Search Results

Search the contents using title or abstract fields available in the selected languages

Search Results

  1. Study report (Ceremadoc) Concevoir des espaces publics résilients. Accompagnement à la prise en compte de la surchauffe urbaine dans le réaménagement des espaces publics des centres-villes de La Seyne-sur-Mer et de Toulon (NPNRU)

    Les analyses de terrain (mesures de températures, sessions d’observations, balades sensibles et ateliers de concertation) pour les deux zones projet des centres-villes de Toulon et de La-Seyne-sur-Mer mettent en évidence la réalité de la problématique de la surchauffe urbaine : - 90% de nuits tropicales dans le cœur de l’îlot Courdouan à Toulon (dont plus d’1/6 est induite par le contexte urbain), et 75 à 90% de nuits tropicales dans le centre-ville de La Seyne-sur-Mer pendant l’été 2023 (dont 1/3 à 40% induites par le contexte urbain). - des situations d’inconfort thermique en journée aggravées par la minéralité des espaces publics, leur occupation par les véhicules (roulants et en stationnement), l’absence d’ombrages, le manque ou l’inhospitalité de zones refuges. L’étude identifie des recommandations spécifiques à certains espaces publics des zones projets. Des préconisations transversales sont également formulées afin de : 1. Garantir la continuité de la dynamique engagée pour la prise en compte de la surchauffe urbaine • Poursuivre la mobilisation transversale des collectivités, des maîtres d’ouvrages et des partenaires • Confier le pilotage des équipes de maîtrise d’œuvre à des paysagistes concepteurs et rémunérer la mission sur une base forfaitaire • S’appuyer sur de la concertation et tester des aménagements transitoires 2. Faire de la place à la nature partout où c’est possible • Réaliser des études de sols • Valoriser l’eau de pluie et favoriser la végétation existante • Désimperméabiliser et planter • Végétaliser en zone contrainte 3. Changer de paradigme : pour des espaces publics inclusifs et rendus aux riverains • Limiter la place de la voiture : réaliser une étude de mobilité à une échelle élargie • Travailler la lisibilité des trames de parcours fraîcheur • Créer des centralités refuges 4. Utiliser des revêtements adaptés aux usages et aux rayonnements 5. Recommandation complémentaire : promouvoir les brasseurs d’air
  2. Calendar event AMORCE |  Zones d’Accélération des EnR : Session de rattrapage, point d’étape et bilan avec Accél’EnR 

    AMORCE propose un webinaire « Zones d’Accélération des EnR : Session de rattrapage, point d’étape et bilan avec Accél’EnR » le 2 mai de 11h à 12h. Ce temps sera l’occasion de présenter l’outil pour accompagner les EPCI et communes dans la réalisation du diagnostic territorial et du bilan des zones tracées. Plus d’information et inscription ICI.
  3. Calendar event Cerema | Cafinaire What Health : Ecole : de la cours Oasis à la démarche intégrée One Health, l’expérience pratique et concertée de la ville de Strasbourg

    Le prochain rendez-vous « Cafinaire What Health ? » sera organisé le 17 mai de 9h à 10h. Ce rendez-vous « Ecole : de la cours Oasis à la démarche intégrée One Health, l’expérience pratique et concertée de la ville de Strasbourg » sera l’occasion d’aborder une démarche one health dans un projet concret porté par une collectivité. Plus d’information et inscription ICI.
  4. Calendar event Cartorisk & part. | Une Matinale Cartorisk

    eOde, Element-Terre, Geovariances et Ginger Burgeap organisent « Une Matinale Cartorisk » le 25 avril de 9h à 12h30 afin de mieux connaître cet outil qui contribue à optimiser les plans d’aménagement des friches. Plus d’informations et inscription ICI
  5. Article Synthèse du séminaire francilien "concilier densification et qualité du cadre de vie"

    Depuis de nombreuses années, les politiques d’aménagement tentent de lutter contre l’étalement urbain. Avec la loi « Climat et Résilience » de 2021 et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la diminution de l’artificialisation des sols devient une priorité nationale dans un contexte de crise climatique. Les collectivités doivent alors faire face à des injonctions à priori contradictoires : comment répondre aux besoins nouveaux de logements, de services et d’activités économiques tout en veillant à préserver et développer les espaces naturels et agricoles ? La solution nécessite de rechercher un équilibre entre densifier/préserver/renaturer. Cette stratégie ne peut se faire sans associer également les citoyens, qui appréhendent généralement les opérations de densification. Ce séminaire, destiné aux collectivités franciliennes, se propose alors d'échanger au travers de 2 tables-rondes entre des territoires aussi bien de la zone urbaine dense, périurbaine que rurale.
  6. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  7. Calendar event AREC & ATEE ÎdF | Sobriété dans le tertiaire privé, où en sommes-nous ?

    Dans le cadre de son cycle d'ateliers de la Fabrique Franciliennes des sobriétés, l'AREC organise avec l'ATEE ÎdF une conférence "Sobriété dans le tertiaire privé où en somme-nous ?" le 21 mai à partir de 14h. Plus d'informations et inscription ICI
  8. Calendar event FNE Île-de-France | Fêtons ensemble les 50 ans de FNE Île-de-France

    Fêtons ensemble les 50 ans de FNE Île-de-France, un évènement anniversaire proposé par l’association le 14 mai de 15h à 21h à l’Académie du Climat, un moment pour revenir sur l’historique de l’association et réfléchir aux perspectives du combat. Plus d’informations et inscription ICI
  9. Calendar event Rencontre Planif Territoires - Santé

    La prochaine rencontre du réseau Planif Territoires Île-de-France se tiendra le lundi 3 juin 2024 sur le thème de la santé. Elle aura lieu au sein du grand amphithéâtre de la Préfecture de Région (bâtiment Ponant 1 - 5, rue Leblanc Paris 15ème - plan d’accès) Le programme prévisionnel de la journée (susceptible d'évoluer) : Matinée ✔️Introduction et actualités de la planification en Ile-de-France ✔️Enjeux et prise en compte de la santé dans les documents d'urbanisme (Agence Régionale de Santé, Institut Paris Région, DRIEAT, et témoignages de collectivités). ✔️Focus sur la prise en compte du bruit dans les documents d'urbanisme (Bruitparif, DRIEAT, témoignage de collectivité) Après-midi ✔️ Présentation des missions de l'association Ekopolis ✔️ "Jeu sérieux" en ateliers sur le thème PLU et santé, en partenariat avec le Cerema Le déjeuner sur place est prévu pour les personnes inscrites. Si vous souhaitez participer, merci de vous inscrire à partir de ce lien avant le 28 mai. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements sur la rencontre ou sur le réseau Planif Territoires Île-de-France.
  10. Calendar event Club Hydrogène ÎdF | Quelle place des territoires dans le développement de l’hydrogène ?

    Le 31 mai, le Club Hydrogène Île-de-France organise une atelier « Quelle place des territoires dans le développement de l’hydrogène ? » de 9h30 à 12h. Cet atelier, au siège de l’Institut Paris Région, réunira l’ensemble des acteurs et territoires engagés dans l’approche écosystémique de la stratégie hydrogène pour réfléchir collectivement à la place et au rôle des collectivités territoriales. Plus d’information et inscription ICI.
  11. Calendar event Ademe & CAPED Grand Paris | Rénovation, place à l'action !

