Faire acquérir temporairement le site par un EPF (Etablissement Public Foncier) Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Booster le budget communal pour les équipements publics avec la Taxe d'Aménagement Majorée La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Accélérer la phase de conception du projet pour démarrer les travaux au plus vite Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : pourquoi et comment y recourir Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Cahier des charges "à trous" pour études préalables Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Contrôler temporairement l'usage du foncier sans l'acquérir Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Etre conseillé sur les plans financiers et juridiques pour des projets d'envergure, en phase de structuration ou d'exécution Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Bénéficier de conseils et de financements pour construire ou rénover des établissements scolaires La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Établir une stratégie de développement économique et commercial avec un conseiller spécialisé La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Obtenir des renseignements juridiques et financiers gratuitement par téléphone La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
Succession bloquée : comment faire réagir les héritiers ? La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mettre en sécurité des bâtiments menaçant ruine en urgence : procédure de péril imminent Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mettre en sécurité des bâtiments menaçant ruine : procédure ordinaire Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Être conseillé en amont de la création d'un tiers-lieu Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.