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  1. Collaborative FAQ Question Existence et exemple de dossier "type" de demande de dérogation espèces protégées.

    Bonjour, Dans le cadre de nos travaux d'entretien sur les ouvrages, et tout particulièrement les ponts en maçonnerie, le département de Maine-et-Loire est en lien avec la LPO pour visiter au préalable (puis en cours de travaux si besoin) les ponts sur lesquels nous projetons des travaux. Lorsque l'ouvrage est habité (présence de chiroptères, de nids d'oiseaux), nous nous interrogeons sur la manière de pratiquer des autres collectivités au niveau "administratif". Existe t'il sur le territoire des collectivités qui ont déposé des dossiers "type" de demande de dérogation "espèces protégées" ? Ou alors un dossier particuier est-il réalisé pour chaque ouvrage ? Quels sont les coûts de cette (ces) procédure(s). Cordialement S. LEFEBVRE