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Cette étude présente dans un premier temps un état de l'art des caractéristiques, besoins et difficultés des personnes âgées. Cette première étape d'analyse bibliographique a été complétée et fiabilisée par des entretiens d'experts. Dans un deuxième temps, une analyse de la convergence de ces besoins avec la réglementation accessibilité a été menée. Le degré de convergence a été analysée au regard de 4 familles de difficultés identifiées : les difficultés physiques, les difficultés sensorielles, les difficultés cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Elle a permis d'identifier les principaux champs de convergence ainsi que de nombreuses pistes d'amélioration, à l'échelle des aménagements, de la planification mais aussi de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble des acteurs et de la population au sens large.

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, l’État a lancé un programme d’évaluation le 9 février 2021. Ce programme est composé de 13 études visant à évaluer l’impact de l’organisation des JOP sur une série de politiques publiques. Plus particulièrement, une étude sur l’impact des JOP sur l’accessibilité a été lancée. Elle est portée par la DIJOP (délégation interministérielle aux JOP) et la DGALN (direction générale de l’aménagement, le logement et la nature). Cette étude a pour but de mesurer « l’évolution de l’accessibilité des sites olympiques et de leur environnement immédiat aux personnes en situation de handicap ». L’accessibilité des sites et des équipements est un sujet complexe et large qui nécessite d’étudier l’intégralité de la chaîne de déplacement (logements, espaces publics et voirie, transport, bâtiments recevant du public). Les sites et équipements, mais aussi leur environnement immédiat et les réseaux qui les desservent, doivent non seulement répondre aux normes et aux réglementations en vigueur, mais également répondre aux enjeux de qualité d’usage, pour les quatre grandes familles de handicap et plus largement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (parents avec poussette, enfants, personnes portant de lourdes charges, personnes âgées, étrangères, distraites…). Le Cerema a été choisi pour réaliser cette évaluation qui se déroulera jusqu’en 2026. Le présent rapport est un des livrables de l’étude d’impact des JOP sur l’accessibilité, il est issu d’une analyse documentaire et d’entretiens avec les parties prenantes liées aux transports en Île-de-France et sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans un premier temps, le rapport présente l’état des lieux des obligations, des réalisations et des projections avant la phase de préparation aux Jeux (année 2019 et antérieures), dans un second temps, il est détaillé les réalisations spécifiques (travaux et équipements, organisations, formations…) pour l’accueil des Jeux de Paris 2024.

Le présent rapport est rédigé dans le cadre de l’étude menée par le Cerema depuis 2014, sur le sujet de l’apport des systèmes d’information géographique au bénéfice des personnes handicapées. Pour avoir une connaissance plus fine de certains projets, trois études de cas ont été menées. Une comparaison d’un panel de modèle de données a également pu être effectuée. Les études de cas, réalisées sous forme d’entretien, et la comparaison des modèles de données font l’objet du présent rapport. L’objectif est d’identifier les facteurs de réussite et les points de vigilance afin de déterminer les suites à envisager.

Ce document est le livrable d'un atelier du GT-Ravi, Réseau des référents accessibilité des villes inclusives. Il répond à la question de l'apport des SIG dans l'aide à la prise de décisions pour les collectivités, en s'appuyant sur les retours d'expérience du Cerema et des collectivités.

Les services d’information sur la mise en accessibilité des infrastructures publiques et sur la mobilité, destinés aux personnes handicapées, voire à mobilité réduite1, se développent de plus en plus. Ils sont destinés à informer sur l’état d’accessibilité de tel ou tel bâtiment ou de tel ou tel moyen de transport et doivent aider à préparer un déplacement voire à le modifier une fois arrivé sur le terrain. De nombreux services disponibles sur Internet ont été mis en place depuis 2005 par des collectivités, des associations ou d’autres structures pour répondre à ce besoin d’information. Ils constituent une première avancée riche d’enseignements qu’il est indispensable d’analyser pour tenter d’aller plus loin et proposer la mise en place d’un système unique et normalisé sur la France entière.

Une grande enquête a été menée à l’échelle départementale en 2013-2014, auprès de 11 000 foyers héraultais, pour déterminer une « photographie » des déplacements actuels. L’enquête globale des déplacements de l’Hérault constitue donc une base de données importante permettant d’appréhender les pratiques de mobilités et de comprendre le système de déplacement complexe. Le présent rapport concerne les pratiques de mobilité spécifiques aux personnes de 55 ans et plus dans le département de l'Hérault.

Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.

Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Or leur mobilité conditionne la possibilité d'établir des liens sociaux, d'être autonome et donc de participer à la vie de la cité. Cette mobilité devient de plus en plus piétonne avec l'avancée en âge. Il est donc nécessaire d'assurer des déplacements avec le moins de risque de chuter ou d'être accidenté possible. En effet, les seniors sont sur-représentés dans les accidents de piétons. Ce rapport, basé sur un état de l'art, analyse les pratiques des seniors piétons et propose des recommandations d'aménagement de l'espace public complémentaires aux réglementations existantes à l'attention des collectivités maîtres d'ouvrage.

En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.