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  1. Collaborative FAQ Question PDRE

    Bonjour, A compter du premier trimestre 2023 , il y a obligation de déclarer le Plan de Démolitaion Retrait Encapsulage d'amiante sous la plateforme DEMAT@MIANTE. je souhaite avoir quelques confirmations, à savoir: -la déclaration n'est pas obligatoire pour les entreprises effectuant des recherches d'amiantes dans les chaussées via carottage si les détections sont positives à l'amiante. -Cette déclaration est bien nécessaire , que ce soit pour des travaux de désamiantage sur batiments ou routes . -Ce sont bien les entreprises réalisant les travaux qui effectueront la déclaration et non le maitre d'ouvrage. Merci par avance pour vos retours. Cordialement
  2. Article SCOUT croque la pomme : vous pouvez maintenant utiliser SCOUT sur iPhone et iPad !

    SCOUT est désormais disponible directement sur l'Appstore ! Vous pouvez donc l'utiliser dès maintenant sur un iphone ou un iPad. 👉 Recherchez "SCOUT Cerema" pour accéder à la page de téléchargement. Il s'agit de la version 2.3.0 offrant les mêmes fonctionnalités que la version Android actuelle. Voir la vidéo de présentation de la version 2.3.0 ici.
  3. Calendar event Webinaire - Inondations : Agir avec la biodiversité

    Préserver le fonctionnement des rivières, leur redonner la place pour ralentir les eaux de crue, perméabiliser les sols pour infiltrer les eaux de pluie, végétaliser des zones urbaines… Des actions qui contribuent à la résilience des territoires face au changement climatique tout en favorisant la biodiversité. Cet atelier s’appuiera sur des témoignages de collectivités sur leurs pratiques pour atténuer les risques d'inondation, des retours d’expériences et des regards experts. Détails, et inscription en suivant ce lien.
  4. Study report (Ceremadoc) Accidentalité et classes d'âges. Analyse des données 2011-2013 du fichier BAAC

    L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français, créé pour assurer, en matière de sécurité routière, la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études, et l’évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées. Les données de sécurité sont diffusées en utilisant des classes d’âge fixes, ce qui permet notamment de comparer les résultats d’une publication à une autre. L’accidentalité et les pratiques de déplacement ayant évolué, il convient de vérifier que ces classes d’âges sont toujours cohérentes. Aujourd’hui, l’ONISR sollicite le CEREMA pour réaliser une étude dont l’objectif est de vérifier dans son ensemble le découpage des classes d’âges. Actuellement le découpage est effectué comme suit : 0-14 ans, 15-17 ans, 18-24 ans, 25-44 ans, 45-64 ans, 65-74 ans, 75 ans et plus. Si la coupure à 18 ans parait évidente en raison de l’accès à la conduite d’un véhicule léger, il n’en est pas forcément de même pour les autres coupures. Le but est d’avoir des catégories d’âge : - avec la plus grande homogénéité en interne à la classe d'âge ; - avec des différences entre les classes.
  5. Study report (Ceremadoc) Les trottoirs partagés piétons-cyclistes à l'étranger : Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni... : Rapport d'étude. Novembre 2016

    Il n’existe pas en France de statut réglementaire permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler ensemble sur une même partie de la chaussée du type « trottoir », ceci sans restriction d’âge et d’allure au pas pour les cyclistes. Afin de documenter la thématique des trottoirs partagés entre piétons et cyclistes à l’étranger, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a demandé au Cerema de faire un état des lieux de ce qui se faisait chez nos voisins européens, là où la réglementation était en place en application de la convention de Vienne. La première partie de l’étude porte sur une synthèse bibliographique des différents aménagements et textes législatifs / réglementaires existants en France et à l’étranger, portant sur les trottoirs partagés piétons - cyclistes. La monographie s’est également intéressée au contexte dans lequel de tels aménagements étaient mis en place, aux enjeux qu’ils soulevaient et aux éventuelles évaluations qui existaient. Dans la deuxième partie, le Cerema est allé à la rencontre de professionnels étrangers travaillant sur la thématique, afin d’affiner la synthèse déjà réalisée, et ainsi détailler les points les plus importants : préconisations, points de vigilance, ressentis des associations et des services gestionnaires de la voirie, adéquation entre contexte et largeur recommandée pour les trottoirs partagés... La dernière partie du rapport fait la synthèse des cadres réglementaires étrangers portant sur l'aménagement, en établissant le profil d'un trottoir partagé piétons - cyclistes type.
  6. Study report (Ceremadoc) Accidentalité domicile-travail et choix modal