    L’Ademe et CAPEB Grand Paris organisent sur la journée du 26 avril, le séminaire « rénovation, place à l’action ! » à La Défense de 9h à 17h. Une occasion pour saisir les opportunités et les perspectives en matière de transition énergétique. Plus d’informations ICI et inscription ICI
  12. Calendar event Adaptaville | Webinaire : Aides locales aux collectivités sur les solutions d'adaptation fondées sur la nature

    Le 21 mai de 10h à 11h30, AdaptaVille propose un webinaire « aides locales aux collectivités sur les solutions d’adaptation fondées sur la nature ». Les aides locales en faveur de l’adaptation au changement climatique y seront présentées. Plus d’informations et inscription ICI
  13. Calendar event Cerema | Pour rénover vos ponts, nous pouvons vous aider !

    Dans le cadre de son dispositif d’aide, le « programme national ponts travaux », le Cerema propose un webinaire à destination des collectivités « pour rénover vos ponts, nous pouvons vous aider ! » le 15 mai de 10h30 à 12h. Un rendez-vous pour vous approprier les outils d’accompagnement et de financements. Plus d’informations et inscription ICI
  14. Calendar event DRIEAT | Particip'action : Pourquoi rendre compte, sur quoi et auprès de qui ?

    « Pourquoi rendre compte, sur quoi et auprès de qui ? ». Ce rendez-vous dédié à la reddition des comptes à la suite d'une concertation, étape fondamentale d'une démarche participative durant laquelle le porteur de projet informe de ses décisions et des suites données au regard des contributions. aura lieu à la DRIEAT (Vincennes), le 30 avril de 9h30 à 16h30. Plus d’informations et inscription ICI
  15. Calendar event Découvrir les ODD pour mieux y répondre - ODD 7 : Energie Propre et coût abordable

    La série de webinaires « Découvrir les ODD pour mieux y répondre » se poursuit ! Le premier webinaire de l'année 2024 se tiendra le 17 mai 2024 de 13h45 à 14h30, et portera sur l'ODD 7 : Energie propre et coût abordable. Ce sera l'occasion de découvrir cet ODD ainsi quele retour d'expérience sur l'outil BATISTATO qui permet d'identifier les enjeux de rénovation énergétique sur le territoire francilien. Infos et inscription : https://www.teddif.org/evenements/decouvrir-les-odd-pour-mieux-y-repondre-odd-7-energie-propre-et-cout-abordable
  16. Article SCOUT : 2 usages vus récemment sur le web

    Deux usages de SCOUT (parmi 100(0) ?) mentionnés récemment sur le web. Pour les deux usages, SCOUT sert à relever des observations de terrain en vue : de consolider des données devant alimenter les cercles collaboratifs d'URBANSIMUL d'alimenter la plate-forme nationale collaborative de repères de crues Lire l'article pour en savoir +
  17. Calendar event Atelier débat: A quoi faut-il renoncer ?

    Alors qu’aménager suppose fondamentalement de se projeter sur les besoins, usages et conditions futures d’un quartier et de ses habitants, les acteurs de la ville sont confrontés à de nombreuses incertitudes et risques croissants liés au changement climatique et aux limites planétaires. Aménager aujourd’hui pour ménager demain interroge l’opportunité et l’équilibre même de certains projets d’aménagement ou de la mise en œuvre de certains programmes. Faut-il, dans ce cas, renoncer à des projets déjà engagés ? à quelles conditions? Renoncer veut-il dire arrêter, ou faire autrement ? A partir de retours d’expériences de collectivités et d’aménageurs ainsi que des interventions d’experts, venez participer à un atelier-débat autour du renoncement dans l’aménagement opérationnel organisé sur la plateforme Expertises.Territoires avec la Communauté d'acteurs Quartiers de Demain. Retrouvez notamment les interventions d’Alexandre Monnin, co- initiateur de la redirection écologique et directeur du MSc Strategy & Design pour l'Anthropocène, de Thibaud Tiercelet, Directeur Général de la SPL Caen Presqu'ile et d’Alexandre Sinanian, psychologue clinicien, docteur en psychopathologie.
  18. Study report (Ceremadoc) Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i)

    Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.
  19. Study report (Ceremadoc) La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme

    Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.
  20. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  21. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  22. Study report (Ceremadoc) La programmation du logement social à l'épreuve des logiques foncières, sociales et politiques : Etude de cas à Bourg-lès-Valence

    Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.
  23. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  24. Study report (Ceremadoc) L'urbanisme de projet en chantier : Le projet Darwin

    Reconversion d'une friche militaire de 2 ha au sein d'une ZAC de 30 ha. Conception urbaine et architecturale : l'intégration dans un site et dans un fonctionnement urbain, le renouvellement urbain et l'appropriation d'un patrimoine existant, la déclinaison du projet à toutes les échelles et la qualité de la construction dans son contexte, face notamment à l'aspiration à un logement individuel sont autant de questions qui imprègnent les projets choisis à différents degrés, avec des traductions formelles, des outils et des modes de faire variés que l'étude se propose d'approfondir.
  25. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert dans les départements et territoires d'Outre-mer

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m² pour la France métropolitaine et pour un seuil à déterminer pour les régions et départements d'outre-mer, ce seuil ne pouvant ni être inférieur à 500 m² ni supérieur à 2 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  26. Study report (Ceremadoc) Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

    Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
  27. Study report (Ceremadoc) Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

    Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
  28. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  29. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  30. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  31. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  32. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  33. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans les Vosges - Phase 1.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.
  34. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans le Haut-Rhin.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.
  35. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique en Meurthe-et-Moselle.

    Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.
  36. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance de l'Etat. Analyse et éléments de compréhension du contexte local de l'habitat et des enjeux territoriaux.

    Ce document constitue le porter à connaissance du quatrième programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La première partie comporte un rappel du contexte législatif et contractuel. La partie suivante contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : la demande et l'offre de logements sur le territoire de la CUS; les structures d'habitats spécifiques ; le foncier ; l'évaluation des besoins. Ces éléments pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CUS. Enfin, la dernière partie expose les enjeux définis par l'état pour ce quatrième Plan Local de l'Habitat.
  37. Study report (Ceremadoc) Utilisation d'un drone pour les missions de terrain de la DDTM 85 : Étude de faisabilité

    Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.
  38. Study report (Ceremadoc) Le Parc Logistique du futur acteur d'un développement durable des territoires

    Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.
  39. Study report (Ceremadoc) Schéma alsacien de véloroutes - voies vertes : étude de faisabilité.

    Le cahier des charges Vélo routes-Voies vertes définit les vélo routes comme des itinéraires pour cyclistes à longue et moyenne distance, d'intérêt départemental, régional, national ou européen, reliant les régions entre elles et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions. Elles empruntent tout type de voies sécurisées. Elles doivent répondre à un certains nombre de critères qui concernent la linéarité (itinéraire allant d'une ville à une autre le plus directement possible), la continuité (itinéraire non interrompu), la sécurité (vis à vis des véhicules à moteur mais aussi sur certaines zones à risques comme les remblais, les abords de voies d'eau, etc), le jalonnement (propre et uniforme), le service (entretien permanent et existence d'équipement de service). Enfin les itinéraires doivent être adaptés à tous types de cyclistes, incitatifs mais pas obligatoires et utiliser en priorité les voies vertes. Le schéma national des vélo routes a identifié en Alsace plusieurs grands itinéraires nord-sud et est-ouest qui sont la base du maillage. Celui-ci doit être complété par des itinéraires d'intérêts régionaux. C'est un des buts de cette étude qui dans sa recherche et sa proposition d'itinéraires doit s'attacher à vérifier leur cohérence avec le cahier des charges exposé ci-dessus.
  40. Study report (Ceremadoc) Etude sur la connaissance de la demande de logement social à partir des données du serveur Numéro unique du département de la Marne.

