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Le sujet de l’artificialisation est complexe : les concepts ne sont pas toujours partagés, et de nombreuses sources de données permettent de mesurer le phénomène, toutes avec une méthode et une définition propre. Ce rapport aborde les qualifications possibles de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, ainsi que les éléments d’attention dans le maniement des sources de données et des concepts associés. L’action 7 du plan national biodiversité prévoit la publication annuelle de chiffres de consommation d’espaces à une maille communale. Dans ce contexte, les seules données pouvant répondre à ce besoin sont les fichiers fonciers. La deuxième partie du rapport évoque les avantages et limites liées aux Fichiers fonciers, ainsi qu’une qualification de ce qui est considéré comme consommé au travers de l’utilisation de cette base de données.

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.

La renaturation des sols urbains et villageois apporte des réponses aux enjeux d'aménagement actuels : sobriété foncière, adaptation au changement climatique, gestion des eaux pluviales, rafraichissement urbain, demande de nature en ville, etc. Pour les collectivités, sa mise en œuvre soulève des questions : où renaturer ? à quelle échelle intervenir ? avec quels outils et moyens ? Cette fiche présente des retours d'expérience et les points clés pour entreprendre des démarches de renaturation de sols sur son territoire.

Cette étude a pour but d’analyser les impacts de la mise en 2x2 voies de la RN124 (devenue RD1124) sur les mobilités et l’aménagement du territoire de la commune de Gimont. Elle a été commanditée par le CD32 afin d'anticiper les évolutions induites par cette infrastructure structurante. L’étude portait sur les effets de la 2x2 voies sur la mobilité durable, en lien avec les dynamiques foncières et territoriales. La méthodologie repose sur une analyse croisée de données statistiques, une comparaison avec des communes témoins et des entretiens d’acteurs. Le constat met en évidence un risque de renforcement de la dépendance automobile. L’étude propose une stratégie coordonnée et progressive pour favoriser les mobilités durables à l’échelle locale et départementale et propose une analyse opérationnelle en faveur es modes actifs.

Dans le cadre du programme « Petite Ville de Demain » avec pour partenaire l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), la commune a sollicité l’appui du Cerema pour définir des éléments de stratégie sur le devenir de espaces en friches situés à proximité immédiate du centre-ville. L’accompagnement cible particulièrement cinq friches identifiées sur le territoire : Siret-Delaporte, Campigny, la chapelle de Notre-Dame, Lemarrois et SIM. La commune souhaite intégrer ces espaces dans une stratégie d’attractivité de son territoire et d’accessibilité des futurs aménagements; en intégrant les différents enjeux que sont la biodiversité, la gestion de l’eau, le cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine.

La Zone industrielle de Carros-Le Broc, située au sein de la Métropole Nice-Côte-d’Azur à une vingtaine de kilomètres de Nice, ne dispose quasiment plus de disponibilité foncière. Une situation de tension ressentie à l’échelle de la métropole et de ses 95 zones d’activités économiques. Face à cette pression foncière, la Métropole et ses partenaires s’engagent collectivement à retrouver des droits à bâtir afin que le développement et le dynamisme économie puisse prospérer. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le projet Novaciéries, situé à Saint-Chamond a été initié à la suite d’une fermeture d’usine. Afin d’éviter que cette friche urbaine de 45 hectares ne devienne pérenne, Saint-Étienne métropole s’est lancé dans le pilotage d’une opération d’aménagement visant à transformer le site en un écoquartier où se mêlent activités économiques, habitats, loisirs et commerces. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Fiche de synthèse réalisée dans le cadre de l’étude « stratégies immobilières et énergétiques des collectivités », ayant donné lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse en avril 2026. L’objectif de cette fiche est de présenter les bonnes pratiques issues des retours de terrains qui ont été observés par le Cerema lors de divers accompagnements conduits auprès de collectivités de moins de 2 000 habitants, sur le territoire métropolitain.

La Communauté d'agglomération de l’Albigeois, située à moins d’une heure de Toulouse, connaît une attractivité grandissante. Depuis plusieurs années, elle diversifie son économie, notamment autour du secteur de l’innovation. La collectivité porte aussi un grand intérêt à la préservation de l’environnement. Le parc technopolitain Albi-InnoProd situé au sein de la C2A est le parfait exemple de la conciliation de ces deux enjeux ; innovation et préservation de la biodiversité. Ce document fait partie d'un ensemble de retour d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.