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Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.

Les fichiers fonciers sont des données fiscales permettant d'observer le foncier. Depuis leurs retraitements par le Cerema pour le compte de la DGALN, 5 millésimes ont été produits : en 2009, et de 2011 à 2014. Cette étude se consacre à la comparaison de ces millésimes, entre eux, et plus particulièrement sur l'évolution des parcelles, des locaux et des comptes-propriétaires.

La commune de Jarnac ainsi que les deux autres communes investies dans le programme Petites Villes de Demain du Grand Cognac, ont souhaité analyser le phénomène de la surchauffe urbaine sur leur territoire. Pour définir la surchauffe urbaine, le CEREMA s’est intéressé à la morphologie urbaine et à l’occupation du sol, sachant que ce sont deux déterminants fondamentaux de la surchauffe. Les vulnérabilités humaine et sociale ont également été prises en compte, afin de considérer les populations les plus vulnérables. Un relevé de température est venu confirmer l’analyse cartographique qui avait été proposée. Après cette analyse, trois sites ont été identifiés sur la commune afin d’y proposer des recommandations permettant d’améliorer le confort thermique. L’outil ICEtool a été utilisé dans le but de voir l’impact des recommandations en termes de températures de surfaces.

Le CETMEF assiste actuellement la DGITM dans l’identification et le diagnostic du domaine public fluvial résiduel, en vue de préparer son transfert, s’il est jugé opportun, aux collectivités territoriales ou à d’autres organismes comme Voies Navigables de France. La DDTM 79 a préparé le dossier de transfert des voies domaniales navigables relevant de la DGITM. Pour ce travail elle s'est attaché la collaboration du responsable des archives départementales des Deux-Sèvres, a confectionné une cartographie (non numérique) précise et a recueilli des éléments domaniaux et de gestion de grande qualité. Le travail préliminaire du CETMEF a permit d’identifier un certain nombre d’informations sur les propriétaires du parcellaire terrestre et du domaine fluvial, mais la dispersion de ces informations et leurs formats disparates ne permettent pas l’exploitation de ces données par des interlocuteurs externes de type juriste ou historien, par exemple. Il s’agit ainsi pour le CETE d’assister le CETMEF dans l’intégration de ces données dans une cartographie claire et exportable des différents éléments recueillis.

Le Cerema a travaillé à l’enrichissement des emprises d’activité de l’OCS-GE2 de la région Grand Est, en produisant deux bases de données : • La BD-EA+ est un produit correspondant au redécoupage de l’OCS-GE2 (postes d’emprises d’activités 131) par les Fichiers fonciers. Il s’agit donc de diviser des polygones de type « activité » en des polygones plus précis (commerce, artisanat, etc.). • La BD-EA est une base de données reprenant la liste des emprises d’activités, ainsi que des informations de caractérisation (surfaces, nombre de locaux, dates de vente, date de première et de dernière construction…). Ces indicateurs pourront être les premiers éléments d’un observatoire régional des emprises d’activités. Ce présent rapport reprend les modes de création de ces bases, ainsi que les possibilités d’utilisation et les limites de ces bases.

Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS

À peine apparus, les capteurs pour connaître le niveau de remplissage des conteneurs de déchets, le taux d’occupation des zones de stationnement ou encore le bruit ambiant sont-ils déjà dépassés ? Les nouvelles technologies de l’internet des objets (IoT) promettent de suivre la qualité de l’air, l’état du trafic routier ou encore l’état des ouvrages d’art. Face à la prolifération des usages, la réglementation se met en place et encadre l’utilisation des données ainsi générées. Dans cet environnement mouvant, les collectivités doivent être vigilantes sur le mode d’organisation à adopter (régie, marché public, délégation de service public) avant de se lancer. 1 - Des capteurs bientôt omniprésents. Entretien avec Yohan Souci, Chef de projet IoT au Sde. 2 - Des usages diversifiés. 3 - Bien choisir son organisation.