    L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.
  41. Study report (Ceremadoc) Analyse de l'évolution du trafic routier en Lorraine - Année 2003.

    L'Observatoire régional des transports de la DRE Lorraine a sollicité le Cete de l'est pour une étude annuelle permettant de suivre les évolutions du trafic routier. Depuis 2003, l'édition de la carte régionale est complétée par une analyse sur l'évolution annuelle et pluriannuelle des trafics. L'étude est réalisée en trois phases : recueil et validation des données de comptages sur les réseau routier national, les autroutes concédées et les principales routes départementales ; analyse du trafic VT et PL et son évolution entre 2002 et 2003 et entre 1997 et 2003 ; réalisation de la carte en intégrant les données de trafic dans une base de données SIG afin de les analyser.
  42. Study report (Ceremadoc) Ville de Bischwiller : Etude du plan de déplacement - Diagnostic et proposition d'aménagement.

    L'agglomération de Bischwiller compte 11 750 habitants et se situe au coeur d'un réseau d'infrastructures routières et ferroviaires qui irriguent le nord du Bas-Rhin (de Strasbourg à Hagueneau en passant par Brumath). Son développement est contraint par des limites naturelles (coulée verte du Scheidgraben, rivière Moder) et artificielles (routes et voies ferrées) et les extensions urbaines à partir du centre ancien se réalisent sur des zones non inondables entre la Moder et les voies ferrées. L'étude menée porte tout d'abord sur un diagnostic global des déplacements. Un plan de référence des voiries et des déplacements proposé ensuite intégre la hiérarchisation des voies, des propositions d'aménagement, une réflexion sur le stationnement, des propositions d'itinéraires cyclistes et piétons, et une définition de profils en travers types.
  43. Study report (Ceremadoc) Projet global d'exploitation (PGE) de la Haute-Marne : Phase 1 - Analyse de l'existant et diagnostic

    Ce rapport est issu de la phase une de l'élaboration du projet global d'exploitation de la Haute-Marne. Il présente, dans un premier temps, un état des lieux du département à partir de la description du réseau routier, de la caractérisation du trafic, des équipements d'exploitation, des interventions et de l'organisation des services. Cet état des lieux constitue la référence pour l'élaboration du PGE. Dans un deuxième temps, le rapport propose un diagnostic et des pistes d'amélioration en vue d'arrêter les objectifs d'exploitation qui seront précisés et développés dans la phase deux de l'étude.
  44. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  45. Study report (Ceremadoc) Boîte à outils Îlots de chaleur urbain et santé : sur quoi et comment agir ? Rodez Agglomération.

    Rodez Agglomération souhaite anticiper les vagues de chaleur à venir en protégeant les populations les plus vulnérables aux épisodes de canicule en promouvant des aménagements urbains favorables au rafraîchissement, à toutes les échelles, du piéton au territoire de l’agglomération. Cette politique de santé publique en milieu urbain s’intègre dans la stratégie opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Contrat Local de Santé (CLS) de Rodez Agglomération. Afin de répondre à la problématique des ICU sur son territoire, Rodez agglomération a souhaité s’associer dans le cadre du présent projet avec le Cerema, établissement public de référence dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de la transition écologique. Rodez agglomération et le Cerema (Dter Occitanie) ont ainsi été retenus dans le cadre de l’Appel à Projets de l’axe 2 du PRSE 3 « Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé » pour conduire ensemble une démarche ayant pour objet le diagnostic des îlots de chaleur urbains sur le territoire de Rodez agglomération et la proposition de solutions opérationnelles d’aménagement pour y remédier.
  46. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étalement urbain dans l'agglomération messine.

    Dans le cadre du développement de la connaissance des territoires, trois études ont été réalisées dont la destination est d'apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec trois axes importants de circulation : les RD-1, RD-955 et RN-3. La méthodologie utilisée pour réaliser une synthèse des ces trois études est la suivante : - Description des grandes tendances du territoire à partir des grands indicateurs de la zone d'étude en terme de population, de déplacements et d'habitat et à partir de données statistiques issues des recensements de l'INSEE de 1982 à 1999, s'appuyant sur les zonages en aires urbaines établies par l'INSEE en 1999. - Analyse comparative des différentes értudes sur le nord-est, l'ouest, et le sud messin afin de dégager les critères dominants de l'étalement urbain dans ces zones. - Synthèse du phénomène autour du pôle de Metz en mettant en exergue les risques et les enjeux.
  47. Study report (Ceremadoc) Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

    Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
  48. Study report (Ceremadoc) Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

    La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
  49. Study report (Ceremadoc) Aménagement des carrefours de la RN-4 à Marmoutier. Relevés faunistiques et floristiques complémentaires dans les zones d'implantation des bassins d'assainissement routiers.

    L'aménagement du contournement de Marmoutier par la RN-4 a été déclaré d'utilité publique le 13 octobre 2004. Dasn le cadre du projet d'assainissement, il convient de réaliser un recensement complémentaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur les sites d'emprise possible des bassins de stockage et de traitement des eaux pluviales routières. L'objectif de ce recensement est de parvenir à une hiérarchisation de l'intérêt écologique des milieux en présence afin de positionner au mieux les bassins et de limiter ainsi l'atteinte aux zones naturelles les plus riches.
  50. Study report (Ceremadoc) RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

    Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
  51. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  52. Study report (Ceremadoc) Maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'autoroute A-31. 2ème tranche.

    L'analyse des trafics sur tout le linéaire de l'A-31 entre Lesménils et le nord de Thionville a été subdivisée en trois parties. La première, produite en 2004, concernait la section La Maxe-triangle de Richemont (cote : ETU 2004-14). En deuxième phase, l'étude s'attache à la section couvrant largement la traversée de Thionville : échangeur de Thionville-Yutz, Beauregard, Terville, RD-13 l'Etoile et RD-14 Metzange. Une troisième partie parlera de la section sud de Metz, de Augny à Lesménils. Le territoire aux abords de l'autoroute A-31est soumis à un fort développement autour de l'agglomération thionvilloise, et ce depuis de nombreuses années. Ce développement de l'urbanisation entraîne des dysfonctionnements au niveau des échangeurs (remontées de files de véhicules sur les bretelles en particulier...) sur plusieurs périodes critiques au cours de la journée et surtout le vendredi soir. De plus, des mutations importantes sont attendues : - développement de l'habitat, des activités et des équipements scolaires autour de l'échangeur de Thionville-Yutz ; - opération lourde de renouvellement autour de la gare de Thionville et développement des zones commerciales à Terville et Thionville (Linkling I, II, III, Technoparc, etc.) - mutation prévisible au sud de Terville et à Florange liée à la sidérurgie et au port d'Illange. L'objectif de cette étude est de produire un diagnostic sur la situation actuelle avec la présentation de planches de trafic aux heures de pointe du matin et du soir, de faire des hypothèses sur les croissances de trafic et leur affectation, de façon à pouvoir anticiper les dysfonctionnements prévisibles. Cette approche doit déboucher sur l'élaboration de préconisations en matière d'urbanisation aux abords immédiats des échangeurs.
  53. Study report (Ceremadoc) SCOT du Pays Barrois. Note sur les enjeux liés aux transports.

