd’AP, en résumé 3. Les étapes de la démarche : du dépôt à la mise en œuvre 3.1 Le dépôt du dossier Sd'AP 3.2 L’instruction du dossier Sd'AP 3.3 La mise en oeuvre du Sd'AP 4. La démarche de construction du Sd’AP en pratique : Questions/Réponses 4.1 L’engagement dans la démarche de Sd’AP 4.2 La coordination des acteurs dans l’élaboration du Sd’AP 4.3 L'identification des points d’arrêt prioritaires 4.4 La mise en œuvre des dispositions du Sd’AP

Cette fiche pédagogique propose un ensemble de repères pour comprendre le rôle des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’habitat. Dans un contexte marqué par de nouveaux projets de loi en matière de logement et de décentralisation, elle dresse un panorama de l’évolution du paysage institutionnel pour la période 1982-2012 et donne des pistes pour comprendre l'imbrication des politiques de l'habitat avec les politiques sociales ou d’urbanisme.

Les inondations par ruissellement affectent les territoires de façon récurrente. Des évènements ont marqué les esprits, dont certains ont atteint des niveaux de gravité extrêmes ou ont occasionné des dommages significatifs : Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992, Seine-Maritime en 1998, 1999 et 2000, Nord-Isère et Drôme en 2002, Hérault, Gard en 2005, et tout récemment encore en mai 2008, l'Est et le Sud-Ouest de la France, ainsi que la Corse. À cette répétition des évènements s'ajoute l'actualité réglementaire, qui donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales dans le domaine des risques. La diversité des phénomènes, leur dispersion sur le territoire, comme leur caractère très localisé, posent la question de la transcription du ruissellement pluvial en un ensemble de concepts simples qui pourraient être appropriés puis mis en œuvre par les acteurs locaux dans une politique de prévention adaptée à chaque situation. Comment faire un diagnostic pluvial sur la commune ? Quels sont les outils à disposition des collectivités territoriales et de l'état ? Comment mettre en œuvre les solutions ? La prévention des inondations par ruissellement concerne tout à la fois les collectivités territoriales et l'état, les aménageurs, les techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Ce dossier s'adresse à l'ensemble de ces acteurs, dont l'action conjointe est nécessaire pour mettre en œuvre des démarches concertées d'aménagement global des bassins versants, recouvrant l'amont et l'aval, le rural et l'urbain. Le dossier présente de façon concise les étapes successives de la démarche de prévention et de réduction du risque de ruissellement : la prise de conscience du risque, l'analyse du territoire, la stratégie retenue, la mise en œuvre des solutions, ainsi que le bilan et le retour d'expérience. Des compléments techniques et des exemples viennent détailler et illustrer le propos.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