    L’accidentalité routière dans le cadre des trajets domicile-travail représente un enjeu de sécurité routière (11% des personnes tuées sur les routes entre 2013 et 2014). Les politiques publiques visent à favoriser des moyens de transports alternatifs à la voiture particulière notamment dans les trajets domicile-travail. Favoriser ces modes diminue-t-il l’insécurité routière ou au minimum ne l’augmente-t-elle pas?L’objectif de cette étude est de répondre à cette question; elle est basée sur l’analyse des accidents du fichier national des bulletins d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) sur la période 2013-2014.L’étude montre que le choix modal influence fortement l’accidentalité dans le cadre des trajets domicile-travail.Le train et les transports collectifs apparaissent comme très sûrs. La voiture particulière est sûre par rapport à la fréquence de son usage. La marche est un mode de transport peu accidentogène par rapport à la fréquence de son usage. L’usage de la bicyclette entraîne un sur-risque d’accident par rapport à la fréquence de son usage (rapport de 4,6à 1 par rapport à la voiture). Toutefois, ce sur-risque est à mettre en balance avec les gains obtenus en termes de santé résultant, dans la pratique, d’une activité quotidienne.L’usage du deux-roues motorisé (2RM) est fortement accidentogène (rapport de 25,6 à 1par rapport à la voiture). La sur-accidentalité masculine semble provenir du choix modal. En revanche, chez les jeunes de 18 à 24 ans, la sur-accidentalité semble combiner le choix modal (davantage de2RM) et un sur-risque d’accidents en particulier pour les 2RM et la voiture.Des compléments d’étude sont nécessaires pour mieux connaître l’accidentalité vélo et2RM, notamment en agglomération où les accidents sont plus nombreux. Une analyse spécifique de la base accident devra être mise en oeuvre pour traiter le thème du covoiturage.
  7. Study report (Ceremadoc) Les trottoirs partagés piétons-cyclistes à l'étranger : Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni... : Annexes - vol. 2/3 : La Belgique et le Royaume-Uni

    En France, actuellement, seul le statut de voie verte autorise la libre circulation des piétons et des cyclistes simultanément sur une même chaussée, et ceci sans être obligé de circuler au pas pour les cyclistes (contrairement à l’aire piétonne). Or la voie verte est une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés. Ceci indique donc que la voie verte doit être considérée comme une emprise indépendante en site propre et non comme une dépendance d’une voie existante : par exemple, un trottoir ne peut pas être considéré comme une voie verte. Il n’existe donc pas en France de statut réglementant la mixité piétons cyclistes sur une partie de la voirie sans restriction d’âge ou de vitesse. Lors du recueil des propositions d’évolution réglementaire pour le PAMA (Plan d’Actions pour les Mobilités Actives), la problématique du trottoir partagé piétons cyclistes a été soulevée. Afin de prendre en compte cette proposition, une première phase a porté sur une synthèse bibliographique des différents écrits législatifs et réglementaires existants en France et à l’étranger, portant sur les trottoirs partagés piétons cyclistes. La monographie s’est également intéressée au contexte dans lequel de tels aménagements étaient mis en place, aux enjeux qu’ils soulevaient et aux éventuelles évaluations qui existaient. Dans une deuxième phase, objet de ce rapport, le Cerema étudiera les conditions de mise en oeuvre de la réglementation de ces trottoirs partagés piétons cyclistes et souhaite connaître ce qui se fait dans plusieurs pays d’Europe où le panneau D11b (Espace mixte sans délimitation) est déjà en vigueur. Ce recueil de pratiques permettra de faire émerger les cas particuliers où l’utilisation de cette règle se révèle utile pour améliorer la sécurité des déplacements des cyclistes, sans pour autant dégrader la sécurité des piétons. Selon les résultats, l’étude pourra déboucher sur une proposition d’évolution de la réglementation auprès du ministère des transports français et de la sécurité routière. L’étude se déroule auprès de gestionnaires de voirie de plusieurs villes européennes en Allemagne, Suisse, Belgique et au Royaume-Uni, et de quelques organismes institutionnels, dans le cadre d’entretiens ouverts.