    La Direction départementale de l'équipement de la Meuse a sollicité le CETE de l'Est pour l'assister sur la démarche SCOT du Pays Barrois pour laquelle elle est assistante à maitrise d'ouvrage. A ce titre, le CETE de l'Est a rédigé une note sur les enjeux en matière de transports sur le territoire concerné. Il ressort que du fait des caractéristiques géographiques et socio-économiques, l'enjeux principal concerne l'accessibilité aux territoires et aux réseaux. Le principe de droit au transport de la LOTI doit donc être renforcé.L'accompagnement de l'arrivée du TGV doit aussi être étudiée afin de garantir une meilleure connection avec Nancy, métropole régionale principale.Enfin, sur le champs du report modal, l'avenir du Pays peut se situer sur deux créneaux : la lutte contre la multimotorisation et le management de la mobilité qui s'inscrivent tous deux dans une logique globale de développement durable pour laquelle un potentiel existe.-
  54. Study report (Ceremadoc) Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

    La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
  55. Study report (Ceremadoc) Synthèse des diagnostics territoriaux du Bas-Rhin.

    Cette étude constitue une synthèse des diagnostics territoriaux établis sur le département du Bas-Rhin. Elle porte sur les trois volets suivants: l'aménagement des territoires, l'habitat et la sécurité routière. Elle définit pour chacun d'eux des enjeux territorialisés. Cette analyse a été faite à partir des documents suivants : - les différents diagnostics territoriaux effectués par les services de la DDE en 2000, et leur actualisation en 2002 et 2003 ; - le rapport du conseil général du Bas-Rhin : Des hommes et des territoires, 15 octobre 2002 ; - le document général d'orientation en sécurité routière du département du Bas-Rhin de 2003 : Etude d'enjeux - Etape 1 : définition des enjeux de l'Etat.
  56. Study report (Ceremadoc) Ville de Sarrebourg. Etude de stationnement du secteur de la gare.

    Dans le cadre de l'arrivée du TGV-Est et de la libération d'emprises foncières (départ de la société Cariane notamment) au droit de la gare modale de Sarrebourg, la ville souhaite étudier l'opportunité de l'extension des zones de stationnement afin d'optimiser l'adéquation entre l'offre et la demande de places de stationnement. Afin de pouvoir estimer la demande actuelle et future, l'étude doit permettre : - d'appréhender l'organisation et l'usage actuel du stationnement sur le secteur cité : vérification des besoins actuels (taux de remplissage), conditions de fonctionnement des différents parkings (rotation des places, etc). - d'estimer le futur dimensionnement du stationnement en fonction de la demande latente, de l'attractivité future de la gare ferroviaire et de la gare routière, ainsi que du développement des pôles générateurs de trafics situés à proximité. La méthode se décompose en deux parties : - des recueils de données sur le terrain qui permettent de formuler des analyses spécifiques et de constituer un diagnostic de la situation actuelle. On s'appuie également sur des données pré-existantes. - des compositions de scénarios d'organisation du stationnement sur cette zone et, éventuellement, dans sa périphérie.
  57. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

    Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
  58. Study report (Ceremadoc) Maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'autoroute A-31. Première tranche (échangeurs de La Maxe, Maizières, Talange et Mondelange).

    Le développement de l'urbanisation le long de l'autoroute A-31 entraîne des dysfonctionnements au niveau des échangeurs (remontées de files de véhicules sur les bretelles, entre autres), sur plusieurs périodes critiques au cours de la journée et en particulier le vendredi soir et le samedi après-midi. La DDE 57 a demandé au Cete de l'Est une étude qui portera sur toute la longueur de l'autoroute A-31 dans sa traversée du département de la Moselle. Elle est découpée en trois tranches : - de La Maxe au triangle de Richemont (échangeurs de La Maxe, Maizières, Talange et Mondelange) ; - de Richemeont à Kanfen, ainsi que l'échangeur de La Feltière sur l'A-30 ; - d'Augny à Lesménils. Cette première partie (La Maxe-Richemont) consiste à appréhender les croissances de trafics aux quatre points d'échanges en fonction du développement urbain et à offrir des solutions pour éviter des situations chroniques de saturation de l'autoroute A 31. Quant aux prévisions d'évolution, elles vont vers une détérioration continue avec pour conséquence des bouchons récurrents. On peut apporter des améliorations en modifiant la géométrie des échangeurs et en créant de nouveaux points d'accès pour les grandes surfaces voisines, mais la perennité du fonctionnement, si le rythme actuel de développement se poursuit, n'est pas assurée. Dans la configuration actuelle du réseau autoroutier, il convient donc, de limiter toute construction commerciale ayant une forte activité aux heures de pointe.
  59. Study report (Ceremadoc) Analyse de Trafic Routier- Route de liaison à Hayange-Marspich.

    La route de liaison Hayange-Marspich fait office d'entrée d'agglomération et possède des caractéristiques relativement larges, les vitesses pratiquées y paraissent élevées. C'est pourquoi la ville de Hayange souhaite avoir une image de la circulation actuelle, des vitesses pratiquées dans cette rue ainsi que des propositions de schémas d'aménagement pour améliorer la sécurité des riverains et des usagers. Le diagnostic est réalisé à l'aide de comptages automatiques et de mesures de vitesse réalisés sur une période de sept jours consécutifs et par l'examen des intersections par un spécialiste de l'aménagement urbain. Les propositions faites visent à donner à cette voie des caractéristiques plus urbaines (restriction de la vitesse autorisée, réduction de la chaussée, prolongement de bordures de trottoirs, traitement particulier de la chaussée par des couleurs, des pavés ou un enrobé spécial), création de chicanes. La sécurité des piétons peut être améliorée par la réalisation de passages piétons au carrefour avec la rue de Leyrange. Quant à ce carrefour, il pourrait recevoir un traitement particulier qui y réduirait la vitesse à 30km/h.
  60. Study report (Ceremadoc) Diagnostic de vulnérabilité au changement climatique du département de la Nièvre

    Que ce soit en termes d’augmentation des températures moyennes, de vagues de chaleur, ou encore d’évolution des dates de floraison, des signes tangibles du changement climatique sont déjà visibles dans le territoire nivernais. Pour faire face à cet enjeu, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d’élaborer une stratégie et un plan d’action d’adaptation de ses politiques au changement climatique. Il souhaite, à travers son action accompagner les citoyens et les acteurs nivernais dans ces transformations. Ce document présente l’ état des lieux des impacts du changement climatique sur la Nièvre construit avec les acteurs du territoire.
  61. Study report (Ceremadoc) Le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le Haut-Rhin

    En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.
  62. Study report (Ceremadoc) Bilan de 10 opérations programmées d'amélioration de l'habitat de Meurthe et Moselle

