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Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention : l'observation ; la planification : SCOT, PLU, PLH ... les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé... les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation... les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU... les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB... les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER...

Les projets de renouvellement urbain dans des quartiers qui concentrent des vulnérabilités multiples peuvent intégrer des leviers concrets de résilience même s’ils sont déjà en cours, sans nier ni paralyser leur poursuite opérationnelle. C’est ce qui a été engagé avec la démarche « Quartiers Résilients » portée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires, qui constitue un repère opérationnel pour les pratiques d’aménagement. Cette fiche propose de s’appuyer sur les exemples des accompagnements » auprès de cinq collectivités, menés par le Cerema dans le cadre de « Quartiers résilients", pour en diffuser les enseignements et contribuer à transférer ces méthodes à d’autres projets d’aménagement, qu’ils soient ou non en renouvellement urbain. Ces expériences montrent qu’il est possible de faire de la résilience une capacité intégrée et praticable sur les projets en cours ou à venir, en fournissant des outils, des préconisations opérationnelles et des modalités d’accompagnement compatibles avec les calendriers, les financements et les gouvernances locales. En privilégiant les ajustements techniques, les modes de gouvernance partagée et les actions moins techniques de type sensibilisation ou mobilisation des habitants, cette démarche vise à réduire les vulnérabilités sociales et environnementales, tout en préparant les quartiers aux risques présents et futurs.

Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHVS-2014-352

Cette analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative réalisée par le Cerema sur le programme national PNRQAD, sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée1 portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés.

À la demande de la communauté de communes du Pays de Lure et de la ville de Lure, le Cerema a accompagné une démarche partenariale autour de la transformation du site de la gare en pôle d’échanges multimodal. Située en cœur de ville, la gare de Lure dispose d’atouts majeurs mais souffre encore d’une situation relativement enclavée et d’une offre multimodale limitée. Le projet s’inscrit dans une stratégie plus large de revitalisation du centre-ville et mobilise un ensemble d’acteurs (commune et intercommunalité, région, services de l’État, SNCF, établissement public foncier, PETR) autour d’objectifs partagés : rendre le site plus accessible, plus lisible, animé et porteur de services utiles à la population. La première étape opérationnelle portera sur le réaménagement du parvis, mais les enjeux à venir dépassent large-ment ce périmètre : gouvernance à faire perdurer, mutations foncières à anticiper, services à inventer, et mobilité à réinterroger à l’échelle du bassin de vie.

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

Le concours d’idées AMITER fait suite à deux Grands Prix d’Aménagements en Terrains Inondables Constructibles (cf. Enseignements des deux palmarès) et à un Atelier national sur les risques (cf. la contribution du Cerema au bouger les lignes). Toutes ces démarches ont mis en lumière la nécessité de construire des espaces de discussion réunissant à la fois la collectivité, les services de l’Etat, les équipes de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage afin de dépasser les blocages grâce à une approche concertée, itérative et intégrée du projet. Ils ont également mis en exergue la nécessité d’intégrer les risques très en amont des projets afin d’aménager avec l’eau, plutôt que contre l’eau, et donc également de redonner de la valeur aux secteurs inconstructibles en les intégrant dans la démarche de projet. La mise en œuvre de ces recommandations implique de trouver les bons périmètres d’action pour concilier cohérence territoriale et opérationnalité.

La prise en compte de l'accessibilité dans les écoquartiers constituent un enjeu important. En effet ceux-ci préfigurent un urbanisme durable et doivent à ce titre intégrer du confort d'usage pour tous. Ces 2 thématiques se rejoignent donc sans pour autant converger dans la pratique. Les diagnostics réalisés sur site en 2013 ont ainsi permis de révéler des thématiques plus particulièrement problématiques, notamment le nivellement et les chantiers (qui sont approfondis dans cette étude).

Le guide foncier outre-mer, composé de 9 fiches synthétiques, a été rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer. Ce guide présente les différents enjeux relatifs aux questions foncières en outre-mer ainsi que les différents outils de clarification du désordre foncier et de mise en application des stratégies foncières et territoriales.

Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHL-2014-346