La commande de documents graphiques doit à la fois, concourir à l'objectif des études ou travaux à entreprendre et satisfaire les besoins et pratiques des professionnels qui les utilisent. Son établissement nécessite : de connaître la réglementation mais aussi l'organisation professionnelle, les missions, la déontologie, les pratiques, des acteurs des levés de plans qu'ils soient géomètre expert, topographe, architecte et bureau d'étude spécialisé comme de celle des utilisateurs qu'ils soient urbanistes, aménageurs, architectes, bureaux d'études, infographe, entreprises, gestionnaires, etc..; de savoir analyser l'offre et savoir la vérifier pour l'orienter. Conducteurs d'opération, vous êtes naturellement amenés â prendre en compte ces exigences. Mais ici plus qu'ailleurs, « la commande de documents graphiques » s'entoure de précautions d'emploi. Pour vous aider, cet ouvrage est construit suivant le déroulement du processus de production d'une opération de construction publique. Il traite : de l'élaboration et de la communication des documents graphiques suivant le contenu de la mission de Maîtrise d'oeuvre (loi MOP) ; des différents types de levés de plans dans l'acte de construire ; des levés de bâtiments ; des acteurs du levé de plan ; de la commande à la validation de levé de plans. Des points de vigilances ponctuent ces différents chapitres et le lecteur pourra consulter, à titre d'exemple, dans le corpus des annexes : un cahier des charges de consultation pour un levé topographique ; un cahier des charges de consultation pour un levé de bâtiments. La bibliographie, le lexique des termes utilisés ainsi que divers documents relatifs à la réglementation accompagnent le texte.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Des mutations profondes, sources de crises économiques, culturelles, sociales et environnementales… traversent et impactent nos sociétés. Paradoxalement, dans le cadre de l’actuelle mondialisation, elles redonnent toute leur place aux territoires et à leurs acteurs, dès lors que ceux-ci choisissent de s’engager dans de réelles démarches de développement territorial, fondées sur une valorisation des ressources et potentiels locaux, et sur la recherche d’un développement soutenable. Elles redonnent aussi aux services de l’État et à ses agents l’opportunité d’établir de nouveaux rapports avec les territoires, pour accompagner ces stratégies de développement territorial tout en les inscrivant dans des politiques publiques larges dont l’objet est très clairement, aujourd’hui, de concourir à inventer un nouveau modèle de développement marqué par l’équité, un bon usage des ressources — naturelles, humaines, énergétiques... — et le « ménagement » de l’avenir. Comprendre les enjeux et les ressorts de l’économie territoriale, savoir accompagner un projet territorial de développement avec la perspective de contribuer à la nécessaire transition de notre mode de développement, tel est l’objet, ambitieux, de ce guide. Regards Clefs de lecture 1 Le développement économique territorial durable Une nouvelle approche du développement économique des territoires… … pour penser autrement l’avenir Des apports théoriques au service de l’analyse des dynamiques territoriales La « nouvelle économie Géographique » Le développement endogène et les systèmes productifs locaux La théorie de la base économique Le modèle du « panier de biens » L’écologie industrielle et l’économie de la fonctionnalité Les institutions publiques, acteurs du développement économique territorial 2 Les acteurs et le dialogue territorial Des acteurs multiples… … à mobiliser dans le cadre d’un dialogue territorial structuré Les conditions d’émergence du dialogue territorial 3 Les grandes étapes d'une démarche Le choix d’un périmètre Le diagnostic, un préalable à la réflexion stratégique Recherche et collecte d’informations et de données L’analyse et la formalisation Une stratégie pour un « futur souhaité » La définition de la programmation des actions La définition et le choix des actions La programmation des actions La mise en œuvre Le suivi comme élément d’évaluation L’évaluation au service de l’amélioration continue Quelques points essentiels pour engager une évaluation de qualité 4 Le changement de paradigme de l'économie territoriale durable Des pratiques renouvelées comme condition de réussite des démarches économiques Des pratiques de « concurrence/ressemblance »... … aux pratiques de « singularité(s)/coopération(s) » Une nécessaire approche systémique… ou le pilotage de la complexité Le développement durable à toutes les échelles Territoires et développement: exemples de situations contrastées Le Pays du Cheylard, un territoire à forte identité… Le Pays Voironnais, pôle d’équilibre de la Région Urbaine Grenobloise Et maintenant ? Annexes : Outils méthodologiques Bâtir une stratégie de dialogue territorial Elaborer une trame de diagnostic Concevoir et conduire des entretiens

Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.

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Le site "outils de l'aménagement" a vocation à présenter de manière synthétique les acteurs, les procédures et les outils de l'aménagement. La rédaction et l'actualisation de ces fiches sont assurées par le Cerema avec l'appui du ministère du Logement et de l'Habitat durable. Définition Champ d'application Mise en œuvre Intérêts et points de vigilance Textes de référence

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Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS

Cette plaquette présente l'outil GES SCoT. Il fait partie d'une série de trois outils pour les SCoT, PLU et opérations d'aménagement à destination des collectivités locales, des services déconcentrés de l'état et des professionnels de l'urbanisme. Utilisé au moment de la réflexion sur les scénarios dans le cadre de l'élaboration du PADD, cet outil a pour vocation de permettre leur comparaison en termes d'émissions de GES, ceci afin d'apporter des éléments d'aide à la décision.Cette comparaison passe par l'évaluation des émissions de GES des différents scénarios d'aménagement du territoire, sur les thématiques pour lesquelles le SCoT peut avoir un impact ou disposer de leviers d'actions pour réduire les émissions de GES.

Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS

Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS

Dans ce contexte, ce rapport se divise en cinq parties. La première partie présente le cadre réglementaire en France puis résume l’approche théorique qui sous-tend ce cadre réglementaire, que l’on qualifiera schématiquement d’approche « keynésienne ». Dans la seconde partie, un état des lieux de l'état de l'art existant en France pour le calcul des effets de la construction d'une grande infrastructure de transport sur les emplois (effets directs, indirects et induits) pendant la phase de construction est détaillé, en présentant les méthodes et les sources de données utilisées pour les valeurs de référence en France. La troisième partie est constituée d'un travail bibliographique des méthodes pratiquées à l'étranger. Une comparaison des valeurs présentées dans ces deux parties est ensuite proposée. Enfin, la dernière partie de ce rapport revient sur les débats sur la relance dite "keynésienne" et présente les pistes d’approfondissement de cette approche.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

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La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale permet un accès rapide à l’information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent à une parcelle. C’est un enjeu fort pour les acteurs du territoire. La dématérialisation permet aux élus de disposer d’un précieux outil d’aide à la décision, s’appuyant sur des données géographiques. Elle permet également d’offrir à l’usager, le particulier ou le professionnel de l’aménagement, une meilleure appréhension de leur espace de vie.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

Le catalogue des éditions 2020 recense toutes les publications récentes classées par grands domaines d'expertise du Cerema : - Expertise et ingénierie territoriale ; - Bâtiment ; - Mobilités ; - Infrastructures de transport ; -Environnement et risques ; - Mer et littoral. Trois focus thématiques : Gemapi, dynamiques et évolution du littoral, résilience, patrimoine routier. Sont recensés aussi l'intégralité des p'tits essentiels parus à ce jour et à paraître prochainement.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Les espaces périurbains sont aujourd’hui une composante des aires urbaines qu’il convient d’organiser sans les stigmatiser. En termes de mobilité, ces environnements diffus où la voiture est reine masquent des réalités très diverses. L’image bien ancrée d’une périphérie résidentielle dépendante de la ville-centre pour toutes les fonctions autres que l’habitat a vécu. Ces territoires se sont partiellement autonomisés par l’implantation d’emplois, de commerces, de services... Les déplacements ont évolué en conséquence. Les mouvements pendulaires domicile-travail orientés vers le centre sont maintenant minoritaires en regard des déplacements multidirectionnels vers les banlieues, d’autres périphéries, ou le rural plus lointain. La réduction de la part modale de l’automobile constitue un enjeu majeur de développement durable : environnemental (bruit, pollution, émission de gaz à effet de serre), économique et social (coût de l’énergie, précarité énergétique) et de santé publique (développer l’activité physique par les modes actifs). Après un rappel du contexte périurbain, de ses modes d’habiter et de se déplacer, le document présente dix réflexions sur ces mobilités, aux échelles des courtes et moyennes distances. Il termine en présentant trois perspectives pour agir sur ces territoires et la mobilité de leurs habitants, axées sur la gouvernance, l’autonomisation et la planification. Préambule 1. Les mobilités dans le périurbain 1.1 Le fait périurbain 5 1.2 Périurbain et développement durable 1.3 Sur un même territoire, des modes d'habiter et des pratiques différentes 1.4 Diverses échelles de territoires et de déplacements 2. Dix réflexions sur la mobilité dans le périurbain 2.1 La planification du périurbain : quels outils pour la mobilité ? 2.2 L'organisation des transports ferrés comme maillage structurant du territoire : deux exemples de tram-train 2.3 Le stationnement automobile : un obstacle à la ville des courtes distances 2.4 Rabattement et stationnement cyclable : clés de réussite pour les pôles multimodaux 2.5 Le transport à la demande pour un maillage plus fin du transport en commun routier 2.6 Déplacements moyennes distances : quelle place pour le vélo ? 2.7 Optimisation des infrastructures existantes : des solutions à développer 2.8 Les effets de coupure et la ville des courtes distances 2.9 Favoriser les modes actifs en périurbain 2.10 Périurbain et sécurité de tous les déplacements 3. Perspectives pour la mobilité périurbaine 3.1 Répondre à la demande ou réguler l'offre de transport en périurbain ? 3.2 Autonomisation des territoires 3.3 Les outils de planification et leurs limites Pour conclure Annexes Table des interventions aux ateliers Table des sigles