    L'étude vise définir une stratégie concernant l'opportunité des futures OPAH et le point de vue de l'Etat à faire valoir dans le cadre de celles-ci. Elle intègre l'analyse de ces opérations d'un point de vue quantitatif et qualitatif. 10 territoires : Nancy, CC du Badonvillois, CC de communes des 3 vallées, Liverdun, Pays de l'Orne, Foug/Gondreville, CC du Pays de Pont à Mousson, Malzéville, CC du Jamisy, CC du Saintois.
  63. Study report (Ceremadoc) Synthèse du diagnostic de l'étude sur l'avenir énergétique de la Haute-Saône

    Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.
  64. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  65. Study report (Ceremadoc) Etude SCOT et désimperméabilisation des sols en territoire d'Occitanie - L’exemple du territoire du SCoT de la Narbonnaise

    Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.
  66. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  67. Study report (Ceremadoc) La densification douce à Villepinte : Impact de la modification du document d'urbanisme sur l'évolution des tissus pavillonnaires

    Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.
  68. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  69. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  70. Study report (Ceremadoc) Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  71. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2017 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.
  72. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  73. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  74. Study report (Ceremadoc) Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

    Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
  75. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  76. Study report (Ceremadoc) Les conséquences des marées de tempête du 1er février 1953 dans le Nord

    L'objet de cette note est de mettre à jour et de compléter les informations sur les conséquences de la tempête du 31 janvier et 1er février 1953 sur le littoral du département du Nord. Elle se base principalement sur des éléments extraits des articles de la presse de l'époque collectés aux archives municipales de Dunkerque.
  77. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  78. Study report (Ceremadoc) Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

    Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
  79. Study report (Ceremadoc) Lac de Naussac (Lozère). Mesure dynamique de la superficie

    Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.
  80. Study report (Ceremadoc) La Tinée à Tournefort- Amélioration de la courbe de tarage de la station de Pont de la Lune

    La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).
  81. Study report (Ceremadoc) Approfondir l'intégration des politiques sectorielles. Grand Nancy : explorations autour du 6ème PLHd et de la ligne 2 de transport en commun.

    A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.
  82. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  83. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  84. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  85. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  86. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  87. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  88. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  89. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
  90. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  91. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  92. Study report (Ceremadoc) Pistes de réflexion pour l’évolution des gares du Perray-en-Yvelines et des Essarts-le-Roi et de leurs abords

    En 2016-2017, une dynamique s’est amorcée autour du projet de contrat d’intérêt national (CIN) des abords des gares du Transilien du Sud des Yvelines (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines). Ce projet ne s’est finalement pas concrétisé, mais deux communes – Les Essarts-Le-Roi et Le Perray-en-Yvelines ont exprimé leur besoin d’une réflexion sur le devenir de leur quartier de gare. Cette étude est l’occasion d’une réflexion plus large pour réinterroger le rôle de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers de gare à l'échelle du territoire communal. Ces communes présentent des dimensions comparables avec 6 807 habitants, 19,3 km² pour les Essarts-le-Roi et 6 734 habitants et 13,5 km² pour Le Perray-en-Yvelines (Chiffres Insee 2014). Elles partagent aussi un certain nombre de traits communs : Des communes structurantes dans l’armature urbaine locale : Ces deux communes sont identifiées comme des pôles urbains structurants du Sud des Yvelines (SCoT 2013) et le centre-ville du Perray-en-Yvelines est considéré comme un pôle de centralité à conforter dans le SDRIF (2013). Des communes desservies par le train et la route : La voie ferrée, reliant la gare Montparnasse à celle de Rambouillet, traverse les communes sur un axe nord-sud, doublé à l’ouest par la RN10, ce qui impacte fortement leur développement urbain. Des communes résidentielles, avec de grands logements : Dans ces communes, à dominante résidentielle, l’offre de logements ne permet pas un parcours résidentiel complet (déficit de petits logements et de logements locatifs sociaux). Des communes à forts enjeux environnementaux et paysagers : Elles font également partie du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au sein de l’entité paysagère de la forêt de Rambouillet et sont ainsi confrontées à de forts enjeux environnementaux et paysagers.
  93. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  94. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  95. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  96. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  97. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  98. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  99. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  100. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  101. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  102. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  103. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  104. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  105. Study report (Ceremadoc) Accompagnement Bimby de la commune de Verdun-sur-Garonne : Analyse des quartiers pavillonnaires et évaluation d'un potentiel de densification par la filière Bimby

    Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.
  106. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  107. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  108. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  109. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  110. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Marne.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs était dans un premier temps d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif et dans un deuxième temps d'étudier la demande en logement social par territoire. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 22 juillet 2008 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  111. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.
  112. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la première phase du tramway urbain de l'agglomération mulhousienne. Définition du cahier des charges, note méthodologique avec l'enquête ménage déplacement (EMD), note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC

    L'agglomération mulhousienne se dote d'un transport en commun en site propre avec la réalisation du tramway urbain. Ce projet est constitué de deux lignes formant, à terme, un réseau en croix d'une vingtaine de kilomètres. La première phase de réalisation représente une douzaine de kilomètres. Le projet a été déclaré d'utilité publique en 2002, les travaux doivent s'échelonner de 2003 à 2005. Dans le cadre de la convention attributive de subvention conclue entre l'Etat et le SITRAM (AOTU - maître d'ouvrage du projet), ce dernier s'engage à fournir le dispositif à mettre en place dans le cadre de l'évaluation des effets du tramway après sa mise en servcie (bilan LOTI), en accord avec les servcies de l'Etat et notamment la DTT (Direction des transports terrestres), le CERTU, la Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin. Ainsi cette étude comporte trois parties : 1- une proposition de cahier des charges inspirée des récents travaux du CERTU (analyse des bilans LOTI existants et la note méthodologique pour l'élaboration des bilan LOTI de TCSP). Il prend en compte les éléments du contexte local ainsi que les résultats des discussions associant les différents acteurs du comité technique dont le SITRAM, la SERM, la DDE du Haut-Rhin et l'AURM. L'analyse se fait par thèmes : Présnetation du tramway urbain de Mulhouse - Service rendu aux usagers par le tramway - Impacts du tramway sur le réseau de transports collectifs de l'agglomération - Impacts du tramway sur le système de déplacement de l'agglomération - Impact du tramway sur l'environnement - Impacts du tramway sur l'urbanisme, l'habitat et l'activité économique - Données financière liées à l'opération - Bilan socio-économique du projet. 2 - une note méthodologique sur le lien avec l'enquête ménage-déplacements - méthode standard CERTU. 3- une note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC.
  113. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  114. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  115. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  116. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  117. Study report (Ceremadoc) Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

    l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
  118. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  119. Study report (Ceremadoc) CRTE et coopération transfrontalière. Pistes d'actions dans les domaines de l'économie touristique, de la TVB, des services de santé et des mobilités

    Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.
  120. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  121. Study report (Ceremadoc) Repérage de l'habitat indigne et insalubre dans les Vosges : Première phase.

    Cette étude de repérage constitue la première étape d'une analyse globale visant à évaluer les moyens à mobiliser pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre dans le département des Vosges. La phase exploratoire de recensement est effectuée, au moyen de la méthode SQUARE, à partir des données FILICOM 2003, complétées par celles issues du recensement de 1999 pour les données de cadrage. On pratique également un croisement avec les données fournies par la DDASS concernant l'insalubrité : arrêtés d'insalubrité depuis 1981 et plaintes reçues entre 2001 et 2004.
  122. Study report (Ceremadoc) La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

    L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
  123. Study report (Ceremadoc) A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

    La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
  124. Study report (Ceremadoc) Commune de Brunstatt : étude de sécurité avenue d'Altkirch.

