Search Results

Search the contents using title or abstract fields available in the selected languages

Search Results

  1. Collaborative FAQ Question téléchargement des fichiers du portail EnR

    Bonjour, Les données en téléchargement concernant les EnRs ont été migrées sur https://cartes.gouv.fr/ seulement il n'y a pas la moitié de ce qu'il y avait avant sur le portail des ZAEnR. Par exemple, la couche clé en main de l'éolien n'existe plus (il y avait 4 couches de CODE_0 à CODE_3), le cadastre solaire à télécharger par région n'existe plus ... Bref, la plupart des couches d'information que l'on pouvait télécharger ont disparu. Est-ce qu'il reste un site internet ou un lien pour télécharger ces données ? En vous remerciant.
  2. Collaborative FAQ Question Comment abroger des ZAER arrêtées.

    Bonjour, Une commune (nouveaux élus suite aux élections) souhaite abroger la délibération prise par l'ancienne municipalité concernant les ZAER arrêtées par le préfet l'an dernier. L'ancienne municipalité a définie comme ZAER tous les secteurs où des projets étaient en cours d'étude sur la commune (beaucoup car proche d'un poste source). La nouvelle municipalité souhaite abroger cette délibération dès le prochain conseil municipal considérant qu'elle est largement excessive et souhaite redéfinir les ZAER en concertation avec son EPCI (pour ne garder que les projets acceptables + des secteurs jugés opportun de leur point de vue). Y'a t-il une procédure particulière à suivre pour l'abrogation ? Merci de votre retour
  3. Collaborative FAQ Question Comment arrêter une zone qui a été refusée par erreur par le RPU ?

    Bonjour, Une DDT de PACA a, par erreur, refusé une zone d'accélération (via le compte RPU). Y a-t-il une démarche pour retirer le refus et arrêter la zone ? @IGN : il s'agit de la zone ID = 1036768 Merci d'avance de votre aide ! Bonne journée,
  4. Collaborative FAQ Question ZAEnR dans les PCAET + Style des ZAEnR arrêtées

    Bonjour, Nous allons intégrer les ZAEnR arrêtées à notre PCAET comme le demande la loi APER. J'aurais souhaité connaitre vos pratiques en la matière, est-ce que vous annexez toutes les cartes ? à quelle échelle ? Ou bien faites vous un renvoi avec une URL vers la cartographie interactive publique ? Demande complémentaire : L'IGN pourrait-il mettre à disposition sur cette communauté le style cartographique (au format QML) utilisé sur la vue cartographique publique ? Merci beaucoup,
  5. Calendar event CNFPT | Energies renouvelables : Comment passer de l'acceptabilité à l'appropriation par les citoyens des territoires ?

    Dans ce webinaire interactif, nos intervenants et experts partageront des solutions concrètes pour favoriser l’implication citoyenne dans les projets d’énergies renouvelables. Vous découvrirez des exemples inspirants pour comprendre les leviers d’adhésion et les clés pour bâtir une démarche participative réussie. Au programme : le rôle essentiel des citoyens dans le succès des projets ENR l'identification des freins et des résistances à l'implantation de ces projets des initiatives où les citoyens sont pleinement engagés la construction de démarches participatives efficaces pour renforcer l’acceptabilité local Inscription
  6. Collaborative FAQ Question Connaissance des mats éoliens Oréol vs OpenStreetMap

    Bonjour, En observant la couche de données mats éoliens, je remarque des différences avec OpenStreetMap et donc potentiellement avec la réalité. Ces différences ne sont pas explicitées (déclaration obligatoire dans Oreol pourtant, prescrite par l'arrêté du 22 juin 2020). Par exemple, ces parcs éoliens ne sont pas présents dans les données DREAL mais visibles dans OSM : http://documents.projets-environnement.gouv.fr/2019/02/14/335028/335028_PZIP.pdf (Parc de la Voie Verte 17W000001456645T) https://www.akuoenergy.com/akuo-dans-le-monde/tous-nos-projets/gatinais-ii (Parc éolien du Gâtinais II 17W000001313611I et 17W000001322160O) A l'inverse, certains parcs sont visibles dans les données DREAL et absents d'OSM. https://www.thewindpower.net/windfarm_fr_22764_la-mardelle.php (Parc éolien de la Mardelle) Il y a environ 1000 mats de plus sur OSM par rapport aux mats en service DREAL. Voir cette requête pour y accéder. Ne serait-il alors pas nécessaire de fusionner les sources DREAL et OSM pour fournir une couche exhaustive comme cela a été fait sur les parkings > 500 m2 ? Il est bien etendu possible de compléter OSM directement pour résorber les manques. Bonne soirée
  7. Collaborative FAQ Question Impossibilité pour un EPCI de changer le statut des ZAER d'une commune, que faire?

    Bonjour, Nous sommes sollicités par un EPCI qui a saisi les zones pour le compte d'une commune sur le portail ZAER.Or, l'EPCI nous indique que depuis le début du mois d'avril environ, elle ne peut plus changer le statut dez zones saisies, à savoir passer du mode "brouillon" en mode "'avis".Quand je consulte le portail, il est indiqué " Le code INSEE du producteur est différent de celui de la ZAER ".Cette dernière phrase pourrait-elle être l'explication sur le fait que l'EPCI ne puisse pas changer le statut des zones saisies? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Cordialement,
  8. Collaborative FAQ Question Délibération EPCI

    Bonjour, Je suis en train de préparer le point qui doit être soumis à l'assemblée délibérante de l'EPCI sur les ZAENR. Question : sur quoi doit statuer l'assemblée ? Elle valide les ZAENR définies par les communes ? Elle fait référence au débat. .... Merci d'avance pour vos retours. Exemple d'un projet de délibération : Il est demandé au Conseil Communautaire : - DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables avec le projet de territoire conformément au 2° du II de l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie. Merci pour vos retours.
  9. Collaborative FAQ Question Téléchargement des unités foncières contenant des parking déclarés fiscalement ne fonctionne pas

    Bonjour, Pour quantifier le potentiel de production PV en ombrière sur parking, j'ai besoin de télécharger la donnée des unités foncières contenant des parking de plus de 500 m² fiscalement déclarés en 2023. Cependant, lorsque je lance le téléchargement (que ce soit en L93 ou WGS84), le serveur renvoie une erreur avec un statut 404. Le téléchargement des parkings en revanche, fonctionne très bien (mais j'ai vraiment besoin des deux jeux de données). Par ailleurs, je n'ai pas trouvé d'autres liens de téléchargement ailleurs sur internet, et la donnée n'est pas non plus disponible ici https://geoservices.ign.fr/telechargement-api/ENR?page=0. Sauriez-vous comment procéder pour obtenir ce jeu de données, s'il s'agit d'un bug ou si la manip n'est pas correcte ? Un grand merci d'avance et une belle fin de semaine !