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Ce document répertorie les études réalisées en 2005-2006 par les sept centres d'études techniques de l'équipement dans le domaine de l'habitat.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Quelles sont les nouvelles façons d'agir pour développer les territoires périurbains ? Dans quelle mesure la planification et la gouvernance interagissent pour façonner le développement des territoires? C'est ce que le CETE de Lyon s'est proposé d'analyser, à partir de deux études de cas, pour répondre à la demande du CERTU.

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation. Les six opérations se situent à : Boulogne-Billancourt (92) Genève (Suisse) La Roche-sur-Foron (74) Paris XIVe (75) Paris XXe (75) Rumilly (74)

Guide à destination des services des collectivités.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Cet ouvrage propose une aide à la constitution et l'alimentation d'un questionnement dans le cadre d'un diagnostic de territoire communal. Le cédérom joint en troisième de couverture de la plaquette contient un ensemble de grilles, correspondant à 19 thèmes. Dans chaque tableau thématique, les professionnels de l'urbanisme trouveront des arguments concernant la pertinence des questions posées en fonction du contexte, ainsi que des références d'institutions, démarches ou documents, pouvant fournir les données permettant de répondre à celles-ci. Ils pourront également explorer des liens renvoyant aux autres thématiques potentiellement concernées par le même aspect du sujet. L'outil cédérom permet ainsi une navigation dans un système complexe relevant de questionnements croisés et de sources aussi diversifiées que spécialisées. Le cédérom joint vous propose un développement par thème des questions présentées dans cette plaquette, sous forme de tableaux. Chaque tableau contient quatre colonnes : un détail des éléments à analyser ; des indications sur l'objectif de ces analyses, et leur intérêt pour la constitution d'un projet d'aménagement du territoire communal, voire pour la mise en place de certaines de dispositions du PLU (en tant qu'expression réglementaire éventuelle du projet) ; une indication de structures, démarches, ou documents pouvant fournir les données utiles pour l'analyse ; des liens éventuels avec d'autres thèmes. Nous avons choisi pertinemment d'ajouter cette quatrième colonne indiquant les principaux croisements courants avec d'autres thèmes et tableaux. Dans cette colonne, figure en gras l'indication du tableau thématique correspondant, accompagnée de l'objet à analyser, auquel vous pourrez vous reporter, en cliquant sur le lien actif.

Afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), les élus et les techniciens se doivent, d'une part, d'identifier les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal, et d'autre part, de s'assurer de leur intégration au fur et à mesure de l'élaboration du projet. À la demande de la Diren Languedoc-Roussillon, le Cete Méditerranée a mené, au cours de l'année 2006, une analyse de la prise en compte de l'environnement dans une quinzaine de PLU de la Région. Les recommandations et préconisations issues de cette étude ont permis d'élaborer les fiches regroupées dans le présent cédérom. Les fiches à destination des élus synthétisent les points essentiels concernant les domaines environnementaux à aborder dans un PLU, les conditions de soumission à évaluation environnementale, et les principales questions à se poser en fonction des étapes de la démarche d'élaboration d'un PLU. Les fiches à destination des techniciens, organisées selon sept thématiques, veulent guider les professionnels de l'urbanisme dans leur démarche d'une meilleure intégration de l'environnement dans les PLU. Elle sont complétées par deux fiches rappelant les exigences particulières liées aux lois littoral et montagne.

