Succession bloquée : comment faire réagir les héritiers ? La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mettre en sécurité des bâtiments menaçant ruine en urgence : procédure de péril imminent Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mettre en sécurité des bâtiments menaçant ruine : procédure ordinaire Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Être conseillé en amont de la création d'un tiers-lieu Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Faire appel au financement participatif pour votre projet culturel, éducatif, social ou solidaire Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Comprendre les outils et réglementations de l'aménagement opérationnel La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
Gagnez du temps ! avec la plateforme qui recense toutes les aides pour vos projets Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Un accompagnement méthodologique et financier pour l'ouverture d'un café dans votre commune Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Faciliter l'accès aux financements en inscrivant le projet au CRTE Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Mobiliser la DSIL et/ou la DETR pour financer les projets de la collectivité Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Financer la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Etre conseillé sur le choix d'un maître d'oeuvre pour une construction publique La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Etre conseillé sur la maîtrise d'ouvrage d'une construction publique La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Acquérir un bien vacant sans maître Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Gérer une parcelle en état d'abandon manifeste Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Un blocage dans la rédaction de votre cahier des charges ? Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Transférer à un tiers la responsabilité de la remise en état d’un site ICPE Procédure du tiers-demandeur
Obtenez de l'aide en ingénierie adaptée à vos besoins Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Rédiger un cahier des charges : bien le calibrer en échangeant avec les prestataires potentiels Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Revitaliser ma friche : Comment procéder ? Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des friches
Être accompagné pour la gestion financière d’un projet Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Evaluer la valeur d’un foncier France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Enjeux agricoles ou écologiques - Etre accompagné par la SAFER En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Joindre un propriétaire de foncier qui ne répond pas Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Acquérir un foncier pollué - le principe du pollueur payeur Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Est-ce que ça vaut le coup d'investir dans des études ? Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Site pollué : définir des scénarios de gestion et d'aménagement avec l'ADEME L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Identifier les contraintes liées au sol et à la pollution grâce à une étude d'état et d'historique du site L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Bénéficier d'expertise pour la mise en oeuvre des projets de revitalisation (PVD) Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
Faire appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (CAUE) de mon département Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Ce qu'elle peut faire pour moi concrètement Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Faire acquérir temporairement le site par un EPF (Etablissement Public Foncier) Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Booster le budget communal pour les équipements publics avec la Taxe d'Aménagement Majorée La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Accélérer la phase de conception du projet pour démarrer les travaux au plus vite Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : pourquoi et comment y recourir Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Cahier des charges "à trous" pour études préalables Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Contrôler temporairement l'usage du foncier sans l'acquérir Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Trouver des entreprises de travaux publics spécialisées en ouvrages d'art Comment trouver des entreprises qualifiées sur votre territoire pour mener un projet de réparation de pont ou de mur ?
Obtenir des renseignements juridiques et financiers auprès de la banque des territoires La banque des territoires propose un appui juridique accessible par téléphone ou en ligne
Obtenir des renseignements juridiques auprès de l'AMF L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) propose des conseils juridiques à ses adhérents
Faire inspecter vos ponts et murs Réaliser une inspection détaillée pour mieux connaître l'état de votre pont ou mur
Surveiller régulièrement vos ponts et vos murs pour anticiper les dégradations La surveillance de vos ponts et murs doit se faire au moins tous les ans
Entretenir son pont en maçonnerie pour prolonger sa durée de vie Il existe des actions simples à mettre en oeuvre qui permettent d'améliorer considérablement la durée de vie d'un pont
Bénéficier d'un crédit avec la banque des territoires pour rénover vos ponts et murs La banque des territoires propose Mobi Prêt
Enlever la végétation sur votre mur ou votre pont pour évaluer son état La végétation peut gêner l'accès à votre mur ou votre pont et l'observation pour évaluer son état
Faire appel à votre Société d'Économie Mixte (SEM) en Vendée pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Vendée Expansion, la société anonyme d'économie mixte locale, propose une prestation d'AMO pour les ponts
Recruter une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour une mission "premier regard" Comment s'y prendre concrètement pour recruter une AMO
Trouver des prestataires spécialisés en ouvrages d'art Comment s'appuyer sur l'ingénierie privée pour mener un projet de réparation de pont ou de mur ?
Obtenir un ordre de grandeur des coûts de réparation de votre pont L'inspection détaillée et le diagnostic permettent de connaître les désordres et d'avoir un ordre de grandeur des coûts de réparations
Quelle est la charge maximale admissible sur mon pont ? Dois-je le limiter en tonnage ? Est-il possible de connaître le poids maximum des véhicules qui peuvent circuler, sans risquer que mon pont soit abîmé ?