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Publié le 31 juillet 2026 par le ministère de la Ville et du Logement et le ministère de la Culture, en collaboration avec le Cerema, ce guide s’adresse aux porteurs de projets, aux professionnels et aux services instructeurs, notamment les architectes des Bâtiments de France. Il vise à faciliter la conception de projets de réhabilitation énergétique respectueux des spécificités architecturales des bâtiments d’intérêt patrimonial. Ce guide constitue un outil interministériel conciliant performance énergétique et préservation du patrimoine notamment – mais pas seulement - dans les sites patrimoniaux remarquables et en abords de monuments historiques. Ses préconisations peuvent être étendues aussi aux monuments historiques immeubles eux-mêmes, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

La présente étude vise à vérifier l’assujettissement au dispositif Eco-Energie Tertiaire des bâtiments de la commune d’Epinac. Cette vérification se base sur l’inventaire des bâtiments propriété de la commune, précisant les adresses, les parcelles cadastrales, les usages et les surfaces estimées. Il en ressort que six bâtiments de la commune sont assujettis.

Fiche de synthèse réalisée dans le cadre de l’étude « stratégies immobilières et énergétiques des collectivités », ayant donné lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse en avril 2026. L’objectif de cette fiche est de présenter les bonnes pratiques issues des retours de terrains qui ont été observés par le Cerema lors de divers accompagnements conduits auprès de collectivités de moins de 2 000 habitants, sur le territoire métropolitain.

Rapport synthétique sur les stratégies immobilières et énergétiques de 20 collectivités françaises, réalisé par le Cerema (mars 2026). Le patrimoine étudié est majoritairement soumis au dispositif éco énergie tertiaire, avec une part importante de bâtiments scolaires. Le rapport détaille organisations, ressources, suivi énergétique et construction de Schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE). Les principaux leviers d’économie d’énergie sont : la sobriété immobilière, l’usage éco responsable, l’optimisation de l’exploitation maintenance, les travaux de rénovation et le développement d’EnR* (RCU, PV). La conclusion met en exergue les facteurs de réussite d’ordres politiques, organisationnels, techniques, financiers et contractuels.

Dans la lignée des travaux lancés ces dernières années par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation pour aider les collectivités à identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques de leur territoire, la présente étude propose une synthèse analytique de démarches récentes menées en France pour améliorer cette identification et cette caractérisation. Cette étude se veut complémentaire de l’Atlas des entrepôts et des aires logistiques en France, élaboré en 2024 par le Service des données et études statistiques (SDES), sur la base de l’ancien Répertoire des entrepôts logistiques du SDES. Elle se fonde : - Sur une analyse bibliographique, - Sur des entretiens auprès d’experts du foncier et de l’immobilier logistiques, de collectivités et d’institutions engagées dans des démarches d’identification et de caractérisation. Sur cette base, l’étude propose un recensement des méthodes existantes en France pour identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques, ainsi que des pistes de réflexion pour optimiser ces méthodes.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.

L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.