    L'avenue d'Altkirch à Brunstatt est pratiquement aménagée sur l'ensemble de son itinéraire. Un dernier tronçon, compris entre le carrefour giratoire des Anciens Combattants et l'entrée-sortie de la commune en direction de Zillisheim, garde une configuration de traverse d'agglomération trop classique, peu marquée et a priori trop roulante. Cette étude a pour but d'établir un diagnostic confirmant ou infirmant les problèmes liés à cette voie. Une synthèse du diagnostic permet ensuite d'établir une liste d'objectifs à atteindre en réalisant un certain nombre d'aménagements, esquissés ici par des propositions de principes.
  125. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  126. Study report (Ceremadoc) VNF – Bleuse Borne - Confortement de berges par enrochement : Note technique

    À la demande de VNF DT NPdC, le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Ecologie Energie Risques, a réalisé une note technique relative aux travaux de confortement de berge sur la commune d’Anzin (59). Cette mission fait suite à la survenance de précédents sinistres dans la zone, motivant VNF à effectuer un diagnostic général de ces berges situées en rive gauche, aux abords du pont de la Bleuse Borne . Les conclusions du diagnostic indiquaient que : • sur le tronçon 2, la stabilité du soutènement en palplanches est actuellement précaire, un confortement provisoire est à envisager rapidement, • sur le tronçon 2, un soutènement par palplanches serait à mettre en place pour stabiliser durablement les berges, • sur le tronçon 5, la stabilité du soutènement est insuffisante, des travaux de confortement sont conseillés. Une des solutions évoquées pour le confortement provisoire des soutènements consiste en la mise en place d’enrochements en pied de palplanches afin d’augmenter la butée de pied et de prévenir un risque d’érosion supplémentaire des talus sous fluviaux. L’étude a été étendue aux tronçons 1 et 2bis.
  127. Study report (Ceremadoc) La division de logements dans la métropole lilloise : Cadrage et suivi

    Le Cerema s’associe à la MEL pour développer le volet repérage statistique des divisions et complète ici, par de nouveaux développements, une méthode expérimentale de repérage des divisions, en intégrant les innovations apparues depuis les premiers travaux de 2012, améliorant par là même sa transposabilité et sa fiabilité. Ces éléments permettront d’orienter la MEL et les communes concernées dans leurs choix de périmètres.
  128. Study report (Ceremadoc) Evaluation du projet de rénovation urbaine de Mulhouse.

    Dans le cadre de son rôle de suivi et de contrôle des projets de rénovation urbaine, la DDT du Haut-Rhin a souhaité disposer d'une évaluation du projet de Mulhouse afin de prendre du recul sur ce projet et ses impacts, tout en étant complémentaire avec l'approche de la collectivité. Cela s'est traduit par une caractérisation d'un peuplement des quartiers en rénovation urbaine, et une analyse du relogement mené dans le cadre du projet concernant le quartier de Bourtzwiller. Cela a conduit à la mise en lumière des premiers impacts du PRU en matière de peuplement et d'image du quartier, mais également individuellement en termes d'adéquation entre le logement, les besoins et les ressources des ménages.
  129. Study report (Ceremadoc) Exposition acoustique de riverains de l'A304. Suite à la mise en service - Prix-lès-Mézières 2019

    La DREAL Grand Est a sollicité le Cerema Nord-Picardie pour effectuer des mesures acoustiques réglementaires sur 3 habitations de la commune de Prix-lès-Mézières, riveraines de l'A304 nouvellement mise en service. Les résultats n'indiquent pas de dépassement des seuils réglementaires.
  130. Study report (Ceremadoc) Impact de l’Alsace sur l’arrondissement de Sarrebourg. Du diagnostic aux enjeux territoriaux

    Le secteur de Sarrebourg apparaît comme le 3ème pôle de services intermédiaires du département. L’analyse des flux de mobilité domicile-travail indique l’existence de nombreux déplacements en interne au secteur de Sarrebourg mais également une part importante de déplacements domicile-travail vers Strasbourg. L’évasion des étudiants vers Strasbourg, Nancy et Metz ajoute ainsi aux différents flux, les flux domicile-études. La région Alsace est compétente sur les dessertes TER de l’arrondissement de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg propose un réseau urbain, ISIBUS. L’arrondissement de Sarrebourg est très attractif en termes d’offre commerciale et touristique. En Alsace, l’influence de l’aire urbaine de Strasbourg ne cesse de croître. De plus en plus d’habitants vivent à l’extérieur des grands pôles d’emplois que sont les agglomérations du fait de la hausse des prix de l’immobilier et de la rareté du foncier. Le Programme Départemental de l’Habitat constate une périurbanisation forte des communes rurales situées à la périphérie de Sarrebourg et Phalsbourg. C’est un secteur où le marché des terrains à bâtir et des maisons à la vente offre les prix les moins élevés du département. L’objectif de l’étude commanditée par la DDT 57 est de faciliter la compréhension du Pays de Sarrebourg et d’appréhender au mieux l’impact de l’Alsace en termes de périurbanisation et de déplacements. A partir de cette analyse et de l’élaboration des scénarios tendancielles, ont émergé des enjeux territoriaux. L’étude est composée de deux phases: le diagnostic à l’échelle de l’arrondissement de Sarrebourg et de ses différents EPCI, la définition des enjeux du territoire en matière d’habitat et de déplacements sur la base de l’élaboration des scénarios tendanciels définis à partir d’une évolution d’indicateurs socio-économiques.
  131. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  132. Study report (Ceremadoc) RN2-Vaumoise (60). Passage Faune de la Chabanne. Mission G2 PRO

    A la demande su SIR Est de la DIR Nord, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une mission géothechnique de niveau G2PRO, au sens de la norme NF P94-500, du dimensionnement des fondations de l'ouvrage Passage à Faune de la Chabanne, sur la commune de Vaumoise. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la déviation de Vaumoise de la RN2. Ce dossier fourni une synthèse des hypothèses géotechniques, les choix constructifs et les notes de calculs de dimensionnement. Ce rapport est organisé en quatre parties. La première décrit la situation de l'ouvrage étudié, la seconde présente la campagne de reconnaissances effectuée ainsi que le modèle géotechnique retenu. La troisième partie présente le dimensionnement des fondations de l'ouvrage. Enfin, la dernière partie, le dimensionnement des remblais contigus.
  133. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  134. Study report (Ceremadoc) Bilan environnemental de la RN 59 : suivi comparatif de quatre ouvrages par piégeage photographique : tronçon entre Flin et Azerailles (54)

    Cette étude s’inscrit dans un cadre plus large et mobilise des équipes sur les thèmes «milieux aquatiques», «zones humides» et «chiroptères». Les résultats de l’ensemble de ces suivis sont disponibles à la DREAL Lorraine et la Dir Est. Le bilan concernant le rétablissement des continuités écologiques favorables à la faune mammalienne terrestre s’effectue par 2 campagnes de piégeage photographiques. Les données produites par ce suivi sont multiples et peuvent donner lieu à de nombreuses interprétations. C’est pourquoi il est important de souligner qu’il n’a pas vocation à décrire le fonctionnement global des populations animales en présence. Il vise d’abord à comptabiliser le nombre de passages sur chaque ouvrage et déboucher sur des recommandations d’aménagements. La configuration du site et la localisation des passages à faune nous ont conduit à sélectionner 4 ouvrages en bordure d’un massif forestier sur les communes de Flin et Azerailles. Leur proximité géographique nous permet de les comparer directement et de souligner leurs différences fonctionnelles. Il s’avère que 2 ouvrages sont favorables à la faune alors que 2 autres sont très peu perméables. Il est recommandable de faire des aménagements pour augmenter leur niveau de fonctionnalité.
  135. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 2 : les locataires bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer.

