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Le bail à construction est un outil juridique ancien, instauré en 1964. Bien que peu utilisé pendant des décennies, il suscite aujourd'hui un intérêt renouvelé en raison de la raréfaction accrue du foncier et des contraintes imposées par le ZAN. La maîtrise foncière est devenue cruciale pour les collectivités pour deux raisons principales : Préserver leur foncier, notamment celui à vocation économique ; Atteindre les objectifs fixés par la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021. Ainsi, le bail à construction se présente comme un moyen efficace de (re)prendre en main le développement économique tout en préservant et en maîtrisant la ressource foncière. Cette note sur le bail à construction est destinée aux élus et techniciens de collectivités souhaitant comprendre et s’approprier cet outil foncier. Elle offre un aperçu pratique des avantages, des obligations mais également des limites de l’outil et des démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Pour cela, elle s’appuie sur un corpus documentaire et des retours d'expérience concrets réalisés à l’occasion de missions du Cerema pour des collectivités territoriales.

Construction et discussion de scénarios prospectifs sur le foncier économique

La Zone industrielle de Carros-Le Broc, située au sein de la Métropole Nice-Côte-d’Azur à une vingtaine de kilomètres de Nice, ne dispose quasiment plus de disponibilité foncière. Une situation de tension ressentie à l’échelle de la métropole et de ses 95 zones d’activités économiques. Face à cette pression foncière, la Métropole et ses partenaires s’engagent collectivement à retrouver des droits à bâtir afin que le développement et le dynamisme économie puisse prospérer. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

inventaire réglementaire des zones d'activités économiques

La commune de Kourou a sollicité le Cerema pour un appui technique et scientifique quant à la gestion des eaux pluviales en particulier au droit de plusieurs exutoires situés à l’interface terre-mer. En effet, le rejet des eaux pluviales au droit de ces exutoires est particulièrement contraint notamment en raison de l’ensablement généré par le cycle de marée et la dynamique côtière guyanaise spécifique. L’analyse du contexte local, des études disponibles et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales en cours de finalisation ainsi qu’un diagnostic terrain ont permis de mettre en évidence trois leviers d’action pour une amélioration des problématiques d’inondations récurrentes des riverains situés dans le territoire étudié (cité des 205, village amérindien, quartiers de l’Anse), à savoir : • L’amélioration systématique du réseau de collecte des eaux pluviales (entretien, dimensionnement, reprise des discontinuités) ; • L’adaptation des exutoires au contexte du littoral kouroucien : influence du marnage, mobilité de trait de côte, topographie => modularité des aménagements ; • L’utilisation du foncier disponible pour se rapprocher autant que faire se peut d’une gestion durable des eaux pluviales en soulageant lorsque c’est possible les réseaux existants (zones tampons, interconnexion des réseaux).

Le site des forges de Grandvillars, implanté au sein de la CC Sud territoire en Bourgogne-Franche-Comté, est l’un des plus vieux sites industriels de France toujours en activité. Depuis les années 1980 connaît une forte désindustrialisation, mettant à mal son tissu économique. Néanmoins, grâce à la mobilisation de nombreux acteurs du territoire, les forges ont bénéficié d’une réhabilitation exemplaire, empêchant ainsi le site de devenir une friche urbaine. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).

Le Cerema a mené en 2015 une étude pour la DDT de Seine-et-Marne sur la densification du patrimoine des bailleurs sociaux. Quatre fiches de retour d’expérience ont été réalisées, principalement sur des opérations réalisées à Paris. C’est pourquoi la DDT de Seine-et-Marne a par la suite demandé l’appui de la DRIHL pour réaliser un deuxième volet de fiches de retours d’expérience autour d’opérations franciliennes. Ce document propose ainsi dans un premier temps de présenter le contexte de l’étude et ses enseignements avant de revenir sous forme de fiches synthétiques sur les cinq opérations choisies pour la variété de leur implantation géographique et de leur mode opératoire.

Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.