Afin de répondre à une demande récurrente des collectivités locales, le Certu a réalisé une enquête sur la manière d'appréhender et de traiter la question de l'accessibilité dans 11 villes européennes, situées dans cinq pays différents : la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-uni et l'Espagne. Les visites et les rencontres menées sur le terrain ont permis l'identification d'approches et de solutions innovantes. Ni palmarès, ni photographie représentative de pratiques usuelles, cet ouvrage présente, de façon synthétique, le résultat de cette recherche de bonnes pratiques menée entre 2007 et 2008. Organisée autour de trois leviers majeurs de l'amélioration de l'accessibilité du cadre de vie — leviers réglementaire, organisationnel et technique —, cette synthèse met systématiquement en parallèle la situation française et la situation observée dans les autres pays. Elle met aussi bien en avant les idées que pourraient s'approprier les acteurs français (notamment en matière de concertation) que les problèmes communs à la France et à ses voisins (notamment vis-à-vis de la prise en compte de tous les types de handicaps). Europe et international.

L'objectif de cet ouvrage est de valoriser des opérations d'aménagement de centres-bourgs de villes de petite taille ou de villages, intéressantes tant sur le plan de l'accessibilité qu'au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, incitation aux modes de déplacements actifs, revitalisation des centres-bourgs, etc.). Il s'adresse aux techniciens des collectivités locales et à toute personne intéressée par l'aménagement. Les 23 opérations d'aménagement présentées dans ce recueil, qui concernent des territoires et des contextes très variés, permettent d'illustrer différents choix opérés, différentes méthodes, techniques et solutions mises en œuvre. Centres of towns and villages accessible for all - A collection of inspiring practices The purpose of this publication is to highlight the development of centres of small towns or villages, of interest from the standpoint of both accessibility and other sustainable development issues such as urban and landscape quality, incentives for active modes of transport, and revitalization of town centres. It is aimed at technicians from local authorities and anyone interested in planning. The 23 development operations presented in this collection, which concern very varied regions and contexts, illustrate the various choices made, and the different methods, techniques and solutions implemented. Centros de ciudades y pueblos accesibles a todos - Recopilación de buenas prácticas El objetivo de esta obra es valorizar las operaciones de ordenación de los centros de ciudades pequeñas o de pueblos, interesantes tanto en el plano de la accesibilidad como en vista de otros retos de la ordenación sostenible (calidad urbana y paisajística, incitación a modos de desplazamientos activos, revitalización de los centros de la ciudad, etc.). Se dirige a los técnicos de las colectividades locales y a toda persona interesada en la ordenación. Las 23 operaciones de ordenación presentadas en esta recopilación que conciernen territorios y contextos muy variados permiten ilustrar diferentes elecciones realizadas, diferentes métodos, técnicas y soluciones aplicadas. Préface Brigitte THORIN, déléguée ministérielle à l'accessibilitéIntroduction Liste et localisation des opérations Lexique des abréviations Démarche intégrée - Mener une approche globale au service de l’accessibilité Cap-d’Ail (06) Fresnay-l’Évêque (28) Virey-le-Grand (71) Tain-l’Hermitage (26) Gestion de la topographie - Réussir la mise en accessibilité dans un contexte topographique contraint Génilac (42) Savennières (49) Sallanches (74) Sauve (30) Place du piéton - Faciliter les déplacements de tous les piétons Cras-sur-Reyssouze (01) Roquefort (47) Guinkirchen (57) Développement communal - Faire de l’accessibilité un levier du développement communal La Couarde-sur-Mer (17) Chamboeuf (21) Assignan (34) Saint-Nabord (88) Convivialité - Concevoir des espaces publics pour tous, gages de convivialité La Verpillière (38) Lintot (76) Glisy (80) Brion (38) Qualité paysagère et patrimoniale - Conjuguer accessibilité et qualité paysagère et patrimoniale Bozouls (12) Le Poët-Laval (26) Souillac (46) Rambervillers (88)

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

Dans le domaine de l'industrie, la recherche et la mise au point de techniques performantes font apparaître de plus en plus la nécessité de protéger l'innovation. Le brevet d'invention est un outil juridique efficace pour assurer la protection de la propriété industrielle.Cette note définit les conditions de la brevetabilité d'une invention, la procédure de délivrance et les droits et obligations du titulaire du brevet.