    Cette deuxième phase à un double objectif : - tout d'abord examiner la situation des publics en impayés de loyer au niveau départemental, par bailleur et par arrondissement afin de déterminer dans quelle mesure le montant du loyer et des charges est trop important par rapport aux ressources de ces publics en difficultés, - ensuite de connaître les pratiques des bailleurs en matière d'impayés de loyer afin de travailler avec eux à une meilleure prévention des expulsions locatives.
  136. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

    Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.
  137. Study report (Ceremadoc) Doublement de la rocade Nord de Troyes : étude de la qualité de l'air. Rapport final.

    L'article 19 de la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dite loi LAURE) énonce la nécessité d'analyser les effets des projets routiers sur la santé, d'estimer les coûts collectifs des pollutions et des avantages induits, ainsi que de faire un bilan de la consommation énergétique. Dans le cas de la rocade Nord de Troyes et au vu du niveau de trafic attendu à terme (supérieur à 25 000 véhicules/jour sur certains tronçons), l'étude d'APS contient : - la détermination de l'aire d'étude et de la bande d'étude ; - la qualification de l'état initial par des mesures in-situ ; - l'estimation des émissions polluantes et de la consommation énergétique dans l'aire de l'étude ; - l'estimation des concentrations dans la bande d'étude autour du projet ; - l'analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, ainsi que des avantages induits pour la collectivité ; - une étude simplifiée des impacts de la pollution atmosphérique du projet sur la santé ; - une étude légère des effets sur la végétation et les sols. Les données recueillies auprès de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région pour l'année 2001 montrent que pour les polluants considérés dans cette étude, les teneurs relevées sont satisfaisantes et respectueuses des objectifs de qualité de l'air. A l'horizon 2020, ces émissions devraient diminuer (sauf en ce qui concerne le carbone) grâce au renouvellement du parc automobile qui viendra compenser son augmentation. Si l'on considère l'aménagement du projet, il provoquera une augmentation significative des émissions de polluants (+25%) et donc des concentrations sur la bande d'étude, non compensées par un transfert de pollution entre le réseau intérieur et extérieur (augmentation de 4% des émissions sur l'ensemble de l'agglomération). Toutefois, la rocade Nord de Troyes est située dans un environnement où le milieu est bien ouvert et où l'habitat est clairsemé. L'impact sur les populations proches devrait donc être limité.
  138. Study report (Ceremadoc) Enquête d'impact du Plan Ozone en alerte 2 : résultats.

    Après une alerte à l'ozone dans la CUS, les responsables du CETE de l'Est ont souhaité réaliser une étude permettant de mesurer : . l'impact des mesures mises en oeuvre lors des alertes ozone de niveau 2, . la perception par les automobilistes des informations sur les pics d'ozone transmises par les différents médias et destinés à les encourager à utiliser les Transports en Commun.
  139. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  140. Study report (Ceremadoc) RN19 - Liaison A31 - frontière suisse : section A31 - Vesoul Ouest. Etude de trafic et concédabilité. Synthèse des études.

    Le présent rapport présente les résultats de l'étude de mise en concession du tronçon A31 -Vesoul Ouest. L'étude de rentabilité financière permet de cerner le montant de la subvention publique à verser au concessionnaire éventuel.
  141. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  142. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  143. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économique et environnement. Evaluation de l'équilibre financier de la concession : suivi des effets socio-économiques.

    Ce document évalue l'équilibre financier de la concession. Trois simulations ont été effectuées à partir des trafics estimés dans les études en faisant varier la durée de la concession entre 40, 50 et 60 ans. Un test théorique a par ailleurs été mené pour essayer de trouver le trafic qui aurait été nécessaire à l'ouverture de l'autoroute pour parvenir à un plan financier équilibré. Toutes données égales par ailleurs, il aurait fallu un trafic de 11 000 véhicules/jour en 2000 pour obtenir un plan de financement équilibré pour une durée de concession de 60 ans avec un taux de subvention d'environ 82 %, alors que le trafic réel à l'ouverture n'a été que de 6 100 véhicules/jour...
  144. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  145. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économie et environnement. Additif Mai 2006. Suivi des effets socio-économiques. Additif Mai 2006 -

    lLe présent rapport d'étude est un additif au rapport principal du bilan LOTI de l'A19 de décembre 2003. Il a pour objet de rapprocher les effets constatés après la mise en service de la section considérée des prévisions contenues dans le dossier LOTI du dossier de DUP. Les explications entre les écarts relevés entre prévisions et réalisations sont ensuite recherchées. Les thèmes d'étude suivants sont abordés : . les trafics, . la sécutité routière, . les temps de parcours, . les coûts de construction et d'exploitation, . la rentabilité socio-économique pour la collectivité, . la rentabilité financière pour le concessionnaire.
  146. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 section Sens-Courtenay : dossier socio-économie. Suivi des effets socio-économiques.

    L'A19 entre Sens et Courtenay fait partie des grands projets d'infrastructure et, à ce titre, entre dans le champ d'application de la loi LOTI (30/12/1982) et de son décret d'application (13/07/1984) qui prévoit que les grands projets d'infrastructure doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social; et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la procédure "bilan" de cette infrastructure. L'A19 (sur la section considérée) a été construite en 1997 et relie la RN6 et l'A6 sur environ 25 km. La présente étude porte donc sur cette section d'autoroute. Ce document entre dans les compléments de l'étude de 2006.
  147. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  148. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  149. Study report (Ceremadoc) MEL : Dévoiement de l'assainissement Gare St-Sauveur. Mission G1 : étude géotechnique préalable.

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie,département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la possibilité de dévoiement du réseau d'assainissement sous le terrain de la gare St Sauveur vers le boulevard Paul Painlevé. La profondeur importante du projet (12 m/TN environ) amène à envisager l'utilisation d'un microtunnelier. Le tracé du projet se caractérise par une couche de remblai limoneux importante (5-6 m), surmontant la craie altérée du Sénonien. Un banc de Tun est généralement rencontré vers 9-10 m NGF marquant la transition avec la craie grise compacte du Turonien. L'ensemble du programme de reconnaissance permettra le dimensionnement et le choix du type de microtunnelier ainsi que les techniques de réalisation des puits d'accès
  150. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  151. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  152. Study report (Ceremadoc) Accompagnement stratégique de la ville de La Ciotat pour les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes

