Search Results

L’IGN a été chargé, dans le cadre de son contrat d’objectifs de performance 2010-2013 passé avec l’État, d’enrichir le Référentiel à Grande Échelle à travers « la réalisation d’un thème occupation du sol à grande échelle » (OCS GE). Une démarche partenariale s’est engagée en 2012 en Midi-Pyrénées entre le Conseil Régional, l’IGN et l’État pour que la région soit un territoire d’expérimentation pour la constitution de ce référentiel OCS GE. La couche OCS GE a été livrée par l’IGN en septembre 2015 sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées. Chaque objet de la couche possède une information de couverture (CS) et d’usage (US) des sols. Le produit livré ne répond pas complètement aux besoins des utilisateurs. Notamment, il ne fait pas la distinction entre les usages secondaires, tertiaires et résidentiels pour les zones bâties qui sont labellisées sous le même poste US235. Cependant, les Fichiers fonciers de la DGFIP contiennent des informations de cette nature. Le souhait de la DREAL Occitanie est d’expérimenter une méthode permettant de préciser au mieux l’usage des aires urbaines par une typologie dissociant le résidentiel des activités secondaires et tertiaires, à partir des Fichiers fonciers. Cette étude exploratoire a pour objectif de mettre en place une méthode automatique de caractérisation des zones US 235 (usage résidentiel, secondaire ou tertiaire) de l’OCS GE via les Fichiers fonciers, sur une commune test du département de la Haute-Garonne. Ce rapport détaille la méthodologie mise en place sur la commune test de « Saint-Gaudens » puis analyse le résultat et les perspectives d’amélioration, notamment au regard des éléments transmis par les services volontaires pour tester la donnée. Les résultats sont très satisfaisants, la méthode permettant de bien caractériser l’occupation des sols au niveau local. Cependant certains biais subsistent et nécessiteraient une étude plus approfondie. De même, une étude est en cours pour déterminer les perspectives de déploiement de cette méthode à grande échelle.

Afin de dresser un premier état des lieux sur la façon dont certains acteurs locaux de l’aménagement prennent en compte les sols dans leurs opérations, le CEREMA Île-de-France a engagé un retour d’expérience auprès de quelques établissements publics d’aménagement (EPA) franciliens. Trois EPA , sélectionnés sur les enjeux liés au sol sont prégnants, ont ainsi été interviewés : ceux de Paris Saclay (EPAPS) (enjeux de gestion des terres, gestion de l’eau), Mantois Seine Aval (EPAMSA) (enjeux de gestion des terres polluées, agriculture urbaine) et Plaine de France (EPAPF) (enjeux d’étalement urbain, agriculture urbaine). Le présent rapport rend compte de cet état des lieux et des principaux besoins exprimés par ces établissements pour une meilleure prise en compte des sols dans leurs différents projets.

Le Cerema a travaillé à l’enrichissement des emprises d’activité de l’OCS-GE2 de la région Grand Est, en produisant deux bases de données : • La BD-EA+ est un produit correspondant au redécoupage de l’OCS-GE2 (postes d’emprises d’activités 131) par les Fichiers fonciers. Il s’agit donc de diviser des polygones de type « activité » en des polygones plus précis (commerce, artisanat, etc.). • La BD-EA est une base de données reprenant la liste des emprises d’activités, ainsi que des informations de caractérisation (surfaces, nombre de locaux, dates de vente, date de première et de dernière construction…). Ces indicateurs pourront être les premiers éléments d’un observatoire régional des emprises d’activités. Ce présent rapport reprend les modes de création de ces bases, ainsi que les possibilités d’utilisation et les limites de ces bases.

Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.

L'Etat et le Conseil Régional Paca ont lancé fin 2011 les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), dont le projet a été mis en consultation restreinte en juillet 2013 et en enquête publique en janvier 2014. En cours de finalisation, le SRCE devrait être approuvé courant 3e trimestre 2014. Au-delà de ces travaux, la DREAL a souhaité disposer d'une analyse plus complète du marché foncier rural sur les espaces naturels, agricoles et forestiers tant en termes de pressions exercées sur ces espaces que de transactions liées à l'exercice d'une activité économique. Cette analyse doit permettre de mieux caractériser les dynamiques (analyse du marché de 2007 à 2011) observées sur les secteurs à enjeux de biodiversité. Cette démarche est réalisée dans le cadre d'un partenariat régional : DREAL Paca, Safer Paca et Cerema/DTerMéditerranée.

Expérimenter une méthode permettant de préciser au mieux l’usage des aires urbaines par une typologie dissociant le résidentiel des activités secondaires et tertiaires, à partir des Fichiers fonciers. Cette étude d’approfondissement méthodologique fait suite directe à des travaux de développement menés en 2016 pour le compte de la DREAL Occitanie. Ces travaux ont permis de développer une méthodologie automatisée d’enrichissement de l’OCSGE à partir des Fichiers fonciers. Un rapport détaillé de la méthodologie a été livré, ainsi qu’une couche résultat sur 2 communes test : Saint-Jory et Colomiers (département 31). Les services locaux ont pu opérer une phase d’observation terrain afin de relever les éventuels points faibles de la méthodologie d’affectation. Ce retour terrain a permis de conclure à une occupation des sols globalement fiables, avec cependant quelques points de progression soulignés. La DREAL Occitanie a souhaité poursuivre les travaux en 2017 avec plusieurs objectifs : - approfondissement technique et thématique des critères d’affectation des zones US235 afin de prendre en compte le retour terrain des couches test, - généralisation du traitement sur un territoire élargi type ScoT dans le département 31, - production d’une méthode automatique de substitution pour couvrir les territoires dont le cadastre n’est pas encore vectorisé. Le présent rapport détaille la nouvelle méthodologie mise en place avec un affinement des critères de classification des usages des parcelles Fichiers fonciers, l’amélioration du repérage des biens publics et des voiries cadastrées, ainsi que les travaux techniques réalisés pour le déploiement du processus à un territoire élargi type ScoT (voire département ou région), avec la mise en place d’une solution de couverture des territoires non vectorisés. Les résultats sont très encourageants, la nouvelle méthodologie complètement automatisée permettant de lever une majorité des biais observés lors de l’étude 2016, et les temps de déploiement à l’échelle d’un département permettent d’envisager la couverture des territoires plus larges.

Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.

Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.