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

Les questions d'énergie, de climat, de gestion des ressources naturelles et de biodiversité sont en tête des priorités des agendas politiques des institutions internationales, de l’État et des collectivités, tous niveaux confondus. S'ensuivent quantités d'initiatives publiques et privées pour promouvoir la qualité urbaine durable. Parmi elles, les processus de labellisation se multiplient qui concernent ou bien l'ensemble des politiques urbaines d'une ville ou d'une agglomération, ou bien des projets locaux d'aménagement ou de construction. Obtenir un label suppose de répondre à un cahier des charges et de se conformer aux critères d'un référentiel d'une part, et de constituer un dossier de candidature et de se conformer à une procédure d'autre part. Les critères peuvent porter sur les modalités d'organisation des projets (indicateurs de management), sur le contenu de plans d'actions (indicateurs de suivi), sur des données (indicateurs de résultats). De nombreuses questions surgissent alors : quels labels choisir ? Quel effort pour les obtenir ? Quel retour sur effort ? La labellisation ne serait-elle pas la première étape vers la normalisation ? Nos concitoyens, organisés en association ou non, sont-ils véritablement en demande de labels ? In fine, quelles garanties offrent les labels ? L'objet de cet « Essentiel » est d'apporter des éléments de réponse à ces questions comme suite aux travaux de l'atelier « Qualité urbaine : quels labels ?» des deuxièmes entretiens du Certu du 31 janvier 2012.

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Ce guide s’adresse aux services ou cellules constructions publiques mais aussi aux autres services qui sont impliqués dans des montages contractuels complexes : services d’aménagement, services bases aériennes, secrétariats généraux, subdivisions territoriales, etc. Il se compose de quatre parties : le premier chapitre développe la nécessité pour la collectivité publique de mener au préalable une démarche globale de projet. Le chapitre suivant présente les différents montages pour réaliser un équipement public ; il rappelle certaines notions de droit public de base comme la maîtrise d’ouvrage publique et la domanialité publique. Un tableau synthétique des différents montages résume leurs principales caractéristiques. Des fiches fonctionnelles pour les principaux montages détaillent leurs aspects opérationnels.

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l’étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines.

Dès la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, les modes actifs - marche et vélo - ont été identifiés comme des thèmes essentiels pour les plans de déplacements urbains (PDU). Leur pertinence en milieu urbain, leurs vertus sanitaires et environnementales et leurs faibles coûts les placent en effet au coeur de la politique de déplacement. Cet ouvrage a vocation à présenter les possibilités d'intégration des modes actifs à la démarche de PDU. Il s'appuie sur les retours d'expérience de cinq autorités organisatrices de la mobilité, de tailles et de profils variés, pour illustrer concrètement la palette des actions en faveur de la marche et du vélo : évolution des infrastructures, management de la mobilité, développement de services, intégration intermodale, synergies entre mobilité et urbanisme... Il s'adresse aux professionnels des transports, notamment les acteurs associés directement ou non à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices de la mobilité, gestionnaires de voirie, services déconcentrés de l'état, bureaux d'études, agences d'urbanisme et représentants de la société civile. Introduction Première partie - Cadrage de l’étude Deuxième partie - PDU et modes actifs : généralités Troisième partie - Processus d’élaboration du PDU Quatrième partie- Mise en œuvre : une palette d’actions à mobiliser pour la promotion des modes actifs Aménager la voirie et les espaces publics S’appuyer sur les transports en commun pour encourager la pratique des modes actifs Proposer des services vélos-piétons Inscrire les actions sur le territoire et articuler le PDU avec les plans sectoriels modes actifs Accompagner la politique modes actifs Planifier le développement des modes actifs en lien avec les autres politiques Cinquième partie - Suivi et évaluation Sixième partie - Perspectives d’évolution Conclusion Liste des abréviations et des sigles Bibliographie