    La commune de La Ciotat a sollicité l’intervention du CEREMA de septembre 2022 à juillet 2023 dans le but de réaliser une prestation d’expertise et d’accompagnement sur la globalité du territoire les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes. L’accompagnement du Cerema se compose de trois volets : •Diagnostic partagé et accompagnement stratégique à la cohérence d'ensemble : pour ce premier volet, l'équipe projet du Cerema a réalisé une série d'entretien et produit un diagnostic qui a été le support d'un atelier participatif élus/techniciens en interne à la Ville de La Ciotat, en vue de définir le mandat de la concertation avec les parties prenantes. •Conception et animation d'une démarche de concertation en trois ateliers : sur le devenir du secteur sud du projet. Le Cerema a conduit - avec l'aide des paysagistes concepteurs de Tem-Paysage - une série de 3 ateliers de concertation avec des élus/techniciens de la ville de La Ciotat, des acteurs associatifs, des agriculteurs, des partenaires institutionnels (30 participants en moyenne). Les ateliers sont conçus et animés dans une logique de progression qui permet d'aller de plus en plus précisément dans la spatialisation, chaque atelier reprenant en données d'entrée les productions de l'atelier précédent. •Formalisation du projet : sur la base des résultats de la concertation, le Cerema et Tem paysage ont formalisé une proposition (clés de priorisation, plan de masse et perspective) qui articule les trois fonctionnalités du projet (production agricole, pédagogie, loisir), afin de permettre aux Ciotadens d’apprécier la valeur paysagère et patrimoniale du domaine agricole qui accompagne la Bastide Marin
  153. Study report (Ceremadoc) Boite à outils de mise en oeuvre de la stratégie foncière de Grand Bourg Agglomération et du plan d’actions associé

    Une boite à outils a été constituée rassemblant un panel d’outils et de démarche afin d’accompagner Grand Bourg Agglomération dans la mise en oeuvre de sa stratégie foncière et du plan d’action associé. Sont identifiés : - les outils de l’action foncière, de la planification, des outils juridiques, la fiscalité visant à lutter contre la rétention foncière, la mobilisation du foncier à des couts contrôlés … - mais aussi des outils de sensibilisation pour donner aux services techniques et aux élus du territoire les clés de compréhension nécessaires à leur mise en mouvement, - des outils apportant la connaissance du territoire nécessaire à la mise en oeuvre de la politique foncière tels que les bilans de la consommation d’espace, l’analyse de ses composantes, les gisements fonciers potentiels et les sites à enjeux, - des acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier ont également été décrits ainsi que les possibilités d’accompagnement offertes aux communes. Issue d’un travail bibliographique, cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en oeuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.
  154. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  155. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  156. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  157. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  158. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  159. Study report (Ceremadoc) Quel avenir pour la station du Val d'Ese - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne Atelier retours d'expériences et inspirations: déroulé et ressources

    Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station. Le retour d'expériences, intialement envisagé via un webinaire de présentation de ressources rassemblées par le Cerema, a finalement pris la forme d'un atelier associant acteurs et partenaires de la station et du territoire intéressés par le sujet des stations de ski en transition. Cet atelier a été l'occasion pour les participants de découvrir et d'échanger autour d'expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Il a permis d'initier une dynamique, de poser les bases d'actions partenariales et d'esquisser la gouvernance de la démarche. Le présent document vise à mettre à disposition des territoires confrontés aux mêmes enjeux le déroulé de cet atelier, ainsi que les ressources rassemblées par le Cerema, afin qu'il puisse être dupliqué et irrigué, par son format participatif, d'autres dynamiques collaboratives autour des stations en transition.
  160. Study report (Ceremadoc) Vivre à Régny demain - Vers un projet de territoire résilient et participatif

    La collectivité a souhaité élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire résilient en associant tous les acteurs du territoire. Afin d’apporter une réponse à la perte d’attractivité et au déficit d’image ressentis sur la commune, la démarche a visée à faire prendre conscience aux participants de la valeur du cadre naturel, du patrimoine bâti et du passé industriel. Le projet a été construit en s’appuyant sur cette richesse, en étant tourné vers l’avenir et en y associant les habitants de la commune et les partenaires publics et socio-économiques.
  161. Study report (Ceremadoc) Mesure de l'artificialisation induite par le logement social, : Expérimentation en Hauts-de-France

    Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.
  162. Study report (Ceremadoc) CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

    Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
  163. Study report (Ceremadoc) Plan "Nature en ville et Adaptation au changement climatique" à Libourne. Cartographie "Local Climate Zones"

    Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.
  164. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  165. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  166. Study report (Ceremadoc) Accompagnement de Banyuls-sur-Mer sur la résilience territoriale

    Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.
  167. Edition (Ceremadoc) Fiche n°3 : Réaménagement de cours d'école - Ombre et fraîcheur à coûts maîtrisés - Amanvillers

    Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école Serge Gauche à Amanvillers comprenant l’augmentation des surfaces perméables et l'introduction de solutions fondées sur la nature, espaces végétalisés et ombragés, pour permettre d'abaisser les températures estivales.
  168. Calendar event « Repenser les cours d’écoles »

    L'ARBE et ses partenaires organisent les Journées régionales « Repenser les cours d'écoles » : plus perméables, plus naturelles, favorables à la santé : quels retours d'expériences dans notre région ? Ces journées s'adressent aux élus, agents de collectivités, personnels de l'Education nationale ou structure accompagnant les maîtres d'ouvrages dans la transformation de leurs cours d'écoles. L'inscription est gratuite et obligatoire : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=BrsUVFcup0GUgYB9DPu90FgAjTUyHxpPtGDHtWgnOupUNVJDQ0hOMjZFRlhTRzVOTFpDOUxXTkhOVS4u
  169. Collaborative FAQ Question Lames d'eau radar Météo France - conversion des BUFR en raster utilisable par nos SIG (geotiff ou autre).

    Bonjour à tous, Certains se sont-ils déjà penché sur la conversion des mosaïques lame d'eau radar de Météo France dans un format raster utilisable par nos SIG ? En effet, ces données sont livrée au format BUFR par l'API de Météo France. J'ai éssayé de les lire avec le logiciel BUFR 3.2 proposé par le programme OPERA (conseillé dans la doc des données MF), sans succès. J'ai aussi essayé quelques librairies python (eccodes, pybufr) sans plus de réussite. FME ne connait visiblement pas ce format. Si certains ont des pistes à ce sujet, je suis très preneur. Bonne journée à tous.
  170. Calendar event Pexe & Ademe | Forum national des éco-entreprises

    Le PEXE et l’ADEME vous invitent à participer à la 15ème édition du Forum national des éco-entreprises la journée du 4 avril. Une vitrine de l’innovation entrepreneurial au service du développement durable et circulaire. Au programme des thématiques transversales de la transition écologique et énergétique, à l’issue duquel sera décerné le trophée de l’entreprise innovante. Plus d’informations et inscription ICI
  171. Calendar event Cerema & DRIEAT | Webinaire #4 : La requalification des zones commerciales : l'exemple du Val d'Ezanville

    Le 23 mai de 9h à 10h30, la Communauté des acteurs de l'aménagement économique en Ile-de-France, co-animé par le Cerema et la DRIEAT, organise un webinaire sur "La requalification des zones commerciales : l'exemple du Val d'Ezanville" . Au programme, une présentation à deux voix de la requalification de la zone commerciale du Val-d'Ezanville dans le Val-d'Oise : Philippe Rémy, directeur du développement économique et de l'emploi au sein de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ; Agnès Nouy, directrice de l'agence opérationnelle du Val d'Oise au sein de l'EPFIF. Inscription
  172. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  173. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  174. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt