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  1. Référence documentaire Retours d'expérience CREBA : Dieppe (76) - Réhabilitation d’un immeuble situé en secteur protégé en logements à loyers modérés

    Cet immeuble, datant du XVIIe siècle et caractéristique de la ville de Dieppe, a été réhabilité pour accueillir des logements à loyers modérés. Situé à la fois en secteur protégé et de requalification urbaine, ce projet montre que le patrimoine peut tout à fait s’accorder aux enjeux de revitalisation d’un quartier, tout en limitant les coûts.
  2. Référence documentaire Retours d'expérience CREBA : Assé-le-Riboul (72) - Réhabilitation respectueuse et extension performante d’une maison

    Située au cœur de la campagne sarthoise (72), près d’Asse-le-Riboul (30 km du Mans), cette maison construite à la fin du 18e siècle en maçonnerie de moellons, fait partie d’une ferme composée d’une autre maison et d’un moulin. Elle a fait l’objet d’une réhabilitation patrimoniale exemplaire et a obtenu le label de la Fondation du Patrimoine.
  3. Référence documentaire Bien rénover l'habitat en mâchefer. Guide pour la réhabilitation. Eléments de caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise & stratégies d'intervention sur le bâti

    Le CAUE Rhône Métropole et le Cerema ont réuni leurs compétences pour livrer ce rapport d’étude, avec un triple objectif : tout d’abord, à l’attention des maîtres d'ouvrage privés et publics, aider au repérage et à la reconnaissance du bâti en mâchefer ; à l’attention des professionnels ensuite, livrer une caractérisation aussi complète que possible du matériau (mécanique, hygrothermique, acoustique et physico-chimique ) et dresser un état de la connaissance de ses propriétés afin d’objectiver le comportement des maçonneries en mâchefer ; pour tous, enfin : proposer des stratégies d’intervention sur le parc de logements en mâchefer, tant sur le plan architectural que thermique. Ce travail capitalise les échanges menés au sein du groupe de travail sur le mâchefer mis en place par le CAUE Rhône Métropole en 2018. Il s’appuie également sur les résultats des mesures réalisées par les laboratoires du Cerema sur des échantillons de matériau. Sur cette base, il propose de guider la pratique de terrain, en éclairant les stratégies de réhabilitation. Enfin, il présente en annexe plusieurs retours d’expériences représentatifs de projets sur du logement collectif et de l’habitat individuel.
  4. Référence documentaire Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  5. Référence documentaire Territoires adaptés au climat de demain +4°C. Secteur Bâtiments. Diagnostic de risque face au changement climatique. Étude des climats futurs du territoire

    Les collectivités, en tant que gestionnaires de bâtiments, intègrent désormais les évolutions climatiques dans leurs politiques d’investissement, de rénovation et d’exploitation-maintenance. Pour les accompagner dans cette démarche, le Cerema soutient plusieurs d’entre elles dans l’élaboration de leur stratégie et de leur plan d’adaptation au changement climatique. Conduit à l’échelle du parc immobilier de chaque collectivité, cet accompagnement s'inscrit dans le programme "Territoires Adaptés au Climat de Demain +4°C", auquel la Ville de Décines-Charpieu (69) participe dans le cadre d’un marché en quasi-régie conclu avec le Cerema en février 2025. En 2022, lors de la préparation de son schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA), la Ville de Décines-Charpieu a réalisé un audit technique de ses bâtiments et défini un scénario de référence pour la construction de son plan pluriannuel d'investissement (PPI). Dans la continuité de ce premier travail, la Ville de Décines-Charpieu a sollicité le Cerema pour analyser ce SDIA et mener un audit organisationnel. L’objectif est d’identifier des pistes d’amélioration et de mettre en place un accompagnement favorisant l’appropriation du SDIA par les agents de la collectivité. En parallèle, un diagnostic complémentaire incluant l'adaptation au changement climatique a été conduit sur dix bâtiments jugés prioritaires. Les résultats de cette analyse viennent compléter le plan d’actions proposé initialement et nourrissent la définition de la stratégie immobilière de la collectivité. Pour agir, il est indispensable de connaître aussi précisément que possible les évolutions climatiques futures en vue de s’y adapter. Le présent rapport constitue un document intermédiaire qui présente l’évolution du climat et la vulnérabilité du territoire de Décines-Charpieu face à différents aléas climatiques (forte chaleur, inondation, grand vent, grêle, …), sur des horizons de moyen et long terme. Les résultats de cette étude s'appuient essentiellement sur l'analyse des indicateurs de la "trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique" (TRACC) qui fixe un cadre commun pour fonder les actions d’adaptation à mener partout en France par les acteurs publics et privés dans tous les secteurs d’activité et tous les territoires.
  6. Référence documentaire Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  7. Référence documentaire Faut-il réinventer le logement social et populaire en Europe ? : le rôle des associations

    Qu'il soit dénommé HLM à Lyon, social housing à Londres, habitatge protegit à Barcelone ou encore casa popolare à Rome, entre marché et précarité, confronté à la pénurie de l'offre, aux incertitudes de ses modes de financement et d'accès aux couches sociales précaires, l'avenir du logement social et populaire apparaît très incertain... Avenir d'autant plus incertain que les enjeux se font plus centraux et que le nombre de mal logés, ou de pas logés du tout, augmente régulièrement en Europe. Selon la Commission européenne, « un citoyen de l'UE sur six est confronté à des difficultés multiples dans deux ou même trois des domaines suivants : situation financière, satisfaction des besoins fondamentaux et logement ». Ce qui représente plus de 60 millions de personnes dans l'UE (17% de la population totale). Pour autant, des formules alternatives au logement social de masse sont-elles en cours de réinvention et quels peuvent être ici les apports de la recherche, en tant qu'outil de production de la connaissance ? En réponse et face à cette situation d'incertitude généralisée, l'axe central du séminaire européen de recherche qui s'est tenu le jeudi 14 avril 05 à l'ENTPE, a été de considérer le rôle toujours croissant des associations, ce « capital social des sociétés post-industrielles » (A. Giddens) dans le renouvellement d'un genre qui peut sembler, sur de nombreux points, à « bout de souffle ». Évolution qui de fait, remet en question les frontières de la compétence professionnelle légitime, ainsi que les contours du métier traditionnel de bailleur social. Qui fait quoi aujourd'hui dans ce secteur ? Qui a compétence sur quoi ? Qui est et comment devient-on un joueur significatif, un interlocuteur valable à même de peser réellement sur la résolution du « problème public » logement social ? Pour nous éclairer sur ces mutations et pratiques en cours de réinvention, se sont exprimés Manel Andreu Tarrago, vice-président la FAVB, inter fédération des voisins de Barcelone, acteur important de la vie locale sur Barcelone et Daniel Roca Perales, directeur de la coopérative de logement « Pro-Habitat ». Cesare Ottolini et Massimo Pasquini présidents de l'Unione Inquilini (Rome). Sharon Hayward et Hilary Barnes de la London Tenant Federation, Madeleine Jeffery de la Notting Hill HA (Londres), Christophe Robert chargé d'études à la Fondation Abbé Pierre de Lyon, André Gachet directeur de l'ALPIL Lyon (Association lyonnaise pour l'insertion par le logement). Une équipe de chercheurs s'est également mobilisée pour l'occasion : Thierry Oblet et Agnès Dupont (Bordeaux 2, Lapsac), Fatiha Belmessous (Rives, ENTPE) et Noémi Houard (CSO, Paris), René Ballain (PACTE, Cerat, Grenoble), Jacques Donzelot (Parix X et Puca) et Yan Maury (ENTPE).
  8. Référence documentaire Gérer son patrimoine immobilier. Fiche n° 3, L’intracting : une démarche pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments

    Parfois qualifié de contrat de performance énergétique interne, l'intracting est une démarche consistant à investir dans des actions de performance énergétique, puis à dédier les économies permises par ces travaux à de futurs investissements en performance énergétique et environnementale. Cette démarche innovante s’appuie sur la mise en place d’une ligne budgétaire spécifique retraçant des fonds propres, des avances remboursables et des économies générées par les actions de performance énergétique. Sa mise en place implique donc une gouvernance dédiée, ainsi que la définition d’une stratégie de rénovation du parc s’appuyant sur un état des lieux, l’élaboration de scénarios d’intervention et la priorisation d’actions en fonction de l’efficience de l’euro investi. Cette fiche a pour objectif de présenter le dispositif sous l'angle théorique. Elle donne ainsi à voir le lien entre les approches technique, financière et organisationnelle comme piliers du dispositif, ainsi que ses clés de succès et points de vigilance. Elle est complétée par une fiche (fiche n° 4 de la même série) présentant la synthèse de retours d'expérience menés auprès de collectivités ayant mis en œuvre l'intracting. Elle s’adresse ainsi en priorité aux gestionnaires de patrimoine public des collectivités, de l’État et de ses opérateurs, et des établissements publics.
  9. Référence documentaire Rénover son patrimoine bâti : Quelles stratégies ? : Les Entretiens du Certu

    Les gestionnaires de patrimoines immobiliers publics sont soumis à des besoins d’intervention sur leur patrimoine. Ces besoins sont d’autant plus importants que les exigences réglementaires sont ambitieuses. En particulier, la réglementation sur l’accessibilité fixe à 2015 l’échéance de mise en conformité des Établissements recevant du public (ERP) existants. De même, le Grenelle de l’Environnement impose à l’État et incite les collectivités à conduire une rénovation énergétique ambitieuse de leur patrimoine immobilier avec un objectif de réduction de 40 % des consommations et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Dans un contexte financier difficile pour l’ensemble des services de l’État et des collectivités, la question de la méthode et de l’optimisation des moyens permettant d’atteindre ces objectifs constitue une problématique très actuelle. Le principal enjeu consiste à déterminer les actions prioritaires à réaliser sur le patrimoine et à fixer leurs échéances. Ces actions doivent toutefois s’inscrire dans une démarche plus globale de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier public. Il s’agit d’une part d’éviter les réhabilitations purement énergétiques sans intégrer l’ensemble des enjeux de développement durable pour ces bâtiments (enjeux d’usage, de confort et de santé notamment) et d’autre part de trouver un équilibre entre les actions de travaux, d’optimisation de l’exploitation des équipements et de sensibilisation des occupants pour atteindre les objectifs visés. Dans le cadre de ses Entretiens 2012, le Certu a consacré l’atelier « Rénover son patrimoine bâti : quelles stratégies ? » à ces problématiques de gestion de patrimoine et de stratégies immobilières. Cet ouvrage propose une synthèse des échanges de cet atelier.
  10. Référence documentaire Utilisation d'un SIG pour la programmation du logement social - l'exemple de la ville de Saint-Etienne : Localiser le logement social. Série de fiches. Fiche n°4

    La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.