L'association des maires Ville et Banlieue et le Certu ont engagé à la mi-2007 une réflexion partenariale sur la prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine. L'entrée privilégiée pour aborder ce thème est l'aménagement durable à l'échelle du quartier. Celui-ci est notamment décliné à travers le projet urbain, l'espace public, les logements, les équipements publics, les formes urbaines et d'habitat, les circulations douces, les économies d'énergie et la facture énergétique des ménages dans le parc social, les chantiers propres et la commande publique. Les problématiques sociales ou économiques dans les quartiers en rénovation urbaine ne sont pas abordées en tant que telles. Ce partenariat a pour finalité d'améliorer les productions méthodologiques destinées aux collectivités territoriales, et plus spécifiquement aux villes de banlieue. La réflexion est menée dans le cadre de séminaires techniques réunissant des techniciens du Certu et de son réseau associé, les Cete, des membres de l'association des maires Ville et Banlieue, des techniciens des villes adhérentes ainsi que des élus ou techniciens de villes ayant des problématiques comparables. Des visites de terrain ont été organisées avec la contribution des villes, pour approcher les expériences et les savoir-faire des collectivités, en vue de les faire connaître et de les mutualiser par le biais de fiches techniques de références. Sur 2007 et 2008, 4 journées d'échanges ont eu lieu sur les communes de Rillieux-la-Pape, Échirolles, Grande-Synthe et Mulhouse.

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La série de fiches « Qualité de l’air et PLU » a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en œuvre des documents de planification. Elle présente par ailleurs les leviers qu’il est possible d’actionner dans un PLU(i) pour réduire les émissions de polluants et protéger les populations.

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

3ème édition du prix de thèse sur la ville, organisé par l'APERAU, le CERTU, le CFDU et le PUCA. Le prix de thèse sur la ville a pour objet de récompenser les meilleures thèses de doctorat soutenues en France et à l'étranger, rédigées en langue française, et traitant de la ville.

La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

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La connaissance de la qualité des données, en sécurisant l’utilisateur, incite davantage à leur réutilisation. Ce décryptage de la norme ISO 19157 a pour vocation de donner un cadre méthodologique pour qualifier les données lors de leur diffusion. la fiche n° 04 Éléments statistiques est complétée par deux annexes : - calcul loi de fischer - Calcul loi hypergéométrique

Les démarches d’écoquartiers cherchent à renouveler la fabrique du projet urbain en affichant des ambitions plus poussées en matière de développement durable. Qu’en est-il de leurs espaces publics ? Ces nouvelles perspectives apportent-elles un réel renouveau dans leur conception ? Les convergences des enjeux sociaux, paysagers, économiques, énergétiques et écologiques ont-elles abouti à d’autres formes, d’autres usages, d’autres modes de faire l’espace public ? Cet ouvrage se veut exploratoire, cherchant à déceler des pratiques innovantes dans les écoquartiers. Mais il vient aussi rappeler les fondamentaux que tout projet urbain doit intégrer dans la conception de ses espaces publics, et que certaines démarches, trop focalisées sur d’autres ambitions, pourraient négliger. Une sélection de quartiers durables réalisés a servi de matériau à cette analyse, aboutissant à l’identification et la formalisation de messages essentiels au process de fabrication de l’espace public. Organisées selon 6 grands thèmes structurants (armature, paysage, nature, mobilités, pratiques, innovation), 20 préconisations forment les chapitres de ce document, illustrées à chaque fois par un ou plusieurs exemples de projets d’aménagement. Loin d’être un guide opérationnel de conception des espaces publics, les préconisations proposées sont avant tout un outil de sensibilisation et viennent enrichir la réflexion des porteurs de projet et des professionnels qui les accompagnent. Cet ouvrage s’adresse ainsi à tous les acteurs, publics comme privés, maîtres d’ouvrage comme maîtres d’œuvre, qui participent à l’élaboration d’espaces publics. Il contribue en cela à une véritable culture commune du projet urbain. Préface Introduction6 Thématiques - 20 Préconisations Armature / Un quartier à inventer, une ville à poursuivre Paysage / Du site existant au territoire de projet Nature / Entre nature à voir et natures à vivre Mobilités / De la voirie multimodale à la rue conviviale Pratiques / Espaces pour tous et place pour chacun Innovation / Entre économie des ressources et générosité du projet Conclusion Épilogue Annexes

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

L'association des maires Ville et Banlieue et le Certu ont engagé à la mi-2007 une réflexion partenariale sur la prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine. L'entrée privilégiée pour aborder ce thème est l'aménagement durable à l'échelle du quartier. Celui-ci est notamment décliné à travers le projet urbain, l'espace public, les logements, les équipements publics, les formes urbaines et d'habitat, les circulations douces, les économies d'énergie et la facture énergétique des ménages dans le parc social, les chantiers propres et la commande publique. Les problématiques sociales ou économiques dans les quartiers en rénovation urbaine ne sont pas abordées en tant que telles. Ce partenariat a pour finalité d'améliorer les productions méthodologiques destinées aux collectivités territoriales, et plus spécifiquement aux villes de banlieue. La réflexion est menée dans le cadre de séminaires techniques réunissant des techniciens du Certu et de son réseau associé, les Cete, des membres de l'association des maires Ville et Banlieue, des techniciens des villes adhérentes ainsi que des élus ou techniciens de villes ayant des problématiques comparables. Des visites de terrain ont été organisées avec la contribution des villes, pour approcher les expériences et les savoir-faire des collectivités, en vue de les faire connaître et de les mutualiser par le biais de fiches techniques de références. Sur 2007 et 2008, 4 journées d'échanges ont eu lieu sur les communes de Rillieux-la-Pape, Échirolles, Grande-Synthe et Mulhouse.

L'association des maires Ville et Banlieue et le Certu ont engagé à la mi-2007 une réflexion partenariale sur la prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine. L'entrée privilégiée pour aborder ce thème est l'aménagement durable à l'échelle du quartier. Celui-ci est notamment décliné à travers le projet urbain, l'espace public, les logements, les équipements publics, les formes urbaines et d'habitat, les circulations douces, les économies d'énergie et la facture énergétique des ménages dans le parc social, les chantiers propres et la commande publique. Les problématiques sociales ou économiques dans les quartiers en rénovation urbaine ne sont pas abordées en tant que telles. Ce partenariat a pour finalité d'améliorer les productions méthodologiques destinées aux collectivités territoriales, et plus spécifiquement aux villes de banlieue. La réflexion est menée dans le cadre de séminaires techniques réunissant des techniciens du Certu et de son réseau associé, les Cete, des membres de l'association des maires Ville et Banlieue, des techniciens des villes adhérentes ainsi que des élus ou techniciens de villes ayant des problématiques comparables. Des visites de terrain ont été organisées avec la contribution des villes, pour approcher les expériences et les savoir-faire des collectivités, en vue de les faire connaître et de les mutualiser par le biais de fiches techniques de références. Sur 2007 et 2008, 4 journées d'échanges ont eu lieu sur les communes de Rillieux-la-Pape, Échirolles, Grande-Synthe et Mulhouse.

DE QUOI S’AGIT-IL ? Les personnes âgées peuvent être considérées comme des personnes à mobilité réduite au sens de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Bien que l’espérance de vie sans incapacité augmente, cette approche est étayée par nombre d’études montrant une corrélation entre l’âge et le handicap. L’altération des fonctions physiques rend les déplacements lents et incertains : baisse des réflexes et de la force, de la résistance des os, de l’équilibre, rigidité des articulations, difficulté à marcher, etc. La perte d’acuité auditive et visuelle vient renforcer ces difficultés. Le ralentissement des fonctions cognitives est également en cause : perte de mémoire, appréciation du temps et de la vitesse, difficulté d’adaptation au contexte et d’intégration de la nouveauté, désorientation, etc. Des appréhensions psychologiques peuvent ainsi apparaître, comme la peur de chuter ou le sentiment d’insécurité. Elles constituent un frein supplémentaire à la mobilité. QUI EST CONCERNÉ ? Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne est dite âgée à partir de 60 ans. C’est aussi l’âge retenu en France pour l’octroi de certaines prestations. Une étude de l’OMS montre que la part des plus de 60 ans dans la population mondiale va passer de 12 % en 2015 à 22 % en 2050. L’Insee évalue à 23,6 million les Français de plus de 60 ans en 2060, soit 32 % de la population.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.

LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.

Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11

Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11

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Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11